Christian DURNIAK 5, rue du Tour de Ville 02100 Neuville Saint

Christian DURNIAK
5, rue du Tour de Ville
02100 Neuville Saint-Amand
Le 1 mai 2016
Monsieur le Président,
L’article 17 des statuts de l’Association : « … Un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de
chaque Assemblée, il est affiché au siège du Club, une convocation portant: l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de l’Assemblée avec une liste nominative des membres du Club qui devra être
émargée par les Sociétaires. … » stipule bien l’heure de convocation à l’assemblée.
Votre convocation :
J'ai l'honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Ordinaire des Membres de notre
Association qui se tiendra au Siège social du Club
3 bis rue Fontaine Coupé - 02100 Saint-Quentin
le samedi 30 avril 2016 à 11 h.
indique bien la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée.
Je me suis donc présenté le samedi 30 avril 2016, à 10h50 au Siège social du Club, pour participer à
cette assemblée, mais elle avait déjà débuté depuis un certain temps.
Je constate donc que vous n’avez pas respecté l’heure de convocation à cette Assemblée, et les
nombreuses personnes présentes à l’Assemblée générale extraordinaire précédente pourront en
témoigner.
Je vous rappelle que les conditions imposées par les statuts doivent être respectées sous peine
d'annulation des décisions prises.
- La demande d'annulation peut être déposée par un membre auprès du tribunal pendant un délai de
cinq ans (article 1304 du Code Civil).
Je vous prie donc de bien vouloir faire le nécessaire pour réparer cette erreur, et ainsi d’éviter
l’annulation des décisions prises lors de cette assemblée générale ordinaire.
Cordialités.