convenio de colaboración entre la universidad miguel hernández y

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CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE DE
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STAGES ACADÉMIQUES EXTERNES ENTRE
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L'UNIVERSITÉ MIGUEL HERNÁNDEZ D’ELCHE
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F-5/6
No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado
“Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de prácticas,
deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio
À Elche, le .
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LES SOUSSIGNÉS
L'Université Miguel Hernández d’Elche (UMH), avec CIF Q-5350015-C, ayant son siège à
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Elche, Avda. de la Universidad s/n, 03202, et pour elle et en son nom, M. Jesús Tadeo Pastor
Ciurana en qualité de Recteur de l'UMH, dans l'exercice des pouvoirs qui lui ont été conférés en
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raison de sa fonction, en vertu du Décret 46/2011 du 6 mai, du Consell.
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D'UNE PART,
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avec CIF
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ayant son siège à .
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de la ville de
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L’entreprise.
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.P.. . . . . . . . . . . . . . Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . Activité
. . . . . . .,
Économique
E-mail
. . . . . . . . . . . . .
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en qualité de .
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et, pour elle et en son nom, M/Mme...
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Site Web.
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Fax
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D'AUTRE PART.
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Se reconnaissant mutuellement la capacité et les pouvoirs suffisants, ils souscrivent, au nom
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des établissements respectifs, le présent document, aux fins duquel ils ont
Loi organique 6/2001, sur les universités, du 21 décembre, modifiée par la Loi
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Que, sur la base de la législation suivante:
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organique 4/2007, du 12 avril.
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Décret royal 1393/2007, du 29 octobre, établissant le règlement des enseignements
officiels, modifié par le Décret 861/2010.
Décret royal 1707/2011, du 18 novembre, réglementant les stages académiques
externes des étudiants universitaires.
•
Décret royal 1791/2010, du 30 décembre, établissant le Statut de l'Étudiant
Universitaire.
•
Statuts de l'Université Miguel Hernández d’Elche, approuvés par Décret 208/2004,
du Consell de la Generalitat Valenciana, du 8 octobre.
No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado
“Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de
prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio
Ils sont convenus de passer la présente Convention de Collaboration conformément aux
conditions suivantes
CONDITIONS
1. Une Convention de Coopération Éducative (ci-après, la Convention) est établie entre
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l'Université Miguel Hernández d’Elche (ci-après, UMH) et
(ci.après, l'Entreprise) pour la réalisation de stages académiques
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externes des étudiants de l'UMH, en vue de leur permettre d'appliquer et de compléter les
connaissances acquises pendant leur formation académique, en favorisant l'acquisition de
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compétences les préparant à l'exercice d'activités professionnelles, en facilitant leur
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employabilité et en stimulant leur capacité d'entreprise.
2. L'UMH, l'Entreprise et l'étudiant s'engagent à respecter les droits et les obligations résultant
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des règles qui leur sont applicables en fonction de la réglementation sur les stages externes
prévues par le DR 1707/2011 et des règles qui en découlent et les remplacent ou les
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complémentent.
3. La présente Convention est passée avec l'Entreprise pour la formation des étudiants dont la
liste figure aux Annexes établies à cet effet, et qui définissent également le Projet de
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Formation (ci-après, le Projet) à réaliser par l'étudiant, avec la description des tâches à
accomplir et les compétences à acquérir par l'étudiant.
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4. Le Projet sera mis en oeuvre de telle sorte qu'il assure la compatibilité entre les études et les
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activités au sein de l'Entreprise, en garantissant le droit d'assister aux épreuves d'évaluation
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et aux autres activités obligatoires de formation, ainsi qu'aux réunions des organes de
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représentation de l'université, moyennant un préavis suffisant à l'Entreprise collaboratrice et
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sa justification ultérieure. La durée du Projet ne dépassera pas cinquante pour cent de la
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durée intégrale de l'année académique. Les étudiants inscrits au Projet seront soumis au
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régime et à l'horaire prévus à l'annexe, sous la supervision et la tutelle du maître de stage de
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l'Entreprise qui, en coordination avec le tuteur académique de l'Université, veillera à leur
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formation. Pour ce faire, le maître de stage de l'Entreprise émettra un rapport à mi-stage et
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un rapport final avec une évaluation des compétences acquises par l'étudiant.
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5. Le maître de stage désigné par l'Entreprise doit être une personne liée à celle-ci et posséder
une expérience professionnelle et les connaissances nécessaires pour assurer un
encadrement effectif. Il ne pourra pas être la même personne que celle qui exerce les
fonctions de tuteur académique. Ses droits et obligations sont fixés à l'article 11 du DR
1707/2011 du 18 novembre.
No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado
“Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de
prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio
6. La Commission des Relations Université-Entreprise de l'UMH, coordonnée par le
responsable de l'Observatoire de l'emploi, se prononcera sur toutes les questions relatives
au déroulement du Programme, et notamment en cas de manquement à ses termes, dans
lesquels elle fixera les conditions de résiliation anticipée du stage.
7. Une Annexe à la présente convention pourra établir l'apport par l'Entreprise d'une somme à
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titre de bourse ou d'aide aux études, dont les modalités de versement seront fixées par les
deux parties (étudiant et Entreprise). À part la somme indiquée, l'Entreprise versera, le cas
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échéant, à l'Université, une somme à préciser à l'annexe, par étudiant et par mois, à titre de
frais de gestion (assurance accidents, assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers,
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frais administratifs, etc.). L'Entreprise virera cette somme sur un compte bancaire prévu à
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cet effet.
8. La participation de l'Entreprise au Projet n'entraîne l'acquisition d'aucun engagement autre
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que ceux stipulés à la présente Convention et il n'en résulte en aucun cas des obligations
propres à un contrat de travail, et son contenu ne donnera lieu au remplacement d'un poste
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de travail salarié. Tant l'Entreprise, par sa signature de cette convention, que les étudiants,
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par la leur sur l'annexe, renoncent expressément à l'établissement de tout lien ou relation de
travail aussi longtemps que la convention restera en vigueur entre les parties. Pendant la
durée de la présente convention, le stagiaire ne pourra occuper un poste de travail au sein
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de l'Entreprise, même à titre temporaire, à moins que cette circonstance ne soit mentionnée
à l'annexe et autorisée par l'Université.
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9. Si, au terme de ses études, l'étudiant venait à être engagé par l'Entreprise, la période des
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stages ne sera pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté ni le dispensera de
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respecter la période d'essai, le cas échéant, sauf si la convention collective applicable
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prévoit expressément autre chose.
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10. À l'issue du Projet, l'étudiant a droit à la délivrance d'un rapport détaillant expressément
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l'activité exercée, sa durée et une éventuelle évaluation des différents aspects concernant, le
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cas échéant, aussi bien les compétences génériques que spécifiques prévues au projet de
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formation correspondant. Quant au maître de stage de l'Entreprise, il pourra demander à
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l'UMH l'expédition d'un justificatif de l'encadrement effectué.
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11. L'éventualité d'un accident pouvant être subi par l'étudiant pendant la durée du stage sera
couverte par l'assurance scolaire de l'étudiant et par une police d'assurance complémentaire
souscrite à ces fins par l'UMH.
Par ailleurs, l'UHM souscrira une police couvrant la
responsabilité civile vis-à-vis des tiers pouvant survenir à l'occasion de la réalisation du
stage.
No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado
“Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de
prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio
12. Une fois les Projets annexés à la présente Convention documentés, l'Université
communiquera à la Direction provinciale de l'inspection du travail et de la sécurité sociale ou
autres organismes compétents prévus, le nom de l'Entreprise et de l'étudiant, le lieu et la
durée du stage et l'inexistence d'une relation de travail à ce titre.
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13. L'Entreprise fournira à l'étudiant les informations et la formation pertinentes, ainsi que les
équipements et les moyens de protection nécessaires en matière de prévention des risques
professionnels. En outre, si le stage est effectué par des étudiants handicapés, les
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disposition pour assurer l'égalité des chances lors de son déroulement.
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ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires seront mises à leur
14. En application de l'art. 5 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des
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données à caractère personnel qui régule le droit d'information lors de l'obtention de ces
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données, l'étudiant est informé que les données le concernant seront enregistrées sur un
fichier automatisé dont la finalité exclusive est la gestion de l'emploi, des stages en
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entreprise et de la formation pour l'emploi, ainsi que la réalisation de sondages, d'études, la
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promotion de ses propres activités et toute autre activité visant la réalisation des objectifs de
l'UMH. L'étudiant a le droit d'accès à ces informations afin de les annuler ou les rectifier, en
s'adressant à l'Observatoire de l'emploi de l'UMH, Edificio Rectorado y Consejo Social,
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Avenida de la Universidad s/n, 03202 Elche.
15. Cette Convention est conclue jusqu'à la fin de la présente année académique (le 30
septembre de l'année prochaine), étant reconduite tacitement pour des périodes annuelles
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et pouvant être résiliée sur dénonciation préalable par l'une ou l'autre partie.
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Tels sont les accords entre les parties qui signent le présent document en preuve de conformité
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aux lieu et date que dessus.
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Signé. Le/La
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Vice-recteur
à
l'économie
(Par délégation du Recteur. R.R. 0730/11, du 19.05.11)
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Le
l'entreprise
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De l'Entreprise .
Signé.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
De l'Université Miguel Hernández d’Elche
.. . . . . .
No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado
“Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de
prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio
et
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