COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis
Transcription
COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis
COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis REGLEMENT FÊTE FORAINE FETE DE LA BROCANTE DE LA SAINT DENIS Du Vendredi au Dimanche ARTICLE 1 : EMPLACEMENTS La Fête Foraine dite « Fête de la Brocante de la Saint Denis » se tiendra sur la pelouse à l’angle de la rue Charles de Gaulle et avenue Habert de Montmort. ARTICLE 2 : RESERVATION Les demandes de réservation d’emplacements mentionneront les Noms, Prénoms et le domicile du demandeur, le genre de métier(s) qu’il se propose d’exercer, les dimensions exactes de ce(s) dernier(s), le métrage précis de l’emplacement nécessaire à son implantation, l'intégralité des certificats de conformité et les attestations d'assurances. Ces demandes devront parvenir au COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis maximum 15 jours avant la date d’installation. ARTICLE 3 : DOCUMENTS Les documents exigés pour l’installation sont : Une pièce d’identité. La patente délivrée pour l’année en cours. Une attestation de l’assurance obligatoire, valide pour l’exercice en cours, contractée auprès d’une compagnie notoirement connue et couvrant tous les risques incendie, accidents, responsabilité civile. Le dernier certificat de conformité délivré par le SERVICE DES MINES en période de validité aux dates de la Brocante. Les équipements de protection (Extincteurs, Masses, ….) ARTICLE 4 : OCCUPATION DES LIEUX 1) Aucune installation ne sera permise avant le lundi précédant la brocante sur les emplacements réservés. 2) Tout forain non installé le mercredi soir précédant la brocante, ne sera pas accepté. 1, rue Henri Husson 78320 Le Mesnil Saint Denis : 01.34.61.22.29 http://cdf.mesnil.st.denis.free.fr/ 1/4 COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis 3) Tout forain qui n’occupera pas sa place pendant toute la durée de la fête foraine et qui démontera avant la fin, sera définitivement radié, sauf pour des raisons motivées appréciées par Monsieur le Maire. 4) Les emplacements attribués devront être libérés le : lundi soir suivant la brocante. 5) Tous les commerçants volants et ambulants, mendiants, quêteurs, photographes extérieurs, cameraman, musiciens ambulants, sont interdits dans l’enceinte et aux abords de la fête. 6) Aucun stand volant, ni parapluie ne seront retenus. 7) Aucune place ne sera donnée aux forains absents le jour du placement. Les arrhes ne seront pas remboursées en cas d’absence. ARTICLE 5 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT 1) La tenue de l’établissement ou du métier doit être soignée. Le personnel devra s’astreindre à une tenue correcte et respecter les règles d’hygiène. La qualité et les règles de conservation des marchandises seront garanties. 2) Le nettoyage des pourtours de chaque emplacement est à la charge des forains. Les ordures ne devront en aucun cas apporter une gêne au public et autres forains (vue, odeur), et l’endroit où elles seront déposées doit toujours être couvert : des sacs plastiques seront mis à disposition des forains. 3) Les haut-parleurs devront être dirigés vers le sol et leur intensité réglée de façon à n’apporter aucune gêne aux métiers voisins et aux personnes habitant à proximité. 4) Tout abus de micro ou de haut-parleurs pourra être sanctionné par l’interdiction de leur emploi 5) Tout forain ne respectant pas ce règlement se verra verbalisé et sera radié de la fête pour les années suivantes. 6) Chaque forain s’engage à laisser les emplacements dans un état de propreté irréprochable. ARTICLE 6 : SECURITE et ORDRE PUBLIC L’autorisation d’ouverture de chaque manège ou stand est conditionnée à la production des documents officiels de contrôle. Chaque forain s’engage à ce que les règles de fréquentation soient respectées et veillera à ce que l’ordre public ne soit pas troublé. ARTICLE 7 : HORAIRES D’OUVERTURE Les horaires d’ouverture au public seront les suivants : Le VENDREDI: de 16h à 20h Le SAMEDI : de 14h à 20h LE DIMANCHE : de 14h à 20h 1, rue Henri Husson 78320 Le Mesnil Saint Denis : 01.34.61.22.29 http://cdf.mesnil.st.denis.free.fr/ 2/4 COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis ARTICLE 8 : DROITS DE PLACE Le prix à acquitter sera de: 10 euros le mètre de façade. Il est exigible le 1er jour de l’ouverture de l’installation par l’un des membres du Comité des Fêtes. Le branchement et la consommation EDF, sont à la charge des forains. La non-observation du présent règlement entraînera l’exclusion immédiate du contrevenant. Le Mesnil Saint Denis le : 27 août 2013 Le Président. Gérard MEJECASE 1, rue Henri Husson 78320 Le Mesnil Saint Denis : 01.34.61.22.29 http://cdf.mesnil.st.denis.free.fr/ 3/4 COMITE des FÊTES du Mesnil Saint Denis Coupon Forain BORDEREAU D’ACCEPTATION DU REGLEMENT & DU DROIT DE PLACE Je soussigné ……………………………………………………………………. certifie avoir pris connaissance du règlement de la fête foraine de la Saint Denis au Mesnil Saint Denis. J’accepte ce règlement dans son intégralité. Mon manège ayant une façade (ou diamètre) mesurant …………….. je verse un droit de place (10 €/ ml) de ………………. €uros au Comité des Fêtes du Mesnil Saint Denis. Forain Date & Signature Le Président du Comité des Fêtes Date & Signature …………………………………………………………………………………………………………………………………... Coupon CdF BORDEREAU D’ACCEPTATION DU REGLEMENT & DU DROIT DE PLACE Je soussigné ……………………………………………………………………. certifie avoir pris connaissance du règlement de la fête foraine de la Saint Denis au Mesnil Saint Denis. J’accepte ce règlement dans son intégralité. Mon manège ayant une façade (ou diamètre) mesurant …………….. je verse un droit de place (10 €/ ml) de ………………. €uros au Comité des Fêtes du Mesnil Saint Denis. Forain Date & Signature Le Président du Comité des Fêtes Date & Signature 1, rue Henri Husson 78320 Le Mesnil Saint Denis : 01.34.61.22.29 http://cdf.mesnil.st.denis.free.fr/ 4/4