modele d`avis d`appel public a la concurrence

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Date de réception de l'avis :
Numéro d'identification :
PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION
A
1
2
TRAVAUX (1)
B
C
FOURNITURES (1)
Le présent avis correspond a un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence
Catégorie : (l)
1
Etat
2
Région
5
Etablissement public national
3
6
Département
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1)
4
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom de l'organisme :
Correspondants :
Adresse :
Code postal :
Ville :
4
Commune
Etablissement public territorial 7
3
5
SERVICES ( 1 )
Autre
Oui
Non
Commune de COURCOURONNES
Services Techniques
3 Rue du Bois d’Entre Deux
91080
COURCOURONNES
6
Pays (autre que la France)
7
8
Téléphone :
Télécopieur :
01 64 97 21 11
01 64 97 36 62
Objet du marché
1
Objet du marché : MARCHE
DE VERIFICATION ET DE MAINTENANCE
REGLEMENTAIRE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES
BATIMENTS COMMUNAUX
1
Lieu d'exécution : Ville de COURCOURONNES
2
Lieu de livraison : Ville de COURCOURONNES
L'avis concerne : (1)
1
Un marché public
2
L'établissement d'un accord-cadre
3
La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
Caractéristiques principales :
1
Nature et étendue (travaux) :
Lot n° 1 : EXTINCTEURS
Lot n° 2 :
ALARMES INCENDIES
Lot n° 3 : DESENFUMAGES
Lot n° 4 :
BLOCS AUTONOMES D’ECLAIRAGE DE SECURITE
2
9
Refus des variantes
Prestations divisées en lots
Oui (Se reporter au Règlement de Consultation, pour décrire les lots.)
Non
Si oui, possibilité de présenter une offre pour : ( l )
un seul lot
un ou plusieurs lots
tous les lots
10
Durée du marché :
12 mois, à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse
11
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (l)
des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
12
Procédures
Type de procédure : (1)
13
1
Appel d'offres ouvert 2
Appel d'offres restreint
4
Concours restreint
MAPA
5
3
Concours ouvert
Conditions de délai :
date limite de réception des offres 11/05/2009 à 12h00
(1) Cocher la case correspondante
(2) Cocher la case le cas échéant
(3) Cocher la ou les cases correspondantes
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Voir le Règlement de Consultation
1
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
2
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400,
E-mail : [email protected], Fax : 0130211119. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
3
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400,
E-mail : [email protected], Fax : 0130211119. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
4
Introduction des recours :
5
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400,
E-mail : [email protected], Fax : 0130211119. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril. 09