CRCM-071211 - Ville de Mably

Direction Générale
JJL/MG/MMC
Le 9 décembre 2011
PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 7 DECEMBRE 2011
Séance publique ordinaire
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire le Mercredi 7 décembre 2011 à
19 heures, sous la présidence de Jean-Jacques LADET, Maire.
Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 29 sur lesquels il y avait 21
membres présents :
Jean-Jacques LADET - Maurice DUMAS - Nicole LIGOUT - Bruno BARRIQUAND (1) - Eric
PEYRON - Marie-Thérèse DIAT - Caroline CARRUESCO (2) - Simone CUOQ - Serge PRALAS
- Anne PILATO - Hubert PAIRE - Annie CHAPUT (3) - Sylviane PEGUET - Emine CIVAN Lamine DIALLO - Pascal MIRABEL - Robert GODOT - Simone MARCHAND - Renée
LACHEREZ - Louis RUBECK - Martine BARROSO
(1) Bruno Barriquand parti à 20 h avant la question sur le dégrèvement sécheresse
(2) Caroline Carruesco arrivée lors de l’examen de la question sur la clôture des opérations de la ZAC
Billodière et de la ZAD des Tuileries
(3) Annie Chaput arrivée lors de l’examen de la question sur la clôture des opérations de la ZAC
Billodière et de la ZAD des Tuileries
Absents avec excuses : Annick VERNAY - Jacky GENESTE – Arlette FREYERMUTH - Stéphane
BOUTET - Vincent BUISSE - Micheline RAY - Dominique DEVAUX - Michel GENEVRIER
Secrétaire élu(e) pour la durée de la séance : Marie-Thérèse DIAT
A l’ouverture de la séance, M. Le Président a déposé sur le bureau de l’Assemblée, le pouvoir écrit
donné à un collègue par les Conseillers Municipaux empêchés d’assister à la séance, de voter en leur
nom, par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS
Caroline CARRUESCO (le temps de son absence)
Bruno BARRIQUAND (le temps de son absence)
Annick VERNAY
Jacky GENESTE
Annie CHAPUT (le temps de son absence)
Arlette FREYERMUTH
Vincent BUISSE
Stéphane BOUTET
Dominique DEVAUX
Micheline RAY
Michel GENEVRIER
NOMS DES MANDATAIRES
Marie-Thérèse DIAT
Nicole LIGOUT
Serge PRALAS
Lamine DIALLO
Hubert PAIRE
Emine CIVAN
Eric PEYRON
Robert GODOT
Renée LACHEREZ
Simone MARCHAND
Louis RUBECK
1
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
Chaque élu étant destinataire soit sur support papier, soit via la messagerie électronique du procèsverbal de la réunion précédente, le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2011 est adopté sans
observation particulière.
Le registre des délibérations circule pour signature par les membres présents à la séance du 28 octobre
2011.
Avant d’aborder l’ordre du jour, M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la cérémonie d’accueil
dans la citoyenneté française de personnes ayant acquis la nationalité française. Elle s’est déroulée ce jour
en Sous-Préfecture en présence de trois foyers d’origine algérienne. M. Le Sous-Préfet a prononcé un très
beau discours d’intégration, développant la richesse culturelle interethnique.
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
1. OPERATIONS ZAC BILLODIERE ET ZONE D’ACTIVITES DES TUILERIES AVEC LA
SEDL - CLOTURE DES OPERATIONS (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
M. Ladet, avant de donner la parole à M. Souche, responsable administratif et financier de la SEDL,
retrace l’historique de ces deux opérations.
LA BILLODIERE
Par délibération du 2 septembre 1982, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Zone
d’Aménagement Concerté, dite ZAC de la Billodière, dont la réalisation a été confiée à la Société
d’Equipement du Département de la Loire (S.E.D.L.) par voie de concession.
Par avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 respectivement approuvés par l’Assemblée Municipale les 14 décembre
1991, 13 mars 1999, 26 août 2005, 4 juillet 2008, 16 décembre 2009, 22 octobre 2010 et 29 juin 2011, la
durée de la convention a été prorogée jusqu’au 31 Décembre 2011 dans l’attente de la clôture des
opérations de liquidation de l’opération.
Le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) avait d’ailleurs été modifié au fil du temps afin d’intégrer le bâti
du Toit Familial et la Résidence Sandy.
300 logements ont été réalisés sur 18 hectares.
M. Ladet souligne que depuis 2007 la zone est terminée mais que le dossier de clôture a pris du retard.
ZONE D’ACTIVITES DES TUILERIES
Par délibération du 12 décembre 1986, le Conseil Municipal de Mably a concédé à la Société
d’Equipement du Département de la Loire l’aménagement du Lotissement d’Activités des Tuileries à
usage industriel, artisanal et commercial, sur 6 hectares.
Par avenants 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 (délibération du 29 juin 2011), cette concession a été prorogée jusqu’au
31 Décembre 2011 afin de finaliser les opérations de liquidation foncière et la clôture de l’opération.
Avant de suspendre la séance pour permettre à M. Souche de présenter les bilans des deux opérations, M.
Ladet le remercie pour sa présence au Conseil Municipal.
M. Souche apporte les éléments complémentaires suivants :
2
ZAC Billodière : La concession d’aménagement a été complétée en 1986, pour le compte de la
Commune, par la réalisation des travaux des voiries primaires, à hauteur de 1 048 000 € TTC. Ces
équipements font déjà partie du patrimoine de la Ville de Mably.
Concernant la concession d’aménagement proprement dite, on note les chiffres suivants :
 investissement : 3 944 000 €
 cession terrains : 3 133 000 €
 produits financiers : 183 000 €
 participation communale : 678 000 €, représentant 17 %.
L’opération est légèrement excédentaire.
ZAD Tuileries :
 investissement : 1 315 000 €
 cession terrains : 1 036 000 €
 produits financiers : 23 000 €
 participation communale : 255 000 €, représentant 19 %.
En termes financiers, il convient de transférer la propriété des ouvrages (voiries et espaces publics) à la
Ville de Mably, à hauteur de :
 282 803,95 € HT pour l’opération des Tuileries
 692 887,71 € HT pour celle de la Billodière.
Il a été décidé que l’ensemble des avances financières versées par la collectivité à la SEDL ne soit pas
imputé en section de fonctionnement, afin de récupérer sur l’exercice 2013, 151 000 € de fonds de
compensation de TVA (FCTVA).
Les 134 588,08 € TTC qui seront versés à la SEDL, correspondent à la TVA à reverser au Trésor.
Il reste toutefois quelques servitudes à traiter par acte notarié.
Il est alors procédé à la lecture du protocole pour chaque opération.
Avant de passer au vote, des questions sont posées par les élus à M. Souche. Louis Rubeck s’interroge sur
la modification éventuelle de la réglementation du FCTVA qui pourrait le cas échéant modifier la donne.
M. Souche précise qu’il s’agit du même principe que pour tout autre investissement classique réalisé par
la collectivité.
Louis Rubeck et Martine Barroso rajoutent que l’absence de commerce sur le quartier de la Billodière est
un réel manque pour les habitants du quartier, en particulier pour les personnes âgées et celles ne
disposant pas de véhicule. M. Rubeck parle d’un désert commercial.
Jean-Jacques Ladet connaît bien cette question récurrente du commerce de proximité, précisant qu’il n’est
pas toujours facile de faire vivre ce genre de commerce. Les comportements de nos concitoyens ne sont
pas toujours faciles à interpréter. Il y a bien la volonté politique. C’est un débat dont les élus devront
discuter.
Maurice Dumas revient sur l’historique de la ZAC de la Billodière. Il regrette le retard pris et le
vieillissement prématuré des équipements de la première tranche. Pour la deuxième tranche, la
Collectivité a été plus vigilante et a été obligée d’être plus systématiquement derrière l’Aménageur.
M. Souche précise alors que la SEDL est une société d’économie mixte qui a beaucoup changé depuis
1982, et axée sur l’accompagnement et les constructions pour les collectivités territoriales. Elle est
d’ailleurs à la disposition des collectivités pour répondre à leurs besoins sur des bases nouvelles.
3
En fonction du protocole de clôture et des précisions apportées par M. SOUCHE, représentant de la
SEDL en séance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
 D’APPROUVER les bilans de liquidation des opérations de la Billodière et des Tuileries
 De DONNER quitus à la SEDL pour l’ensemble des missions
 D’APPROUVER le protocole de clôture
 D’AUTORISER M. Le Maire à signer tout document nécessaire
 D’APPROUVER le rachat des ouvrages de la ZAD des Tuileries pour 282 803,95 € TTC, la
perception du remboursement des avances pour 337 903,25 €
 D’APPROUVER le rachat des ouvrages de la ZAC de la Billodière pour 692 887,71 € TTC et le
remboursement des avances pour 503 200,33 €
 De VERSER à la SEDL, en fonction de ce qui précède, la somme de 134 588,08 € TTC.
M. Le Maire en profite pour faire un point sur la future ZAC des Tuileries, Eco quartier. En début
d’année, un temps sera consacré à la présentation du projet aux élus, tant au niveau des perspectives
urbaines que financières.
2. RAPPORT DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LA
CONVOCATION A LA SEANCE DU 28 OCTOBRE 2011 EN VERTU DE L’ARTICLE
L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Rapporteur :
Maurice DUMAS)
Par délibération du 9 avril 2008, complétée par celles des 4 juillet 2008, 9 juin 2009, 3 février 2010 et 24
septembre 2010, le Conseil Municipal a accordé à Monsieur Le Maire, et au Premier Adjoint en cas
d’absence ou d’empêchement du Maire, une délégation de pouvoirs en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis la convocation à la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2011, M. Le Maire a pris les
décisions municipales suivantes :
MARCHES PUBLICS
 2011-77 : RENOUVELLEMENT CONCESSION POUR UNE DUREE DE 30 ANNEES AU
CIMETIERE DE MABLY n° V8/2011-12
 2011-78 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – MISSION D’ETUDE
ET
D’ASSISTANCE EN VUE DU CHOIX D’UN AMENAGEUR POUR LA ZONE
D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DES TUILERIES – APPROBATION AVENANT N°
2 AU MARCHE AVEC LE GROUPEMENT SOLIDAIRE SYCOMORE ADEQUATION
SAFEGE MAITRE EYRAUD
 2011-80 : RENOUVELLEMENT CONCESSION POUR UNE DUREE DE 30 ANNEES AU
CIMETIERE DE MABLY n° I30/2011-13
 2011-81 : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE A L’UTILISATION DE
PROGICIELS ORACLE – GESTION RESSOURCES HUMAINES ET GESTION
FINANCIERE AVEC LA SOCIETE CIRIL A COMPTER DU 1er JANVIER 2012
 2011-82 : DELIVRANCE CONCESSION NOUVELLE DE CINQUANTE ANNEES AU
CIMETIERE DE MABLY N° L17/2011-14
 2011-83 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – MISSION D’ETUDES EN VUE DE
L’ELABORATION TECHNIQUE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
POUR LA FOURNITURE DE MOBILIERS DE BUREAUX ET SIGNALETIQUE POUR
L’HOTEL DE VILLE- APPROBATION MISSION AVEC ARCHINEO
 2011-84 : DELIVRANCE CONCESSION NOUVELLE DE QUINZE ANNEES AU
CIMETIERE DE MABLY N° FB26/2011-15
 2011-85 : RENOUVELLEMENT CONCESSION DE TRENTE ANNEES AU CIMETIERE DE
MABLY N° H29/2011-16
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DIVERS
 2011-79 : ASSURANCE – ACCEPTATION INDEMNITE VERSEE PAR LA SMACL SUITE A
UN DEGAT DES EAUX AU CENTRE OMNISPORTS PAUL DESROCHES LE 19 AOUT
2011
 2011-86 : LOCATION PRECAIRE ET REVOCABLE TERRAIN COMMUNAL AD 32 SITUE
DOMAINE FARGEUX DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE DE BONVERT A MONSIEUR
CHEVALIER JACQUES (AGRICULTEUR) - ANNEE 2011
 2011-87 : LOCATION PRECAIRE ET REVOCABLE TERRAINS COMMUNAUX ZONE DU
PIN A MONSIEUR DANIERE Denis (AGRICULTEUR) - ANNEE 2011
A la demande de Bruno Barriquand concernant l’étude pour le mobilier de la nouvelle Mairie, M. Ladet
précise que les critères environnementaux seront bien évidemment pris en compte.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions municipales détaillées ci-dessus.
3. BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 4 (Rapporteur : JeanJacques LADET)
L’emprunt de 700 000 €, initialement prévu au Budget Primitif 2011, n’a pas lieu d’être réalisé au vu
notamment de la mise en place et/ou de l’ajustement d’autorisations de programmes et crédits de
paiement ainsi que de l’encaissement de recettes supplémentaires.
Les annulations de dépenses représentent un montant de 1 104 849 €, les recettes complémentaires
85 734 €.
Il convient également de procéder à différentes réductions de crédits en recettes pour 49 737 € et suite
aux transferts de compétences depuis le 1er juin 2011, à raison de 118 996 €.
Les inscriptions de nouvelles dépenses s’élèvent à 321 850 €, elles concernent principalement la clôture
des opérations ZAD Tuileries et ZAC Billodière pour un montant de 187 750 €, divers ajustements, le
complément de subvention d’équilibre pour le restaurant scolaire, l’éclairage public…
Des écritures d’ordre et patrimoniales sont également nécessaires à hauteur de 127 437 €.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
4. BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 2
(Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
Les principaux événements amenant cette décision modificative de crédits n° 2 sont liés à la nécessité
d’inscrire des crédits supplémentaires pour 7 500 € en raison de la réorganisation du Restaurant Scolaire
avec le recrutement d’un nouveau gestionnaire depuis le 29 août 2011, ainsi que d’un ajustement de
chapitre pour 100 €.
D’autre part, les recettes du compte « Redevances et droits services périscolaires » sont en diminution de
900 €.
C’est pourquoi, afin d’équilibrer cette décision, une subvention d’équilibre du Budget Général de la
Commune doit intervenir à hauteur de 8 500 €.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
5. TAXES ET REDEVANCES ANNEE 2012 (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
5
Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur les modifications envisagées pour les taux des taxes et
redevances qui seront appliqués au 1er janvier 2012. Le tableau récapitulatif reprenant les tarifs 2011 et
ceux proposés pour 2012 est détaillé par M. Le Maire. Il est proposé une augmentation de 2,20 % tenant
compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Sont concernés :




les concessions cimetière
le columbarium
les droits de place
le nettoyage et la location des salles municipales.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. ZONE DE BONVERT – LOCATION GRATUITE ANNEE 2011 TERRAINS COMMUNAUX
A TROIS AGRICULTEURS (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
LOCATION PRECAIRE ET REVOCABLE PRE COMMUNAL (PARTIE PARCELLE AE 104)
LIEUDIT « LE MERLIN » A MONSIEUR MONNET MICHEL (AGRICULTEUR) POUR
VENTE D’HERBE - ANNEE 2011
Monsieur MONNET Michel utilise, en sa qualité d’exploitant agricole, une partie de la parcelle
communale AE 104, Lieudit « Le Merlin », à usage de pré pour une surface de
9 200 m².
Il est rappelé que cette zone est classée au Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 3 juillet 2009, en zonage
AUEb (zone à urbaniser à vocation d’activités économiques : ZAIN de Bonvert).
Conformément à l’utilisation des sols à venir et plus particulièrement à la mise en œuvre de la ZAIN de
Bonvert par le Syndicat Mixte ZAIN Loire Nord en Rhône-Alpes créé à cet effet le 3 avril 2006, il est
proposé, compte tenu du phasage de l’opération, de ne pas reconduire la mise à disposition de manière
précaire et révocable à compter du 1er décembre 2012.
S’agissant d’une réserve foncière, la Ville de Mably a signifié, par lettre recommandée avec accusé de
réception en date du 25 novembre 2011, la fin de son occupation précaire au 1er décembre 2012
conformément au préavis d’un an fixé par l’article L 221-2 du Code de l’Urbanisme.
D’autre part, les sondages archéologiques diligentés dans le cadre de la future ZAIN au cours de l’année
2010/2011, ayant eu des répercutions sur l’exploitation de cette parcelle, il est proposé de ne pas
appliquer de redevance pour l’année 2011.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.
LOCATION PRECAIRE ET REVOCABLE TERRAIN COMMUNAL ET GRANGE (PARTIE
PARCELLE AE 104) LIEUDIT « LE MERLIN » A MONSIEUR BERTHELOT GILLES
(AGRICULTEUR) - ANNEE 2011
Monsieur BERTHELOT Gilles utilise, en sa qualité d’exploitant agricole, une partie de la parcelle
communale AE 104 ainsi qu’une grange, lieudit « Le Merlin », pour une surface exploitable de 194 400
m² (19 ha 44 a).
Il est rappelé que cette zone est classée au Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 3 juillet 2009, en zonage
AUEb (zone à urbaniser à vocation d’activités économiques : ZAIN de Bonvert).
6
Conformément à l’utilisation des sols à venir et plus particulièrement à la mise en œuvre de la ZAIN de
Bonvert par le Syndicat Mixte ZAIN Loire Nord en Rhône-Alpes créé à cet effet le 3 avril 2006, il est
proposé, compte tenu du phasage de l’opération, de ne pas reconduire la mise à disposition de manière
précaire et révocable à compter du 1er décembre 2012.
S’agissant d’une réserve foncière, la Ville de Mably a signifié, par lettre recommandée avec accusé de
réception en date du 18 novembre 2011, la fin de son occupation précaire au 1er décembre 2012
conformément au préavis d’un an fixé par l’article L 221-2 du Code de l’Urbanisme.
D’autre part, les sondages archéologiques diligentés dans le cadre de la future ZAIN au cours de l’année
2010/2011, ayant eu des répercutions sur l’exploitation de cette parcelle, il est proposé de ne pas
appliquer de redevance pour l’année 2011.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.
PARCELLES COMMUNALES AE 9 ET PARTIE AE 104 EXPLOITEES PAR M. PERONNET
JULIEN
Monsieur PERONNET Julien bénéficiait, en sa qualité d’exploitant agricole, d’une location à titre
précaire et révocable, de la parcelle communale AE 9 et d’une partie de la parcelle AE 104 pour une
surface exploitable de 100 000 m² (10 ha), lieudit « Le Merlin ».
Par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010, il avait été précisé que la partie occupée par
M. Peronnet Julien concernant la première phase d’aménagement de la zone économique de Bonvert, M.
Peronnet Julien devait libérer ces parcelles au 31 décembre 2010 conformément au courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception en date du 9 décembre 2009 adressé par les services de la Ville de
Mably, lui donnant congé suivant un préavis d’un an conformément au Code de l’Urbanisme (article
L 221-2), s’agissant d’une réserve foncière.
L’Assemblée avait alors autorisé M. Le Maire à signer une convention avec la SAFER afin de permettre à
M. Peronnet de continuer à exploiter les parcelles concernées. Celui-ci n’ayant pas donné suite à cette
proposition, il convient de rapporter la délibération du 15 décembre 2010 et confirmer que M. Peronnet
ne bénéficie plus d’aucun titre d’occupation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération du 15 décembre 2010
relative au conventionnement avec la SAFER pour la mise à disposition des parcelles communales
exploitées par M. Julien Peronnet à Bonvert.
7. SECHERESSE 2011 - DEGREVEMENT TAXE FONCIERE POUR PERTES DE RECOLTES –
REMBOURSEMENT AUX AGRICULTEURS (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
Suite à la sécheresse de 2011, la Commune a bénéficié d’un dégrèvement de taxe foncière sur le foncier
non bâti.
Dans le cadre des mises à disposition précaires, aucune quote-part de cette taxe foncière n’est reversée
par les agriculteurs (à l’exception de M. JUNET).
Néanmoins, considérant qu’il s’agit d’une aide apportée aux agriculteurs dans le cadre de leurs activités,
il est proposé de les faire bénéficier de ce dégrèvement.
7
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reverser aux agriculteurs locataires de terrains
communaux exploités le bénéfice du dégrèvement accordé à la Commune, soit 1 309 € répartis
selon le détail suivant :







M. DANIERE Denis
M. JUNET Raoul
M. CHEVALIER Jacques
M. PERONNET Julien
M. BERTHELOT Gilles
M. LAOT Patrick
M. MONNET Michel
13.00 €
189.00 €
46.00 €
376.00 €
619.00 €
39.00 €
27.00 €.
8. ACQUISITION TERRAIN A GRAND ROANNE AGGLOMERATION POUR EXTENSION
DEPOT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL A BONVERT (Rapporteur : Maurice DUMAS)
Le Centre Technique Municipal est installé rue Barthélémy Thimonnier à Mably, proche de la zone
artisanale existante à Bonvert.
Par courrier du 5 juillet 2011, la Ville de Mably a saisi la Communauté d’Agglomération, propriétaire de
la parcelle AE 99 d’une superficie totale de 30 652 m², sollicitant l’acquisition d’une partie de ce terrain,
environ 1 610 m², afin de pouvoir disposer d’un lieu de stockage à proximité du Centre Technique
Municipal.
Maurice Dumas rajoute que le terrain appartenant à la Ville de Mably à proximité du CTM est enclavé.
L’achat du terrain limitrophe appartenant à Grand Roanne permettra un accès afin de déposer des
matériaux nobles comme le sel près du CTM, pour éviter de se rendre sur la zone du Merlin, zone sur
laquelle sont stockés actuellement ces matériaux.
Des négociations ont ainsi été engagées avec Grand Roanne Agglomération et un accord est intervenu sur
la base de 8 € HT le m².
La surface exacte reste à définir par un Géomètre dont les frais seront supportés par la Ville de Mably.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 ACCEPTE l’acquisition à Grand Roanne Agglomération d’une partie de la parcelle AE 99 au prix
de 8 € HT le m², en fonction de la surface exacte qui sera définie par le document d’arpentage du
Géomètre
 AUTORISE M. Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, en particulier l’acte notarié
qui sera confié à Maître Trambouze, Notaire de la Commune
 PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article budgétaire « réserves
foncières » sur l’exercice 2011.
9. PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNISATION FRAIS DE DEPLACEMENT
OCCASIONNES PAR LA PARTICIPATION A UN STAGE ORGANISE PAR LE
CNFPT (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
M. Ladet rappelle à cette occasion la motion prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28
octobre 2011 pour dénoncer la baisse de cotisation au CNFPT. Les conséquences sont maintenant
visibles.
Depuis la délibération du 26 octobre 2011 du Conseil d’Administration du CNFPT, les frais de
déplacements liés aux actions de formation, quelles qu’elles soient, ne seront plus remboursés et ce à
partir du 1er janvier 2012. Cette politique est la conséquence directe de la baisse du taux de cotisation du
CNFPT, qui passera à 0.9 % de la masse salariale au 1er janvier 2012.
8
Afin que nos agents puissent continuer à se rendre à ces actions de formation, il est important que la
collectivité rembourse ces frais de déplacement. Est considéré comme étant en stage, l’agent qui suit une
action de formation initiale ou l’agent qui se déplace hors de ses résidences administrative et familiale,
pour suivre une action de formation continue organisée par son administration ou à son initiative.
Ainsi, au titre du décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53
du 16 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale et
abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, les agents pourraient prétendre à l’indemnisation des frais
engendrés par ces déplacements sous certaines conditions.
La résidence administrative se définit comme le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre
principal, le service où l’agent est affecté.
Seules les demandes de formation, préparation aux concours et examens, acceptées par la Commune de
Mably pourront faire l’objet de remboursements.
Le remboursement se fera sur la base du moyen de transport utilisé, dès lors que la distance entre la
résidence administrative et le lieu de stage est supérieure à 50 km aller-retour. Lorsque les agents
utiliseront leur véhicule personnel, le calcul de la distance parcourue se fera au moyen du logiciel « via
Michelin » ou « Mappy » sur la base du trajet le plus court en kilomètres. Le remboursement tiendra, bien
évidemment, compte de la puissance fiscale du véhicule. Lorsque l’agent utilisera le train comme moyen
de locomotion, le remboursement se fera sur la base des frais réels engagés. Dans tous les cas, les
remboursements ne seront effectués que sur présentation des pièces justificatives liées aux frais
occasionnés.
L’agent peut solliciter, sur présentation des justificatifs, le remboursement pour :
 Les frais afférents à l’utilisation d’un second moyen de transport complémentaire (bus, métro… taxi
ou location de véhicule à défaut d’autres moyens de locomotion et après validation par la commune)
 Les frais engagés pour les parkings dans la limite des heures de stages, frais de péages, frais de
réservation du billet SNCF.
Le montant du remboursement ne peut dépasser le seuil fixé par décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Dans un souci de développement durable, la commune de Mably souhaite que le covoiturage et
l’utilisation des transports en commun soient privilégiés par les agents dans le cadre de leurs
déplacements.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
 De Rapporter la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2011 concernant
l’indemnisation de certains frais annexes de déplacement supérieur à 25 kilomètres
occasionnés par la participation à un stage organisé par le CNFPT
 D’Approuver le principe et le mode de remboursement de l’indemnisation des frais
susmentionnés occasionnés par la participation à un stage organisé par le CNFPT lorsque la
distance entre le lieu de résidence administrative et le lieu de stage est supérieure à 25
kilomètres.
Eric Peyron et Lamine Diallo soulignent les disparités entres les différentes fonctions publiques
territoriales et fonctions d’Etat.
Eric Peyron se félicite de la non-différenciation par la Ville de Mably entre les différents cadres
d’emplois pour les remboursements.
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10. PRESTATIONS SOCIALES – APPROBATION AVENANT N° 4 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE MABLY ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL COMMUNAL ANNEE 2012 (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
Par délibération du 15 janvier 2008, le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion des prestations
d’Action Sociale individuelles et collectives au Comité des Œuvres Sociales du personnel sur la base
d’une convention établie pour une durée d’un an, soit du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
Par délibérations des 24 mars 2009, 22 avril 2010 et 15 décembre 2010, cette convention a été reconduite
jusqu’au 31 décembre 2011 afin d’étudier plus en profondeur le système d’Action Sociale servie par notre
collectivité.
M. Ladet précise qu’un chantier important va s’amorcer dans les prochains mois sachant qu’il est
envisagé de se tourner vers une option plus appropriée qui pourrait consister en la participation de la
collectivité à la dépense acquittée par l’agent au titre de la souscription à une prévoyance et/ou à une
complémentaire santé. Il souhaite que le groupe de travail qui sera constitué soit participatif.
Le décret d’application n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents vient de paraître.
A la question de M. Mirabel, Jean-Jacques Ladet rappelle que la collectivité participe à hauteur de 25 %
de la part de l’agent pour la mutuelle santé et donne en complément des chèques vacances suivant la
composition de la famille.
M. Le Maire rajoute qu’il existe plusieurs possibilités de participation et que les collectivités ont libre
appréciation. A la demande de Louis Rubeck, M. Ladet interviendra également au niveau de Grand
Roanne pour savoir si une harmonisation est possible.
Il est donc, pour l’instant, proposé de reconduire le partenariat avec le COS sur une année
supplémentaire, afin de mener ce travail de réflexion.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 Décide de confier la gestion des prestations sociales individuelles et collectives au COS de
Mably pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2012
 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention modifiant l’article 9
intitulé « durée ».
11. DEMANDE DE PROLONGATION DU DELAI DE DELOCALISATION TEMPORAIRE DE
LA SALLE DES MARIAGES A L’ESPACE DE LA TOUR (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension de l’hôtel de ville, le Conseil Municipal avait été
amené à se prononcer sur la délocalisation de la salle de célébration des mariages et baptêmes
républicains pour la période du 20 septembre 2010 au 1er février 2012.
La demande avait été transmise au Procureur de la République qui avait donné acte au Conseil Municipal
pour le transfert provisoire de ce lieu de célébration.
La procédure d’attribution des marchés et la programmation des travaux de réhabilitation et extension de
l’hôtel de ville ont fait que la nouvelle salle des mariages ne sera pas prête au 1er février 2012, date
d’échéance de la précédente autorisation de délocalisation.
10
C’est la raison pour laquelle il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir demander l’autorisation
au Procureur de la République de prolonger la délocalisation de la salle des mariages et des baptêmes
républicains mais aussi de transférer les registres d’Etat-Civil nécessaires au moment du mariage, pour la
période du 1er février 2012 au 31 décembre 2012.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 VALIDE la prorogation du délai de transfert de la salle des mariages pendant la durée des
travaux, soit du 1er février 2012 au 31 décembre 2012
 DEMANDE l’autorisation au Procureur de la République de prolonger la délocalisation de
la salle des mariages et baptêmes républicains et de transférer les registres d’Etat-Civil
dans la grande salle de l’Espace de la Tour – 5 rue du Parc – 42300 MABLY, pendant
cette période.
INTERCOMMUNALITE
12. SERVICE COMMUN FIL NUMERIQUE/EPN Mably – APPROBATION CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE MABLY ET GRAND ROANNE AGGLOMERATION (Rapporteur :
Hubert PAIRE)
En introduction, Hubert Paire précise qu’un service commun est différent de la mutualisation, mais aussi
des transferts de compétences.
En Mars 2010, une convention de mise à disposition d'agents a été mise en place entre la commune de
MABLY et GRAND ROANNE AGGLOMERATION à l'origine pour un renfort essentiellement
technique au Cybercentre et assurer la maintenance du système d’informations de la ville dans l'attente de
la constitution de la DSI mutualisée.
En Janvier 2011, cette convention a été élargie aux services respectifs des deux structures spécifiant une
mise à disposition mutuelle des services d'animation en charge des EPN. Les deux assemblées ont accepté
de proroger de 12 mois la dite convention pour étudier la faisabilité technique d’un projet de
mutualisation des EPN effectif au 1.01.2012, de nature à favoriser la structuration de l’offre TIC sur le
territoire de l’agglomération.
En cette fin d’année 2011, le projet de concrétiser un service commun autour de l’équipement public
numérique est arrivé à un tournant majeur. Il s’agit pour les deux entités, partageant le même objectif
d’animation, d’accompagnement et d’initiation du public aux usages des TIC, de formaliser la démarche
de mutualisation entreprise depuis plusieurs mois.
La loi du 16.12.2010 a sensiblement amélioré le cadre des mutualisations au sein du bloc communal en
diversifiant ses instruments. En effet, en dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et
une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs gérés par l’EPCI.
Dans notre cas de figure et conformément à l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ce service commun, reposant sur une initiative volontaire de Grand Roanne Agglomération
et de la commune de Mably, a pour objet la mise en place au profit des deux entités concernées d’un
dispositif commun regroupant les moyens humains et techniques affectés par ces entités à l’initiation et
l’animation informatique ; secteur d’activité non pris en compte dans la compétence facultative de Grand
Roanne.
Le service commun sera composé exclusivement d’agents communautaires. Il est rappelé qu’à ce titre
l’animateur multimédia, Stéphane Galan, a demandé sa mutation volontaire à Grand Roanne
Agglomération, notamment dans un souci d’harmonisation de l’équipe du futur service commun
composée notamment des agents du Fil Numérique, déjà communautaires.
De manière plus précise, le dit personnel est placé sous la responsabilité de Grand Roanne qui gère la
carrière et assure l’intégralité de la rémunération de chacun d’entre eux.
11
Ils sont statutairement employés par Grand Roanne dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les
siens.
En matière de formation et de congés, Grand Roanne Agglomération prend les décisions en tenant compte
des nécessités de continuité de service pour les deux entités concernées.
Les deux parties se sont rencontrées régulièrement à travers un groupe de travail, un comité technique et
un comité de pilotage de sorte à entériner à travers une convention bipartite les conditions de mise en
œuvre financière et fonctionnelle de cette nouvelle organisation.
La convention sera donc mise en œuvre dès le 1er janvier 2012.
Les avis des deux comités techniques ont été sollicités.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 Approuve la convention constitutive d’un service commun avec Grand Roanne
Agglomération issue de l’activité du Fil Numérique de GRA et de l’EPN de la commune
de Mably
 Autorise le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout autre document s’y
rapportant
 Désigne M. Hubert PAIRE pour participer au comité de suivi.
13. AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DELIVREES AUX CHAUFFEURS DE TAXI PAR
LES COMMUNES DE GRAND ROANNE AGGLOMERATION – APPROBATION
PROTOCOLE D’ACCORD (Rapporteur : Maurice DUMAS)
Faisant suite à une demande d’autorisation de stationnement auprès de la Ville de Mably et au passage de
cette demande en commission départementale, la Préfecture a ajourné la demande et appelé les signataires
du protocole d’accord de 1983 à retravailler celui-ci pour le mettre en conformité avec la nouvelle
règlementation en vigueur (loi du 20 janvier 1995) notamment.
Suite aux différentes séances de travail pilotées par le service « Places et marchés » de la ville de Roanne
et aux remarques apportées par les communes potentiellement signataires et aux représentants de la
profession, le protocole de 1983 a été revu et corrigé.
Le travail a permis de clarifier une situation opaque qui avait évolué au cours des années et ne permettait
plus aux uns et autres de s’y retrouver. Il a permis aussi d’avoir un langage commun entre les
professionnels et les collectivités établissant une différence entre les licences (ou certificats de capacité
professionnelle) délivrées par la Préfecture et les autorisations de stationnement qui sont laissées à
l’appréciation des Maires ; autorisations de stationnement qui doivent être soumis pour avis à la
commission communale (Roanne, commune de + de 20000 habitants, ou départementale, communes de –
de 20000 habitants).
Il a été rappelé que le protocole d’accord visait à limiter le nombre d’autorisations de stationnement dans
les communes de Grand Roanne Agglomération afin de tenir compte des difficultés que connaît
actuellement la profession de chauffeurs de taxis à l’échelon de l’agglomération tout en tentant
d’améliorer la qualité des prestations que les usagers sont en droit d’attendre de ce moyen de transport.
A l’issue de ce travail il a été établi que les chauffeurs disposant d’une autorisation sur le parvis de la
Gare de Roanne devait être comptabilisés à Roanne et détenteur d’un arrêté de la ville de Roanne, soit 11
taxis.
Pour les autres communes, le protocole d’accord tient compte de cette nouvelle donnée pour déterminer
le nombre d’autorisations possibles sachant que le détenteur d’une autorisation arrêtée par une commune
doit stationner sur la commune en question.
Ainsi, la ville de Mably disposait dans le protocole de 1983 de 3 autorisations. Sachant que 2 d’entreelles délivrées à l’origine à Messieurs TARIAN (taxi n° 3) et GRISARD (taxi n° 4) ont été rachetées
respectivement par M. Marchand puis Ossedat (taxi n° 3) et M. Marchand (taxi n° 4) qui sont autorisés
12
tous deux à stationner sur le parvis de la Gare de Roanne. Ces deux autorisations sont désormais
comptabilisées sur Roanne.
Ce qui aboutit au fait qu’il n’existe plus désormais qu’une seule autorisation de stationnement sur Mably
détenue à ce jour par le Centre Ambulancier Roannais.
Par ailleurs, les listes d’attente seront gérées par chaque mairie concernée par le protocole et non plus
seulement en mairie de Roanne. Cela répond à la problématique liée aux commissions communale et
départementale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau PROTOCOLE D’ACCORD et autorise
Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
AFFAIRES SOCIALES
14. CENTRE SOCIAL DE MABLY - AVANCE SUR SUBVENTION
FONCTIONNEMENT 2012 (Rapporteur : Jean-Jacques LADET)
ANNUELLE DE
La Commune de Mably a signé une convention de fonctionnement et d’objectifs avec le centre social de
Mably pour les années 2009-2012, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil
Général.
Le centre social est un équipement de territoire qui participe en partenariat étroit avec la commune, au
développement local et au maintien du lien social par la mise en œuvre d’actions visant à :
- Offrir des espaces d’activités, d’échanges et de rencontres aux populations
- Favoriser l’accès aux loisirs éducatifs des enfants et des jeunes
- Accompagner les familles dans un cadre de soutien à la parentalité.
Chaque partenaire financier définit son intervention en référence à ses propres orientations. Ainsi la
Caisse d’Allocations Familiales finance plus particulièrement le champ de l’accompagnement des
familles, et le Conseil Général celui de la prévention en direction de l’enfance et la jeunesse.
La municipalité, quant à elle, a souhaité permettre l’accessibilité aux loisirs de proximité pour tous, en
soutenant fortement le fonctionnement du centre de loisirs. La commune est également très présente pour
faciliter la mise en réseaux des acteurs locaux intervenant dans le champ de la famille, de l’enfance et de
l’éducation.
Enfin la municipalité met à disposition des locaux, et participe à leur entretien pour un montant annuel
estimé pour 2011 à 61 000 €.
Pour 2012, les participations financières de la Ville de Mably sont définies dans le cadre d’une enveloppe
maximum, et sont réparties ainsi :
- Subvention de Fonctionnement : 28 500 €
- Subvention au Centre de loisirs : 70 000 €.
Conformément à la convention, le règlement interviendra selon l’échéancier suivant :
25 % en janvier de l’année de référence
25 % au cours du mois de mai
25 % au cours du mois de juillet
Le solde de l’année N sera déterminé après validation et vérification des comptes de
résultat et du bilan détaillé fourni par le Centre Social.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
 APPROUVE POUR 2012 :
13
-
-
Le versement d’une subvention totale (fonctionnement et centre de loisirs) de 98 500 €, avec
paiements échelonnés en janvier, mai et juillet en trois fractions égales, et versement du solde sur
présentation du budget réalisé
Un premier versement en janvier 2012 de 24 625 €.
15. INTERVENTIONS HIP-HOP ANNEE 2012 – APPROBATION CONVENTION AVEC LE
COLLECTIF NOUVELLE VAGUE (Rapporteur : Lamine DIALLO)
Depuis 2004, le service jeunesse a développé des animations en direction des jeunes de la commune,
dans le cadre de ses activités de médiation de quartiers, en accord avec les objectifs et le projet de
service. Ces animations sont, soit assurées directement par le service municipal, soit lorsqu’elles
requièrent des compétences spécifiques, par des intervenants diplômés.
Une nouvelle convention a été signée en septembre 2010, et renouvelée en décembre 2010 pour un an,
avec l’association « Collectif nouvelle vague » qui assure désormais les animations Hip Hop. Celle-ci
s’achevant le 31 décembre 2011, il convient d’en rédiger une nouvelle pour poursuivre l’action.
Modalités de l’intervention Hip-Hop :
 Une intervention régulière le vendredi soir de 18 heures à 20 heures en période scolaire pour les 1318 ans à la maison de quartier des Tuileries mise à disposition par la commune, soit environ 30
séances de 2 heures maximum (60 h)
 Des stages d’initiation par modules de trois à quatre demi-journées pour les 11-18 ans de différents
quartiers de la commune pendant les vacances scolaires (au maximum 20 heures). Ces interventions
se dérouleront dans les diverses maisons de quartier que la commune met à disposition, selon leur
disponibilité.
Modalités de Rémunération de l’intervenant :
Le taux horaire d’intervention pour le hip-hop est de 25,00 € TTC pour une dizaine de participants.
La dépense maximum s’élèvera à 2 000 € pour 2012.
Il est rappelé que la Caisse d’Allocations Familiales participe au financement dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse.
Lamine Diallo souligne que les jeunes sont issus de tous les quartiers de Mably.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec
l’Association «Collectif Nouvelle Vague».
16. INITIATION ECRITURE SLAM – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC STREET 42
(Rapporteur : Lamine DIALLO)
Dans le cadre des animations développées avec les jeunes suivis par le service jeunesse et en accord avec
les objectifs de service, des ateliers d’écriture SLAM sont proposés, depuis deux années, aux différents
jeunes fréquentant les maisons de quartiers de la commune afin de leur permettre un accès à un
environnement artistique et mettre en place un spectacle pour la journée du refus de la misère.
Des mini-stages d’initiation à cette discipline culturelle sont proposés sur l’ensemble de la commune au
public cité précédemment.
L’organisation en est confiée à l’association locale « Street 42 ». Une nouvelle session est programmée
pour les vacances de Noël sur la maison de quartier de la Billodière pour un coût de 80 € le stage.
14
Afin de contractualiser les relations qui nous lient à l’association « STREET 42 » pour cette intervention,
une convention a été rédigée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention
avec l’association « STREET 42 ».
Lamine Diallo rajoute que le spectacle donné fut très apprécié par le public.
VIE ASSOCIATIVE
17. EXAMEN DIVERSES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (Rapporteur : Eric PEYRON)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder les aides exceptionnelles suivantes :
 500 € au Secours Populaire Français, suite à l’appel lancé par Cités Unies France, pour la
crise humanitaire de la Corne d’Afrique suite à la sécheresse de juillet 2011 qui a
provoqué une des plus graves crises alimentaires
 2 828,38 € au COGEBO pour la régularisation des fluides conformément à la convention
et pour la période du 1er janvier au 31 mai 2011, avant transfert de l’équipement à Grand
Roanne
 150 € à l’Association du Marly (locataires groupe HLM route de Briennon) qui vient de se
constituer et d’élire son bureau le 30 septembre dernier, au titre du fonctionnement 2011.
Pour les fluides, Eric Peyron rajoute qu’il s’agit de la dernière participation de la Mairie, compte tenu du
transfert à Grand Roanne au 1er juin.
Concernant le projet de rénovation urbaine du groupe HLM, M. Ladet rappelle que la Ville de Mably et
Loire Habitat ont développé la participation des habitants avec des choix réalisés par eux, plus
particulièrement concernant la définition des espaces publics comme les placettes.
18. MISE A DISPOSITION
LOCAUX ESPACE PIERRE WALDECK ROUSSEAU –
RENOUVELLEMENT DIVERSES CONVENTIONS D’OCCUPATION (Rapporteur : Eric
PEYRON)
La Commune de Mably est propriétaire du bâtiment situé au numéro 5 bis de la rue du Parc à Mably.
Depuis 2008, il porte la dénomination d’Espace associatif Pierre WALDECK ROUSSEAU et contribue
par ses possibilités de stockage et autre salle de réunion à valoriser les activités associatives sur la
commune.
Dans ce cadre, le sous-sol dudit bâtiment a été aménagé en huit locaux de rangement destinés à être mis à
disposition des associations.
Les trois premières associations à en bénéficier ont été le Comité de jumelage européen de Mably, le
Comité des œuvres sociales du personnel de la Ville de Mably et la section "Lez'arts d'ailleurs" de
Culture et Loisirs. Les conventions originelles étant arrivées à échéance, de nouvelles conventions sont
ici établies après constatation et suivi du bon usage desdits locaux.
Les locaux, objets des présentes conventions, sont donc affectés à usage de lieu de stockage pour les
associations dans le cadre de leur activité. Leur accès n’est possible qu'en retirant ponctuellement un
trousseau de clés sur demande en Mairie de Mably.
Les frais d'électricité sont supportés par la Commune de Mably, alors que chaque association a la charge
de l'entretien courant de son local afin d'en garantir le bon état général.
15
Les associations s’engagent à contracter toutes les polices d’assurance nécessaires, et remettront à la
commune un bilan moral et financier relatant leurs activités dans le cadre de l'instruction annuelle des
demandes de renseignements associatifs.
Ces conventions sont consenties pour une durée de trois ans à compter de leur signature.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conventions de mise à disposition des locaux aux
associations « Comité de jumelage européen de Mably », « Comité des œuvres sociales du personnel
de la Ville de Mably » et "Lez'arts d'ailleurs" de Culture et Loisirs. M. Le Maire est autorisé à
signer ces documents.
19. RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LOIRE NORD FOOTBALL CLUB POUR LA
MISE A DISPOSITION DU STADE « CSADN » (Rapporteur : Eric PEYRON)
Depuis 2002, la Commune de Mably est propriétaire du terrain appelé stade C.S.A.D.N., situé rue de la
Maison du Passeur - cadastré parcelle AH 34 - d’une superficie de 97 051 m². Celui-ci est utilisé depuis
son origine par le club du C.S.A.D.N. Football devenu "Loire Nord Football Club" lors la saison
2007/2008. Le développement des activités du club et la situation du stade à forte proximité des riverains
ont nécessité de formaliser cette mise à disposition à travers une convention validée en 2008 et arrivée
aujourd’hui à son terme.
Une nouvelle convention est donc ici établie, selon laquelle ledit terrain est mis à disposition à titre
gratuit de l'association et affecté à usage de stade de football.
Les fluides sont à la charge de la commune et les éventuels frais de téléphonie sont supportés par
l’association qui s’engage en outre à assurer la propreté du site en lien avec la municipalité.
Par ailleurs, l'entretien des espaces verts reste à la charge de la Commune de Mably.
Diverses obligations concernant les horaires d'éclairage, l'utilisation de la salle de réunion, les
comportements des personnes sur les installations sont stipulées pour l'association. Une attention
particulière doit être portée sur la communication en direction des proches riverains pour les
désagréments pouvant leur être causés du fait du club ou de ses adhérents sur et autour du stade.
La commune de Mably assurera l’ensemble du bâtiment en multirisques et l'association s’engage à
contracter toutes les polices d’assurance nécessaires à son activité.
La convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d'utilisation du stade C.S.A.D.N. entre
la Ville de Mably et l'association « Loire Nord Football Club ». M. Le Maire est autorisé à signer
cette convention.
20. MISE A DISPOSITION MAISON DE QUARTIER PIERRE CORNEILLE – APPROBATION
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PIERRE CORNEILLE (Rapporteur : Lamine
DIALLO)
La Commune de Mably est propriétaire du bâtiment situé au numéro 5 bis de la rue Pierre Corneille à
Mably, et communément appelé "maison de quartier Pierre Corneille". Construit en 1996, ce local d'une
superficie de 98 m2 est depuis utilisé pour diverses activités et animations de proximité, par les
associations locales et les services municipaux.
La présente convention stipule que ledit local est mis à la disposition gratuite de l’association "Pierre
Corneille" dans le cadre de son activité : « Avoir des animations culturelles sur le quartier et créer des
16
rencontres et des liens entre locataires », le jeudi de 14 h à 19 h et ce, pour une durée de trois ans à
compter du 1er janvier 2012.
Toute occupation par l’association en dehors de la plage horaire mentionnée devra faire l'objet d'une
demande préalable pour validation auprès de la commune. En outre, toute utilisation par autrui (services
municipaux, associations avec accord de la municipalité…) pendant les heures de mise à disposition
notifiées, pour des manifestations de toute nature devra faire au préalable l'objet d'une information à
l’association.
Les frais d'eau et d'électricité seront supportés par la Commune de Mably.
L’association devra, quant à elle, assurer un entretien courant des locaux afin d'en garantir le bon état
général, alors qu'un nettoyage régulier sera aussi assuré par la Commune de Mably.
L’entretien et le suivi de l’installation de chauffage seront assurés par le service technique de la mairie.
La commune de Mably assurera l’ensemble du bâtiment alors que l’association s’engage à contracter
toutes les polices d’assurance nécessaires à ses activités.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition du local à
l’association "Pierre Corneille" et autorise M. Le Maire à signer ce document.
21. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAINS AVEC
L’ASSOCIATION « LES AILES DU MERLIN » (Rapporteur : Eric PEYRON)
Dans le cadre de l’activité de club U.L.M. de l’association "Les Ailes du Merlin", la commune de Mably
met à disposition à titre gratuit le terrain situé lieu-dit "Le Merlin" (cadastré parcelle AE 75 et une partie
parcelle AE 87) d’une superficie d’environ six hectares.
Depuis 2004, la mise à disposition a été formalisée par des conventions. La dernière étant arrivée à son
terme, une nouvelle convention est établie pour permettre à l’association d’exercer son activité. Elle est
conclue pour une durée de trois ans.
Cette convention indique notamment que la Ville de Mably, propriétaire du terrain, le met à disposition à
titre gratuit à usage de base U.L.M., sous réserve que l’association contracte toutes les polices
d’assurance nécessaires et obtienne les autorisations qui y sont liées.
De plus, l’association s’engage à assurer l’entretien général du terrain, seule la tonte de pelouse sera
effectuée par le service technique de la commune.
Ce terrain étant inclus dans la ZAIN de Bonvert, prévue pour permettre l’accueil d’entreprises, cette mise
à disposition présente un caractère précaire et révocable.
En cas de projet d’aménagement de la zone ou d’implantation d’une entreprise sur ledit terrain, ou en cas
de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit en respectant un préavis de six mois dans le respect
des conditions établies dans cette convention.
En contrepartie, la commune pourra dans un tel cas œuvrer à aider l’association à son relogement par le
biais de ses compétences ou par le biais de l’intercommunalité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition entre la Ville de
Mably et l’association "Les Ailes du Merlin" et autorise M. le Maire à la signer.
Annie Chaput précise qu’elle a participé à un vol inaugural.
Jean-Jacques Ladet souligne le dynamisme de cette association, Eric Peyron rajoutant que cette
association avait beaucoup d’adhérents et que l’esprit de convivialité y est développé.
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Martine Barroso est alors intervenue sur une participation éventuelle des associations aux fluides.
Louis Rubeck poursuit par la nécessité de vérification des équipements, en particulier des consommations
d’éclairage. Il a constaté parfois que des salles restaient allumées.
M. Ladet informe qu’une société de gardiennage alerte les services. De plus, un protocole de surveillance
de passage a été mis en place par les services techniques.
M. Dumas rajoute qu’une surveillance annuelle de la consommation est exercée par les services, avec
programmation de plages horaires pour la chauffe par exemple.
22. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CHORUM (Rapporteur :
Caroline CARRUESCO)
La Commune de Mably accueille sur son territoire depuis septembre 2008 le groupe vocal CHORUM.
Après une première convention arrivée aujourd’hui à son terme, il est décidé d'établir une nouvelle
convention avec l'association, officialisant ainsi son implication dans la vie de la commune et son
partenariat avec la municipalité.
Cette convention est établie pour une durée de trois ans, pendant laquelle une aide financière sera
attribuée à l'association afin d'aider à son fonctionnement.
Pour l’année 2012, une subvention de 6 000 € sera accordée et versée dans le cadre de la procédure des
subventions annuelles de fonctionnement 2012. Pour les années 2013 et 2014, le montant de la
subvention sera déterminé en fonction des documents financiers (bilan et prévisionnel) présentés dans le
cadre de l'examen des demandes de subvention annuelle.
L'association s'engage pour sa part à proposer au minimum chaque année trois prestations sur la
commune. Elle s'engage en outre à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires à garantir ses
activités et ses membres.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention fixant les modalités et conditions
d'accueil de l'association "Groupe vocal Chorum". M. Le Maire est autorisé à signer cette
convention.
Caroline Carruesco rappelle la belle prestation de Chorum à la cérémonie du 11 novembre avec l’hymne
européen et le chant des fraternisés.
Elle informe du concert qui se déroulera à l’Eglise du Bourg le 14 janvier 2012.
AFFAIRES CULTURELLES
23. FETOBOURG 2012 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE PAYS RHONE-ALPES (Rapporteur :
Caroline CARRUESCO)
En 2010 et 2011, nous avions déjà sollicité et obtenu le soutien financier de la Région Rhône Alpes dans
le cadre du CDDRA du Roannais pour l’organisation de la Fêtobourg.
Cette subvention est attribuée dans le cadre de l’Action 2. 12 « Organiser une diffusion et une pratique
culturelle garante de lien social - Manifestations d’envergure Pays- », selon la règle suivante :
Année 2010 : 30 % des dépenses éligibles
Année 2011 : 25 % des dépenses éligibles
Année 2012 : 20 % des dépenses éligibles.
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Le budget prévisionnel municipal pour la Fêtobourg 2012 s’élève à 24 500 €, soit une subvention
prévisionnelle à hauteur de 20 % de ce montant, équivalant à 4 900 €.
Compte-tenu de l’échéance encore lointaine de cette manifestation, il est proposé de déposer une
demande de principe auprès du CDDRA, afin que celui-ci puisse l’examiner lors d’une prochaine
commission. Le budget prévisionnel 2012, en accord avec le CDDRA, lui sera communiqué
ultérieurement afin d’être le plus précis possible.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter un soutien financier
auprès de la Région Rhône- Alpes dans le cadre du CDDRA du Roannais.
Jean-Jacques Ladet précise qu’une aide est également attribuée par Grand Roanne Agglomération.
24. MEDIATHEQUE – PROGRAMMATION HEURE DU CONTE 2012 – APPROBATION
DIVERSES INTERVENTIONS (Rapporteur : Caroline CARRUESCO)
Pour l’année 2012, la Commission Municipale « Affaires Culturelles » propose de reconduire l’heure du
conte mensuelle à la Médiathèque sur 9 séances pour toute l’année civile (hormis les mois de juillet,
août et décembre).
Pour ce faire, les associations locales Rendez-vous contes, Contes à rebours ainsi que la compagnie
Atirelarigot, intervenantes en 2011, sont sollicitées pour assurer les séances en 2012, les troisièmes
mercredis de chaque mois selon la répartition suivante :
 Rendez-vous contes :
janvier, avril, septembre
 Contes à rebours :
février, mai, octobre
 Compagnie Atirelarigot : mars, juin, novembre.
Pour les associations Contes à Rebours et Rendez-vous Contes, les prestations seront facturées, pour
l’association Atirelarigot, il sera établi des contrats Guso au nom de Mme Christine Laveder.
L’ensemble des prestations s’élèvera à 1 350 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la programmation de l’heure du conte 2012. M. Le
Maire est autorisé à régler les dépenses correspondantes en cours de l’exercice budgétaire 2012.
25. SPECTACLE JEUNE PUBLIC FEVRIER 2012 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
SECTEUR GEOGRAPHIQUE DES ASSOCIATIONS LAIQUES DU ROANNAIS (Rapporteur :
Caroline CARRUESCO)
La Ville de Mably accueillera en 2012 un spectacle jeune public à destination des élèves scolarisés sur la
commune de Mably.
Cette année, le travail en partenariat avec d’autres structures du roannais nous permet de négocier dix
représentations avec la compagnie « Label Cosaque » pour le spectacle « Le Barbier, le Major et le Nez »
du 4 au 11 février 2012.
Nos partenaires pour ce projet sont : la CCOR, la COPLER, la ville de Riorges et le SGALR.
Ce partenariat offre la possibilité d’obtenir ce spectacle à des conditions financières intéressantes pour le
cachet ainsi que pour le partage des frais annexes.
Ce spectacle se déroulera le mardi 7 février 2012 pour 2 séances à la salle Pierre Hénon pour un tarif
unitaire de 1 000 € la séance, soit un total de 2 000 €.
Le SGALR, structure coordinatrice, est chargée de contractualiser avec la compagnie « Label Cosaque »
pour l’ensemble des structures précitées tous les aspects financiers et administratifs et relationnels.
Le SGALR refacturera à chacune des structures le coût qui lui incombe, soit pour Mably 2 000 €.
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Pour ce faire, il est proposé de signer la convention afférente en vue de contractualiser les conditions
d’organisation et de paiement des séances de ce spectacle.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la venue de deux séances du spectacle « Le Barbier,
le Major et le Nez » de la compagnie « Label Cosaque » le 7 février 2012, à la salle Pierre Hénon.
M. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette action dont la convention avec
le SGALR.
AFFAIRES SCOLAIRES
26. EXAMEN DIVERSES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (Rapporteur : Nicole LIGOUT)
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder les aides exceptionnelles suivantes :
o Au lycée Carnot :
- 200 € pour l’organisation d’un voyage en Espagne (Segovia) du 16 au 22 octobre 2011
avec des élèves de 1ère et terminale, dont 5 élèves de Mably.
Application du barème : 8 € x 5 jours x 5 élèves, soit 40 € par élève.
o Au collège Louis Aragon :
- 576 € pour l’organisation d’un voyage en Angleterre du 30 novembre au 7 décembre
2011 concernant 9 élèves de Mably.
Application du barème : 8 € x 8 jours x 9 élèves, soit 64 € par élève.
VOIRIE – PATRIMOINE – SECURITE - DEPLACEMENTS
27. MISE A JOUR TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES 2011
(Rapporteur : Maurice DUMAS)
Depuis le 15 décembre 2010, date de la dernière actualisation du tableau de classement de la voirie
communale par l’Assemblée délibérante (chemins ruraux et voies communales), des modifications sont
intervenues.
A l’unanimité, le tableau est arrêté, comme suit, en fonction des classements et déclassements
approuvés par le Conseil Municipal :
Voirie de la
Situation au
Changements
Situation au
Commune de Mably
15/10/2010
intervenus depuis
7/12/2011
en km
le 15/10/2010
en km
Chemins ruraux
28.732
Néant
28.732
Voies
communales
47,926
-classement tronçon
RD 43 ½ chaussée
(suite à
déclassement
voirie
départementale
par le Conseil
Général)
+ 1 068 ml
48.994
TOTAL
76.658
+ 1.068
77.726
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Maurice Dumas indique qu’avant classement dans le domaine public communal, le Conseil Général de la
Loire a remis en état la voirie.
URBANISME
28. APPELLATION VOIE DESSERVANT LE LOTISSEMENT « HAUTEVILLE » AUX SABLES
(Rapporteur : Marie-Thérèse DIAT)
Une autorisation de lotir a été accordée le 19 octobre 2011 à MIVIERE TRANSACTION, pour
l’implantation d’un lotissement de 5 lots ainsi qu’une autorisation pour une déclaration préalable
accordée le 12 septembre 2011 pour 2 autres lots, lieudit « Les Sables ».
Il s’agit du lotissement « HAUTEVILLE », réalisé sur deux parcelles d’une superficie totale de 4 643 m².
Dans le cadre du permis d’aménager, une nouvelle voirie privée va être créée afin de desservir les
différents lots.
Il convient de dénommer cette voie afin de faciliter les différentes dessertes : poste, télécommunications,
services de secours, etc……
Après examen en Bureau Municipal, il est proposé deux dénominations possibles :
 En continuité avec la rue des Maraîchers : IMPASSE DES MARAICHERS
 En mémoire à Paul Verlaine, Poète : RUE ou IMPASSE PAUL VERLAINE, pour rester dans
l’esprit des rues A. Rimbaud, F. Villon…
Après débat et mise aux voix à main levée, à la majorité par 15 Voix Pour, le Conseil Municipal
DECIDE de dénommer la voie desservant le Lotissement « Hauteville » aux Sables « Impasse des
Maraîchers ».
Avant de clore la séance, M. Ladet fait part à l’Assemblée des remerciements provenant de diverses
associations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.
Affichage le 9 décembre 2011 à la porte de la Mairie.
Le Maire,
Jean-Jacques LADET.
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