Commission de Recours Amiable

Commission de
Recours Amiable
Docteur Gérard MAUDRUX
CARMF - 1
Commission de Recours Amiable
 Composition
4 Titulaires
4 Suppléants
y Dr Gérard Maudrux
y Dr Claude Poulain
y Dr Yves Léopold
y Dr Jean-Paul Boiteux
y Dr Jean-Luc Friguet
y Dr Alexis Marion
y Dr Régine Ooghe
y Mme Monique Teissier
CARMF - 2
Commission de Recours Amiable
 Examine individuellement :
y les réclamations contre les décisions de la
Caisse,
y les demandes de réduction des majorations
de retard.
Â
Les décisions sont soumises à la Tutelle. Elles
peuvent être contestées dans le délai de 2 mois
devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Un rapport sur les dossiers traités est remis
à la Tutelle.
CARMF - 3
Commission de Recours Amiable
Activité 2005 : 11 Commissions
-Dossiers traités
(majorations de retard,
dérogations, ...)
937
- taux moyen de remise
- Remises 1995
- Remises fin 2006
81,13 %
55,40 %
90,00 %
CARMF - 4
Commission de
Contrôle
Docteur Jean-Luc FRIGUET
CARMF - 5
Commission de Contrôle
 Composition
3 Titulaires
3 Suppléants
y Dr Bernard Casassus
y Dr Jean-Paul Boiteux
y Dr Jean-Luc Friguet
y Dr Paul-Henri Bolla
y Dr Philippe Sebillotte
y Dr Louis Convert
CARMF - 6
Commission de Contrôle
 Objectifs statutaires
CARMF - Statuts : article 18
y
Vérifie la comptabilité :
Ö Expert comptable
y
Contrôle inopiné de caisse et de
comptabilité,
CARMF - 7
Commission de Contrôle
statutaires : LE RAPPORT
 Finalités
CARMF - Statuts généraux : article 18
y sur les opérations financières,
y sur la situation comptable en fin d'année.
au Conseil
d’Administration
à l’Assemblée
Générale
(écrit)
(oral)
CARMF - 8
Commission de
Placements
Docteur Jean CHACCOUR
CARMF - 9
Commission de Placements
Â
Composition
3 administrateurs minimum
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
Dr Gérard Maudrux
Dr Jean-Marc Canard
Dr Jean Chaccour
Dr Yves Léopold
Dr Gérard Grillet
Dr Jean-Yves Boutin
Dr Régine Ooghe
Dr Claude Poulain
Dr Jean-Philippe Adam
Dr Bruno Billard
Dr Jean-Paul Boiteux
Dr Paul-Henri Bolla
Dr François Bonnet
Dr Bernard Casassus
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
y
Dr Jean-Marie Colson
Dr Louis Convert
Mme Françoise Dufrier
Dr Hervé Entraygues
Dr Jean-Luc Friguet
Dr Philippe Garbez
Dr Michel Gélard-Thomachot
Dr Samy Knafo
Dr Thierry Lardenois
Dr Bruno Lemaire
Dr Alexis Marion
Dr Philippe Sebillotte
Dr Michel Servaud
Mme Monique Teissier
CARMF - 10
Commission de Placements
 Détermine l’allocation tactique d’actifs,
les investissements en valeurs
 Choisit
mobilières de la Caisse.
dans le respect des contraintes
 Objectif,
réglementaires :
y maintenir la rentabilité à long terme
des placements avec un risque limité.
CARMF - 11
Commission de Placements
Quelques chiffres en 2005
patrimoine de la Caisse
3,81 milliards d’euros.
Immobilier
Obligations
12%
35%
Actions
53%
(majoritairement grandes
entreprises françaises)
CARMF - 12
Commission du
Fonds d’Action
Sociale
Docteur Yves LÉOPOLD
CARMF - 13
Commission du Fonds d’Action Sociale
Â
Composition
nombre d’administrateurs non limité
Dr Gérard Maudrux
Dr Jean-Marc Canard
Dr Jean Chaccour
Dr Yves Léopold
Dr Gérard Grillet
Dr Jean-Yves Boutin
Dr Régine Ooghe
Dr Claude Poulain
Dr Jean-Philippe Adam
Dr Bruno Billard
Dr Jean-Paul Boiteux
Dr Paul-Henri Bolla
Dr François Bonnet
Dr Bernard Casassus
Dr Jean-Marie Colson
Dr Louis Convert
Mme Françoise Dufrier
Dr Hervé Entraygues
Dr Jean-Luc Friguet
Dr Philippe Garbez
Dr Michel Gélard-Thomachot
Dr Samy Knafo
Dr Thierry Lardenois
Dr Bruno Lemaire
Dr Alexis Marion
Dr Philippe Sebillotte
Dr Michel Servaud
Mme Monique Teissier
CARMF - 14
Commission du Fonds d’Action Sociale
les demandes individuelles :
 Examine
y de secours ponctuels aux allocataires
et prestataires en difficulté,
y d’aides aux cotisants redevables de
cotisations,(sous forme de dons ou
d’avances).
Â
Le FAS prend en charge :
y les exonérations de cotisations accordées
pour raison de santé au régime
Complémentaire.
CARMF - 15
Commission du Fonds d’Action Sociale
Quelques chiffres en 2005
229 dossiers traités
(175 allocataires et 54 cotisants)
0,77 M€ d’aides accordées,
(123 allocataires et 35 cotisants)
0,55 M€ de dons,
0,22 M€ d’avances remboursables.
CARMF - 16
Commission
Médicale
Docteur Gérard GRILLET
CARMF - 17
Commission Médicale
Â
Composition
au moins 3 administrateurs
Dr Gérard Maudrux
Dr Jean-Marc Canard
Dr Jean Chaccour
Dr Yves Léopold
Dr Gérard Grillet
Dr Jean-Yves Boutin
Dr Régine Ooghe
Dr Claude Poulain
Dr Jean-Philippe Adam
Dr Bruno Billard
Dr Jean-Paul Boiteux
Dr Paul-Henri Bolla
Dr François Bonnet
Dr Bernard Casassus
Dr Jean-Marie Colson
Dr Louis Convert
Mme Françoise Dufrier
Dr Hervé Entraygues
Dr Jean-Luc Friguet
Dr Philippe Garbez
Dr Michel Gélard-Thomachot
Dr Samy Knafo
Dr Thierry Lardenois
Dr Bruno Lemaire
Dr Alexis Marion
Dr Philippe Sebillotte
Dr Michel Servaud
Mme Monique Teissier
CARMF - 18
Commission Médicale
les dossiers des bénéficiaires
 Contrôle
de l’indemnité journalière,
prononce sur les demandes
 Se
de pension d’invalidité,
prononce sur les demandes
 Se
de reconnaissance de l’inaptitude.
CARMF - 19
Commission Médicale
Quelques chiffres en 2005
936 dossiers traités
18,76 M€ d’indemnités journalières
20,90 M€ de pensions d’invalidité,
majorations familiales, pour conjoint,
pour tierce personne, et les rentes
aux conjoints et aux enfants à charge.
CARMF - 20
Commission des
Marchés
Docteur Jean-Yves BOUTIN
CARMF - 21
Commission des Marchés
Â
Composition
5 titulaires
5 suppléants
y Dr Gérard Grillet
y Dr Gérard Maudrux
y Dr Jean-Yves Boutin
y Dr Yves Léopold
y Dr Régine Ooghe
y Dr Paul Henri Bolla
y Mme Françoise Dufrier
y Dr Hervé Entraygues
y Dr Jean-Luc Friguet
y Dr Alexis Marion
CARMF - 22
Commission des Marchés
les enveloppes contenant :
 Examine
y la candidature,
y
Â
l’offre.
Selon la complexité du dossier, renvoie
la décision à une Commission ultérieure
pour une analyse approfondie de l’offre.
 Attribue le marché et établit un procès verbal.
CARMF - 23
Commission des Marchés
Quelques chiffres en 2005
7 marchés et 1 avenant,
le montant total
s’est élevé à
2,8 M€
CARMF - 24