Appel d`offres plan de ville 2017-2019

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE
REALISATION ET IMPRESSION
PLAN DE VILLE D’HENDAYE 2017-2018-2019
Conforme au décret n°2004-15 du 7 janvier 2004,
Modifié par le décret n°2004-1298 du 26 novembre 2004
1°/ Identification de l’organisme qui passe le marché
Hendaye Tourisme & Commerce, établissement public industriel et commercial
(E.P.I.C.), n° de Siret 451928147000029, regroupe l’Office Municipal de Tourisme et le
Château Observatoire Abbadia.
La personne responsable du marché est M. Le Directeur.
2°/ Objet du marché
Hendaye Tourisme & Commerce souhaite passer un marché concernant la
réalisation graphique et l’impression de son plan de ville, tiré à 50.000 exemplaires.
3°/ Forme du marché
Le présent marché se décompose en deux lots. Chaque candidat doit présenter
une offre complète pour l'ensemble des lots :
Le marché se décompose en 2 lots :
- LOT n°1 : Réalisation graphique
Année 1 / Plan 2017
* Création du plan de ville, à savoir :
- recto : plan détaillé d’Hendaye, avec index des rues, texte de
présentation de la ville et encarts publicitaires pour des annonceurs
- verso : plan du Pays Basque, informations textuelles, encarts publicitaires
pour des annonceurs
* Dimensions : ouvert : 42 x 62 cm / plié : 10,5 x 21 cm
* Quadrichromie
Années 2 et 3 / Plans 2018 et 2019
* Actualisation des informations et créations éventuelles de nouveaux encarts
publicitaires
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Le prestataire retenu travaillera en relation directe avec les techniciens référents
d’Hendaye Tourisme & Commerce.
La majorité des propositions graphiques seront faites par mail. Elles concerneront
notamment les présentations initiales des documents et les modifications demandées par
Hendaye Tourisme & Commerce.
Les maquettes définitives seront obligatoirement imprimées sur papier afin d’être
validées.
La charte graphique d’Hendaye Tourisme & Commerce en vigueur devra être
respectée.
- LOT n°2 : Impression du plan
* Dimensions : ouvert : 42 x 62 cm / plié : 10,5 x 21 cm
* Quadrichromie
* Papier couché brillant 90 grammes
* Option : Vernis machine ou équivalent
* Tirage : 40.000 exemplaires + 1.000 suivants
* Conditionnement par paquet de 100 plans
4°/ Durée du marché
Il s’agit d’un marché de 3 ans, qui débutera, pour le graphisme, dans le courant du
mois de septembre 2016.
Il se terminera en janvier 2019, avec la livraison des plans de ville à l’Office de
Tourisme.
5°/ Procédure de passation
Le présent marché rentre dans le cadre de la procédure adaptée soumise aux
dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
L’appel d’offre est lancé par Hendaye Tourisme & Commerce mais le contrat sera signé
par l’Office de Tourisme d’Hendaye, créé au 1er octobre 2016.
6°/ Prix et révision annuelle des prix
Chaque candidat, dans ses propositions tarifaires, devra tenir compte du fait
qu’aucune augmentation de tarif supérieure à 2 % par rapport à la proposition initiale
transmise et retenue en 2016 ne pourra être acceptée par Hendaye Tourisme &
Commerce, sur l’ensemble des 3 années du contrat conclu.
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7°/ Conditions d’exercice du marché
Le candidat retenu pour le lot 1 devra finaliser le plan de ville le 15 décembre 2016 au
plus tard, autrement dit remettre les éléments prêts à flasher à l’imprimeur retenu pour le
lot 2.
Les premiers éléments utiles à la réalisation graphique du plan seront remis par
Hendaye Tourisme dans le courant d’octobre 2016.
La livraison du plan devra intervenir au moins pour partie (3.000 exemplaires)
avant le 7 janvier 2017 ; le solde le 28 janvier 2017 au plus tard.
8°/ Modalités de paiement
Les prestations seront payées par chèque à 30 jours de réception de la facture,
adressée en double exemplaire. L’adresse de facturation est la suivante :
Hendaye Tourisme & Commerce
67 bis, boulevard de la Mer - BP 40219 – 64702 Hendaye Cedex
10°/ Critères d’appréciation des offres
L’attribution du marché se fera conformément à l’article 53 du code des marchés publics
et à la vue des éléments suivants :
-
Tarifs présentés : 40 %
-
méthodologie employée : 20%
-
références du prestataire : 10%
-
conditions et délais de réalisation et / ou de livraison : 20%
-
engagements en terme de développement durable (Imprim’Vert…) : 10%
11°/ Pièces à fournir pour l’instruction de la candidature
Les entreprises souhaitant faire acte de candidature devront obligatoirement
présenter :
-
des documents en français;
-
un devis détaillé de leur offre ;
-
une liste de références significatives ;
-
un original de l’extrait du Kbis datant de moins de 3 mois ;
-
une attestation sur l`honneur du candidat indiquant :
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o
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l`article L.
620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie
par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre
son activité pendant la durée prévisible d`exécution du marché ;
o
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l`article L. 6201 du code de commerce ;
o
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l`article
L. 625-2 du code de commerce, ou d`une procédure équivalente
régie par un droit étranger ;
o
ne pas faire l`objet d`une interdiction de concourir aux marchés
publics ;
o
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une
condamnation définitive pour l’infraction prévue par l`article 1741 du
code général des impôts ;
o
ne pas avoir fait l`objet au cours des cinq dernières années d`une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et
L. 125-3 du code du travail ;
o
avoir, au 31 décembre de l`année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les
déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du
code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces
impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé
du recouvrement.
o
être en règle, au cours de l`année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles
L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés.
12°/ Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du
directeur (Tél. : 05 59 20 00 34) ou par voie électronique sur le site régional de parution
de l’appel d’offres : http ://www.marchespublics-aquitaine.org. Dans les 2 cas, une
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réponse, récapitulative dans le cas de l’entretien téléphonique, sera envoyée par voie
électronique via la plateforme aquitaine des marchés publics à tous les candidats ayant
téléchargé l’appel d’offres en laissant un e-mail de contact.
13°/ Conditions de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre soit par lettre recommandée avec A.R.
portant les mentions «Réalisation et Impression du plan de ville d’Hendaye 2017-20182019» «NE PAS OUVRIR», soit par dépôt contre récépissé.
14°/ Date limite de réception des offres
Les offres des candidats seront réceptionnées jusqu’au lundi 22 août 2016, à
18h00.
Elles seront adressées à :
Hendaye Tourisme & Commerce - Monsieur le Directeur
67 bis, boulevard de la Mer - BP 40219
64702 Hendaye Cedex
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