LETTRE D`ENGAGEMENT Je soussigné(e)

LETTRE D’ENGAGEMENT
Je soussigné(e): ……………….
Agissant en qualité de ………………
De l’organisme (nom et adresse) …………………
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Déclare sur l’honneur l’exactitude de toutes les informations figurant dans le présent dossier
Avoir pris connaissance des règles de fonctionnement du dispositif de référencement
M’engage à respecter les programmes et référentiels de la formation « Compétences de Base en
Prévention »
M’engage à respecter les règles et procédures mentionnées dans les cahiers des charges administratif
et technique, à savoir :
De participer aux événements organisés par la Carsat Rhône-Alpes en lien avec cette
habilitation : réunions techniques d’échanges, perfectionnement, bilan
D’accepter la visite d’un agent de la Carsat Rhône-Alpes relatif au déroulement des
formations
D’adresser à la Carsat Rhône-Alpes au plus tard le 15 février de l’année N+1
• un état récapitulatif des actions de formation réalisées au cours de l’année N
entrant dans le cadre de l’habilitation,
• la synthèse des évaluations des acquis de la formation des stagiaires
M’engage à faire intervenir, dans les actions de formation faisant l’objet de cette demande de
référencement, uniquement le(s) formateur(s) répondant aux critères du référencement.
Fait à…….
Le……
Signature du responsable de l’organisme de formation et cachet de la structure