L`adoption - L`ODPE en Finistère

Août 2011
ODPE du
Finistère
L’adoption dans le Finistère
L’adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas de famille susceptible de le prendre en charge et, des
adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption crée un lien de filiation établi par décision de
l’autorité judiciaire. Deux types d’adoption sont reconnus en France : l’adoption plénière et l’adoption simple.
L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation à celui existant entre l’enfant adopté et sa
famille d’origine. L’adopté a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime.
L’adoption plénière est irrévocable. L’adoption simple
L’ESSENTIEL :
créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et
l’adopté sans supprimer les liens de filiation entre
Le Finistère est un territoire d’adoption important par rapport
l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de
aux autres départements. En 2010 :
filiation coexistent. L’autorité parentale est alors
exercée par le ou les adoptants. Le jugement
des candidats à l’adoption.
révoquant l’adoption simple doit être motivé.
concrétise dans les meilleures conditions possibles,
acteurs
soutiennent
les
candidats
l’Agence
Française
d’Adoption
Près de la moitié des personnes venant d’obtenir
l’agrément attendent entre 1 et 3 années l’arrivée
le Ministère de la famille et celui des affaires
de l’enfant à leur foyer.
étrangères impulsent la politique nationale,
-
103 enfants ont été adoptés : 13 pupilles de l’Etat
et 90 enfants d’un autre pays.
à
l’adoption :
-
692 agréments sont en cours de validité : les
personnes sont alors en attente d’un enfant.
Pour que la volonté de former une nouvelle famille se
plusieurs
199 demandes d’agréments ont été réalisées par
(l’AFA)
conseille, informe, accompagne les familles pour les projets d’adoption à l’internationale.
-
les Organismes Autorisés à l’Adoption (OAA) interviennent comme intermédiaires dans les pays
étrangers,
-
des associations de familles adoptives soutiennent les parents dans leurs projets d’adoption,
-
les Conseils généraux, quant à eux, sont chargés d’accompagner les candidats à l’adoption à chaque
étape de leur projet : information sur la procédure d’adoption nationale ou internationale, instruction,
évaluation et décision suite aux demandes d’agrément en vue d’adoption, mais aussi accompagnement
à la parentalité lorsque l’enfant est arrivé dans la famille…
Dans le Finistère, le Conseil général dispose d’une équipe de professionnels spécialisés (administratifs,
travailleurs sociaux et psychologues), qui se mettent à disposition de toute personne concernée par l’adoption :
candidats à l’adoption, parents adoptifs, ou tout enfant adopté ayant besoin de conseils ou d’un accompagnement
personnalisé.
1/7
9
s
Août 2011
Quelle est l’évolution des demandes d’agréments en vue d’adoption dans le Finistère ?
Dem andes d'agrém ent
De 2005 à 2007, ce sont plus
entre 227 et 290 demandes
350
Source : Conseil général 29
290
300
249
250
qui
ont
été
enregistrées
chaque année
dans le Finistère.
227
199
190
188
200
d’agréments
Depuis
2008,
baisse
des
d’agrément
150
une
légère
demandes
peut
être
observée : elles sont passées
100
en dessous de la barre des
50
200 ces 3 dernières années
(188 demandes d’agréments
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
en 2008, 190 en 2009 et 199
en 2010).
Source: Conseil général 29
NB : Les demandes prises en compte correspondent à celles pour lesquelles les candidats ont
retourné un questionnaire complet
Au 28 avril 2011, sur les demandes d’agréments présentées en 2010 :
-
17% des agréments ont été accordés,
-
74% sont encore en cours d’examen,
-
9% de ces demandes ont été suspendues ou arrêtées,
-
1% des demandes ont été refusées.
L’AGREMENT, UN PREALABLE A l’ADOPTION
Le Président du Conseil général s’assure que le projet d’adoption des candidats corresponde aux besoins et à
l'intérêt d'un enfant sur le plan familial, éducatif et psychologique. Pour cela, sont réalisées :
-
une évaluation de la situation familiale, des capacités éducatives ainsi que des conditions d'accueil de
l’enfant ; cette évaluation est confiée à des assistants de services sociaux, des éducateurs spécialisés
ou des éducateurs de jeunes enfants, diplômés d'État ;
-
une évaluation du contexte psychologique dans lequel s’est construit le projet d’adoption. Cette
évaluation est confiée à des psychologues ou des psychiatres agréés par le Conseil général.
La décision d'accorder ou non l'agrément, suite à ces évaluations, est prise par le Président du Conseil général
après avis de la commission consultative d'agrément. Cette décision doit intervenir au plus tard 9 mois après le
dépôt de la demande d'agrément. L'agrément est valable pour une durée de 5 ans sur l'ensemble du territoire
national.
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Quelques données de comparaison entre le
le Finistère et les autres départements sur les
agréments
Le Finistère est une terre d’adoption : il se distingue des
autres départements bretons par son grand nombre
Nombre
Données 2009
Nombre
d'agréments
d'agréments en
accordés dans
cours
l'année
d’agréments en cours, tout comme par son nombre
d’agréments accordés en 2009 qui est largement supérieur
Côtes d'Armor
222
59
aux départements d’Ile et Vilaine, du Morbihan et des Côtes
Ile et Vilaine
756
127
Morbihan
384
92
Finistère
660
173
26651
6084
d’Armor.
France
Données ONED: enquête sur la situation des pupilles au 31
décembre 2009
Si le Finistère enregistre une baisse des demandes d’agréments d’adoption entre 2005 et 2009, celle-ci est bien
Demandes d'agréments
2005
2006
2007
2008
2009
Evolution
2005/2009
moins
importante
l’échelle
régionale
pour
ou
Finistère
290
227
249
188
190
-34,40%
nationale.
Morbihan
212
193
148
107
92
-56,60%
Finistère et environ – 50%
Côtes d'Armor
147
115
98
69
59
-59,80%
Ile et vilaine
274
290
348
163
127
-53,60%
pour la Bretagne et -55% pour
Bretagne
923
825
843
527
468
-49,20%
13563
12608
11669
7027
6084
-55,10%
France
(-34%
qu’à
le
la France).
Source: Conseil général/ONED
Quel est le statut matrimonial des candidats à l’adoption ?
L’adoption est ouverte :
-
A toute personne âgée de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple)
-
Aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de 2 ans ou âgés de plus de 28 ans. L’adoption
est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de 28 ans et avec l’accord de son
conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a
pas 28 ans.
-
Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté
que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de
solidarité (PACS) sont dans la même situation. Deux personnes doivent être mariées pour adopter
ensemble un enfant.
-
L’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veut adopter, sauf s’il s’agit de
l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans).
Dans le Finistère, les candidats à l’adoption en 2010
(comme en 2009) sont en très grande majorité en
couple : 68% sont mariés et 16% sont concubins ou
pacsés. Seulement 15,5% des demandeurs sont
célibataires.
Mariés
Concubins
Pacsés
Célibataire
Divorcé-e
Veuf-ve
Finistère
Source : Conseil général
3/7
Nombre
136
16
16
30
secret stat
0
199
%
68,3%
8,0%
8,0%
15,1%
0,5%
0,0%
Août 2011
Quel est l’âge des candidats à l’adoption ?
Ce sont 367 candidates à
65-69
l’adoption qui ont formulé
demandes
60-64
d’agrément en 2009. L’âge
55-59
des candidats à l’adoption
50-54
est
stable
45-49
depuis 2007. Environ 60%
40-44
des candidats ont entre 30
35-39
et 39 ans. Seuls 10% ont
30-34
moins de 30 ans.
25-29
les
199
relativement
2010
2009
20-24
00-19
Source : Conseil général du
0
Finistère
20
40
60
80
100
120
140
validité
dité et le nombre d’adoptions en
Quel est le nombre d’agréments à l’adoption en cours de vali
cours dans le Finistère ?
Alors que le nombre d’agréments
Agréments en cours de validité et adoptions réalisées au cours de l'année
en cours de validité (5 ans après
sont obtention) augmentait de
800
manière significative entre 2007
700
et 2008, il chute de 26% entre
600
2008
nombre
500
d’adoptions s’établit autour d’une
400
centaine d’enfants par an depuis
300
et
2010.
Le
2008. L’écart entre le nombre
d’enfants
adoptés
et
les
reste
0
réduire
ces
l’adoption
deux
Agréments en cours de
validité
Adoptions
200
important, même s’il tend à se
à
660
515
100
candidats
692
668
75
91
2007
2008
110
103
2009
2010
dernières
années. Seulement 16,6% des demandeurs agrées ont adopté un enfant en 2009 et 20% en 2010.
Quel est l’origine et l’âge des enfants adoptés?
Même si la part des enfants nés en France est en constante augmentation depuis 2006, 86% des enfants
adoptés en 2010 dans le Finistère sont nés sur un autre continent. ¼ des enfants adoptés en 2010 sont originaire
du continent asiatique, ¼ du continent américain. Si 1/3 des enfants adoptés en 2010 viennent du continent
africain, ils représentaient près de 60% des enfants en 2008. On peut observer de fortes évolutions sur l’origine
des enfants adoptés au cours de la période 2006-2010, évolutions dues notamment à la fermeture des frontières
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Août 2011
dans certains pays comme le
Origine des enfants adoptés ces 5 dernières années dans le Finistère
Vietnam, au développement du
niveau de vie des habitants
comme en Chine par exemple.
100%
80%
Océanie
Europe
60%
Asie
Amériques
40%
Afrique
France
20%
7%
8%
2006
2007
12%
11%
13%
0%
2008
2009
2010
LA CONVENTION DE LA HAYE
La convention de La Haye a été conclue le 23 mai 1993 pour encadrer tout projet d’adoption prévoyant le déplacement
d’un enfant entre 2 pays contractants. Les Etats signataires ont cherché à établir des dispositions communes “pour
garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits
fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants. » Cette convention repose sur 3
principes fondamentaux :
- La subsidiarité : l’adoption internationale ne doit être envisagée qu’à défaut de solution nationale pour l’enfant (recherche
d’une solution familiale, adoption dans le pays d’origine).
- La prohibition de la recherche de profit indu (intermédiaires percevant des rétributions disproportionnées par rapport aux
frais réels de la procédure sur place, coûts exagérément élevés relativement au niveau de vie local).
- Le souci de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette convention est appliquée depuis 1998 par la France
Qui sont
sont les pupilles de l’Etat?
l’Etat?
Les enfants peuvent être admis comme pupilles de l’Etat selon 6 critères énumérés à l’article L224-4 du code de
l’action sociale et des familles. Ce sont les enfants
-
pour lesquelles la filiation n’a pas été établie ou n’est pas connue,
-
ceux qui ont été expressément remis au service de l’aide sociale à l’enfant en vue de leur admission
comme pupille de l’Etat par l’un des parents ou par les personnes qui ont qualité pour consentir à leur
adoption,
-
les enfants orphelins de père et mère pour lesquels la tutelle est vacante,
-
les enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait de l’autorité parentale (article 378 et 378-1 du code
civil),
-
et enfin ceux pour lesquels un abandon judicaire a été prononcé en vertu de l’article 350 du code civil.
5/7
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D’après une étude de l’ONED1, 2 268 enfants avaient le statut de pupille de l’État au 31/12/2009 en France soit
un peu moins de 16 pour 100 000 mineurs (baisse de 1,2% du nombre de pupilles entre 2008 et 2009). 37 %
d’entre eux étaient placés dans une famille en vue de leur adoption et en attente d’un jugement d’adoption. Les
enfants placés en vue de leur adoption sont quatre fois plus jeunes que les autres pupilles : l’âge moyen de 2,7
ans pour les enfants placés en attente d’adoption contre 11,1 ans pour ceux qui ne le sont pas. En effet, la
plupart des enfants admis comme pupilles de l’Etat sont placés très rapidement dans une famille en vue de leur
adoption : plus de ¾ des enfants pour lesquels le Conseil de famille a décidé d’une adoption en 2009 avaient
moins d’un an. Parmi les autres enfants, 16% avaient un projet d’adoption en cours, 8% avaient le statut de
pupille provisoire. Pour 48% des pupilles, aucun projet d’adoption n’était envisagé. Plusieurs raisons peuvent
l’expliquer :
-
soit parce que des liens perdurent avec leur famille,
-
soit parce qu’ils ne sont pas prêts à être adoptés (séquelles psychologiques, échec d’adoption, refus de
l’enfant),
-
soit parce que leur situation actuelle est satisfaisante (bonne insertion dans la famille d’accueil)
-
ou parce qu’aucune famille adoptive n’a été trouvée (état de santé, handicap, âge élevé ou enfants
faisant partie d’une fratrie).
Nombre de pupilles au 31 décembre 2009
Proportion de pupilles au 31 décembre
Au 31 décembre 2009,
2009 pour 100 000 mineurs
28
pupilles
étaient
Côtes d'Armor
13
Côtes d'Armor
Ille et Vilaine
10,6
confiés à l’aide sociale à
33
Ille et Vilaine
14,5
Morbihan
Morbihan
l’enfance du Finistère et
20
13,1
28
Finistère
sur l’année 2009, 16
Finistère
14,7
enfants ont été placés
France
15,9
en vue d’adoption.
France
2268
Source : ONED, enquête pupille 2009
Source : ONED, enquête pupille 2009
Dans le Finistère la part des enfants adoptés nés en France augmente depuis 2006 : ils représentent 13% des
enfants adoptés en 2010. En moyenne, la proportion de pupilles dans les départements bretons est plus faible
que dans les autres départements.
Age des enfants adoptés en 2010
L’âge des enfants adoptés en 2010
En 2010, 73% des enfants adoptés ont mois de 3 ans.
Seuls 13% des enfants adoptés en 2010 ont plus de 5 ans
(ils étaient 21% en 2009).
Entre 4 et 5
ans
3%
Entre 3 et 4
ans
12%
Entre 2 et 3
ans
10%
Plus de 5
ans
13%
Moins de 1
an
39%
Entre 1 et 2
ans
Source : Conseil général 29
23%
LES PRETS AUX ADOPTANTS
1
Situation
des général
pupilles de
au 31/12/2009,
Observatoire
National
de l’Enfance
en Danger,
annuelde
2010.
Le Conseil
du l’Etat
Finistère
peut accorder
des prêts
pour l’adoption
d’enfants
en rapport
provenance
l’étranger ou
des départements et territoires d’Outre-Mer, remboursable sur 3-4 ans, sans intérêt, et sous conditions de
ressources. Ce prêt permet aux adoptants de faire face
6/7 aux frais engagés dans le cadre de leurs démarches.
L’arrivée de l’enfant doit également être immminente ou effective. Le montant du prêt est de 4600 euros.
Août 2011
Quelle est la durée d’attente entre la délivrance de l’agrément et l’adoption ?
En 2010, près de la moitié des personnes
Durée d'attente entre l'obtention de l'agrém ent et
l'adoption d'un enfant en 2010
venant d’obtenir l’agrément attendent entre
une et 3 années l’arrivée de l’enfant à leur
foyer.
Plus de 5 ans
Alors qu’en 2008, près de 20% des
Entre 4 et 5 ans
candidats à l’adoption ayant l’agrément
attendaient plus de 5 ans avant d’accueillir
Entre 3 et 4 ans
un enfant, ils ne sont plus que 10% en
Entre 2 et 3 ans
2010.
Entre 1 et 2 ans
Cette disparité d’attente varie fortement
selon qu’il s’agisse de l’adoption d’un enfant
Moins de 1 an
0%
pupille de l’Etat (5 à 6 ans) ou d’un enfant
5%
10%
15%
20%
25%
30%
en provenance d’un pays étranger (2 à 3
ans).
Source : Conseil général 29
LE RESEAU DEPARTEMENTAL D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS A L’ADOPTION
Initié et animé par le Conseil général du Finistère, le réseau départemental de l’adoption regroupe des associations et
des professionnels de l’adoption ou de l’aide à la parentalité. Ce réseau propose de nouvelles modalités d’aide, de
conseil et de soutien dans les domaines socio-éducatif, médical et psychologique.
La richesse du réseau naît de la diversité des intervenants, de leur expérience et la transversalité des approches. Il
s’adresse à toutes les personnes concernées par l’adoption : parents adoptifs, postulants à l’adoption et personnes
adoptées.
Le réseau adoption accompagne…
accompagne…
Sur les procédures d’adoption nationales ou internationales, les difficultés, les situations délicates en lien avec la
parentalité adoptive . Les entretiens sont anonymes.
Le réseau est à disposition pour :
- Écouter, rassurer et répondre aux questions.
- La mise en contact avec d’autres parents adoptifs.
- Rencontrer des professionnels en entretiens individuels ou familiaux.
- Trouver un soutien psychologique.
Le réseau adoption informe…
Pour faciliter les démarches, le réseau départemental adoption propose :
- Des temps d’échange avec les associations.
- Des groupes de parole thématiques sur l’adoption et la parentalité adoptive.
- Un centre de documentation sur l’adoption (livres, accès internet…).
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