CONTRAT CADRE Entre le Département de Seine-et

Conseil général du 13 février 2015
Annexe à la délibération n°
CONTRAT CADRE
Entre le Département de Seine-et-Marne
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
et le Territoire de Coulommiers - Brie et Morin
92767621
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Réception Préfet :
Publication RAAD :
17/02/2015
17/02/2015
17/02/2015
ENTRE
Le Département de Seine-et-Marne représenté par son Président, agissant en vertu de
la délibération de l’Assemblée départementale en date du 13 février 2015 adoptant le projet
de règlement lié à la mise en œuvre du Contrat départemental de développement durable des
territoires,
•
ci-après dénommé « le Département »
D’une part,
ET
Les maîtres d’ouvrage des actions, qui feront l’objet de la signature d’une convention
de réalisation.
D’autre part.
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Annexe à la délibération n°
Préambule
Le présent contrat cadre correspond à un contrat d’objectifs.
Il se divise en deux périodes de trois ans, soit une durée totale de six ans. Une
évaluation à mi-parcours permettra d’ajuster la programmation et d’élaborer le second plan
d’actions. Un bilan global sera réalisé à l’issue du contrat.
Pour chaque opération retenue dans le plan d’actions prévisionnel, des conventions de
réalisation seront conclues entre le Département et les maîtres d’ouvrage identifiés. Ces
conventions de réalisation constitueront l’acte juridique d’engagement des subventions
départementales. Elles détailleront les actions, le plan de financement, le calendrier de
réalisation, le montant et les modalités de versement de la subvention départementale.
PRESENTATION DU TERRITOIRE ET DE SES ENJEUX DE
DEVELOPPEMENT
La réalisation de ce contrat cadre repose sur le diagnostic territorial et sur les axes de
développement élaborés par le Département et concertés avec les acteurs du Territoire de
projets, à partir des données de l’Observatoire départemental et du Projet départemental de
territoire. Ces documents sont disponibles sur le site Internet du Département. Sur cette base,
les axes stratégiques de développement ont pu être définis.
1. DIAGNOSTIC PARTAGE
Un diagnostic territorial a été élaboré par l’Observatoire départemental et partagé avec
l’ensemble des acteurs du Territoire lors de la Conférence territoriale du 15 novembre 2013.
Ce diagnostic s’articule autour des enjeux du développement durable : évolution
globale du Territoire de projets, aménagement de l’espace, aspects démographiques, sociaux,
culturels, économiques, touristiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques,
accessibilité, etc.
Ce document a constitué la base de la réflexion engagée à l’occasion des ateliers
thématiques pour consolider les axes stratégiques de développement du Territoire.
Pour le territoire de Coulommiers - Brie et Morin, ce document a mis en exergue les
forces et les faiblesses du territoire, ainsi que les défis auxquels il est confronté :
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Annexe à la délibération n°
Les atouts :
•
•
•
•
Une démographie relativement dynamique et un territoire jeune
Un taux de chômage relativement faible, sauf pour les jeunes
Une identité paysagère et gastronomique forte
Un territoire bien doté en équipements sportifs
Les faiblesses :
•
•
•
•
•
Une offre de formation supérieure très limitée
Une difficulté d’accès à l’emploi (surtout pour les jeunes)
Une densité médicale préoccupante
Une qualité de l’eau alarmante
Un déficit en équipements culturels
Les opportunités :
•
•
•
•
•
•
Proximité de bassins d’emplois majeurs ou en devenir (Marne-la-Vallée,
Meaux)
Projet de Parc Naturel Régional de la Brie et Deux Morin
Situation au carrefour de 2 bassins touristiques majeurs
Richesse environnementale à préserver et valoriser
Loisirs à valoriser
Demande de développement des circuits courts agricoles
Les Menaces :
•
•
•
Vulnérabilité économique, sociale et environnementale
Désertification médicale
Peu de perspectives d’installation ou agrandissement industriels
2. PROFIL TERRITORIAL DE TRANSITION ENERGIE-CLIMAT
Le Plan Climat-Energie départemental décline des objectifs territoriaux en vue de
mettre en œuvre la transition énergétique et lutter contre le changement climatique.
La nouvelle politique territoriale constitue une opportunité pour développer des projets
locaux énergie-climat et mener des réflexions avec les territoires de projets sur les réponses
qui peuvent être apportées aux enjeux de la transition énergétique et climatique.
Ce diagnostic spécifique complète le diagnostic territorial et permet de formaliser les
enjeux notamment en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable. Il doit
permettre d'engager une politique locale de transition énergétique et de développer des projets
y contribuant.
Sur ce territoire, Le profil territorial de transition énergie-climat a permis d’identifier :
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Annexe à la délibération n°
•
•
•
•
•
Les secteurs résidentiels et tertiaires comme principaux consommateurs
d’énergie et de vulnérabilité à la hausse du prix des énergies
L’importance du secteur agricole dans le bilan des émissions de gaz à effet de
serre
Un potentiel de production d’énergie éolienne encore inexploité
Un pôle dynamique de développement de l’énergie géothermique à
Coulommiers
La vulnérabilité du territoire au changement climatique, notamment celle de la
ressource en eau dont la qualité pourrait être affectée par des épisodes de
sécheresse en hausse
3. AXES STRATEGIQUES DE DEVELOPPEMENT
Sur la base du diagnostic territorial, des politiques départementales et suite aux ateliers
thématiques « Santé » du 1er juillet 2014 et « Energie-Climat » du 13 octobre 2014, les axes
stratégiques de développement du Territoire ont été élaborés.
Le Comité de validation départemental a retenu les axes de développement suivants :
•
•
•
•
•
•
L’amélioration de la qualité de l’eau
Le développement économique et l’emploi
L’amélioration des services avec notamment le renforcement de l’accès à
l’information pour les jeunes
La lutte contre la désertification médicale
Le développement des transports collectifs
Le développement de l’offre culturelle
4. PLAN D’ACTIONS PREVISIONNEL
Dans le cadre des axes stratégiques de développement et en conformité avec les écoconditionnalités départementales, des actions et des thématiques ont été retenues par le
Comité départemental de validation. L’ensemble de ces intentions de projets et thématiques
sont recensées au sein du plan d’actions prévisionnel, en deux périodes de trois ans.
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Annexe à la délibération n°
PARTIE 1 – DISPOSITIF CONTRACTUEL
ARTICLE 1 – ENGAGEMENTS DES CO-CONTRACTANTS
1.1 ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Le Département de Seine-et-Marne s’engage à soutenir financièrement le Territoire de
Projets Coulommiers, Brie et Morin à hauteur de 30 € maximum par habitant.
Cette enveloppe maximale est calculée en fonction de 3 indicateurs :
•
un indicateur de richesse du Territoire de projets,
•
un indicateur de charge,
•
un indicateur de développement humain.
Le montant de la subvention départementale pour chaque projet sera définitivement
arrêté dans la convention de réalisation, établie après avis du Comité de validation.
1.2 ENGAGEMENTS DES MAITRES D’OUVRAGE
Les bénéficiaires du Contrat départemental peuvent être une commune, un
Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), un bailleur social, un
Etablissement Public, un Syndicat de communes, un Syndicat mixte, un Groupement d’Intérêt
Public (GIP) ou une association porteuse d’une opération d’intérêt public identifiée dans le
contrat cadre.
Les bénéficiaires du présent contrat s’engagent à participer à la démarche de
mobilisation territoriale pour la transition énergie-climat.
Dans le cadre de l’utilisation des fonds départementaux, les bénéficiaires du présent
contrat s’engagent à :
•
respecter les dispositions législatives et réglementaires inhérentes aux
caractéristiques de leur gestion et de leurs champs d’activités ;
•
accepter et faciliter tout contrôle de l’emploi de l’aide départementale par les
agents du Département mandatés à cet effet, notamment par l’accès à toutes
pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production
serait jugée utile ;
•
se conformer aux prescriptions comptables définies par les lois et règlements
qui lui sont applicables ;
•
associer le Département, au travers de ses élu-e-s et technicien-ne-s, à
l’ensemble des actions.
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Annexe à la délibération n°
ARTICLE 2 CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU FINANCEMENT DEPARTEMENTAL
Pour bénéficier de subventions départementales, les actions d’investissement doivent :
•
s’inscrire dans les axes stratégiques de développement, ainsi que dans les
priorités du Projet de territoire départemental,
•
respecter les éco-conditionnalités départementales (dont un tableau
récapitulatif est joint en annexe au présent contrat,
•
être retenues par le Comité de validation,
•
faire l’objet d’une convention de réalisation.
Le financement départemental aux actions de fonctionnement devra rester
exceptionnel et uniquement réservé aux dépenses d’ingénierie (emplois et études) en matière
d’aménagement, d’urbanisme et de développement. Ces aides pourront être dégressives, le cas
échéant, pour des actions pluriannuelles.
Les conditions propres à chaque opération seront détaillées dans les conventions de
réalisation.
ARTICLE 3 – CONVENTION DE REALISATION
Chaque action identifiée et inscrite dans le plan d’actions prévisionnel du contrat cadre
fera l’objet d’une convention de réalisation entre le Département et le maître d’ouvrage
concerné et/ou les autres financeurs.
Pour chaque action identifiée, les services départementaux seront associés le plus
étroitement possible et ce, dès l’élaboration du programme.
La convention de réalisation sera proposée par le Département lorsque le projet sera
suffisamment abouti (niveau Avant Projet Détaillé ou Projet).
La convention de réalisation détaillera, pour chaque opération, le plan de financement,
le calendrier, le montant de la subvention départementale, ainsi que les conditions à respecter
pour le versement de ces subventions.
Les modalités de versement et de restitution de la subvention départementale seront
fixées dans chacune des conventions de réalisation, conformément au Règlement Budgétaire
et Financier départemental.
ARTICLE 4 – EVALUATION ET BILAN
4.1 EVALUATION A MI-PARCOURS
Une évaluation à mi-parcours est effectuée durant la troisième année, par les services
du Département en concertation avec les acteurs du Territoire de projets.
Cette évaluation est le préalable à l’ajustement du plan d’actions prévisionnel pour les
trois années suivantes du contrat (2018/2020).
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Annexe à la délibération n°
4.2 BILAN GLOBAL
La sixième année du contrat est réservée au bilan global du contrat, puis à la
préparation du contrat suivant. Les subventions continuent néanmoins d’être versées pour les
conventions de réalisation signées, le cas échéant, mais de nouvelles conventions de
réalisation ne pourront pas être signées au cours de cette dernière année du contrat.
L’évaluation est réalisée en concertation entre le Département et les différents
partenaires, en fonction des indicateurs définis dans chaque convention de réalisation.
Cette phase de bilan qualitatif et quantitatif comprend, à minima :
•
l’évaluation effectuée à mi-parcours,
•
un bilan global du contrat (taux de consommation de l’enveloppe, répartition
par axe stratégique, …),
•
une évaluation de chacune des actions inscrites dans des conventions de
réalisation (coût, nombre de personnes touchées, effets induits, retours sur la
mise en œuvre de l’action,…).
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
Le Département assure lui-même, en concertation avec le maître d’ouvrage
signataire de la convention de réalisation, la réalisation, la pose et l'enlèvement des panneaux
nécessaires à la communication sur les opérations d’investissement pour lesquelles il juge un
affichage opportun.
Par ailleurs, pour toute étude et opération cofinancée par le contrat, le maître
d’ouvrage bénéficiaire devra mentionner la participation financière du Département sur
tous les supports de communication y afférent (rapports, affiches, plaquettes, articles de
presse, mentions sur sites Internet, panneaux de chantier,…) avec la mention « action financée
par le Département de Seine-et-Marne », et l’apposition du logo départemental. Il pourra dans
ce cadre prendre contact avec la Direction de la Communication du Département pour la
fourniture du logo.
Enfin, le Département, par l’intermédiaire de ses élu-e-s, est systématiquement
associé lors des actions de communication organisées pour le lancement des opérations
intégrées au contrat (pose de première pierre, inauguration,…).
ARTICLE 6 – DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par le Président du
Département de Seine-et-Marne et est valable pour une durée de six ans. Il se divise en deux
périodes de 3 ans.
Le présent contrat est considéré comme achevé lorsque l’intégralité des subventions
dues a été versée.
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Annexe à la délibération n°
ARTICLE 7 – RESILIATION ET MODIFICATION
Toute modification apportée au présent contrat fera l’objet d’un avenant approuvé et
signé par l’ensemble des parties.
Le présent contrat peut être résilié, par chacune des parties, moyennant un préavis de
trois mois avant la date anniversaire de sa signature, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Quel que soit le cas de résiliation invoqué, les parties restent tenues d’exécuter les
obligations résultant du présent contrat cadre jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
ARTICLE 8 - REGLEMENT DES LITIGES
Les parties au présent contrat cadre s’engagent à rechercher une issue amiable à tout
litige avant la saisine de la juridiction compétente pour en connaître.
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Annexe à la délibération n°
PARTIE 2 – PLAN D’ACTIONS PREVISIONNEL 2015-2020
Un recensement des intentions de projets a été effectué à l’issue de la Conférence
territoriale du 15 novembre 2013. Sont ainsi identifiés tous les projets déjà élaborés ou en
cours de réflexion et susceptibles d’être éligibles au Contrat départemental.
Les projets issus de ce recensement et s’inscrivant dans les axes stratégiques de
développement ont été soumis au Comité de validation départemental.
Ainsi, le plan d’actions prévisionnel, comprenant les projets retenus par le Comité de
validation départemental ainsi que les intentions de projets, est présenté ci-dessous :
A mi-parcours, le plan d’actions prévisionnel sera révisé, afin d’y inclure les projets
pré-identifiés lors de la première période mais non réalisés, ainsi que les nouveaux projets
émanant du Territoire de projets que le Département souhaite accompagner.
En cas de changement dans le programme d’actions au cours de la période, le
Département, après avis du Comité de validation, peut décider de le modifier. Il fera l’objet
d’un avenant, conformément à l’article 6 du présent contrat cadre.
PLAN
D’ACTIONS PREVISIONNEL POUR LES OPERATIONS SOUS MAITRISE D’OUVRAGE
DEPARTEMENTALE
Pendant la durée du contrat départemental du territoire de Coulommiers-Brie et Morin, le
Département réalisera les opérations suivantes, dont il est le maître d’ouvrage :
•
Extension et réhabilitation du collège « Jean Campin » à La Ferté-Gaucher prévues fin 2015,
pour un coût estimé à 4 050 000 €,
•
Travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments pour 3 collèges
(menuiseries et couverture pour le collège de Rebais et géothermie pour les 2 collèges de
Coulommiers) pour un coût estimé à 1 284 000 €,
•
Câblage numérique des 7 collèges du territoire dans le cadre des TICE de 2012 à 2016, pour
un coût estimé à 1 703 400 €,
•
Actions relevant de PAM, du transport scolaire ou des titres Améthystes,
•
Création de l’ENS « la Vallée de la Nébourg » sur Villeneuve-sur-Bellot,
•
Projet de convention ENS avec la Commune de St-Augustin, afin qu’elle puisse bénéficier des
subventions du Département pour les parcelles ENS à acquérir et à aménager.
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Annexe à la délibération n°
•
RD 934 / RD 15 - Aménagement d'un giratoire au carrefour dit de Saint Blandin, sur le
territoire des communes de Pommeuse, Maisoncelles-en-Brie et Guérard. Ce projet est en
attente des acquisitions foncières à réaliser. Le coût des travaux est estimé à 1 312 000 €.
•
RD 402 / RD 25 - Aménagement du carrefour, sur le territoire des communes de SaintAugustin et Faremoutiers. Travaux prévus en 2015 pour un montant estimé à 1 215 000 €.
•
Station multimodale de covoiturage, sur le territoire de la commune de Pézarches. Les travaux
sont prévus en 2015, pour un coût estimé à 600 000 €.
•
RD 934 - Sécurisation de la traverse - 3ème phase, sur le territoire de la commune de
Mouroux. Ces travaux sont liés à la dernière tranche du Contrat triennal de voirie, le coût est
évalué à 510 000 €. Pour cette opération, resteront à réaliser des travaux sous maîtrise
d’ouvrage départementale complémentaires aux travaux communaux pour un montant estimé
à 710 000 €.
•
Aménagement de l'accès au futur centre de secours (SDIS), sur le territoire de la commune de
Coulommiers – Participation financière forfaitaire du Département prévue à hauteur de
400 000 €.
•
Réfection des couches de roulement sur l’ensemble du territoire évaluée à 1 733 000 € par an.
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Annexe à la délibération n°
PLAN D’ACTIONS PREVISIONNEL 2015/2017
Contrat départemental Coulommiers - Brie et Morin
Programme d'actions pour la période 2015 - 2017
Axes prioritaires
Amélioration du réseau d'eau
potable et de l'assainissement
Intitulé de l'action
Maîtrise d'ouvrage
Montant de
l'opération
Eau potable + assainissement
5 600 000
Sous-total Eau + assainissement
Développement économique et
emploi
Montant de la
subvention
5 600 000
Création d'un hôtel d'entreprises à Coulommiers
Pays de Coulommiers
Acquisition d'une projeteuse béton de chanvre
Association Planète Chanvre
Sous-total développement économique
180 000
300 000
72 000
372 000
Constructions de 5 ALSH à Coulommiers
(Coulommiers - Templiers et Coulommiers - centreville), Mouroux, Boissy-le-Châtel et à Saints
Pays de Coulommiers
555 000
Réhabilitation du gymnase de Villeneuve-sur-Bellot
Brie des Morin
185 000
SIVOS la Ferté-Gaucher
Bellot
185 000
105 000
Construction d'une salle multisports
Amélioration ou développement
d'équipements en faveur de la Contrat rural de Bellot
Construction de 2 salles de classe à Vaux village jeunesse
Coulommiers
Contrat rural de Dammartin-sur-Tigeaux
Contrat rural du SIRP Beautheil Saints
Contrat rural du SIVOS des Meulières du Petit Morin
Coulommiers
600 000
133 427
Dammartin-sur-Tigeaux
SIRP Beautheil Saints
SIVOS des Meulières du Petit
Morin
562 000
105 000
266 786
220 149
Sous-total Jeunesse et scolaire
1 755 362
Faremoutiers
Hôpital de Coulommiers
Amélioration de l'offre de soins Pôle de santé Brie et Morin
Sous-total Santé
11/16
2 000 000
400 000
400 000
Conseil général du 13 février 2015
Annexe à la délibération n°
Axes prioritaires
Intitulé de l’action
Maîtrise d’ouvrage
Etude complémentaire pour le tracé du contournement
Pays de Coulommiers
de l'agglomération de Coulommiers
Mobilité
Aménagement de la RD934 à Mouroux
Mouroux
Création d'une liaison douce Coulommiers - Galleria
Communes ou Pays de
Continua
Coulommiers ?
Sous-total Mobilité
Montant de
L’opération
400 000
Montant de la
subvention
200 000
100 000
250 000
550 000
Autres axes
Tourisme
Rénovation du logis de la Commanderie des Templiers Coulommiers
Sous-total Tourisme
Aménagement d'espaces
publics
Réaménagement et amélioration des liaisons dans le
quartier des Templiers à Coulommiers
150 000
Coulommiers
Aménagement du quartier du 8 mai à la Ferté-Gaucher La Ferté-Gaucher
Sous-total Aménagement
Total 1ère période
150 000
300 000
250 000
550 000
9 377 362
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Conseil général du 13 février 2015
Annexe à la délibération n°
PLAN D’ACTIONS PREVISIONNEL 2018/2020
Contrat départemental Coulommiers - Brie et Morin
Programme d'actions pour la période 2018 - 2020
Axes prioritaires
Amélioration du réseau d'eau
potable et de l'assainissement
Intitulité de l'action
Maîtrise d'ouvrage
Eau potable + assainissement
Montant de
l'opération
Montant de
la
subvention
0
Sous-total Eau + assainissement
Amélioration ou développement
d'équipements en faveur de la
jeunesse
Réhabilitation d'un ALSH sur la Brie des Moulins
Brie des Moulins
111 000
Extension du gymnase
Mouroux
185 000
Réhabilitation du gymnase
SIVU Collège de Rebais
185 000
Contrat rural du SIRP Montmogis - Saint-Siméon Saint-Rémy-la-Vanne
SIRP Montmogis - SaintSiméon - Saint-Rémy-la-Vanne
RPI Meilleray - Saint-Martindes-Champs - la ChapelleMoutils
Chevru
Montolivet
Contrat rural du RPI Meilleray - Saint-Martin-desChamps - la Chapelle-Moutils
Contrat rural de Chevru
Construction d'une garderie et d'un groupe scolaire
Sous-total Jeunesse et scolaire
Mobilité
Pays de Coulommiers
Sous-total Culture
13/16
266 786
105 000
133 426
1 252 998
Création d'une liaison douce entre Dammartin-surDammartin-sur-Tigeaux
Tigeaux et Tigeaux
Sous-total Mobilité
Développement de l'offre culturelle Ecole de musique à Coulommiers
266 786
250 000
250 000
200 000
200 000
Conseil général du 13 février 2015
Annexe à la délibération n°
Autres axes
Tourisme
Aménagement d'espaces publics
Intitulité de l'action
Maîtrise d'ouvrage
Montant de
l'opération
Montant de
la
subvention
Construction d'un centre d'exposition à la Sucrerie
Pays de Coulommiers
Maison des Fromages
Sous-total Tourisme
200 000
Réaménagement du centre-bourg de Rebais
200 000
Sous-total Aménagement
Total 2ème période
Rebais
200 000
200 000
2 102 998
Montant de
la
subvention
Enveloppes réservées
Culture - Lecture publique
(Développement Galleria Continua)
500 000
Mobilité
(Pôle gare de Coulommiers
Gare routière de Faremoutiers)
300 000
300 000
Plan Climat Energie
Développement économique
(ZA de Boissy-le-Châtel)
200 000
1 300 000
Total enveloppes réservées
14/16
Conseil général du 13 février 2015
Annexe à la délibération n°
SIGNATURES
Fait en un exemplaire original
Fait à Melun, le
Fait à XXXX, le
Pour le Département de
Seine-et-Marne,
Pour,
Le Président
Vincent ÉBLÉ
15/16
Conseil général du 13 février 2015
Annexe à la délibération n°
ANNEXE
DISPOSITIF DES ECO-CONDITIONNALITES DEPARTEMENTALES
16/16