Liste de contrôle liée à l`assurance de personne pour les

Liste de contrôle liée à l'assurance de personne
pour les comptables/fiscalistes/juristes
Préambule
L’objectif de cette liste de contrôle est de soulever des questions liées à l'assurance de personne afin d'aider le
professionnel à mieux conseiller son client (planification successorale, gestion des risques, amélioration de la
situation financière, etc.).
Situation globale
1) Est-ce que le client connait l'existence et la pertinence de tous ses
contrats d'assurance de personnes (vie, invalidité, contre les maladies
graves, médicaments)?
a) Est-ce qu'une analyse complète des polices en vigueur serait souhaitable?
2) Est-ce qu'un conseiller maitrise tous les contrats d'assurance?
3) Les polices sont-elles payées chaque année?
a) Y a-t-il un mécanisme de contrôle de paiement des polices?
Contexte de protection familiale
4) Assurance vie : est-ce que les couvertures sont suffisantes par rapport
aux besoins?
a) Est-ce que le bon type de police a été choisi (permanent versus temporaire)?
b) Est-ce que le client est éparpillé avec des produits de faible qualité
(par exemple diverses assurances prêts)?
c) Existe-t-il un contexte qui pourrait justifier un besoin permanent (par
exemple, la présence d’un enfant handicapé)?
5) Assurance invalidité : ce risque très grave est-il correctement couvert pour
tous ceux qui gagnent des revenus?
a) Est-ce que le bon produit a été utilisé?
b) S'agit-il de protection haut de gamme ou bas de gamme?
c) Est-ce que la profession régulière est protégée jusqu'à 65 ans?
d) Est-ce que de l'assurabilité garantie est disponible?
e) Est-ce que les prestations sont indexées?
f)
Est-ce qu'il y a des clauses d’invalidité partielle/résiduelle ?
6) Assurance contre les maladies graves est-elle pertinente (pour les enfants
en particulier)?
a) Assurance soin de santé est-elle pertinente?
7) Assurance collective au travail ou avec une association
a) Est-ce que le client connait bien les protections?
b) Peut-il s'y soustraire s'il y a quelque chose de mieux ailleurs?
c) Si les deux conjoints ont accès chacun à un programme, est-ce que le
meilleur a été choisi?
Contexte d’objectif successoral
8) Sommes-nous en présence d'une situation où il y a un objectif d'ordre
successoral?
a) Les besoins financiers pour la retraite sont-ils déjà couverts?
i)
Ou : il y a une forte probabilité que ces besoins seront couverts
bientôt?
ii) Ou : Le client tient-il à laisser des sommes peu importe l'âge de
son décès?
b) Le client est déjà fortuné et laissera à coup sûr des sommes à son décès.
c) Le client retraité dépense moins que ce qu'il gagne à chaque année.
Des sommes supplémentaires s'accumulent années après années.
9) Est-ce que les stratégies suivantes peuvent s'appliquer?
a) L'assurance pure?
b) Le bon successoral?
c) La rente dos à dos (personnelle ou corporative)?
10) Existe-t-il d'autres éléments de contexte favorisant une stratégie d'assurance?
a) Présence d'une société de gestion?
b) Beaucoup de liquidités suite à la vente d'une entreprise?
c) Deux personnes en couple qui sont les parents des mêmes enfants
(assurance au 2e décès)?
i)
Au moins un des deux est en relative santé?
d) Présence de titres conservateurs dans le portefeuille de placements?
e) Impôt au décès dans un contexte d'actifs non liquides?
i) Immobilier
ii) Actions de sociétés privées
f)
Personnes âgées (avec une société de gestion)?
g) Est-ce que les enfants peuvent envisager d'assurer leur parent?
h) Le client doit-il prendre une assurance de toute façon (par exemple,
dans le contexte d'une convention entre actionnaires)?
i)
Les enfants sont déjà bien insérés dans la vie?
j)
Y a-t-il des dons prévus à des organismes de bienfaisance?
Contexte d'affaires
11) Vue d'ensemble des polices en vigueur dans l'organigramme des sociétés
a) Une analyse des polices en vigueur est-elle souhaitable (existence,
pertinente, stratégies à utiliser pour chacune, etc.)?
12) Personne clé
a) Est-ce que les personnes clé sont suffisamment couvertes en cas de
décès?
b) Est-ce que l'entreprise subirait un préjudice financier grave en cas de
décès d'une personne clé?
c) Est-ce qu'un créancier exige qu'une dette soit garantie par une police
d'assurance sur la tête d'une personne clé?
13) Convention entre actionnaires : assurance invalidité rachat de parts
a) Est-ce que ce risque est couvert?
b) Est-ce que toutes les personnes sont couvertes?
c) La couverture est-elle suffisante?
d) Y a-t-il de l'assurabilité garantie en cas de hausse de valeur de l'entreprise?
e) Est-ce que tout est cohérent avec les termes de la convention (dont la
définition d'invalidité)?
14) Convention entre actionnaires : assurance vie
a) Est-ce que toutes les personnes sont couvertes?
b) La couverture est-elle suffisante?
c) Y a-t-il de l'assurabilité garantie en cas de hausse de valeur de l'entreprise?
d) Serait-il pertinent d'envisager une assurance permanente (si les
clients sont fortunés ou si le besoin est à très long terme)?
i)
Est-ce que la stratégie du « conjoint dormeur » pourrait s'appliquer?
e) Est-ce que les objectifs suivants sont gérés?
i)
Est-ce qu'on s'est assuré que les primes soient toujours payées?
ii) Est-ce qu'on s'est assuré que le bénéficiaire des polices est le bon
et qu'il ne peut pas être changé indûment?
iii) Est-ce qu'il y a un partage équitable des primes?
iv) Est-ce que les primes sont versées avec de l'argent corporatif?
v) Est-ce que les polices sont à l'abri des créanciers?
vi) Est-ce que les polices sont placées au bon endroit immédiatement
afin que chacun puisse partir avec ses polices à la fin de l'association (vaste sujet)?
vii) Est-ce qu'on a évité les avantages imposables et autres inclusions
au revenu lors du paiement de la prime (15(1), 246(1), 9, 12(1)x))?
viii) Est-ce qu'on a évité la multiplication inutile du nombre de polices?
15) Est-ce que l'assurance pourrait être utile dans le contexte d'un transfert
d'entreprise (ex : juste partage du patrimoine entre les enfants)
16) Est-ce que l'assurance pourrait être utile dans un contexte où l'article 84.1
s'applique ?
17) Est-ce que les actionnaires participent à l’assurance collective?
a) Si oui, qui paie les primes?
b) Quelles sont les couvertures utilisées? Sont-elles justifiées par rapport
aux protections déjà utilisées pour couvrir la convention entre actionnaires?
c) Est-ce que leur participation est obligatoire?
i)
Serait-il possible de créer une classe et de les exclure de
l’assurance collective?
18) Est-ce que l’actionnaire possède des polices d’assurance vie détenues
personnellement?
a) Si oui, quel est l’objectif (successoral ou protection)? – Est-ce le bon
objectif?
b) Est-ce que la stratégie de transfert des polices vers la corporation a
été envisagée?
c) L’état de santé s’est-il détérioré depuis la prise des polices?
d) Est-ce que les polices personnelles sont des permanentes?
e) Est-ce que la même approche a été utilisée pour le conjoint?
19) Est-ce que la protection de type frais généraux est pertinente (petits cabinets de professionnels)?
Autres aspects liés à l'assurance
20) Est-ce que le client songe à abandonner une police permanente relativement âgée?
a) A-t-il envisagé de la transférer à ses enfants?
b) A-t-il envisagé de la donner en don à un organisme de bienfaisance?
i)
Avec une rente pour en assurer l'autofinancement?
ii) En faisant chercher un donateur qui pourrait assumer la prime?
c) A-t-il envisagé de s'en servir dans un concept de rente dos à dos?
d) S'il doit la sortir d'une société opérante suite à sa vente, a-t-il envisagé
le dividende en nature ou la création d'une société de gestion?
21) Le client souhaite-t-il faire un don à un organisme de bienfaisance?
a) Une stratégie d'assurance est-elle possible du vivant ou au décès?
22) Concepts avancés en assurance de personnes : Le client a-t-il des projets
d’investissement hors de la police pour une partie des sommes qu’il souhaite léguer? Les concepts suivants peuvent-ils être envisagés?
a) Concept 10-8 (ou 9-7)?
b) Concept PFI (plan de financement immédiat)?
c) La rente assurance financée (triple back to back)?