STATUTS DE L`ASSOCIATION DITE « ASSOCIATION DES AMIS

STATUTS DE L’ASSOCIATION DITE « ASSOCIATION DES AMIS DU
CHEVAL ET DE LA NATURE »
Affiliée à la Fédération Française d’Equitation sous le n° 3153002
Catégorie APE : 9329Z
ARTICLE I – DENOMINATION & CONSTITUTION
L'association dite « ASSOCIATION DES AMIS DU CHEVAL ET DE LA NATURE », dont
l’abréviation est A.A.C.N, est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet
1901, de l’arrêté ministériel du 19 mai 1967 et du décret n° 85-237 du 13 février 1985.
Elle a été déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne le 30 Novembre 1984 sous le N°
3/13496 (J.O. 295 du 18/12/1984).
ARTICLE II – OBJET
Cette association a pour objet :
•
•
•
•
•
•
•
•
de faire connaître et aimer le cheval, et à travers lui, l’espace naturel environnant ;
de pratiquer l’équitation et les différents sports équestres ;
d’organiser des randonnées équestres ;
de former des cavaliers et éventuellement des palefreniers et des moniteurs ;
d’organiser des compétitions et manifestations équestres ;
de promouvoir les sports et loisirs hippiques notamment en milieu scolaire,
parascolaire et universitaire ;
d’intégrer et de faire participer les handicapés moteurs, physiques et visuels aux
activités équestres ;
d’accueillir des enfants de 3 à 17 ans dans le cadre d’un centre de vacances et de
loisirs pendant les vacances scolaires.
Les ressources de l’association comprennent :
•
•
•
les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
les cotisations des membres dont le montant est fixé par l’assemblée générale ou par
mandat spécial de l’assemblée au Conseil d’Administration ;
toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE III – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Elle a été fondée le 30 Novembre 1984.
ARTICLE IV – SIEGE SOCIAL
Son siège social est sis : 535 Chemin du Goujon à SAINT PAUL SUR SAVE (31530).
Le siège social de l’Association pourra être transféré sur décision du Conseil
d’Administration.
ARTICLE V – LES MEMBRES
L’association se compose de membres pratiquants, de membres bienfaiteurs et de membres
d’honneur, de personnalités physiques et morales.
Les services de l’association sont réservés à ses seuls membres, définis au présent article et
à l’article VI. Les services qui pourraient être offerts à de simples usagers non membres
feront l’objet d’une tarification particulière.
Pour adhérer à l’association, il faut avoir payé la cotisation annuelle indiquée au Règlement
intérieur ou avoir été agrée par le Conseil d’Administration, et être titulaire de la licence de la
Fédération Française d’Equitation.
Les groupes de cavaliers envoyés par les comités d’entreprises, les écoles ou les institutions
pourront bénéficier d’une cotisation collective.
Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront être admis que sur demande expresse de leurs
parents ou tuteur légal.
ARTICLE VI – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres
d’honneur.
Est dit « membre actif » tout adhérent usager de l’association, à jour de sa cotisation
annuelle, qui participe régulièrement aux activités et contribue à la réalisation des objectifs
de l’association. Les institutions, associations ou comités d’entreprise ayant conclu une
convention de partenariat et ayant été agréés par le Conseil d’administration conformément
à l’article V sont considérés comme « membres actifs ».
Est dit « membre bienfaiteur », tout membre qui acquitte le montant d’une cotisation
supérieure à la cotisation normale ou verse des dons selon les dispositions du Règlement
Intérieur.
Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Conseil d’Administration aux
personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à
l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de
l’association sans être tenues de payer ni droit d’entrée ni cotisation annuelle.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée
générale, mais n’ont pas de voix délibérative.
Les membres actifs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs
sont conférées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour
les besoins de l’association, sur justification, et après accord du Conseil d’Administration.
ARTICLE VII – RADIATION
La qualité de membre se perd :
•
par la démission ;
•
par radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation ou
pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des
explications, sauf recours à l’assemblée générale.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’association, n’a
droit à aucun remboursement de son adhésion.
ARTICLE VIII – DEONTOLOGIE
L’association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques
définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.
ARTICLE IX – REGLEMENTATION, HYGIENE & SECURITE
L’association s’engage à se conformer aux statuts de la Fédération Française d’Equitation.
Elle s’engage en outre à respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité
applicables à la pratique de l’équitation, et des dispositions de la loi du 16 juillet 1984 et de
ses décrets et arrêtés d’application réglementant la profession d’éducateur sportif.
ARTICLE X – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres,
au moins, pour répondre à l’exigence de composition du bureau, et quatorze membres au
plus, pour que puisse être représentée une proportion d’environ 10% du nombre
d’adhérents.
Ces membres sont élus au scrutin secret pour trois ans, par l’assemblée générale des
électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant
adhéré à l’association depuis plus de trois mois, à jour de sa cotisation annuelle, titulaire de
la licence fédérale de l’année en cours.
Est également électeur le représentant légal de l’adhérent de moins de 16 ans, le jour du
vote, à jour de sa cotisation, ayant une ancienneté de plus de trois mois et titulaire de la
licence fédérale.
Est éligible, toute personne âgée de dix-huit ans au moins, au jour de l’élection, membre de
l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle et titulaire de la licence
fédérale de l’année en cours. Le représentant légal du mineur, de moins de dix-huit ans n’est
pas éligible au nom de ce mineur, s’il n’est pas lui-même membre de l’association.
Pour être éligible il faut avoir fait acte de candidature par lettre adressée, quatre jours avant
la date de l’assemblée, au président de l’association.
A travers leur acte de candidature, les adhérents candidats s’engagent à respecter
strictement l’objet de l’association, à ne prendre aucune décision qui y contreviendrait et à
observer toute la réserve nécessaire au bon fonctionnement de l’association, du conseil
d’administration et de son bureau. Les adhérents élus au conseil d’administration s’engagent
dès leur élection, à signer le règlement intérieur et à adhérer à sa charte annexée.
Le vote par procuration est autorisé « chaque mandant ne pouvant se prévaloir de plus de
cinq voix, y compris sa voix propre », mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Le conseil d’administration se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d’administration élit chaque année un bureau comprenant le président, le viceprésident, le secrétaire, le trésorier, éventuellement un secrétaire adjoint et un trésorier
adjoint. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance entre deux assemblées générales, le comité directeur peut procéder, par
cooptation, au remplacement provisoire du poste vacant jusqu’à la prochaine assemblée
générale.
ARTICLE XI – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est
convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Il établit et valide le règlement intérieur.
Si, au cours d’un vote au sein du conseil d’administration, aucune majorité ne se dégage, le
président a voix prépondérante.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le
secrétaire. Ils sont transcrit sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Les salariés de l’association peuvent assister, avec voix consultative, à l’assemblée
générale. Ils peuvent suivre les séances du conseil d’administration sur invitation du
président.
Les membres du conseil d’administration sont répartis en commissions de travail composées
de deux ou trois membres, commissions auxquelles seront confiées un thème de travail ou
un projet précis. Les commissions seront constituées lors de la première réunion du conseil
d’administration sur la base du volontariat et pourront être modifiées pour suivre les projets
définis par le conseil comme étant prioritaires pour l’association.
ARTICLE XII - REPRESENTANT LEGAL
Les dépenses sont ordonnées par le président ou un membre du conseil d’administration
qu’il aura mandaté.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement
habilité à cet effet.
ARTICLE XIII – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres pratiquants tels que
définis au premier alinéa de l’article V, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par son
président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation
morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère
sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle prévoit le renouvellement des membres du
conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article X.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications à
apporter aux statuts.
Le vote par procuration est autorisé (chaque mandant ne pouvant se prévaloir de plus de
cinq voix, y compris sa voix propre), mais le vote par correspondance n’est pas admis.
ARTICLE XIV – DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, il doit être présent ou représenté le quart des membres
électeurs visés aux deuxième et troisième alinéas de l’article X. Si ce quorum n’est pas
atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au
moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
ARTICLE XV – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale que sur la proposition du
conseil d’administration ou du quart des membres dont elle se compose, soumise au bureau
au moins quinze jours avant la séance.
L’assemblée générale réunie, à cet effet, doit se composer du quart au moins des membres
électeurs visés aux deuxième et troisième alinéas de l’article IX. Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle
peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de deux tiers des voix
des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE XVI – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés
au premier aliéna de l’article XIII
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours
au moins d’intervalle.
Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité
absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée
générale.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi et après avis du Comité Régional d’Equitation,
à une destination utile au cheval. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se
voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l’association.
ARTICLE XVII – PUBLICITE
Les statuts, ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales électives au cours
desquelles les statuts auront été modifiés, doivent être adressés à la préfecture.
Les présents statuts ont été modifiés en assemblée générale tenue le 3 Novembre 2011.
A Saint Paul sur Save, sous la présidence de Monsieur Benoit DEMONT.
Signés en deux exemplaires originaux
Le Président