L`exploitation de carrières de granulats : une évolution

L’exploitation de carrières de granulats : une
évolution constante du droit de l’environnement
Le granulat, terme qui réunit sous cette
appellation technique une grande variété
de produits (sables, graviers alluvionnaires,
calcaires, granites, basaltes…), est le bien naturel
le plus consommé après l’eau. Destiné à la
confection de mortiers, de bétons hydrauliques,
de couches de fondations ou encore de
gravillons de soufflage pour voies ferrées, près
d’un million de tonnes sont produites chaque
jour pour répondre au besoin en construction
du pays. Mais cette ressource naturelle est au
centre des enjeux du développement durable et
l’exploitation des carrières est soumise depuis
plus de trente ans à des réglementations strictes.
Détails...
Les fondements du droit actuel de l’environnement
ont été posés durant les années 1970. Depuis,
il a considérablement évolué pour intégrer
les principes du développement durable et les
préoccupations écologiques croissantes des états
et des populations. Ce droit est en mouvement
constant, impulsé par l’Europe et ses directives et
règlements, mais aussi par les politiques publiques
nationales, comme en France avec la charte
constitutionnelle de l’environnement en 2004 et
plus récemment le Grenelle de l’environnement
dont la mise en œuvre se poursuit. Il porte à la
fois sur la protection de la nature au sens large et
la régulation des activités humaines pour limiter
leurs effets, pollutions, risques et nuisances. Avec
l’émergence et le développement de ce droit,
l’exercice d’activités industrielles impose de
concilier nécessités économiques, préservation
de l’environnement et exigences sociales.
Environnement, accès à la ressource
et carrières
L’industrie du granulat répond à des besoins
économiques et sociaux évidents, avec une
production de près d’un million de tonnes
chaque jour, destinées à répondre aux besoins en
matériaux des activités du bâtiment et des travaux
publics. D’un côté, le législateur a la responsabilité
de permettre l’exploitation des carrières pour
pérenniser ces approvisionnements essentiels au
développement et à l’effort de construction du
pays. Il a également la responsabilité d’édicter
des règles pour que ces exploitations s’effectuent
dans le respect de l’environnement. Ce souci
de protection et de limitation des nuisances
est ancien, assorti d’un contrôle administratif
étroit. L’exploitation de carrières suppose l’accès
à des gisements de roches meubles ou massives
exploitables (sables et graviers alluvionnaires,
calcaires, grès…), inégalement répartis sur le
territoire. Ces espaces naturels ou agricoles font
l’objet de protections environnementales qui
s’étendent continuellement, contraignant de fait
et de droit l’accès aux ressources minérales.
s Chantier du futur CHR de Metz (57)
Années 1970 -1990 : les évolutions
de la réglementation des carrières
Durant les années 1970 émergent les principales
lois réglementant les activités industrielles
et la protection de la nature. Par la loi du 2
s La carrière de Balloy (77)
janvier 1970 et son décret d’application de
1971, l’ouverture de carrières devient soumise
à autorisation préfectorale préalable, à la place
du simple système déclaratif en vigueur depuis
1810. Ces textes publiés il y a 40 ans imposent
également des obligations de remise en état
des sites. Plus tard, la loi du 10 juillet 1976
relative à la protection de la nature reconnaît
d’intérêt général « la protection des espaces
naturels et des paysages, la préservation des
espèces animales et végétales, le maintien des
équilibres biologiques auxquels ils participent
et la protection des ressources naturelles ». Elle
pose le principe de l’étude d’impact pour des
projets publics ou privés afin d’en évaluer les
conséquences sur l’environnement, l’eau, les
paysages, la faune, la flore, les écosystèmes … et
de proposer des mesures pour en éviter, réduire
ou compenser si possible les effets. Pour les
carrières, c’est un décret du 21 décembre 1979
qui reprend ce dispositif et généralise le régime
des études d’impact et des enquêtes publiques
dans les procédures d’autorisation.
La loi du 4 janvier 1993 soumet l’ensemble des
carrières à la réglementation des installations
classées. Au régime d’autorisation administrative
préalable avec étude d’impact et enquête
publique qui perdure, s’est ajouté un dispositif
enrichi de protection de la ressource, de
l’environnement et du patrimoine, l’obligation
de constituer des garanties financières de
remise en état, et l’inscription des autorisations
d’exploitation dans un schéma départemental
des carrières approuvé par le préfet.
Une influence croissante des
instruments de protection sur
l’accès à la ressource minérale
Outre
leur
réglementation
directement
applicable, les carrières sont soumises à
un grand nombre de contraintes liées à la
protection d’intérêts aussi variés que les espèces
faunistiques et floristiques, leurs habitats, les
ressources naturelles, les patrimoines naturels
et historiques, dont la diversité et la portée
juridique rend leur appréhension de plus en
plus complexe. L’exploitation de carrières peut
se trouver concernée par des instruments de
planification, des outils de protection et des
nouvelles
réglementations
indirectement
porteuses de conséquences : Plans Locaux
d’Urbanisme, Schémas de Cohérence Territoriale,
Directive Cadre Européenne sur l’eau, Schémas
Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE), zones humides, zones Natura
2000, archéologie préventive,….
Enfin, le Grenelle de l’environnement et ses
traductions législatives contient plusieurs
dispositions qui se traduiront par de nouveaux
instruments et d’autres évolutions réglementaires
qui influenceront l’exploitation des carrières et
l’accès à la ressource minérale : instauration de
trames vertes et bleues en faveur de continuités
écologiques, réforme des études d’impact et des
enquêtes publiques, concertation accrue auprès
des citoyens, plans et stratégies en faveur de la
biodiversité…
Ainsi, GSM comme tout exploitant de carrière est
confronté très directement pour l’exercice de son
métier aux exigences d’équilibre entre économie
et environnement. Depuis les fondements
réglementaires des années 1970, l’industrie du
granulat s’adapte et anticipe ces différentes
évolutions d’un droit de l’environnement en
perpétuel mouvement.
s L es réunions publiques sont l’occasion de débattre sur les
projets de carrière.
s L a base de loisirs de La Frette (02) : un réaménagement de
carrière décidé en concertation avec les acteurs locaux