Les branches d`activité

Les branches d'activité
Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures
différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le
transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. Dans ces conditions, si l'on
souhaite étudier les processus de production, il est préférable de décomposer les entreprises en
différents éléments correspondant chacun à une activité particulière. Ainsi, l'entreprise de
transport pourra être décomposée en une unité de prestations de services de transport et en une
unité de prestation de services de réparation. Pour cela, deux méthodes sont possibles. La
première repose sur une décomposition en unités d'activité économique au niveau local, la
seconde sur une décomposition en unités de production homogènes.
Les branches d'activité
Dans le SEC 2010, l'unité d'activité économique au niveau local est définie de la manière
suivante :
l'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est la partie d'une unité d'activité
économique relevant du niveau local. Dans le SCN 2008 et la CITI Rév. 4, l'UAE locale est
appelée «établissement». L'UAE regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle en
sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau «classe» (quatre
chiffres) de la NACE Rév. 2; l'UAE correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles
de l'unité institutionnelle. L'unité institutionnelle doit disposer d'un système d'information
permettant de fournir ou de calculer pour chaque UAE locale au moins la valeur de la
production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, l'excédent
d'exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l'emploi.
L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle
produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié.
L'unité d'activité économique au niveau local est naturellement au moins aussi homogène que
l'entreprise du point de vue du processus de production et le comptable national souhaite qu'il le
soit davantage, mais ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, l'entreprise de transport peut
exercer ses deux activités en un même lieu et ne pas les distinguer dans sa comptabilité, dans ce
cas la totalité de l'entreprise correspondra à un seul établissement qui aura lui aussi deux activités
distinctes.
Les établissements sont regroupés en fonction de leurs activités principales. Ce regroupement
se fait par rapport à une nomenclature d'activités. Dans le système de comptabilité des NationsUnies (SCN), cette nomenclature est la Classification internationale type par industrie (CITI),
dans le système européen des comptes (SEC) la nomenclature de référence est la Nomenclature
statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) qui est ellemême dérivée de la CITI. Le regroupement d'établissements de même activité principale est la
branche d'activité. Le SEC 2010 en donne la définition suivante :
une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau local exerçant une
activité économique identique ou similaire. Au niveau le plus détaillé de la classification, une
branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatre
chiffres) de la NACE Rév. 2 et qui exercent donc la même activité, telle que définie dans cette
nomenclature.
Francis Malherbe
www.comptanat.f
1
Les branches homogènes
Les branches d'activité ne sont cependant pas totalement satisfaisantes car elles ne sont pas
pures, une même branche d'activité ayant des activités correspondant à plusieurs activités
différentes au niveau de détail le plus fin de la nomenclature d'activités de référence. Aussi, les
comptables nationaux sont allés plus loin et ils ont cherché à définir des branches parfaitement
homogènes (en France, historiquement, ils ont même commencé par cette approche). Ils ont donc
défini des unités de production homogènes. Le SEC 2010 donne de l'unité de production
homogène la définition suivante :
l'unité de production homogène exerce une activité unique définie par ses entrées de produits,
son processus de production et ses sorties de produits. Les produits qui constituent les entrées et
les sorties sont eux-mêmes caractérisés à la fois par leur nature, leur stade d'élaboration et la
technique de production utilisée; ils peuvent être classés selon une nomenclature des produits
(classification statistique des produits associée aux activités – CPA). La CPA est une
nomenclature de produits dont la structure est fondée sur le critère d'origine industrielle,
concept défini dans la NACE Rév. 2.
Les regroupements d'unités homogènes sont des branches homogènes. Le SEC 2010 en donne
la définition suivante :
la branche homogène constitue un regroupement d'unités de production homogène.
L'ensemble des activités couvertes par une branche homogène est décrit par référence à une
nomenclature de produits. La branche homogène produit les biens ou services décrits dans la
nomenclature et rien que ceux-ci.
Les branches homogènes sont des unités conçues pour l'analyse économique. Les unités de
production homogène ne pouvant généralement pas être observées directement, elles doivent être
reconstituées à partir de données relevées pour des unités d'enquêtes statistiques.
La nomenclature européenne des activités NACE
Dans l'Union Européenne, la nomenclature de référence pour la définition des branches est la
NACE révision 2. Elle se présente sous la forme suivante :



A - Agriculture, sylviculture et pêche
o 1 Culture et production animale, chasse et services annexes
o 2 Sylviculture et exploitation forestière
o 3 Pêche et aquaculture
B - Industries extractives
o 5 Extraction de houille et de lignite
o 6 Extraction d'hydrocarbures
o 7 Extraction de minerais métalliques
o 8 Autres industries extractives
o 9 Services de soutien aux industries extractives
C - Industrie manufacturière
o 10 Industries alimentaires
o 11 Fabrication de boissons
o 12 Fabrication de produits à base de tabac
o 13 Fabrication de textiles
Francis Malherbe
www.comptanat.f
2
o
o
o







14 Industrie de l'habillement
15 Industrie du cuir et de la chaussure
16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des
meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
o 17 Industrie du papier et du carton
o 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements
o 19 Cokéfaction et raffinage
o 20 Industrie chimique
o 21 Industrie pharmaceutique
o 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
o 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
o 24 Métallurgie
o 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des
équipements
o 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
o 27 Fabrication d'équipements électriques
o 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
o 29 Industrie automobile
o 30 Fabrication d'autres matériels de transport
o 31 Fabrication de meubles
o 32 Autres industries manufacturières
o 33 Réparation et installation de machines et d'équipements
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépol lution
o 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
o 36 Captage, traitement et distribution d'eau
o 37 Collecte et traitement des eaux usées
o 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
o 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets
F - Construction
o 41 Construction de bâtiments
o 42 Génie civil
o 43 Travaux de construction spécialisés
G - Commerce; réparations d'automobiles et de motocycles
o 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
o 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
o 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
H - Transports et entreposage
o 49 Transports terrestres et transports par conduites
o 50 Transports par eau
o 51 Transports aériens
o 52 Entreposage et services auxiliaires des transports
o 53 Activités de poste et de courrier
I - Hébergement et restauration
o 55 Hébergement
o 56 Restauration
J - Information et communication
o 58 Édition
o 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de
télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Francis Malherbe
www.comptanat.f
3
o
o
o
o










60 Programmation et diffusion
61 Télécommunications
62 Programmation, conseil et autres activités informatiques
63 Services d'information
K - Activités financières et d'assurance
o 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
o 65 Assurance, réassurance et caisses de retraite, à l'exclusion de la sécurité
sociale obligatoire
o 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
L - Activités immobilières
o 68 Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
o 69 Activités juridiques et comptables
o 70 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
o 71 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses
techniques
o 72 Recherche-développement scientifique
o 73 Publicité et études de marché
o 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
o 75 Activités vétérinaires
N - Activités de services administratifs et de soutien
o 77 Activités de location et location-bail
o 78 Activités liées à l'emploi
o 79 Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et
activités connexes
o 80 Enquêtes et sécurité
o 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
o 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
O - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
o 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
P - Enseignement
o 85 Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
o 86 Activités pour la santé humaine
o 87 Hébergement médico-social et social
o 88 Action sociale sans hébergement
R - Arts, spectacles et activités récréatives
o 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
o 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
o 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent
o 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs
S - Autres activités de services
o 94 Activités des organisations associatives
o 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
o 96 Autres services personnels
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des
ménages en tant que producteurs de biens et de services pour usage propre
o 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
o 98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour
usage propre
Francis Malherbe
www.comptanat.f
4

U - Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
o 99 Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe
Francis Malherbe
www.comptanat.f
5