Comité de pilotage pour la redynamisation du site de défense de

Comité de pilotage pour la redynamisation
du site de défense de Luxeuil
Jeudi 24 octobre 2013 – 16 h 45
Comité de pilotage pour la redynamisation
du site de défense de Luxeuil
Sommaire
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Communiqué de presse
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Le contrat de redynamisation de site de défense
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Les dispositifs financiers et fiscaux
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Les participants
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAONE
Vesoul, le 24 octobre 2013
Communiqué de presse
Base de défense Epinal-Luxeuil :
Le préfet réunit le comité de pilotage pour la redynamisation du site
Le gouvernement a décidé la dissolution, à l’été 2014, de l'escadron de défense sol air
actuellement stationné sur la base aérienne 116.
Le Premier ministre a chargé Arnaud COCHET, préfet de la Haute-Saône, de mettre
en place un dispositif d'accompagnement afin de conduire au mieux la revitalisation
économique du territoire affecté.
Dans cette perspective, un comité de pilotage a été constitué. Il s'est réuni le jeudi 24
octobre 2013 à la Préfecture.
Ce comité, associant élus, acteurs économiques locaux et services de l’Etat concernés,
a pour objectif de réfléchir aux modalités de mise en place du contrat de redynamisation de
site de défense. Cet outil d’appui, qui accompagne les restructurations de la Défense et le
déploiement de la nouvelle carte militaire, a pour but de faciliter la transition des territoires
concernés vers de nouvelles dynamiques et de recréer les conditions d’un développement
économique durable.
Les actions envisagées dans ce cadre incluent le soutien aux entreprises locales, l’aide
au maintien et à la création d’emplois, la formation en faveur de l’adaptation de
l’employabilité de la main d’œuvre locale ou encore la mise en œuvre de nouvelles filières de
services.
Enfin, la zone économique affectée bénéficiera de dispositifs financiers et fiscaux
pour sa redynamisation. Il s’agit par exemple des aides à finalité régionale, du dispositif Zone
de restructuration défense - qui prévoit des exonérations fiscales et sociales pour les
entreprises -, des prêts participatifs au bénéfice des PME ou encore du fonds de soutien aux
communes touchées par le redéploiement territorial des armées.
Un diagnostic territorial destiné à évaluer l’impact socio-économique de la décision de
dissolution de l’escadron sera réalisé d'ici février 2014 afin de permettre la mise en place,
avant l’été, du contrat de redynamisation de site de défense pour une durée de trois ans, avec
une prorogation possible pour 2 ans.
CONTACT PRESSE
Cellule communication
Alexandra CARD
03 84 77 70 12
[email protected]
Nathalie RAYMOND
03 84 77 70 13
[email protected]
Comité de pilotage pour la redynamisation
du site de défense de Luxeuil
Le contrat de redynamisation de site de défense
Les nouvelles orientations stratégiques de la politique de défense et de sécurité
ont rendu nécessaire une réforme de l'outil de défense. Cette réforme a entraîné une
adaptation de l'organisation des unités militaires sur le territoire.
Aussi, le gouvernement a défini un plan de redynamisation des territoires
concernés pour récréer de l'activité.
Le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) intervient dans le cas
des sites concernés par une perte importante d'emplois (200) et qui connaissent une
fragilité économique et démographique. Un CRSD est un outil d'appui structuré
d'une durée de 3 ans, reconductible une fois, par un avenant de 2 ans au maximum.
Le premier contrat a été signé le 10 février 2009 à Charleville-Mézières, celui
de Vernon a été signé le 6 septembre 2013. Ce contrat est le 53ème signé entre l’Etat
et les collectivités territoriales dans le cadre des restructurations de la Défense 20082015.
La mise en place de ce contrat, décidée par le gouvernement le 25 juillet 2008,
facilite la transition des territoires concernés vers de nouvelles dynamiques et permet
de recréer les conditions d'un développement économique durable.
Le préfet est chargé de l'élaboration et du pilotage du dispositif
d'accompagnement. A cet effet, il constitue et anime le CRSD composé des services de
l'Etat et des collectivités territoriales et de tous les acteurs qu'il juge utile d'associer
aux travaux d'élaboration et de suivi du CRSD. Le comité de pilotage se réunit deux
fois par an.
Il s'appuie sur un comité technique en charge de préparer les décisions présidé
par le sous-préfet de Lure et les élus du secteur.
Sur le fondement d'un diagnostic territorial réalisé pour recenser les forces et
les faiblesses du territoire et l'impact de la mesure de restructuration, le comité de
site de défense arrête les axes stratégiques jugés prioritaires pour la revitalisation du
territoire.
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Les dispositifs financiers et fiscaux
Les aides à finalité régionale (AFR)
La carte actuelle des AFR est reconduite au 1er semestre 2014 et une circulaire est à la
signature du Premier ministre pour l’élaboration des cartes régionales AFR pour la
période 2014/2020. Un paragraphe de la circulaire précise qu’il conviendra
d’apporter une attention particulière aux communes susceptibles d’être concernées
par des mesures de restructuration « Défense ».
Les subventions :
- Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
- Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR),
- Contrats de Projet Etat-Région (CPER),
- Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Les Outils spécifiques au CRSD :
Le Fonds pour les Restructurations de la Défense (FRED) accompagne les mutations
économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en
finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions
collectives.
Le Dispositif des Zones de Restructuration Défense (ZRD) :
exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui y sont établies,
crédit d’impôt pour les très petites entreprises artisanales et commerciales
sur les territoires concernés par un CRSD.
Le Dispositif de prêt participatif de revitalisation (reprise et développement) au
bénéfice des PME situées dans les territoires affectés par les restructurations Défense
(mise en place dans le cadre de la Banque Publique d'Investissement).
Le Fonds de Soutien aux Communes Touchées par le redéploiement territorial des
armées (FSCT), mobilisé sous forme de subventions de fonctionnement des budgets
communaux, pour les communes dont la situation financière aura été
significativement affectée par les effets des restructurations Défense.
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Les participants
Services de l’Etat
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire
Direction des Finances Publiques
Direction Départementale des Territoires
Colonel commandant la BA 116
Délégué militaire départemental
Délégué interrégional aux restructurations de défense
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Pôle Emploi Luxeuil
Pôle Emploi Lure/Héricourt
GRETA
AFPA
Parlementaires
Collectivités
Président du Conseil régional
Président du Conseil général
Président de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil
Président de la Communauté de Communes du Val de Semouse
Président de la Communauté de Communes des Mille Etangs
Président de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de L'Ognon
Président de la Communauté de Communes des Franches Communes
Président de la Communauté de Communes du Pays de Saulx
Maire de Luxeuil-les-Bains
Maire de Saint-Sauveur
Maire de Fougerolles
Maire de Breuches
Maire de Baudoncourt
Maire de La Chapelle-lès-Luxeuil
Secteur privé
Chambre de Commerce et de l'Industrie
Chambre des métiers et de l’artisanat
MEFEF
CGPME
CAPEB