22 K4 immo du foncier acquisition cession baux

CESSIONS 2005 - Réalisées par la VILLE DE GRENOBLE
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
17, rue du Général Rambaud une parcelle de terrain
Références cadastrales
DI 99 et 129
Acquéreur
GRENOBLE HABITAT
Condition de
la transaction
Origine de propriété
Montant
TEISSEIRE FRANCE, acte du 12/02/2002,
devant Me Serpinet, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 22/03/2002,
volume 02P, n°1969 (DI 129)
152 500
Par devant Me Serpinet, acte du
13/06/2005, publié le
150 000
Par devant Me Novel, acte du 13/06/2005,
publié le
OPALE, acte du 9/04/2002, devant Me
Serpinet, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 31/05/2002,
volume 02P, n°3386 (DI 99)
BACKAERT, acte du 10/10/2005, devant Me
Novel, publié
7 rue Abel Servien
appartement au 2ème étage BC 47 ET 57
lot 17
ACTIS
11 bd Agutte Sembat
une cave lot 15
CE 1
RABEC
BARBIER, acte du 16/09/1975, devant Me
Gros, publié au 2ème bureau des hypothèques
de Grenoble le 04/11/1975, volume 1035, n°9
850
77 rue Ampère
un appartement au 10 ème
étage (lot 26)
IV 148
COPPE
121 550
Par devant Me Novel, acte du 19/05/2005,
publié le
5 rue Auguste Gaché
une pièce au 4ème étage
(lot 4)
BZ 21
DURAND RODAMEL
16 230
Par devant Me Roche, acte du 25/10/2005,
publié le
118 - 122 crs Berriat
local commercial en rdc
lot 17 et garage lot 14
IL 127
OCTOGONE SCI
ANGIBAUD
170 000
Par devant Me Vincent, acte du 30/06/2005,
publié le
83 crs Berriat
Un bâtiment sur cour
lot 1
IK 66 et 69
B.O. DECORS
163 000
Par devant Me Novel, acte du 19/11/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 5ème
lot 119
BD 24 et 25
TITELO SCI
48 321
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 5ème
lot 115
BD 24 et 25
MICHEL
FAURE SICP, acte du 30/07/1987, devant
Me Peronnet, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 18/08/1987,
volume 87P, n°4958;
OBERT, acte du 11/12/1979, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 08/01/1980,
volume 1529, n°16.
CIG SA, acte du 31/03/1988, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 21/07/1988,
volume 88P, n°4959.
PEYRARD, acte du 15/01/1979, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 20/02/1979,
volume 1381, n°11.
REYNAUD, acte du 30/06/2005, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 16/09/2005, volume 2005 P,
n°6492.
BENSADI, acte du 15/03/2001, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 1/06/2001, volume 01 P,
n°3712
230 100
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
Par devant Me Gastaldello, acte du
10/11/2005, publié le
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
Acquéreur
Origine de propriété
Montant
Condition de
la transaction
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 3ème
lot 113
BD 24 et 25
SUSZYLO
BOUSSET, acte du 25/11/1994, devant Me
Cupillard, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 30/12/1994,
volume 94 P, n°7739
92 040
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 3ème
lot 112
BD 24 et 25
GETMH SCI
SYNDIC COPRO., acte du 15/12/1994,
devant Me Novel, publié au
230 100
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement entre le 2e
et le 3e étage
lot 111
BD 24 et 25
BBC CHASNEL
REMPART SCI, TGI expro du 20/10/2004.
Une grosse publiée au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 24/11/2004,
volume 2004 P, n°8215
151 866
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 1er
niveau
lot 107
BD 24 et 25
GADDAS
PASSARO, acte du 29/07/2002, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 06/11/2002,
volume 02 P, n°5765
161 070
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 2e niveau BD 24 et 25
lot 110
POMMIER
STEVENIN, acte du 11/03/2003, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 08/04/2003, volume 2003 P,
n°2240
92 040
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 2e niveau BD 24 et 25
lot 109
CAMMARANO
UNALDI, acte du 05/10/2000, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 01/12/2000, volume 00P,
n°8296
241 605
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement entre le rdc BD 24 et 25
et le 1er niveau
lot 105
BENHAMANE
CAMUS, acte du 29/01/2003, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 04/03/2003, volume 2003P,
n°1450
108 147
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 4e niveau BD 24 et 25
lot 116
FERRETI
KIBWANA, acte du 30/06/2005, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 16/09/2005, volume 2005 P,
n°6492.
103 545
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un local commercial au rdc BD 24 et 25
lot 103
PAGEX
PELISSIER, acte du 05/06/1996, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 19/07/1996,
volume 96 P, n°4711.
184 080
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 5e niveau BD 24 et 25
lot 118
GARCIA
BENSADI, acte du 15/03/2001, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 1/06/2001, volume 01 P,
n°3712
92 040
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
Acquéreur
Origine de propriété
Montant
Condition de
la transaction
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 4e niveau BD 24 et 25
lot 117
VIEUX
PEYRARD, acte du 15/01/1979, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 20/02/1979,
volume 1381, n°11.
78 034
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
1 impasse Brocherie,
6 rue Brocherie
un appartement au 1er
niveau
lot 106
BD 24 et 25
DEZISSERT
BOUSSET, acte du 25/11/1994, devant Me
Cupillard, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 30/12/1994,
volume 94 P, n°7739
172 575
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
4 rue Cardinal Le Camus
2 tènements immobiliers
DZ 68, 69, 70
GRENOBLE HABITAT
PONT A MOUSSON, acte du 13/06/1952,
devant Me Cupillard, publié au bureau des
hypothèques de Grenoble le 26/06/1952,
volume 5819, n°9
107 310
Par devant Me Novel, acte du 19/09/2005,
publié le
6 rue Chenoise
un immeuble
BC 82 de 40 m²
S.D.H.
NESTA, acte du 24/04/1980, devant Me
Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 03/05/1980,
volume 1529, n°40. Lot 1
134 000
Par devant Me Leclercq, acte du
13/12/2005, publié le
SALVAGIONE, acte du 28/12/1977, devant
Me Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 23/01/1978,
volume 1207, n°25. Lot 2
MARCONE, acte du 26/05/1989, devant Me
Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 02/06/1989,
volume 89P, n°3617. Lot 3
Adjudication du 11/06/1985 publié au 1er
bureau des hypothèques de Grenoble le
30/06/1988, volume 88P, n°4470. Lot 4
BARUFALDI, acte du 20/10/1988, devant
Me Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 18/11/1988,
volume 88P, n°7519. Lots 5 et 6
DI TOMASO, acte du 09/05/1983, devant
Me Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 02/06/1983,
volume 2110, n°20. Lot 8
FERRO, acte du 11/05/1982, devant Me
Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 28/05/1982,
volume 1935, n°28. Lot 9
Adresse
6 rue Chenoise. Suite...
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
Acquéreur
Origine de propriété
LOSTAGLIO, acte du 28/10/1980, devant
Me Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 03/11/1980,
volume 1671, n°34. Lots 10 et 24
BEVILACQUA, acte du 20/02/1990, devant
Me Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 09/03/1990,
volume 90P, n°5433. Lot 11
LEROY, acte du 09/03/1978, devant Me
Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 15/03/1978,
volume 1235, n°3. Lot 12
FAILLA MULONE, acte du 15/06/1983,
devant Me Gagniere, publié au 1er bureau
des hypothèques de Grenoble le 12/07/1983,
volume 2132, n°18. Lot 13
CURCIO, acte du 28/05/1998, devant Me
Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 26/06/1998,
volume 98P, n°4068. Lot 14
GOUY-PAILLER, acte du 05/10/1989,
devant Me Gagniere, publié au 1er bureau
des hypothèques de Grenoble le 26/10/1998,
volume 89P, n°6791. Lot 15
CHERAD acte du 16/11/2000, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 05/12/2000, volume 2000P,
n°8375. Lot 16
Adjudication du 27/03/2001 publié au 1er
bureau des hypothèques de Grenoble le
02/04/2002, volume 02P, n°2176. Lot 17
MESSAOUI acte du 22/12/1982, devant Me
Gros, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 19/01/1983, volume 2042,
n°5. Lots 18 et 19
LAVIS acte du 23/11/1979, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 03/12/1979,
volume 1513, n°3. Lot 20
Montant
Condition de
la transaction
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
Acquéreur
6 rue Chenoise. Suite...
Origine de propriété
Montant
Condition de
la transaction
BIZET acte du 04/07/2000, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 29/08/2000, volume 00P,
n°5931. Lot 21
MASTRORILLO acte du 12/04/1979, devant
Me Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 27/04/1979,
volume 1408, n°16. Lot 22
LOÏODICE, acte du 20/07/1982, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 17/08/1982,
volume 1974, n°7. Lot 23
MASTRORILLO, acte du 12/09/1989,
devant Me Cupillard, publié au 1er bureau
des hypothèques de Grenoble le 01/09/1989,
volume 89P, n°6231. Lot 25
MASTRORILLO, acte du 04/08/1981,
devant Me Gagnière, publié au 1er bureau
des hypothèques de Grenoble le 08/09/1981,
volume 1806, n°29. Lot 26
12 rue Chenoise
un local à usage d'entrepôt
BC 19
GROSSO MODO
CORATELLA, acte du 22/10/1982, devant
Me Cupillard, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 14/11/1985,
volume 2535, n°15.
5 700
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
21 rue Chenoise
La totalité du 4e étage
lot 10
BD 9
OPAC 38
COMBE, acte du 27/06/1977, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 29/07/1977,
volume 1135, n°3. (Lot 26)
19 000
Par devant Me Reybert, acte du 22/12/2005,
publié le
97 rue Saint Laurent
2 appartements et une cave AT 83
(lots 2, 8, 12)
ROUGE, acte du 06/12/1982, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 08/12/1982,
volume 2022, n°31. (Lots 2 et 8)
35 200
BUMBELLO, acte du 09/05/1980, devant
Me Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 09/06/1980,
volume 1607, n°16. (Lot 12)
19 rue Chenoise
2 magasins (lot 7)
BD 10
BOUTILLON, acte du 11/10/1982, devant
Me Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 03/11/1982,
volume 2004, n°11. (Lot 7)
30 000
Adresse
18 grand rue
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
5 appartements
(Lots 13, 38, 43, 23, 17)
Références cadastrales
BE 82
Acquéreur
OPAC 38
Condition de
la transaction
Origine de propriété
Montant
PHILIBERT, acte du [non mentionné],
devant Me Gagnière, publié au 2e bureau des
hypothèques de Grenoble le 01/10/1980,
volume 1921, n°15. (Lot 13)
99 500
Par devant Me Reybert, acte du 22/12/2005,
publié le
GAUTHIER, acte du 27/06/1989, devant Me
Gagnière, publié au 2e bureau des
hypothèques de Grenoble le 21/09/1989,
volume 89P, n°5918. (Lot 43)
SABATIER, acte du 20/01/1987, devant Me
Gagnière, publié au 2e bureau des
hypothèques de Grenoble le 20/02/1987,
volume 87P, n°1078. (Lot 38)
POUDRET, acte du 03/10/1977, devant Me
Gagnière, publié au 2e bureau des
hypothèques de Grenoble le 18/10/1977,
volume 1277P, n°17. (Lot 23)
MOREL, acte du 13/12/1979, devant Me
Gagnière, publié au 2e bureau des
hypothèques de Grenoble le 07/01/1980,
volume 1750, n°20. (Lot 17)
rue Felix Esclangon
aune parcelle de terrain
AI 237 et 240
CEA
ETAT, acte du 21/10/1853, acte administratif
d'échange.
Ledit acte d'échange a été enregistré gratis à
Grenoble le 29 octobre 1853
385 642
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
3 allée de la Colline
un appartement au 1er étage ET 3
COLIN
CIG, acte du 17/10/1979, devant Me Novel,
publié au 2ème bureau des hypothèques de
Grenoble le 07/11/1979, volume 1719, n°27.
75 000
Par devant Me Novel, acte du 12/07/2005,
publié le
DARBRES (Ardèche)
une propriété à usage de
centre de vacances
AH 10, 11, 12, 13, 18, 23, ENVOL SCI
27, 28, 29, 30, 112, 505,
529, 535. AI 210, 216,
217, 218, 226.
PANINI, acte du 23/10/1970, devant Me
Gros, publié au 2ème bureau des hypothèques
de Privas le 10/12/1970, volume 3235, n°7.
187 653
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
2,4,6 rue Dubois Fontanelle
2 parcelles
EH 34 et 38
OPHLM, acte du 20/12/1963, devant Me
Gros, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 27/01/1964, volume 8172,
n°4. (EH 34)
26 400
Par devant Me Rebert, acte du 19/09/2005,
publié le
ACTIS
OPALE, acte du 02/03/2001, devant Me
Minéo, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 21/02/2003, volume 01 P,
n°325. (EH 38)
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
28 avenue Jules Vallès
une maison d'habitation
2, rue Malakoff
Références cadastrales
CZ 79
Acquéreur
Origine de propriété
Montant
Condition de
la transaction
ACTIS
BASMADJIAN, acte du 08/07/1977, devant
Me Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 29/07/1977,
volume 1135, n°15.
96 000
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
5 emplacements de parking. BY 27
28 locaux
( du lot 76 au lot 103)
GRENOBLE ALPES
METROPOLE
BUREAUX MUTUALISTES SCI, acte du
15/01/1979, devant Me Gagnière, publié au
1er bureau des hypothèques de Grenoble le
22/01/1979, volume 1366, n°10.
274 000
Par devant Me Novel, acte du 11/07/2005,
publié le
6, 8 rue Marie Reynoard
2 parcelles
ER 36, 37
SAGES
LES ALPINES SCI, ordonance TGI du
26/11/2002, publiée au 2ème bureau des
hypothèques de Grenoble le 21/01/2005,
volume 2005P, n°5455.
302 257
Par devant Me Novel, acte du 19/05/2005,
publié le
40 quai Perrière
un magasin en rdc
AS 30
STRANO
GONTHIER, acte du 30/12/1981, devant Me
Gagnière, publié au 2ème bureau des
hypothèques de Grenoble le 05/02/1982,
volume 2199, n°34.
21 500
Par devant Me Novel, acte du 29/03/2005,
publié le
42 quai Perrière
appartement au 3e (lot 18)
et une cave (lot 10)
AS 33
KLOPPENBURG
GUILLOUD, acte du 31/01/1989, devant Me
Gagnière, publié au 2ème bureau des
hypothèques de Grenoble le 01/03/1989,
volume 89P, n°1461. (ancien lot 6)
75 000
Par devant Me Guiliani, acte du
10/11/2005, publié le
38 500
Par devant Me Gastaldello, acte du
18/02/2005, publié le
230 000
Par devant Me Rebert, acte du 16/03/2005,
publié le
DAUMAS, acte du 12/06/1981, devant Me
Gagnière, publié au 2ème bureau des
hypothèques de Grenoble le 03/07/1980,
volume 1868, n°4. (ancien lot 5)
MOREL, acte du 02/04/1993, devant Me
Thuillier, publié au 2ème bureau des
hypothèques de Grenoble le 23/04/1993,
volume 93P, n°2684. (ancien lot 5)
2 quai Perrière
un local commercial (lot 2) AS 5 et 85
LGI SCI LAGRECA
SAUL, acte du 12/06/1942, devant Me
Drouet, non publié
JAQUILLARD, acte du 11/11/1943, devant
Me Nallet, non publié
CHALENDARD, acte du 03/12/1943, devant
Me Drouet, non publié
LESTY, acte du 20/12/1943, devant Me
Drouet, non publié
CURDY, acte du 20/12/1943, devant Me
Drouet, non publié
1 rue Ponsard
une maison d'habitation
DR 34
ACTIS
RIVAL acte du 28/11/2003, devant Me
Novel, publié au 2ème bureau des
hypothèques de Grenoble le 23/01/2004,
volume 2004P, n°663.
Adresse
78 avenue Rhin et Danube
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
un terrain à bâtir
Références cadastrales
HP 51 et 53
Acquéreur
ACTIS
Origine de propriété
OPHLM acte du 26/11/1975, devant Me
Gros, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 12/02/1976, volume 915,
n°20. (HP 51)
Montant
160 000
Condition de
la transaction
Par devant Me Novel, acte du 10/10/2005,
publié le
OPHLM acte du 01/10/1985, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 28/01/1986,
volume 2571, n°34. (HP 53)
42 rue Saint Laurent
3 caves (lots 47, 49, 52)
AT 13
RUBINO
DI GREGORIO acte du 07/02/1983, devant
Me Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 16/03/1983,
volume 2071, n°16. (lot 49)
1 830
Par devant Me Comte-Bellot, acte du
07/06/2005, publié le
57 745
Par devant Me Novel, acte du 10/10/2005,
publié le
AIELLO, TGI 28/06/1977, publié au 1er
bureau des hypothèques de Grenoble le
13/03/1978, volume 1234, n°4. (lot 47 et 52)
44 rue Saint Laurent
46 rue Saint Laurent
Une maison
AT 11 et 12
GRENOBLE HABITAT
COLLIN DUFRESNE acte du 16/06/1987,
devant Me Cupillard publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 23/07/1987,
volume 87P, n°4368.
MAISONNIAL acte du 22/02/1977, devant
Me Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 24/03/1977,
volume 1084P, n°3. (lot 1)
LACONI acte du 24/04/1977, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 10/05/1978,
volume 1257, n°19. (lot 4)
SELLAM acte du 22/02/1977, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 24/03/1977,
volume 1084, n°6. (lot 7)
BOSCHIS acte du 30/12/1977, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 13/02/1978,
volume 1217, n°23. (lot 8)
HORRAS acte du 10/06/1986, devant Me
Cupillard publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 19/06/1986,
volume 2638, n° 6. (lot 9)
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
Acquéreur
46 rue Saint Laurent. Suite...
Origine de propriété
Montant
Condition de
la transaction
CATINELLA acte du 09/09/1977, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 30/09/1977,
volume 1160, n°10. (lot 11)
LAPLANCHE acte du 14/01/1980, devant
Me Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 18/01/1980,
volume 1354, n°30. (lot 12)
VOCHE acte du 07/04/1978, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 12/06/1978,
volume 1276 n°5. (lots 14 et 15)
GERACI acte du 16/12/1977, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 22/12/1977,
volume 1195, n°10. (lot 17)
13, 15, 17, 19 rue Servan
13 rue Servan
4 immeuble en très mauvais BV 52, 53, 57, 99, 100
état
PLURIMMO
_
PEYRARD acte du 18/06/1976, devant Me
Gros publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 22/07/1976, volume 983 n°21.
(lots 1, 2, 3, 4)
SAINT HONORE acte du 03/04/1984,
devant Me Cupillard publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 22/06/1984,
volume 2305 n°31. (lot 5)
VINCENT acte du 28/12/1979, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 09/01/1980,
volume 1529 n°25. (lot 6)
FRIER acte du 26/11/1980, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 10/12/1980,
volume 1691 n°26. (lot 7)
15 rue Servan.
ITALIANO acte du 22/06/1979, devant Me
Gros publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 12/07/1979, volume 1445
n°28. (lot 3)
108 824
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
publié le
Adresse
15 rue Servan. Suite...
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
Acquéreur
Origine de propriété
DETHIER acte du 27/10/1992, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 27/11/1992,
volume 92P n°7389. (lot 5)
PERRIN acte du 11/10/1983, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 03/11/1983,
volume 2188 n°29. (lot 6)
SIAUVE acte du 06/11/1990, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 07/12/1990,
volume 90P n°9214. (lots 7 et 11)
GAUTHIER acte du 04/12/1978, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 22/12/1978,
volume 1355 n° 11. (lot 8)
SERVICE DES DOMAINES DE L'ISERE,
acte du 29/07/2002, devant Me Novel publié
au 1er bureau des hypothèques de Grenoble
le 06/09/2002, volume 02P n°5768. (lot 10)
MADRENNES acte du 20/07/1995, devant
Me Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 05/09/1995,
volume 95P n°5588. (lot 12)
BREZULIER acte du 09/06/1980, devant Me
Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 30/06/1980,
volume 1617 n°5. (lot 13)
17 rue Servan.
BRUN-GAILLAND acte du 11/08/1978,
devant Me Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 21/08/1978,
volume 1304 n°33. (lot 1)
VEYRAT acte du 18/10/1983, devant Me
Cupillard publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 05/01/1984,
volume 2205 n° 12. (lot 2)
VEYRAT acte du 08/06/1976, devant Me
Gros publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 01/07/1976, volume 974 n°
33. (lots 3, 4, 5, 6)
Montant
Condition de
la transaction
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
Acquéreur
19 rue Servan. Suite...
Origine de propriété
Montant
Condition de
la transaction
BRUN-GAILLAND acte du 11/08/1978,
devant Me Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 21/08/1978,
volume 1304 n° 33.
(lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, )
NARDIN, acte du 28/09/2000, devant Me
Novel publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 24/11/2000, volume 00P
n°8175. (lots 5, 10, 11)
7 rue Vergniaud
une parcelle
HX 131
STAHLE DURAND
FAURE, acte du 01/03/1991, devant Me
Cupillard publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 07/03/1991,
volume 91P n°1677.
Euro
Par devant Me Novel, acte du 15/12/2005,
symbolique publié le
20, 22 rue des Violettes
un local industriel
une pièce à usage de cave
une courette
HT 70, 241 242
GRANER JANIAUD
MOULALP, acte du 18/04/1990, devant Me
Cupillard publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 15/05/1990,
volume 90P n°3679.
140 000
Par devant Me Novel, acte du 19/09/2005,
publié le
38 rue Docteur Calmette
un appartement au 7e
(lot 112)
une cave (lot 280)
un parking (lot 483)
IV 148
CROCHET
GIACOMETTI
FAURE SICP, acte du 12/03/1987, devant
Me Gagnière publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 16/03/1987,
volume 87P n°1650.
161 000
Par devant Me Rebert, acte du 12/07/2005,
publié le
1 impasse Brocherie, 6 rue
Brocherie
Lots 48, 72, 73, 76, 77, 78, BD 24 et 25
79, 82, 83, 85, 86, 88, 89
COPROPRIETE DE
L'IMMEUBLE DU 1
IMPASSE BROCHERIE,
6 RUE BROCHERIE
PELLISSIER, acte du 05/06/1996, devant Me
Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 19/07/1996,
volume 96 P, n°4711. (Lots 72 et 73)
Gratuit
Par devant Me Novel, acte du 07/06/2005,
publié le
BENSADI, acte du 15/03/2001, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 01/06/2001, volume 01 P,
n°3712. (Lots 75, 76, 85, 86)
BOUSSET, acte du 25/11/1994, devant Me
Cupillard, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 30/12/1994,
volume 94 P, n°7739. (Lots 79, 80, 82, 83)
PASSARO, acte du 29/07/2002, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 06/09/2002,
volume 02 P, n°5765. (Lot 48)
19 rue Chenoise
Lots 21, 23, 27, 30
BD 10
COPROPRIETE DE
L'IMMEUBLE DU 19
RUE CHENOISE
LOÏODICE, acte du 01/02/2000, devant Me Echange sans Par devant Me Novel, acte du 30/06/2005,
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
soulte
publié le
de Grenoble le 27/03/2001, volume 01 P,
n°2173. (Lot 21)
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
Acquéreur
19 rue Chenoise. Suite...
Montant
Condition de
la transaction
VIOLIN, acte du 12/02/2001, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 16/03/2001, volume 01 P,
n°1921. (Lot 23)
1 impasse Brocherie, 6 rue
Brocherie
Lots 6, 26, 35 constituant un BD 24 et 25
plateau au 4ème étage
REYNAUD
53, 55 rue Georges de
Manteyer
une parcelle
EH 37
ACTIS
41 43 chemin Meney
un bâtiment à usage de
bureaux et d'ateliers
EO 42, 107
GRENOBLE HABITAT
73 crs Berriat
un local à usage d'entrepôt
IK 87
FLORAL LOGEMENT
SCI
PENG CHHEANG
10 adresses détaillées à la
suite :
Origine de propriété
-
-
S.D.H.
BOUTILLON, acte du 11/10/1982, devant
Me Novel, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le (mention non
reportée). (Lot 27)
GARNIER, acte du 31/01/2001, devant Me
Novel, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 02/03/2001, volume 01 P,
n°1566. (Lot 30)
VANGI - DE PALMA, acte du 13/07/1979,
devant Me Gagniere, publié au 1er bureau
des hypothèques de Grenoble le 03/08/1979,
volume 1458, n°05. (Lot 6)
BOUTILLON, acte du 11/10/1982, devant
Me Gagniere, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 03/11/1982,
volume 2004, n°11. (Lot 26)
SYNDICAT DES COPROPIETAIRES, acte
du 30/06/2005, devant Me Novel, publié au
en même temps que les présentes (Lot 35)
75 150
OPALE, acte du 21/11/2000, devant Me
Echange sans
Drouet, publié au 1er bureau des hypothèques
soulte
de Grenoble le 02/03/2001, volume 01 P,
n°325.
3ASM SCI, acte du 23/06/2003, devant Me
457 347
Drouet, publié au 1er bureau des hypothèques
de Grenoble le 11/07/2003, volume 2003 P,
n°4221.
MARTIN, acte du 28/04/1982, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 14/05/1982,
volume 1929, n°28.
-
Par devant Me Novel, acte du 30/06/2005,
publié le
Par devant Me Novel, acte du 19/09/2005,
publié le
Par devant Me Novel, acte du 29/03/2005,
publié le
13 750
Par devant Me PEYSSON, acte du
07/06/2005, publié le
844 423
Par devant Me Novel, acte du 22/12/2005,
publié le
Adresse
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
Références cadastrales
57 pl St Bruno
une maison (87 675 €)
HZ 10
1 rue Auguste Gaché
un immeuble (525 669 €)
BZ 23
37 crs Berriat
2 bâtiments (16 816 €)
CL 52
2 rue Trocadéro
un apppartement
(4 525 €)
CL 42
18 quai Xavier Jouvin
un appartement
(56 918 €)
AT 40
10 rue Marx Dormoy
un appartement
(13 280 €)
IK 46
3 chemin Montrigaud
un appartement
(29 493 €)
IV 179
10 rue Jean-Jacques Rousseau 2 appartements et 2 caveaux BT 28
(43 369 €)
1 rue de la Paix
2 locaux rdc, 2 pièces
indépendantes, un
appartement, une cace, un
galetas (13 199 €)
BZ 25
Acquéreur
Origine de propriété
DENIS, acte du 03/10/1977, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 10/10/1977,
volume 1163 n°27.
DUPIC, acte du 28/04/1977, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 03/05/1977,
volume 1109 n°30.
COUZINET, acte du 10/05/1990, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 12/06/1990,
volume 9OP n°4351.
SORIN, acte du 19/02/1987, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 20/03/1987,
volume 87P n°1782.
BOISSAN, acte du 09/02/1981, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 31/03/1981,
volume 1736 n°11.
GRAND, acte du 29/09/1978, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 11/10/1978,
volume 1325 n°5.
MONTRIGAUD SCI, acte du 30/01/1986,
devant Me Gagnière, publié au 1er bureau
des hypothèques de Grenoble le 29/07/1986,
volume 2660 n°2.
REYNAUD, acte du 05/12/1979, devant Me
Gagnière, publié au 2e bureau des
hypothèques de Grenoble le 13/12/1979,
volume 1741 n°20.
SIBEUD, acte du 26/09/1974, devant Me
Boussant Roux, publié au bureau des
hypothèques de Grenoble le 23/10/1974,
volume 742 n°7.
DUPIC, acte du 28/04/1977, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 31/05/1977,
volume 1109 n°30.
KOX, acte du 27/12/1982, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 17/01/1983,
volume 2041 n°4.
Montant
Condition de
la transaction
Adresse
Suite et fin :
89 rue Saint Laurent
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
droits réels)
3 appartements
(53 479 €)
Références cadastrales
AT 95
Acquéreur
Origine de propriété
VANGI, acte du 03/11/1987, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 22/01/1988,
volume 87P n°7429.
BRUNETTI, acte du 09/09/1977, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 14/10/1977,
volume 1165 n°39.
NICHILO, acte du 21/12/1978, devant Me
Gagnière, publié au 1er bureau des
hypothèques de Grenoble le 01/02/1979,
volume 1370 n°19.
Montant
Condition de
la transaction