prêt « croissance verte » à taux zéro

DISPOSITIF EXCEPTIONNEL
prêt « croissance verte » à taux zéro
pour la réhabilitation des bâtiments publics
Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique des
territoires, la Caisse des Dépôts finance à taux zéro les travaux
de rénovation des bâtiments des collectivités territoriales,
des établissements publics de santé et des universités.
Un prêt dédié à la rénovation des bâtiments publics
respectant la réglementation thermique en vigueur
équipements publics à vocation
culturelle, sportive, sociale, technique
et administrative
infrastructures
pour l’enseignement
supérieur
établissements
scolaires (écoles,
collèges, lycées)
infrastructures
hospitalières
Un dispositif exceptionnel d’1,5 Md€ afin d’accélérer les investissements
en faveur de la Transition écologique et énergétique en 2016 et 2017.
Un prêt à taux zéro sans commission d’instruction.
Un financement de 100 % du besoin d’emprunt.
Une durée de 15 à 20 ans adaptée aux travaux de rénovation
des bâtiments publics.
Ce prêt à taux zéro s’intègre dans l’offre globale
de la Caisse des Dépôts dans le cadre
de l’enveloppe de 20 Md€ et des prêts « croissance verte ».
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL
Caractéristiques financières
Prêt « croissance verte » à taux zéro
Réhabilitation bâtiments publics
Durée
De 15 à 20 ans
Quotité de
financement
100 % du besoin d’emprunt
Taux
Taux 0 %
Différé d’amortissement
Pas de différé d’amortissement
Mobilisation des fonds
Sans préfinancement
Périodicité des échéances
Annuelle
Commission d’instruction
Aucune commission d’instruction
Pénalité de dédit
1 % des montants engagés non mobilisés
Indemnité de
remboursement anticipé
Aucune indemnité de remboursement anticipé volontaire
Emprunteurs éligibles
- Les collectivités locales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes).
- Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale (Régie, CCAS/CIAS, GIP).
- Les établissements publics universitaires.
- Les titulaires de PPP et de DSP (Délégation de service public).
Pour toute question sur ce dispositif, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux
ou le site www.prets.caissedesdepots.fr
Document non contractuel - mars 2016
- Les établissements publics de santé.