ARRETE DU MAIRE N° ARRETE DU MAIRE N - Bourgoin

Département
ISERE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton
BOURGOINBOURGOIN-JALLIEU
Liberté - Egalité - Fraternité
Commune
BOURGOINBOURGOIN-JALLIEU
ARRETE DU MAIRE N°395
N°395
Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement
Avenue de Beauregard et Impasse de la Marbrerie
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (1ère partie à 7ème partie),
approuvée par l’arrêté interministériel du 10 avril 2009 et modifiée par les textes
subséquents,
Vu l’arrêté N°327 du 13 août 2003, relatif à l’impl antation d’un panneau signalant la
présence ou le passage éventuel d’animaux sauvages avenue de Beauregard,
Vu l’arrêté N°122 du 25 février 2010, réglementant la circulation des véhicules avenue de
Beauregard,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Tous les arrêtés municipaux susnommés sont abrogés.
ARTICLE 2
A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes sont prises :
Avenue de Beauregard :
a) La vitesse sera limitée à 30 km/heure depuis son intersection avec le chemin de
charges jusque 30 mètres après son intersection avec le chemin de Comberadix
2
b) Un panneau A15b (passage éventuel d’animaux sauvages) sera implanté dans
chaque sens de circulation, dans sa partie comprise entre son intersection avec le
Chemin de Charges et son intersection avec le Chemin de Comberadix
c) Un panneau « STOP » sera implanté à son intersection avec le Chemin de Charges
ARTICLE 3
A compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes sont prises :
Impasse
Impasse de la Marbrerie :
a) La vitesse sera limitée à 30 km/heure
b) Voie sans issue à partir de son intersection avec le chemin de Charges.
ARTICLE 4
La signalisation conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour
mise en fourrière, conformément au Code de la Route, notamment à l’article R417.10.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le
tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent
arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé
pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 7
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur
des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la
Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à BourgoinBourgoin-Jallieu, le neuf mai Deux Mille Onze.
Onze.
P/Le Maire,
L'Adjoint,
L'Adjoint,
Gérald DESPONT