Les entreprises qualifiées pour le retrait ou le confinement de l

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Dossier - Entreprises qualifiées pour le retrait et le confinement de l'amiante - www.inrs.fr
Définition réglementaire des matériaux amiantés
Matériaux friables contenant de l’amiante
Matériaux non friables contenant de l’amiante
flocages
calorifugeages
bourre d'amiante en vrac
carton et le feutre d'amiante
tresses, les bourrelets et les textiles en
amiante
enduits, plâtres et mortiers contenant de
l'amiante de densité inférieure à 1
filtres à air, à gaz et à liquides…
joints plats
éléments en amiante-ciment et en vinyleamiante
produits d’étanchéité
matières plastiques
colles, mastics, enduits et mortiers contenant
de l'amiante de densité supérieure ou égale à 1
revêtements routiers
éléments de friction…
Selon le Code du travail, on entend par amiante friable les matériaux ou produits susceptibles d'émettre des
fibres d'amiante sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air.
Depuis le 1er mars 2008, les travaux de retrait et de confinement de matériaux non friables
contenant de l’amiante présentant des risques particuliers exigent également une qualification.
Les travaux de confinement et de retrait de « matériaux non friables contenant de l'amiante
présentant des risques particuliers » sont définis par l’arrêté du 22 Février 2007 : ce sont tous les
travaux sur des matériaux non friables, à l’exception de ceux réalisés en milieu extérieur.
Toute entreprise qui procède à des travaux de retrait et de confinement (encoffrement, fixation ou
imprégnation) de matériaux friables et de « matériaux non friables présentant des risques
particuliers » contenant de l'amiante doit se plier à l'ensemble des exigences prévues par la
réglementation et être titulaire d'un certificat de qualification obtenu auprès d’un organisme
certificateur accrédité selon des critères définis :
pour les matériaux friables dans la norme NF X 46-010 « Amiante friable – Qualification des
entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante friable – Référentiel technique »
d’octobre 2004,
pour les matériaux non friables présentant des risques particuliers dans l’annexe de l’arrêté
du 22 février 2007.
A ce jour, 2 organismes sont autorisés à délivrer ces 2 types de certificat de qualification.
Organismes certificateurs accrédités
AFNOR CERTIFICATION
11 rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
Tél. : 01 46 15 70 60
www.afaq.org/
QUALIBAT
55, avenue Kléber
75784 Paris Cedex 16
Tél. : 01 47 04 26 01
www.qualibat.com
Ces organismes fournissent la liste exhaustive des entreprises qui ont obtenu un certificat de
qualification pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux friables et de
« matériaux non friables présentant des risques particuliers » contenant de l'amiante. Chaque
certificat est attribué d'abord pour une période probatoire, de manière à permettre à l'entreprise
d'ouvrir un chantier, puis pour une durée limitée (renouvelable par l'organisme), indiquée dans le
tableau. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de ces organismes.
Accéder aux listes des entreprises qualifiées pour les travaux de retrait et de confinement de
matériaux amiantés :
Afnor Certification :
www.afnor.org/certification/sms001 (matériaux friables)
www.afnor.org/certification/sms002 ( matériaux non friables)
Qualibat : www.qualibat.com/views/EntreprisesRecherche.aspx
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