MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d’Utilisation)
DIRECTION DE LA PUBLICATION :
SA ESPRIT SUSHI
157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré
75 008 PARIS - France
Tél : 02 47 49 34 90
RCS PARIS 5077 254 71
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Directeur de la publication : Mme Stéphanie HAMELIN
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STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET
HÉBERGEMENT
STRATEGIES, CONCEPTION, CREATION et PROGRAMMATION :
Agence IZI-Pass
SARL au capital de 15 340 Euros
3 Place du Temps Libre
38 320 POISAT - France
RCS Grenoble B 499 389 302
Site internet : www.izipass.pro
HEBERGEMENT :
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39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
SAS au capital de 4 240 000,00€
RCS Nanterre B – 327 733 184
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS (CGU)
L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site ESPRIT SUSHI (ci-après le « Site ») s’engage à
prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.
"ESPRIT SUSHI” désigne en France : la société SA ESPRIT SUSHI et l’ensemble des
restaurants et opérateurs de ces restaurants sur le territoire français portant l’enseigne
ESPRIT SUSHI.
Responsabilités
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour
accéder au Site et l’utiliser.
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contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des
dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le
matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service
proposé sur le Site.
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Chrome et Mozilla Firefox 3+.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière
responsabilité
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Politique "ESPRIT SUSHI" de protection des données personnelles collectées sur internet.
« ESPRIT SUSHI » a le plaisir d’informer ces clients et ces visiteurs sur sa politique de
protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que ESPRIT SUSHI met tout
en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de
la législation française sur la protection des données à caractère personnel.
Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons
ESPRIT SUSHI collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et
prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Par
exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous lorsque vous
enregistrer votre carte de fidélité ou tout simplement afin de pouvoir répondre à une
demande d’informations, afin d’avoir votre avis sur notre sites web et nos produits ou de
vous faire participer à l’un de nos concours ou jeux.
A chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les
finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans
le respect de l’article 40 de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Partage des données personnelles
ESPRIT SUSHI peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes
entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant « Le réseau
ESPRIT SUSHI». Cette famille se compose de la société mère SA ESPRIT SUSHI ainsi que
de la communauté des franchisés sous enseigne ESPRIT SUSHI.
Le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut
impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont
clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu’avec votre
accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert
des données à caractère personnel.
Nous vous enverrons parfois des informations de nature commerciale avec votre
autorisation, tels des bons de réduction, des informations sur les offres de nouveaux
produits, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l’avez choisi.
ESPRIT SUSHI peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches
diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l’exécution de commandes,
l’assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services
techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données
personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises
se sont engagées à respecter, de même que ESPRIT SUSHI, la législation sur la collecte et
le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente
politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux
seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.
ESPRIT SUSHI ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers
en dehors du Réseau ESPRIT SUSHI. Il se peut que nous vous demandions sur notre site
web si vous souhaitez recevoir de la documentation commerciale provenant des partenaires
commerciaux de ESPRIT SUSHI. Si vous souhaitez recevoir ce type de documentation,
ESPRIT SUSHI ne partagera pas vos données personnelles avec ces partenaires mais vous
communiquera un lien, une adresse électronique ou vous contactera par tout autre moyen
pour vous proposer d’accéder aux offres de nos partenaires.
Au cas où, ESPRIT SUSHI serait contraint, afin de respecter une décision administrative,
légale ou judiciaire, de communiquer à un tiers autorisé, au sens de la loi du 06.01.1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des informations relatives aux données
personnelles fichées et traitées qu’elle détiendrait, elle s’engage, préalablement à toute
communication, à en informer les personnes concernées.
Accès
Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si
vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous
détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec
nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire
savoir en nous contactant à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous.
Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ou votre foyer,
ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous
remercions de bien vouloir nous adresser cette demande par écrit à l'adresse indiquée plus
bas.
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notre site selon une méthode préservant l’anonymat de chacun. Nous pouvons aussi utiliser
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propriété exclusive de SA ESPRIT SUSHI ou de ses fournisseurs, et sont notamment
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n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu du site ESPRIT SUSHI pour
fabriquer ce lien.
ACCES AU SITE & REGLES D’USAGE
Accès au Site
Dans le but de satisfaire ces clients, la société SA ESPRIT SUSHI s’efforce de permettre
l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un
événement hors du contrôle de celle-ci, et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la société SA ESPRIT SUSHI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou
des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de
réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur
que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
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partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur
reconnaît et accepte que la société SA ESPRIT SUSHI ne soit pas responsable des
interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Règle d’Usage d’internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment
reconnaît que :
La société SA ESPRIT SUSHI n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles
par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les
caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre
serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées
notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ESPRIT SUSHI
institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée
par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en
termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et
transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la société SA ESPRIT SUSHI ne dispose d’aucun moyen de
contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Liens vers d’autres sites
Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par la Société SA
ESPRIT SUSHI. Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous
invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection
des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques
d’autres sociétés.
Autres sites web ESPRIT SUSHI
Tous les sites web ESPRIT SUSHI exploités par la société SA ESPRIT SUSHI dans le monde
adhérent à la présente politique de protection des données personnelles. Les politiques de
certains sites ESPRIT SUSHI peuvent toutefois varier en raison des coutumes, des usages
ou des législations locales ou de circonstances propres au site en question. Cependant,
dans tous les cas, les sites exploités par ESPRIT SUSHI respecteront les engagements
envers nos clients et visiteurs décrits dans la présente politique relativement à la collecte et
à l’utilisation des données personnelles.
Sites web de franchisés
De nombreux restaurants ESPRIT SUSHI sont détenus et exploités par des franchisés, qui
sont des entrepreneurs indépendants. Certains franchisés peuvent aussi avoir des sites web.
Nous recommandons à l’ensemble de nos franchisés d’adopter et d’appliquer la présente
politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons toutefois à prendre
connaissance de la politique de protection des données personnelles de chaque site pour en
vérifier les termes.
Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles
ESPRIT SUSHI peut de temps en temps avoir à modifier la présente politique de protection
des données personnelles et ce à tout moment et sans préavis, aussi nous vous suggérons
d’en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu’aucune modification
ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les
données antérieurement collectées.
Sécurité
Conformément à la loi, ESPRIT SUSHI met en œuvre toutes les précautions de sécurité
nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.
Comment nous contacter
Pour toutes questions concernant la Politique ESPRIT SUSHI de Protection des Données
Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à :
SA ESPRIT SUSHI Franchise ESPRIT SUSHI - Service Consommateurs.
Protection des Données Personnelles
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DROIT APPLICABLE
Le présent Site est soumis au droit français.
Date de dernière Mise à jour des CGU : 10/04/2015