IBAN et le BIC

Normes des opérations
de paiement
L’IBAN et le BIC vous permettent d’exécuter vos paiements en Suisse
et à l’étranger de manière simple et précise
Vous souhaitez que votre paiement soit traité sans
erreur, de manière rapide, sûre et avantageuse ? Dans
ce cas, il importe que vous fournissiez un numéro de
compte précis et une désignation claire de la banque
destinataire. Cela vaut aussi bien pour les paiements
transfrontaliers que pour ceux effectués en Suisse.
La standardisation des formats de numéro de compte
et des désignations des banques vous facilite la tâche.
Qu’est-ce que le code BIC ?
Le code BIC (Business Identifier Code), conforme aux normes
internationales ISO, permet d’identifier clairement la banque,
le pays, la ville et la succursale de la banque concernée. Le BIC
est uniquement nécessaire pour les virements transfrontaliers.
L’IBAN et le BIC obligatoires en Europe
L’IBAN et le BIC sont déjà obligatoires pour tous les paiements transfrontaliers en euros. Cette disposition s’applique
à tous les pays de l’UE et de l’EEE ainsi qu’à la Suisse. Depuis le 1er janvier 2007, les banques destinataires sont habilitées à facturer des frais de tiers supplémentaires ou à refuser des paiements transfrontaliers en euros dépourvus de
l’IBAN et du BIC.
Etablissement financier Pays
Ville
Succursale
(4 positions)
(2 positions) (2 positions) (3 positions)
IBAN requis pour les paiements en Suisse
Depuis début 2008, le Swiss Payments Council des banques
suisses (SIX Interbank Clearing) demande à ce que l’IBAN soit
aussi utilisé de manière conséquente en Suisse.
Indiquer l’IBAN et le BIC
– permet le traitement entièrement automatisé
d’un paiement ;
– réduit les risques d’erreurs car le chiffre de contrôle
à deux positions permet de vérifier l’exactitude formelle
des données dès la saisie du paiement ;
– permet d’identifier clairement le pays, la banque et le
compte.
Qu’est-ce que l’IBAN ?
L’IBAN (International Bank Account Number) est un numéro de
compte répondant aux normes internationales ISO qui désigne
clairement une relation de compte.
Exemple d’un IBAN suisse (21 caractères) :
CH
35
00230 23050422318T
Code
Chiffre de
Numéro
Numéro
pays
contrôle
CB
de compte
(2 positions) (2 positions) (5 positions) (12 positions)
Sur papier, afin d’améliorer la lisibilité, l’IBAN est divisé en
groupes de quatre positions. La longueur de l’IBAN varie
d’un pays à l’autre. Il contient au maximum 34 caractères
alphanumériques.
Exemple de code BIC (11 positions) :
UBSW
CH
ZH
80A
Avantages de l’IBAN et du BIC
L’utilisation obligatoire de l’IBAN et du BIC contribue au
développement en Europe de l’espace unique de paiement
en euros (SEPA – Single Euro Payments Area). En outre, elle
permet d’augmenter le taux d’automatisation en Suisse.
Demandez au bénéficiaire du paiement ses codes
IBAN et/ou BIC
Si vous ignorez l’IBAN du bénéficiaire ou le BIC de la
banque destinataire, ou s’ils font défaut sur la facture,
adressez-vous au bénéficiaire.
Eviter des frais grâce à l’IBAN et au BIC
Actuellement, nous facturons un forfait de 8 francs suisses
pour les paiements dans les pays de l’UE et de l’EEE dépourvus
d’IBAN. Nous nous réservons par ailleurs le droit, de même
que les banques destinataires, de refuser les paiements sans
IBAN ni BIC.
Aujourd’hui en Suisse, les paiements sans IBAN sont encore
exécutés sans frais de tiers supplémentaires. Toutefois, on
ne peut exclure que des frais supplémentaires soient imputés
pour les paiements nationaux sans IBAN dans les années à
venir. Vous avez donc tout intérêt à utiliser dès aujourd’hui
l’IBAN pour tous vos paiements au lieu du format de numéro
de compte actuel propre à chaque banque. Ainsi, vous serez
préparé de manière optimale.
D’une manière générale, si vous effectuez vos paiements par
ordre permanent ou liste de paiements, prenez l’habitude
d’ajouter l’IBAN ou le BIC aux informations de base. N’oubliez
pas d’adapter les données de paiement enregistrées dans
votre logiciel de saisie hors ligne.
Communiquez vos codes IBAN et BIC
Transmettez votre IBAN à votre débiteur avec chaque
facture. Pour chaque facture à destination de l’étranger,
précisez également votre BIC. Vous trouverez ces
deux codes sur vos relevés de compte (format papier),
dans UBS e-banking ou à l’UBS Multimat. Vous trouverez également l’IBAN sur votre UBS Maestro Card.
La liste à jour des pays adhérant à l’IBAN et le format respectif
figurent sous le lien suivant ou à la page internet de SWIFT
(www.swift.com).
Soutien compétent de nos spécialistes
N’hésitez pas à faire appel à nous pour tout renseignement
complémentaire ou si vous avez besoin d’aide. Votre conseiller
à la clientèle se tient à votre disposition pour répondre à
vos questions et vous conseiller sur la manière d’optimiser
vos opérations de paiement.
ubs.com/iban
Assistance UBS e-banking : tél. 0848 848 061
UBS Switzerland AG
Case postale
8098 Zurich
Cette publication a été établie à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une recommandation, une proposition, une offre ou une incitation. Avant de prendre une
décision, faites appel à un conseiller financier professionnel. Veuillez noter qu’UBS se réserve le droit de modifier ses prestations, ses produits et ses prix à tout moment et sans
préavis. Certains produits et services font l’objet de restrictions juridiques et ne peuvent donc être offerts sans limitation au niveau international. Toute reproduction, totale ou
partielle, sans l’autorisation d’UBS est interdite.
© UBS 2016. Le symbole des clés et UBS font partie des marques protégées d’UBS. Tous droits réservés. Octobre 2016.