602Ko - de la Communauté de Communes Florac

Communauté de Communes
Florac - Sud Lozère
Compte rendu de la séance ordinaire du jeudi 30 juin 2016,
à 19 heures 30, au Complexe Culturel d’Ispagnac
Présents : Alain ARGILIER, Robert CHAUVIN, Bernard CREISSENT, Brigitte DONNADIEU, Francis
DURAND, Frédéric FRAZZONI, Serge GRASSET, Christian HUGUET, Claudie LAGRAVE-DIGARO,
Fortuné MOURGUES, Ginette NICOLAS, Guylène PANTEL, Dominique ROGER, Gisèle ROSSETTI,
André ROUX, Francis SEVAJOL, Roland SOURNAT.
Absents : Cécile BOURON, Véronique DESSAINT, Daniel MEYNADIER, Rémi NOËL, François
ROUVEYROL, Jean WILKIN.
Représentés : Bernard BIETTA par Frédéric FRAZZONI, Henri COUDERC par Alain ARGILIER,
Roland PLANTIN par Roland SOURNAT.
Suppléés :
Nombre de votants: 20
Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire, en compagnie de
Mesdames Guylène PANTEL et Brigitte DONNADIEU, élues de la Mairie d’Ispagnac, en l’absence de
Monsieur Michel VIEILLEDENT, Maire d’Ispagnac, excusé.
Il indique que des points majeurs sont à l’ordre du jour de cette séance, notamment la validation de
projets structurants qui se mettent en place : la Maison du Tourisme, la Z.A. de Cocurès, Terra Rural
ou encore le Contrat Local de Santé… Il précise que c’est notamment pour traiter cet ambitieux
dossier de la Maison du Tourisme que l’horaire habituel a été décalé, afin d’accueillir en séance
Monsieur Xavier RAVEL (A.M.O. – Les Champs du Possible – Rodez), ainsi que les protagonistes du
projet de Maison du Tourisme, dans le cadre de la présentation du programme, qu’il sera ensuite
demandé à l’assemblée de valider.
Monsieur le Président annonce également les dates et faits marquants liés à l’actualité :
 Le Contrat Local de Santé a été signé le 6 juin 2016 en présence de Madame la
Directrice Régionale de la Santé ; Monsieur Alain ARGILIER abordera ce point lors de
cette séance ;
 L’arrêté préfectoral portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a
été signé par Monsieur le Préfet de la Lozère le 12 mai 2016. Ce point sera examiné
lors de cette séance.
Monsieur le Président remercie la Commune d’Ispagnac pour son accueil chaleureux et ouvre la
séance.
Secrétaire de la séance : Brigitte DONNADIEU
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1° Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 19 mai 2016 :
Le compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 19 mai 2016 est adopté à l’unanimité
par les membres présents lors du dernier Conseil communautaire.
COMMISSION « TOURISME COMMUNICATION » :
Présentation du programme par Monsieur Xavier RAVEL, Assistant à Maitrise d’Ouvrage du
Cabinet les Champs du Possible
Une présentation du programme du projet de la Maison du Tourisme est faite au Conseil
communautaire, en présence de Madame la Directrice de l’OTI, par Monsieur et Madame RAVEL, du
Cabinet les Champs du Possible (12). Ces intervenants répondent aux nombreuses questions
techniques posées par l’assemblée. Monsieur le Président les remercient pour leur intervention et ils
quittent l’assemblée. Suit un débat animé par de nombreuses questions et remarques à caractère plus
politique :
o Coût estimatif du projet élevé ;
o Perspectives au regard de l’élargissement intercommunal (associer les autres CC aux choix
conceptuels dès l’amont) ;
o Enjeu majeur du Tourisme sur le territoire ;
o Caractère indispensable de cet équipement ;
o Enjeux de saisir opportunité de réaliser ce projet, notamment sur le plan financier et risque
pris dans la mesure où un nouveau report du lancement du projet serait décidé ;
o Caractère difficile, voire impossible d’attendre l’installation de la nouvelle gouvernance (1 an)
pour lancer ce projet, étant par ailleurs entendu que les validations majeures (APS, APD,
choix des entreprises) interviendront dans le cadre de la nouvelle gouvernance, à partir du
printemps 2017 ;
o Nécessité de sortir OTI de son espace actuel, exigu et inadapté aux enjeux de classement et
aux ambitions qu’on veut lui conférer ;
o Localisation de l’implantation de l’OTI ;
o Portée de ce projet, qui dépasse largement les limites de Florac et a avant tout vocation à
irriguer le territoire.
Validation du programme de la Maison du Tourisme :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve
le programme tel que présenté et autorise la poursuite de la démarche.
Autorisation donnée au Président pour lancer la consultation MOE Maison du
Tourisme et signature des demandes d’autorisations d'urbanisme y afférentes :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve
le Dossier de Consultation des Entreprises du programme validé.
Il autorise Monsieur le Président à lancer la consultation pour la maitrise d’œuvre selon la procédure
de MAPA restreint, avec sélection de 3 candidats qui produiront une esquisse, rémunérée à hauteur
de 7 600,00 € pour les deux candidats non retenus.
Il autorise, également, Monsieur le Président à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme
nécessaires à la réalisation de ce projet.
Demande de financement FSIPL (et autres) pour la réalisation de la Maison du
Tourisme :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve
le plan de financement prévisionnel au stade du programme suivant :
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Montant H.T.
Nature des
Dépenses :
Acquisitions
Immobilières :
Travaux :
Mobilier :
Honoraires :
Autres :
Total :
Plan de Financement Prévisionnel
Montant
Autres (PNC)
Etat (DETR)
1 250 000 € FSIPL
Conseil Départemental
250 000 € Conseil Régional
Europe
Emprunt
Autofinancement
1 500 000 €
%
600 000 €
600 000 €
40
40
300 000 €
1 500 000 €
20
100
Il sollicite l’aide de l’État au titre du FSIPL pour un montant de 600 000,00 € et au titre de la DETR
pour un montant de 600 000,00 €.
COMMISSION « AGRICULTURE/ENVIRONNEMENT/FORET » :
Candidature à l'appel à projets Terra Rural :
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes travaille maintenant depuis
plusieurs années sur la thématique agricole avec la réponse à un précédent appel à projet Terra Rural
(2012) qui a consisté, grâce à un travail de concertation entre élus, agriculteurs, organismes et
partenaires agricoles, citoyens, à définir une stratégie de développement agricole pour le territoire et à
formaliser un programme d’actions sur une échelle de 3 ans.
La Communauté de communes souhaite poursuivre ce travail en mettant en œuvre plusieurs actions,
lesquelles s’appuient sur le travail initial confié à la Chambre d’agriculture (repérage des exploitations
à transmettre, réalisation de diagnostics pour redéployer l’activité agricole sur des sites pré-identifiés) :
 Installation d’un maraicher sur la commune de Florac Trois Rivières, avec reconquête
d’espaces boisés pour y développer du pastoralisme.
 Transmission d’une exploitation à Mijavols, sur la commune de Cans et Cévennes, avec
l’implication des éleveurs en place. La démarche d’accompagnement visera à formaliser une
offre de reprise et à rechercher un candidat.
 Reconquête d’espaces en cours de boisement pour y redéployer de l’activité pastorale, avec
une action ciblée sur le bourg de Vébron. En lien avec une action de la Charte forestière
Gorges Causses Cévennes visant à caractériser les milieux intermédiaires, il s’agira d’inciter
les propriétaires à se regrouper et de proposer un exemple de bonne gestion pastorale et
forestière.
La mise en place de ces actions occuperait 50 % du temps de travail du chargé de mission et il sera
fait appel à d’autres partenaires du territoire pour finaliser ce travail (Chambre d’agriculture,
COPAGE...)
Le plan de financement est le suivant :
Nature des
Dépenses :
Chargé de Mission :
Salaires
Frais
de
mission
Etudes:
Plan de Financement Prévisionnel
Montant
%
15 500 € Conseil Départemental
Conseil Régional
500 €
Europe
27 %
18 944.10 € 63 %
14 070 € Emprunt
Autofinancement
Autres :
Total :
8 118.90 €
Acquis
30 070 € HT
3 007 € 10 %
30 070 € HT 100%
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Le Conseil communautaire après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de répondre à l’appel à projets
Terra Rural sur le thème du foncier, pour :
- Aider à l’installation d’un maraîcher,
- Aider à la transmission d’une exploitation,
- Travailler sur la reconquête d’espaces en cours de reboisement.
Il approuve le plan de financement présenté et sollicite l’aide de l’Europe pour 18 944.10 € et l’aide de
la région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et le département de la Lozère pour 8 118.90 €.
COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » :
Convention avec l'Etablissement Public Foncier dans le cadre de la création de la ZA
de Cocurès :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE et 3
ABSTENTIONS, sollicite l’intervention de l’E.P.F. Languedoc Roussillon dans le cadre de la maîtrise
foncière nécessaire et préalable à l’opération de création d’une zone artisanale à Cocurès. Il désigne
l’E.P.F. comme bénéficiaire de la procédure d’expropriation en cours.
Il approuve le principe de signature d’une convention à passer entre l’E.P.F. Languedoc Roussillon et
la Communauté de Communes Florac – Sud Lozère pour la réalisation du projet de création d’une
zone artisanale à Cocurès et autorise Monsieur le Président à poursuivre les démarches entreprises
et à signer tout document nécessaire au bon avancement de ce dossier, en vue de l’élaboration de la
convention à passer.
COMMISSION « ACTION SOCIALE – CULTURE – SPORT – JEUNESSE » :
Recrutement du coordonnateur du Contrat Local de Santé (info) :
Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que Madame Noëlle REGNIÉ a été recrutée
pour assurer les fonctions du Coordonnateur du Contrat Local de Santé de la Communauté de
er
communes Florac – Sud Lozère. Son contrat de travail débutera le 1 août 2016, avec une installation
dans les locaux de la Maison de santé, dans l’attente que soient libérés les locaux de la Maison des
Services Ruraux, Place Paul COMTE (décembre 2016).
Contrat Éducatif Local : demande de financement auprès de la DRAC et information
relative à la programmation 2016-2017 :
Cette délibération annule et remplace la délibération n°108/2015 du 26 novembre 2015.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite un financement auprès de
la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon pour la réalisation des projets
proposant des activités artistiques et culturelles pour l’année scolaire 2015/2016.
Il autorise Monsieur le Président à signer les pièces se rapportant à ce dossier et à reverser les
subventions accordées par la DRAC aux associations, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
Primitif 2016, à l’article n°6574.
Subventions année 2016 :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions
suivantes, pour un montant total de 1 600,00 EUR à :
Football Sud Lozère
600,00 EUR
Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise
1 000,00 EUR
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AFFAIRES FINANCIERES OU PREPAREES PAR LE BUREAU :
Création d’un poste « emploi saisonnier » à Barre
agropastoralisme et accueil point info) :
des Cévennes (maison
Considérant la nécessité de créer un emploi saisonnier en raison de la demande de la commune de
Barre des Cévennes de bénéficier de personnel mis à disposition par la Communauté de Communes,
Monsieur le Président propose à l'assemblée que soit créé un poste d’agent contractuel :
- à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 août 2016, la création de 1 emploi contractuel d’agent
saisonnier, à temps complet, en raison de la demande de la commune de Barre des Cévennes de
mise à disposition d’un agent saisonnier à la Maison de l’Agropastoralisme. La rémunération est fixée
sur la base du SMIC horaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recruter un saisonnier
qui sera mis à la disposition de la commune de Barre des Cévennes. La commune de Barre des
Cévennes ne remboursera pas directement les salaires et charges liés à cette embauche, les charges
correspondantes ayant déjà fait l’objet d’un transfert en faveur de la Communauté de Communes au
sein de l’attribution de compensation.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont
inscrits au budget, chapitre 012, article 64168.
Cession d’un terrain à la commune de Cans et Cévennes (Saint Julien d’Arpaon) :
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire l’acquisition par la Communauté de
communes Cévenoles Tarnon Mimente d’une parcelle sise lieudit Lou Gron Prat - Section B n°542,
d’une superficie de 947 m², auprès de la Commune de Saint Julien d’Arpaon, par acte notarié
n°104081 02 établi par l’étude de Maître POTTIER, Notaire à Florac Trois Rivières, en date du 14 juin
2007, contre la somme de 17.532, 00 euros.
A la suite de la fusion des communautés de communes Cévenoles Tarnon Mimente et Pays de Florac
et du Haut Tarn, ce bien appartient désormais au domaine privé de la Communauté de communes
Florac – Sud Lozère. Aucune opération communautaire n’a été conduite sur cette parcelle et aucun
projet n’est programmé à ce jour.
La Commune nouvelle Cans et Cévennes demande à racheter cette parcelle pour y conduire un projet
communal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de répondre favorablement
à la demande de la Commune nouvelle Cans et Cévennes, et de vendre cette parcelle Section B
n°542 d’une superficie de 947 m² à la Commune nouvelle Cans et Cévennes, au prix de 17.532 euros.
Il décide de confier cette transaction à l’étude de Maître POTTIER, Notaire à Florac Trois Rivières, et
autorise Monsieur le Président à signer les actes se rapportant à cette affaire, ainsi que toute autre
pièce utile.
Répartition du FPIC 2016 :
Le Président expose au Conseil communautaire qu’il a reçu notification, de la part de la préfecture, de
deux fiches d’information relatives :
- L’une, à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du prélèvement
et/ou du reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC),
- L’autre, aux différentes données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires entre la
Communauté et ses communes-membres.
Il précise le contenu de ces fiches et les différentes modalités de répartition possibles :
- Répartition de droit commun : dans ce cas, chaque commune et l’EPCI conservent les
montant du FPIC tels qu’ils sont répartis dans la notification ; aucune délibération n’est
nécessaire.
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- Répartition à la majorité des 2/3 : il s’agit d’une répartition établie en fonction de critères
(population, écart de revenu par habitant, et potentiel fiscal ou financier par habitant) ;
toutefois cette répartition ne peut pas avoir pour effet de majorer ou de minorer de plus de 30
% la contribution ou l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée de droit commun.
Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI.
- Répartition dérogatoire libre : l’EPCI est libre d’adopter une nouvelle répartition, sans règle
particulière. L’organe délibérant doit, soit délibérer à l’unanimité, soit à la majorité des 2/3
avec approbation des conseils municipaux.
Monsieur le Président présente la répartition de droit commun :
LE PRÉLÈVEMENT
Le prélèvement sur l’ensemble intercommunal s’élève à -158 841 euros. Il se décompose ainsi :
Entité
Montant prélevé
Barre-des-Cévennes
- 6 034 €
Les Bondons
- 4 617 €
Cassagnas
- 3 979 €
Bédouès - Cocurès
- 10 025 €
Florac Trois Rivières
- 42 869 €
Ispagnac
- 24 900 €
Rousses
- 2 740 €
Cans et Cévennes
- 6 820 €
Vébron
- 6 663 €
CC- Florac - Sud Lozère
- 50 194 €
LE VERSEMENT
Le versement au bénéfice de l’ensemble intercommunal s’élève à 170 574 euros. Il se décompose
ainsi :
Entité
Montant reversé
Barre-des-Cévennes
6 588 €
Les Bondons
3 806 €
Cassagnas
3 551 €
Bédouès - Cocurès
13 880 €
Florac Trois Rivières
54 052 €
Ispagnac
17 351 €
Rousses
3 164 €
Cans et Cévennes
6 968 €
Vébron
7 314 €
CC- Florac - Sud Lozère
53 900 €
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’opter pour la répartition dérogatoire
libre, dans la continuité logique de la décision prise en 2015. Il propose la répartition dérogatoire libre
suivante :
Entité
Montant reversé
Montant prélevé
Solde
Barre-des-Cévennes
0€
0€
0€
Les Bondons
0€
0€
0€
Cassagnas
0€
0€
0€
Bédouès - Cocurès
0€
0€
0€
6
Florac Trois Rivières
0€
0€
0€
Ispagnac
0€
0€
0€
Rousses
0€
0€
0€
Cans et Cévennes
0€
0€
0€
Vébron
0€
0€
0€
- 158 841 €
170 574 €
11 733 €
CC- Florac - Sud Lozère
Le Conseil communautaire, en ce qui concerne le prélèvement au titre du fonds national de
péréquation des ressources communales et intercommunales, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
prend acte de la répartition de droit figurant dans la fiche de répartition de droit commun, et décide de
retenir la répartition dérogatoire libre, telle que proposée par Monsieur le Président.
Il précise que la présente délibération ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de
l’année 2016.
Avis concernant le SDCI à la suite de l’arrêté préfectoral du 13 juin 2016 :
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire les modalités de la procédure de mise en
œuvre de l’élargissement intercommunal ainsi que les actes adoptés précédemment.
Il l’informe, également, du travail impulsé par les Communautés de communes Florac – Sud Lozère,
de la Vallée de la Jonte, des Gorges du Tarn et des Grands Causses pour préparer leur fusion au 1er
janvier 2017, par le biais de Comités de Pilotage, de Comités Techniques et de Commissions
thématiques,
Vu la nécessité de présenter aux élus communautaires le périmètre proposé et d’adresser avant le 28
août 2016 l’avis du conseil communautaire sur ce projet, Monsieur le Président rappelle que les
communes doivent également transmettre avant cette date, une délibération précisant leur accord ou
désaccord sur cette proposition de modification de périmètre.
Après avoir rappelé les différents votes intervenus sur ce sujet depuis la mise en œuvre de la loi
NOTRe, sur proposition du Bureau, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 11 voix
POUR, 6 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, donne un avis défavorable au projet de périmètre
proposé dans l’arrêté n° SOUS-PREF-2016-165-0004. Il réaffirme cependant son implication dans le
travail initié avec les Communautés de communes de la Vallée de la Jonte et des Gorges du Tarn et
des Grands Causses. Monsieur le Président est chargé de notifier cet avis aux instances concernées.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Georges LE BRIS, élu de la Commune nouvelle Cans et Cévennes, rappelle le rôle de
l’Association Le Triporteur et demande la tenue d’un débat autour de la gestion des déchets pour tenir
compte de la Loi NOTRE et du rôle des Communautés de communes dans ce domaine (en liaison
avec le SICTOM des Bassins du Haut Tarn). La vocation de l’Association Le Triporteur n’est d’être
qu’un outil au service des Collectivités locales et des usagers. Il est convenu de programmer cet
échange en amont d’une prochaine séance ordinaire du conseil communautaire (septembre).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.
Christian HUGUET
Brigitte DONNADIEU
Président
Secrétaire de séance
Et ont signé, les membres de l’Assemblée délibérante
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