demande d`inscription au vide-grenier 2010 de villeneuve de riviere
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demande d`inscription au vide-grenier 2010 de villeneuve de riviere
N° inscription Cadre réservé à l’administration VOUS SOUHAITEZ VOUS INSCRIRE AU VIDE-GRENIER Inscrivez ci-dessous votre nom et votre adresse, la liste (résumée) des objets que vous souhaitez vendre. Précisez le nombre de mètres dont vous avez besoin en façade pour votre stand (dans la limite de 10 m), et signez. Joignez à ce formulaire la photocopie de votre carte d’identité, ou, à défaut, de votre permis de conduire ou passeport. Déposez le formulaire et vos pièces jointes à l’accueil de la mairie (ou dans la boîte aux lettres). Vous serez inscrit automatiquement (sous réserve que les documents fournis soient réguliers). Il est par ailleurs rappelé aux exposants que selon le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 les particuliers ne peuvent participer qu’à deux ventes au déballage par année civile et sont tenus de le certifier via une attestation sur l’honneur. DEMANDE D’INSCRIPTION AU VIDE-GRENIER 2010 DE VILLENEUVE DE RIVIERE NOM - Prénom : ADRESSE COMPLÈTE : Tél : N° C.N.I (réservé à l'administration) : LISTE (résumée) DES OBJETS MIS EN VENTE : - - - - - - - - - - - - Nombre de mètres linéaires : Date : 10 m max. par emplacement (2,50 € le ml, gratuit pour les Villeneuvois) Signature : Imprimé par nos soins - Ne pas jeter sur la voie publique DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE REPUBLIQUE F RANCAISE MA I R I E DE ILLENEUVE D E R IV IER E 31800 Tél . 05.61.94.55.75 Fax 05.61.95.24.07 [email protected] Attestation sur l’honneur de non participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année 2010 Je soussigné .................................................................... atteste sur l’honneur ne pas avoir précédemment participé à deux ventes au déballage entre le 1er janvier et le 31décembre 2010. Je reconnais avoir pris connaissance du décret 2009 -16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage, qui stipule pour les particuliers l’interdiction de participer à plus de deux ventes au déballage par année civile. Date Signature