B AREMES ET TARIFS APPLICABLES AU 1 E R

Transcription

B AREMES ET TARIFS APPLICABLES AU 1 E R
Centre Communal d’Action Sociale de Lille
Direction des Services Personnes Agées – Personnes Handicapées
Service Restauration
PORTAGE
DE REPAS A DOMICILE
BAREMES ET TARIFS APPLICABLES AU 1ER MARS 2015
(délibération 14//59 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 3 Février 2015)
REVENUS ANNUELS
Personne seule
R ≤ 9 600
9 600< R ≤ 10.130,08
10.130,08 < R ≤ 12.662,47
12.662,47 < R ≤ 18.363,11
R > 18.363,11
Couple
REVENUS MENSUELS
Personne seule
Couple
Tarif
Tarif
Repas Portage
R ≤ 14 904
R ≤ 800
R ≤ 1 242
1,85
14 904 < R ≤ 17.743,77
800 < R ≤ 844,17
1 242 < R ≤ 1.478,65
4,48
1,61
17.743,77 < R ≤ 22.179,74
844,17 < R ≤ 1.055,19
1.478,65 < R ≤ 1.848,31
6,68
1,61
22.179,74 < R ≤ 32.162,24
1.055,19 < R ≤ 1.530,26
1.848,31 < R ≤ 2.680,19
7,86
1,61
R > 2.680,19
9.03
1,61
R > 32.162,24
R > 1.530,26
Chiffres en euros
R = revenu
La prestation est ouverte :
 aux personnes âgées de plus de 60 ans résidant sur Lille et Hellemmes, sans condition de ressources
 aux personnes reconnues handicapées et percevant à ce titre une prestation de handicap, résidant sur Lille et Hellemmes
Le C.CA.S. de Lille s’engage à honorer la prestation selon les indications fournies lors de l’inscription, dans un délai compris entre 7h00 et 12h00 chaque
matin, le passage à heure fixe ne peut être garanti et est soumis à l’organisation générale des tournées de livraison, aux conditions de circulation en ville et
à d’éventuels problèmes techniques (panne de véhicule…).
Le C.C.A.S. assure la livraison des repas dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en matière de liaison froide et ne peut être tenu
pour responsable des modalités de conservation ou de réchauffage des repas organisées par les bénéficiaires.

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