GESTION DECENTRALISEE DE L`EAU AU MAROC Rôle des

ASSEMBLEE GENERALE DU REMOB
Seminaire international sur la GIRE
GESTION DECENTRALISEE DE
L’EAU AU MAROC
Rôle des Agences de Bassins
Marrakech : 23-26 Mai 2005
1
SOMMAIRE
SOMMAIRE
- Introduction
- Le potenteil hydrique: climat - ressources en eau et
utilisation
- Les contraintes au développement des ressources
en eau
- La loi sur l’eau – aspects institutionnels
- Stratégie de développement des ressources en eau
au Maroc
2
INTRODUCTION
INTRODUCTION
3
Un important effort de développement du secteur
de l’eau a été réalisé durant les trente dernières
années;
3 Une nouvelle politique de l’eau pour sécuriser
davantage les besoins en eau du pays: promotion
de la gestion de la demande
¾ Renforcer la participation des usagers, des collectivités locales et du
privé dans la gestion des ressources en eau: agences de bassin;
¾ Renforcer le partenariat Public-Privé (eau potable, assainissement et
irrigation);
¾ Priorité aux programmes de développement durable (économie d’eau,
dépollution, aménagement des bassins versants, gestion équilibrée 3des
nappes souterraines….)
POTENTIEL
POTENTIEL HYDRIQUE
HYDRIQUE :: CLIMAT
CLIMAT
REPARTITION DE LA PLUVIOMETRIE MOYENNE
TANGER
AL HOCEIMA
RABAT
CASABLANCA
EL JADIDA
SAFI
MARRAKECH
AGADIR
LAAYOUNE
FES
OUJDA
ERRACHIDIA
FIGUIG
Le climat est en général semi
aride à aride.
OUARZAZATE
Apport pluviométrique total :
SMARA
BOUJDOUR
LEGENDE
Supérieure à 800 mm
150 Milliards de m3/an
de 600 à 800 mm
ADDAKHLA
de 400 à 600 mm
20% Pluie utile
de 200 à 400 mm
Inférieure à 200 mm
LAGWIRA
80%
Evapotranspiration
4
POTENTIEL
POTENTIEL HYDRIQUE
HYDRIQUE ::
RESSOURCES
RESSOURCES EN
EN EAU
EAU
Ressources en eau naturelles : 29 Milliards de m3/an
Non mobilisables : 30%
Mobilisables : 70%
Ressources en eau mobilisables : 20 Milliards de m3/an
Ressources en eau de surface
16 milliards de m3/an : 80%
Ressources en eau souterraine
4 milliards de m3/an : 20%
Ressources en eau mobilisées : 14,8 milliards de m3/an (75%)
eau souterraine
2,9 milliards de m3/an : 20%
eau de surface
11,9 milliards de m3/an : 80%
5
ETAT
ETAT ACTUEL
ACTUEL DE
DE L’UTILISATION
L’UTILISATION
DES
DES RESSOURCES
RESSOURCES EN
EN EAU
EAU
3 Infrastructures hydrauliques : 107 grands barrages
et 13 systèmes de transfert interbassins;
Utilisation des ressources en eau mobilisées :
Irrigation : 88%
1,4 Mha irrigués
45% de la VA agricole
AEPI:12%
100%
Urbain
60%
Rural
75% des exportations
agricoles
6
Energie hydroéléctrique : 10% de la production nationale totale
CONTRAINTES
CONTRAINTES AU
AU DEVELOPPEMENT
DEVELOPPEMENT
DES
DES RESSOURCES
RESSOURCES EN
EN EAU
EAU
3 Inégale répartition spatiale
Mm3/an
2400
600
1650
1000
3680
750
4800
2000
570
1600
6000
5000
4000
3000
2000
3 Inégale répartition
dans le temps
1000
5,2
Ziz,Ghéris et Draa â a
Souss Mass
Moulouya
Tensift
Sebou
Bouregreg
Oum Er Rbia
Bassins cotiers Med
Tangérois
Loukkos
0
50000
45000
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
1000 m3/km2/an
30
29
52
105
75
140
159
238
285
0
50
100
150
200
250
300
350
Moyenne en Mm3
7
1945
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
CONTRAINTES
CONTRAINTES AU
AU DEVELOPPEMENT
DEVELOPPEMENT
DES
DES RESSOURCES
RESSOURCES EN
EN EAU
EAU
3 Des ressources en eau souterraine surexploitées
„
Quasi-épuisement de
certaines nappes
0
AIN BENI MATHAR (NORD-EST)
SAISS (CENTRE)
-9
-10
Profondeur/sol (m)
Profondeur/sol (m)
-10
-20
-11
-30
-12
-40
-13
-14
13/04/1966
01/12/1969
08/03/1974
30/01/1978
21/06/1983
28/09/1988
-50
19/02/1980
-10
22/08/1983
26/10/1987
17/03/1991
25/11/1994
-12
HAOUZ (CENTRE SUD)
SOUSS (SUD)
-14
Profondeur/sol (m)
-15
Profondeur/sol (m)
Baisse alarmante
dans la plupart des
nappes : 40m dans le
Souss, 30m dans le
Haouz, 60m dans le
Saïss et 40m dans Aïn
Béni Mathar
„
-8
-20
-25
-16
-18
-20
-30
-35
30/01/1969
-22
-24
17/05/1972
15/03/1979
02/12/1986
25/03/1994
07/03/1974
24/04/1981
23/01/1987
26/12/1990
14/07/1994
8
CONTRAINTES
CONTRAINTES AU
AU DEVELOPPEMENT
DEVELOPPEMENT
DES
DES RESSOURCES
RESSOURCES EN
EN EAU
EAU
3 Répartition géographique des ressources en eau au Maroc
Tanger
POPULATION
RESSOURCES EN EAU
POPULATION
RESSOURCES EN EAU
: 34 %
: 46%
Rabat
: 50 %
: 35%
Oujda
Marrakech
Agadir
Laayoune
POPULATION
RESSOURCES EN EAU
: 19 %
: 16%
9
Lagouira
CONTRAINTES
CONTRAINTES AU
AU DEVELOPPEMENT
DEVELOPPEMENT
DES
DES RESSOURCES
RESSOURCES EN
EN EAU
EAU
3 Des ressources en eau limitées
M3/hab/an
2500
2000
Ressources en eau
naturelles
1500
Ressources en eau
mobilisables
1000
Ressources en eau
mobilisées
500
0
Année 2005
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
année
2005
2010
2015
2020
2025
10
CONTRAINTES
CONTRAINTES AU
AU DEVELOPPEMENT
DEVELOPPEMENT
DES
DES RESSOURCES
RESSOURCES EN
EN EAU
EAU
Un potentiel hydrique de qualité menacée
9 Le milieu naturel reçoit les rejets domestiques et
industriels sans pré-traitement
¾ Rejets domestiques : 240 Mm3/an
¾ Rejets industriels : 5,7 millions E.H
9 Pollution agricole des eaux souterraines (engrais,
produits phyto-sanitaires,…);
9 Eutrophisation des retenues de barrages;
9Intrusion des eaux marines au niveau des nappes
d’eau souterraine
11
Traitement de moins de 10% des rejets
CONTRAINTES
CONTRAINTES AU
AU DEVELOPPEMENT
DEVELOPPEMENT
DES
DES RESSOURCES
RESSOURCES EN
EN EAU
EAU
3 Erosion et envasement des barrages
Dégradation spécifique :
dépasse 2000 tonnes/km2/an
CAPACITE Mm3
800
700
600
Diminution de la capacité de
mobilisation des barrages :
500
400
300
1965
1970
1975
1980
1985
1990
1995
2000
2005
• En 2005
• En 2020
: 70 Millions de m3/an
: 100 Millions de m3/an
Diminution de la capacité de la
Retenue du barrage Mohamed V
12
LOI
LOI 10/95
10/95 SUR
SUR L’EAU
L’EAU
Premier texte : dahir 1er Juillet 1914 sur le DPH
Complété par dahirs de 1919 et 1932
donc textes qui remontent au début du siècle
dernier, épars et mis à jour par étape en fonction
du besoin.
Ces textes n’étant plus adaptés au développement
socio-économique du pays
promulgation de la loi 10/95 sur l’Eau
13
LOI
LOI 10-95
10-95 SUR
SUR L’EAU
L’EAU
2- Apports de la loi sur l’Eau :
¾ Mise en place d’une politique nationale basée sur
une vision prospective .
¾ Rationalisation de l’utilisation de l’eau.
¾ Généralisation de l’accès à l’eau.
¾ Solidarité inter-régionale
¾ Réduction des disparités entre villes et campagnes
¾ Encouragement du partenariat entre l’Administration
et la CL
¾ Amélioration de la situation de l’environnement
Cadre légal de la politique de l’eau
14
LOI
LOI 10-95
10-95 SUR
SUR L’EAU
L’EAU
3- Objectifs de la loi sur l’Eau
¾ Une planification cohérente et souple de l’utilisation
de l’eau
¾ Une mobilisation optimale et une gestion rationnelle
de toutes les ressources en eau
¾ Une gestion dans le cadre d’une unité géographique
adaptée “le bassin hydraulique“
15
LOI
LOI 10-95
10-95 SUR
SUR L’EAU
L’EAU
Objectifs de la loi sur l’Eau
¾ La protection et la conservation du DPH
Une gestion décentralisée
L’association des pouvoirs publics et des
usagers à toute prise de décision relative à l’eau
16
LOI
LOI 10-95
10-95 SUR
SUR L’EAU
L’EAU
4- Principes de la loi sur l’Eau
¾ La domanialité publique des eaux
( à l’exception des droits reconnus)
¾ La concertation entre les pouvoirs publics et les usagers
dans l’élaboration des PDAIRE’s et du PNE
¾ La protection de la santé humaine
(réglementation de l’exploitation - distribution- vente
des eaux à usage alimentaire)
17
LOI
LOI 10-95
10-95 SUR
SUR L’EAU
L’EAU
¾ La réglementation des activités polluantes
¾ La répartition de l’utilisation de l’eau en période
de sécheresse
¾ La prévision de sanctions et la création d’une
police des eaux
18
La
-95 sur
eau:
Laloi
loi10
10-95
surl’l’eau:
Un
Unnouveau
nouveaucadre
cadreinstitutionnel
institutionnelpour
pour
une
égrée des
unegestion
gestionint
intégrée
desRessources
Ressourcesen
enEau
Eau
¾ Au niveau national :
le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat et
la Commission interministérielle de l’eau
¾ Au niveau des bassins hydrauliques :
les agences de bassins hydrauliques;
¾ Au niveau provincial et préfectoral :
les commissions de l’eau.
19
3
Organisation
Organisation institutionnelle
institutionnelle
Conseil
Conseil Supérieur
Supérieur de
de l’Eau
l’Eau et
et du
du Climat
Climat
(au
(au niveau
niveau national)
national)
1- Attributions
¾ Examine la startégie nationale d’amélioration de
la connaissance du climat et de la maîtrise de ses impacts
sur le développement des ressources en eau
¾ Examine le Plan National de l’Eau
¾ Examine les Plans de développement intégré des
ressources en eau des bassins hydrauliques (PDAIRE)
20
Organisation
Organisation institutionnelle
institutionnelle
Conseil
Conseil Supérieur
Supérieur de
de l’Eau
l’Eau et
et du
du Climat
Climat
(au
(au niveau
niveau national)
national)
2- Composition
de l’Etat, des Etablissements
publics en charge de l’eau,…
1/2
1/2
des usagers de l’eau, des assemblées préfectorales ou provinciales,
des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
21
scientifique,
des associations professionnelles et scientifiques
COMMISSION INTERMINISTERIELLE
DE L’EAU
Commission de création récente pour assurer le suivi de
la mise en œuvre des recommandations de la 9ème
session du CSEC
– 6 réunions tenues pour débattre la problématique
du développement du secteur de l’eau
– Des voies de développement du secteur ont été
explorées
– Des recommandations ont été formulées
Composition : présidée par le Premier Ministre et
regroupant les ministres concernés par l’eau
22
Organisation
Organisation institutionnelle
institutionnelle
Commission
Commission prefectorale
prefectorale ou
ou provinciale
provinciale
de
de l’eau
l’eau
(au
(au niveau
niveau local
local ))
1 - Attributions
¾Apporte son concours à l’ établissement des PDAIRE,
¾ Encourage l’action des communes en matière
d’économie et de protection des ressources en eau,
¾ Sensibilise le public à la protection et à la réservation
des ressources en eau
23
Organisation
Organisation institutionnelle
institutionnelle
Conseil
Conseil Supérieur
Supérieur de
de l’Eau
l’Eau et
et du
du Climat
Climat
(au
(au niveau
niveau local)
local)
2- Composition
l’Etat et des établissements publics
(ONEP, ONE, ORMVA’S)
1/2
1/2
des assemblées préfectorales ou provinciales
des chambres professionnelles
des conseils communaux
24
des collectivitiés éthniques
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
(au
(au niveau
niveau régional)
régional)
Etablissement Public à caractère administratif doté de la
personnalité morale et de l'autonomie financière.
Missions
¾ La mise en œuvre des dispositions de la loi sur l ’eau,
¾ La concertation dans la gestion de l ’eau et la
participation des usagers à la prise de décision,
¾ L’adoption d’une gestion intégrée des ressources en eau,
25
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
(au
(au niveau
niveau régional)
régional)
Missions
¾ La conservation du domaine public hydraulique et
l ’organisation de son exploitation,
¾ La promotion de la valeur économique de l ’eau
¾ Le financement et l ’assistance technique aux acteurs
de l ’eau
26
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
Attributions
Attributions
Développe les ressources en eau à travers
¾La planification de l'aménagement des ressources
en eau,
¾L’évaluation des ressources en eau,
¾La mobilisation des ressources en eau,
27
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
Attributions
Attributions
¾ Le suivi quantitatif et
qualitatif des ressources
en eau,
¾ La gestion des ressources en eau,
¾ Le contrôle de l ’utilisation des ressources en eau
28
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
Attributions
Attributions
Veille à la sécurité de la ressource et du
patrimoine par
¾ La sauvegarde du domaine public
NIVEAU DE CRUE
hydraulique,
¾ La prévention et gestion des
situations exceptionnelles ;
¾ L’entretien, maintenance et exploitation des
ouvrages hydrauliques ;
29
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
Attributions
Attributions
Est au service des tiers au moyen de
¾L’assistance technique et prestations de service
¾Le développement du partenariat
¾L’assistance financière
30
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
Conseil
Conseil dd’Administration
’Administration de
de ll’Agence
’Agence
Nombre entre 24 et 48 membres
Etat
1/3
1/4
Établissements publics
(ORMVA, ONEP, RADEE,
ONE)
reste
Usagers (Chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie,
31
Assemblées préfectorales et provinciales, Collectivités éthniques,
Associations d’usagers de l’eau)
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
Conseil
Conseil dd’Administration
’Administration de
de ll’Agence
’Agence
2- Attributions
¾ Examine le PDAIRE
¾ Etudie les programmes de
développement et de gestion des
ressources en eau ainsi que les
programmes de l’Agence
¾ Arrête le budget et les comptes de l’Agence
32
L’Agence
L’Agence de
de bassin
bassin
Conseil
Conseil dd’Administration
’Administration de
de ll’Agence
’Agence
2- Attributions
¾ affecte les redevances provenant de la pollution aux
actions spécifiques de dépollution des eaux,
¾ propose l’assiette et les taux de redevances
¾ approuve les conventions et contracts de
concessions passés par l’Agence.
33
Les
Les Agences
Agences de
de Bassins
Bassins Hydrauliques
Hydrauliques
Des
écanismes financiers
és par
Des m
mécanismes
financiers institu
institués
parla
la loi
loi
Les instruments financiers mis en place par la loi:
Recettes
- Des redevances recouvrées auprès
des usagers du DPH;
- Produits et bénéfices d’exploitation
et des services;
- Subventions de l’Etat;
- Emprunts;
- Dons, legs, avances, Prêts.
Dépenses
- Suivi et évaluation des RE;
- La restauration et la préservation du
DPH;
- Réalisation des mesures et de
contrôle de la qualité des RE;
- Réalisation d’infrastructures de
protection contre les inondations en
partenariat avec les CL;
- Aides financières octroyées pour
l’aménagement, la dépollution et
34
l’économie de l’eau.
Les
Les Agences
Agences de
de Bassins
Bassins Hydrauliques
Hydrauliques
Des
écanismes financiers
és sur
é
Desm
mécanismes
financiersfond
fondés
surla
lasolidarit
solidarité
Introduction de la valeur économique de l’eau:
Redevances
basées sur le principe :
Aides
- Contribution financière
« Préleveur - payeur » et « Pollueur - payeur »
- Assistance technique
Le préleveur car il bénéficie des programmes de suivi
d’évaluation et d’aménagement des RE effectuées.
A toute personne physique ou morale qui en
ferait la demande, soit pour l’aménagement
ou l’utilisation du DPH, soit pour prévenir ou
réduire la pollution des ressources en eau,
ou des actions d’économie de l’eau.
Le pollueur supporte le coût de dégradation des RE dont il est
le responsable.
Les utilisateurs du DPH : d’extraction de matériaux,
d’occupation temporaire
35
ORIENTATIONS
ORIENTATIONS DE
DE LA
LA NOUVELLE
NOUVELLE
POLITIQUE
’EAU
POLITIQUE DE
DE LL’EAU
„
Objectifs majeurs
– Consolider les acquis
– Corriger les dysfonctionnements constatés de
manière à relever les défis de :
„
„
La dépollution : Rabattre de 80% la pollution (2020)
La valorisation des ressources en eau : Résorber le retard dans
les équipements hydroagricoles et reconvertir d’ici 2015 en
techniques d’irrigation économes (30% de la superficie irriguée)
36
ORIENTATIONS
ORIENTATIONS DE
DE LA
LA NOUVELLE
NOUVELLE
POLITIQUE
’EAU
POLITIQUE DE
DE LL’EAU
3 Objectifs majeurs
„
„
„
„
La sauvegarde du patrimoine hydraulique :
Réduire le taux d’envasement des retenues de
barrages de l’ordre de 20 à 30%
La mise en place d’une politique de gestion des
nappes
La généralisation et la pérennisation de l’accès
à l’eau potable
La maîtrise du risque des inondations
37
ORIENTATIONS
ORIENTATIONS DE
DE LA
LA NOUVELLE
NOUVELLE
POLITIQUE
’EAU
POLITIQUE DE
DE LL’EAU
) Fondements de la nouvelle politique de l’eau
– Les hautes instructions de sa Majesté le Roi
MOHAMMED VI lors de la 9ème session du
CSEC en juin 2001
– Déclaration gouvernementale de novembre
2002
– Engagement du Maroc auprès des instances
internationales (déclaration de Rio)
38
CONCLUSION
CONCLUSION
¾ Gestion concerne plusieurs entités :
- SERVICES de l’Etat
- ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Associations d’usagers de l’eau, ….
¾Traduction de la volonté gouvernementale de la
décentralisation et de la gestion de l’eau
- gestion participative
¾ Espace de concertation qui regroupe parties
concernées pour débattre questions de l’eau
- PDAIRE
- Commission thématiques
(objectifs de qualité – inondations – gestion
des retenues de barrages- etc …)
39
CONCLUSION
CONCLUSION
¾ Solidarité entre usagers
(mise en place des redevances)
¾ Initiations des projets intégrés
* Intégration des plans et des schémas directeurs
* Intégration des plans d’action
40
Les
Les Agences
Agences de
de Bassins
Bassins Hydrauliques
Hydrauliques
RRépartition
épartition ggéographique
éographique
ROYAUME DU MAROC
‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬
41
ASSEMBLEE
ASSEMBLEE GENERALE
GENERALE DU
DU REMOB
REMOB
Seminaire
international sur
sur la
la GIRE
GIRE
Seminaire international
MERCI DE VOTRE
ATTENTION
42