PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT Assemblée régulière du conseil municipal de Saint-Robert, tenue le 2 juin 2014, à 19h30, à la salle communautaire. Sont présents (es) : Mesdames Patricia Salvas, Véronique Salvas et Myriam Chapdelaine, Messieurs Stéphane Cournoyer et Gilles Latour. Absent : M. Joël Pelletier Monsieur Gilles Salvas maire préside l’assemblée. Il récite la prière habituelle. Madame Nathalie Lussier, directrice générale et secrétaire-trésorier est également présente. 5662-06-2014 ORDRE DU JOUR 5663-06-2014 Il est proposé par M. Stéphane Cournoyer, secondé par M. Gilles Latour, et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter l’ordre du jour, ce avec les modifications apportées. ADOPTÉ ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Mme Patricia Salvas, secondée par Mme Myriam Chapdelaine et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter le procès-verbal de l’assemblée régulière tenue le 5 mai 2014. ADOPTÉ 5664-06-2014 APPROBATION DES COMPTES Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondée par Mme Patricia Salvas et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter et de payer les comptes présentés: Comptes: Salaires : 366 057.22 $ 21 152.35 $ Total : 387 209.57 $ ADOPTÉ 5665-06-2014 RAPPORT DE LA MRC PÉRIODE DE QUESTIONS 5666-06-2014 DEMANDES DES CONTRIBUABLES A- DEMANDE À LA CPTAQ – M. PATRICK BENOIT CONSIDÉRANT QUE le propriétaire prévoit construire une habitation unifamiliale sur le lot 4 668 948 situé sur le rang Éthier (propriétaire Patrick Benoît) et que des installations septiques doivent être installées; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage #356-2011 actuel ne permet pas ce type de demande; CONSIDÉRANT QU'une demande d'autorisation doit être fait à la CPTAQ pour une utilisation à des fins autres qu'agricole afin de permettre le projet; CONSIDÉRANT QUE l’utilisation projetée sur le site visé n’aura aucun impact sur l’agriculture; CONSIDÉRANT QUE le milieu environnant est résidentiel et que le bâtiment d'élevage le plus près est situé à 93m du lot 4 667 013; Il est proposé par M. Stéphane Cournoyer Secondé par Mme Patricia Salvas Et résolu Que le Conseil municipal de Saint-Robert soutienne la demande d’autorisation adressée à la CPTAQ, visant l’utilisation autre qu’agricole d’une petite partie du lot 4 667 013 à des fins autres que l’agriculture, soit pour un usage résidentiel. ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT 5667-06-2014 DÉPÔT ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013 La directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Robert dépose le rapport financier et l’audit au 31 décembre 2013 préparé par Raymond Chabot Grant Thorthon senc. 5668-06-2014 ADOPTION RÈGLEMENT #383-2014 AMENDANT LE RÈGLEMENT #3612011 INTITULÉ PLAN D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LE PLAN D’URBANISME EN AJOUTANT UN POINT POUR L’AFFECTATION AGRICOLE Sur proposition de M. Gilles Latour, secondé par M. Stéphane Cournoyer et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’adopter le règlement #383-2014 amendant le règlement #361-2011 intitulé plan d’urbanisme afin de modifier le plan d’urbanisme en ajoutant un point pour l’affectation agricole. ADOPTÉ 5669-06-2014 ADOPTION RÈGLEMENT #382-2014 MOFIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #356-2011 MODIFIANT LES USAGES PERMIS DANS LES ZONES A-300 À A-333 ET C-503, C-603, C-604, C-605, C607, C-608, C-609 et C-610. Sur proposition de Mme Véronique Salvas, secondé par Mme Myriam Chapdelaine et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’adopter le règlement #382-2014 modifiant le règlement de zonage #356-2011 modifiant les usages permis dans les zones A-301 à A-333 et C-503, C-603, C-604, C-605, C607, C608, C-609 et C-610. ADOPTÉ 5670-06-2014 DÉPÔT D’UN MÉMOIRE POUR LE PROJET DU PARC ÉOLIEN - BAPE Sur proposition de Mme Véronique Salvas, secondée par Mme Patricia Salvas et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter le dépôt d’un mémoire pour le projet du parc éolien s.e.c. et ce pour la présentation de l’audience du BAPE qui aura lieu le 17 juin prochain à Yamaska. ADOPTÉ 5671-06-2014 HYDRO-QUÉBEC – DEMANDE D’AUTORISATION DU PASSAGE DU RÉSEAU COLLECTEUR SOUTERRAIN POUR LE « PARC ÉOLIEN PIERRE-DE SAUREL » CONSIDÉRANT que la MRC de Pierre-De Saurel, à l’affût de nouvelles sources de revenus, a procédé depuis 2008 à différentes études d’exploration en matière de développement d’énergies nouvelles pouvant apporter des retombées économiques régionales; CONSIDÉRANT qu’Hydro-Québec Distribution a lancé un appel d’offres intitulé « Électricité produite à partir d’éoliennes totalisant 500 MW, dont un bloc de 250 MW issu de projets communautaires »; CONSIDÉRANT qu’après une étude préliminaire, le 14 avril 2010, le Conseil de la MRC a donné son aval afin de présenter une offre à Hydro-Québec Distribution; CONSIDÉRANT que cette offre comprend douze d’éoliennes situées dans les municipalités de Saint-Aimé, Saint-Robert et Yamaska; CONSIDÉRANT qu’Hydro-Québec a accepté l’offre de la MRC; CONSIDÉRANT que la MRC a décidé d’aller de l’avant en prenant en charge elle-même ce projet dans ces municipalités, où les gisements de vents sont les plus importants du territoire; CONSIDÉRANT que les emplacements prévus dans l’offre de la MRC, sont : Yamaska : Saint-Aimé: Saint-Robert : 5 éoliennes 4 éoliennes 3 éoliennes PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT CONSIDÉRANT que la MRC a procédé, au début de l’année 2011, à la création de la Société en commandite Parc éolien Pierre de Saurel pour mener à bien le projet; CONSIDÉRANT que cette société, promoteur du projet, est administrée par le conseil d’administration de son commandité, soit par 5 personnes représentant les milieux suivants : agricole, civil, affaires et municipal (2 maires); CONSIDÉRANT que le promoteur du projet a signé un contrat de 20 ans avec Hydro-Québec, un contrat indexé annuellement; CONSIDÉRANT que la mise en service des éoliennes est prévue pour décembre 2015; CONSIDÉRANT que la réalisation de ce projet implique, entre autre, la construction d’un réseau collecteur souterrain localisé en partie à l’intérieur de l’emprise du rang Thiersant; CONSIDÉRANT que la MRC et le promoteur du projet ont convenu de certaines conditions particulières, soit : une compensation annuelle représentant l’équivalent de 2.7 % des revenus bruts générés par Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. partagés entre les municipalités concernées en fonction du nombre d’éoliennes localisées dans notre municipalité par rapport au nombre total d’éoliennes dudit parc découlant du contrat signé avec Hydro-Québec le 17 mai 2011. la remise en état du ou des chemins par le promoteur, ainsi que son engagement de ne pas entraver la circulation des véhicules agricoles qui empruntent ce ou ces chemins régulièrement; le dégagement de la Municipalité de toute responsabilité inhérente aux travaux de construction du réseau collecteur, de son entretien et de son démantèlement. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MME MYRIAM CHAPDELAINE APPUYÉ PAR M. STÉPHANE COURNOYER QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Robert, sous réserve du respect des conditions particulières : • autorise le passage du réseau collecteur souterrain localisé en partie à l’intérieur de l’emprise du rang Thiersant, le tout plus amplement décrit comme étant une partie du lot 4 669 105 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richelieu, mieux connue comme étant la partie de l’emprise du rang Thiersant situé entre les limites des municipalités de Yamaska et de Saint-Aimé; • convient de • signer, au moment opportun, un acte de servitude en faveur du promoteur, lui permettant ainsi de construire, maintenir, entretenir et démanteler son réseau collecteur nécessaire à la réalisation du Parc éolien de Pierre-De Saurel; • d’autoriser M. Gilles Salvas, maire à signer pour et au nom de la municipalité le ou les documents nécessaires; ADOPTÉ 5672-06-2014 APPUI À LA CRÉATION D’UNE ÉCOLE ALTERNATIVE DANS LA RÉGION DE SOREL-TRACY Nous avons eu l’occasion de rencontrer les membres du comité Projet École alternative de la région de Sorel-Tracy. Lors de la présentation, vous nous avez donné l’opportunité d’en apprendre plus au sujet des écoles alternatives et de cette approche pédagogique particulière favorisant le développement intégral de l’enfant. Il a été discuté de la mission que se donne les écoles alternatives membres du Réseau des écoles alternatives du Québec (RÉPAQ), de ce qui les caractérise et les distingue des écoles régulières : une équipe éducative, ou l’implication parentale est essentielle, qui accompagne l’enfant dans son développement en lui offrant un environnement adapté à ses besoins, à ses intérêts et à ses préoccupations, et où le jeune est au centre même de son apprentissage. Sur proposition de M. Joël Pelletier, secondé par Mme Patricia Salvas et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’informer, par la présente, que nous offrons notre appui au projet. ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT 5673-06-2014 INSCRIPTION CONGRÈS FQM 2014 M. Joël Pelletier prend place à 19 h 50 Sur proposition de M. Gilles Latour, secondé par Mme Patricia Salvas, et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’inscrire Messieurs Gilles Salvas, Joël Pelletier, Stéphane Cournoyer et Mme Myriam Chapdelaine au congrès de la FQM qui aura lieu à Québec les 25,26 et 27 septembre 2014. Le coût d’inscription est de 650.00$ / participant et de 45.00$ / personne (8) pour le spectacle pour un total de 3 403.26$ taxes incluses + les frais inhérents (repas, hébergement et déplacement). ADOPTÉ 5674-06-2014 FERMETURE BUREAU MUNICIPAL – VACANCES ESTIVALES Sur proposition de Mme Véronique Salvas, secondé par Mme Myriam Chapdelaine et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’autoriser la fermeture du bureau municipal pour les vacances estivales soit la semaine du 20 juillet et la semaine du 27 juillet 2014, de retour le 4 août 2014. ADOPTÉ 5675-06-2014 ACHAT AIR CLIMATISÉ MURAL – CHALET DES LOISIRS Suite à une demande de prix de la part de trois (3) fournisseurs pour l’achat d’un air climatisé mural, voici les prix : 15000BTU 18000BTU Climatisation Chauffage Sorel-Tracy : 7/a compresseur 5/a pièces Climatisation François Descheneaux : 7/a compresseur 5/a pièces Climatisation Jimmy Chassé : 5/a compresseur 3/a pièces 2 200.00$ 2 700.00$ 3 650.00$ 2 700.00$ Sur proposition de M. Joël Pelletier, secondé par Mme Véronique Salvas et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) de retenir les services de Climatisation Chauffage Sorel-Tracy pour l’achat et l’installation d’un air climatisé mural de 18 000BTU au chalet des loisirs et ce au coût de 2 700.00$ + taxes avec une garantie de 7 ans sur le compresseur et 5 ans sur les pièces. ADOPTÉ 5676-06-2014 ACHAT ET INSTALLATION D’UNE FONTAINE D’EAU – CHALET DES LOISIRS Suite à une demande de prix de la part de trois (2) fournisseurs pour l’achat d’une fontaine d’eau au chalet des loisirsl, voici les prix : EMCO : Deschênes & Fils Ltée : 550.00$ + taxes 425.00$ + taxess Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondé par Mme Myriam Chapdelaine et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) de faire l’achat d’une fontaine d’eau réfrigérée qui sera installée dans la salle de bain pour handicapée et ce chez Deschênes & Fils Ltée au coût de 425.00$ + taxes et l’installation sera faite par un plombier. ADOPTÉ 5677-06-2014 DEMANDE DU RÉSEAU CYCLABLE DE LA SAUVAGINE MARQUAGE LONGITUDINALES ET TRANSVERSALES – Suite à une demande du Réseau Cyclable de la Sauvagine concernant le marquage longitudinales et transversales à chaque traverse dans les rangs Bellevue-Nord, Bellevue, chemin Saint-Robert et Éthier et ce pour assurer la sécurité les utilisateurs, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT Il est proposé par Mme Patricia Salvas, secondée par M. Stéphane Cournoyer et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) de procéder aux marquages longitudinaux et transversaux dans les rangs ci-haut énumérés, le marquage n’aura lieu qu’après les travaux de pavage, soit fin août ou avant si c’est possible. ADOPTÉ 5678-06-2014 DEMANDE D’AUTORISATION BRUNEAU DE PASSAGE – TOUR-CIBC CHARLES Le Tour CIBC Charles Bruneau est l’une des activités de collecte de fond les plus importantes au Québec, pour la 19e édition qui aura lieu du 1er au 4 juillet 2014 et regroupant plus de 200 hommes et femmes d’affaires pour rouler 1 500km à travers le Québec en soutien au combat que livrent les enfants atteints de cancer. Sur proposition de M. Gilles Latour, secondé par M. Stéphane Cournoyer et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’autoriser le Tour CIBC Charles Bruneau à circuler et de s’arrêter pour une pause (15min) à Saint-Robert vers 10h05 (+ 10 minutes), le 4 juillet prochain et ce dans le rang Bellevue et sur la route Marie-Victorin et d’avise le Ministère des Transport (route 132). ADOPTÉ 5679-06-2014 DÉFI PARC – DIMANCHE LE 14 SEPTEMBRE 2014 Mme Patricia Salvas nous informe que cette année, il y aura le Défi Parc à la municipalité et la tenue de l’évènement sera le 13 ou le 14 septembre 2014. Le tout sera à reconfirmer à la séance du mois d’août. 5680-06-2014 CERTIFICATION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FAMILIALE Mme Patricia Salvas remet à la municipalité les documents concernant la certification famille de la politique familiale qui a eu lieu le 15 mai. 5681-06-2014 APPROBATION AVENANT #3 – PROJET TOITURE ET RÉNOVATION CHALET DES LOISIRS Suite aux travaux supplémentaires pour divers travaux électrique, pour le déplacement du bâtiment et l’impact sur les marquises, ré-avancer la boîte électrique existante + travaux supplémentaire dans le panneau et le raccordement du ventilateur; Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondé par Mme Véronique Salvas et résolu à l’unanimité des conseillers (ères) d’approuver l’avenant #3, tel que recommandé par M. Jean Paré architecte, au coût de 13 402.65$ + taxes, dont voici les détails : Mod : #4 : 11 608.23$ Mod : #9 : 376.68$ Mod : #10 : 383.74$ Mod : #11 : Mod ; #12 : 154.00$ 880.00$ ADOPTÉ 5682-06-2014 CERTIFICAT DE PAIEMENT #5 - PROJET TOITURE ET RÉNOVATION CHALET DES LOISIRS Suite à l’émission du certificat de paiement #5 et des recommandations de la part de M. Jean Paré, architecte au projet; Il est proposé par Mme Patricia Salvas, secondé par Mme Myriam Chapdelaine de faire le versement au montant de 25 276.82$ + taxes à Construction RÉ-CAM inc. Le certificat de paiement fait partie intégrante de la résolution. ADOPTÉ 5683-06-2014 APPEL D’OFFRES – TRAVAUX DE PAVAGE 2014 Sur proposition de M. , secondé par M. et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) de lancer l’appel d’offre pour les travaux de pavage du rang Bellevue, chemin Saint-Robert, rang Éthier sur une distance de + 2.2 km côté nord de la route 132 + le pavage du stationnement au chalet des loisirs. L’échéancier proposé est le suivant: PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT • Disponibilité des documents d’appel d’offres : 3 juin 2014 • Parution dans le journal les Deux Rives, le 3 juin 2014 ainsi que sur le site du SEAO du 3 juin 2014 • Ouverture des soumissions : 19 juin 2014 à 11 h 00 • Adjudication de la soumission : 19 juin à 19 h 00 • Travaux complétés : début 2 juillet 2014 fin : 15 août 2014 ADOPTÉ 5684-06-2014 SOUMISSION TRAVAUX RÉFECTION PARTIE STATIONNEMENT CHALET DES LOISIRS Sur proposition Mme Véronique Salvas, secondé par M. Joël Pelletier et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’accepter la soumission de Cournoyer Asphalte Ltée pour la pavage d’une partie du stationnement à l’intérieur et ce au coût de 6 980.00$ + taxes. ADOPTÉ 5685-06-2014 FOSSÉ FERME LATRAVERSE – RANG BELLEVUE Considérant que des travaux de fossé face au 444 rang Bellevue sont devenus nécessaires; Considérant que l’écoulement des eaux de pluie du chemin mine la terre de Ferme Latraverse; Considérant que la municipalité devrait refaire le fossé et creuser plus de 10 pieds la profondeur pour un écoulement normal; Considérant que la municipalité trouve dangereux d’ménager un fossé aussi creux et qu’il est impossible d’y installer une garde-fou à cause de la levée de chemin qui est trop étroite; Considérant que la municipalité désire assurer la protection des usagers de la route; Considérant que la solution la plus efficace serait de procéder à l’empierrement de l’entonnoir menant à la terre de la Ferme Latraverse; Considérant que Ferme Latraverse est d’accord pour défrayer 50% des coûts; Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondé par M. Joël Pelletier et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) d’autoriser les travaux de restructuration du fossé tel que recommandé par l’inspecteur municipal. ADOPTÉ CORRESPONDANCES PÉRIODE DE QUESTIONS 5686-06-2014 DIVERS A- RÉPARATION POTEAUX DE CLÔTURE – CHALET DES LOISIRS M. Gilles Salvas et Mme Patricia Salvas se retirent de la discussion et du vote Sur proposition de M. Stéphane Cournoyer, secondé par M. Joël Pelletier et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) de retenir les services de Clôtures Sorel-Tracy pour la réparation de 4 poteaux et d’une barrière et ce au coût de 650.00$ + taxes incluant le matériel et l’installation. ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROBERT B- MARQUAGE DE LIGNES POUR JEUX SUR LA PATINOIRE Mme Patricia Salvas suggère que l’on vérifie avec la compagnie Ligne Maska inc. 5687-06-2014 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE AU 19 JUIN 2014 À 19 H 00 À 20 H 27 , Mme Véronique Salvas propose l’ajournement de la séance au 19 juin à 19 h 00. M. Gilles Salvas, maire Je, Gilles Salvas, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature pour moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal et renonce à mon droit de veto.» Mme Nathalie Lussier, gma Directrice générale et secrétaire-trésorière 2 juin 2014