PV de mai 2014

COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENT AFPA ALSACE
B.P. 50117 - 67028 STRASBOURG CEDEX
 [email protected]
PROCES VERBAL DE LA REUNION PLENIERE
DU 20 MAI 2014
APPROUVE-LE 22 JUILLET 2014
Présent(e)s : Mme et MM. les membres de la direction
D. MARCHAL
Président
R. MANDRELLA
Service Ressources Humaines
Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA
F. LACROIX
Titulaire, Secrétaire
C. TINLOT
Titulaire
A. RANIER
Titulaire
C. ENJOLRAS
Suppléante
C. BAUR
Suppléante
PARUSSO
Suppléant
Mmes et MM. les membres de la délégation FO
G. OBINO
Titulaire
C.LETELLIER
Suppléante
A. TSCHIRHARD
Suppléant
Mmes et MM. les membres de la délégation CFDT
A.M. ROBERT
Titulaire
J.P. LEMAIRE
Titulaire
M. SCHAEFFER
Suppléant
Mme et MM. les représentants syndicaux
G. RENAUD
SUD
F. LANDES
FO
F. BEBON
CFDT
T. PELTRET
CFE CGC
Lieu de réunion : Centre de Colmar
ORDRE DU JOUR
1. Approbation PV des 18 mars et 23 avril 2014
2.
•
•
•
Informations du Président
Points d’actualité
Visite du DG
Lancement de la campagne 2014 « Egalité Professionnelle » (doc joint)
3. Informations du trésorier
• Budget prévisionnel ASC 2014
4. Information sur la médecine du travail (consultation en juin - document remis
en séance)
5. Présentation de la Plateforme de Gestion des Mobilités
6.
•
•
•
Situation de la production à fin avril 2014(documents joints)
Carnet de commande
Synthèse production HTS
Courbe de présence des stagiaires
7. Consultation Congés (Note jointe)
8. Gestion des situations conflictuelles générées par les bénéficiaires
9.
•
•
•
•
Suivi des questions
Recrutements en cours et mouvements de personnel
Situation des personnels du CNEFAD
Suivi DFA
Magellan
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En ouverture de séance, le président souhaite la bienvenue à Mme Thérèse
PELTRET, représentante syndicale CFECGC.
1. Approbation PV des 18 mars et 23 avril 2014
Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2014 est approuvé par la délégation
CFDT.
Le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
2. Informations du Président
Points d’actualité
Le président explique que la direction va mettre en place une formation destinée aux
formateurs, à titre expérimental, sur la rédaction et la présentation des bilans de fin
de formation. Le but est de faire retour aux financeurs des données concernant le
placement et de faire ressortir la valeur ajoutée des actions réalisées, afin de leur
donner envie de poursuivre le financement. Cette formation sera animée par un
prestataire externe. 2 actions pour 10 participants sont prévues : les 11 et 12 juin à
Strasbourg et les 17 et 18 juin à Mulhouse.
La délégation FO demande si l’AFPA n’avait pas les capacités internes
pour organiser ce type de formation et si celle-ci s’adresse à tous les
formateurs ou seulement aux volontaires ?
Le président répond qu’il n’y avait pas de possibilités internes de formation. Par
ailleurs, il s’agit d’une formation expérimentale qui s’adresse à des volontaires. Si
l’expérimentation est positive, cette formation sera généralisée.
La délégation FO s’interroge sur les conséquences d’une mauvaise
qualité de rédaction de bilan au niveau du formateur et au niveau des
financeurs. Il y a encore un transfert de responsabilité vers les
formateurs.
Le président répond qu’il s’agit d’une responsabilité commune et partagée. L’objectif
est de mettre en valeur le savoir-faire des formateurs.
La délégation SUD demande pour quelle raison il faudrait faire un bilan en
plus de ce qui est prévu. Les financeurs sont déjà informés sur le
placement. Il existe également un questionnaire de satisfaction. Cela est
redondant. Par ailleurs, il faut rappeler que l’AFPA est un organisme de
formation et non pas de placement dans l’emploi. Ce n’est pas son cœur
de métier. On ne peut pas mettre tout sur le dos des organismes de
formation.
Le président répond que si nous n’intégrons pas les demandes des financeurs, le
risque est de ne plus pouvoir faire de formation et de disparaître. L’AFPA est un
organisme de formation et, en tant que tel, fait du lobbying auprès des financeurs
jusqu’à un certain niveau ; ce sont, au final, eux qui imposent leur choix par les
commandes qu’ils renouvellent ou pas.
La délégation CFDT constate que cette demande des financeurs ne date
pas d’aujourd’hui. L’AFPA fait de la formation afin de permettre à ses
stagiaires de retrouver un emploi. Cependant, les financeurs devraient
avoir une meilleure connaissance que les OF des secteurs qui offrent des
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emplois, puisque ce sont eux qui financent les formations en fonction des
besoins des entreprises. De plus, ils devraient également s’occuper du
recrutement.
Le président rappelle que, par exemple, dans le cas des chantiers écoles, ceux-ci
sont organisés en fonction de thématiques particulières suites à l’analyse des
besoins en compétences. Les financeurs ne disent pas que les OF sont
responsables de tout. Par contre, ils demandent ce que font les OF en termes
d’accompagnement vers l’emploi pendant et après la formation.
La représentante syndicale CFECGC rappelle que l’AFPA, avant le
transfert de l’orientation pour l’emploi, pouvait travailler sur le projet
professionnel des candidats. Actuellement, de nombreux candidats
arrivent en formation sans projet professionnel défini. Cela pose une
difficulté supplémentaire pour le placement.
Le président reconnaît les difficultés évoquées. L’AGEFOS a une logique très
adéquationniste. Elle n’est pas centrée sur une vision prospective. Le conseil
régional fonctionne avec une programmation quadriennale, à partir des besoins
recueillis par les animateurs emploi-formation. La logique est un peu plus
prospective. Mais ce fonctionnement est loin de la logique du SDEF.
La délégation FO estime que dans cette logique de concurrence, il serait
intéressant de connaitre le taux de placement des autres organismes de
formation.
Le président précise que la demande n’est pas forcément en termes statistiques. Par
exemple, l’AGEFOS demande des précisions sur le placement de chaque
bénéficiaire.
La délégation CFDT estime que l’AGEFOS devrait mettre à disposition son
carnet d’adresses d’entreprises afin d’améliorer le placement des
stagiaires.
La délégation SUD dénonce le discours actuel sur le fait qu’il reste des
emplois qui ne sont pas pourvus. Or, il est normal que tout emploi ne soit
pas pourvu dans l’immédiat. Il y a forcément un délai de traitement. De
plus, la France est actuellement dans une situation de destruction
d’emplois.
Le président précise que selon le MEDEF, il y a 400 000 offres durablement non
pourvues.
Le secrétaire estime que la formation proposée aux formateurs reflète une
confusion des rôles. Le service de communication ainsi que les
ingénieurs de formation ont également leur place dans une telle
communication. La direction ajoute une responsabilité de plus sur les
formateurs.
Le président précise que les ingénieurs de formation participent à la rédaction des
bilans. Quant au service de communication, il pourrait également y participer, mais
cela ne relève pas vraiment de son périmètre. Ce serait plus sur la forme que sur le
fond.
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La délégation FO estime que si les financeurs réduisent les moyens pour
réaliser ces bilans, le contenu de ceux-ci sera forcément réduit.
La délégation CFDT rappelle que les bilans étaient pris en charge par les
MF. A partir de 2012, cette activité a été confiée aux formateurs. Cela leur
fait une charge de travail et une responsabilité en plus. Certains
formateurs ne sont pas forcément à l’aise pour rédiger de tels documents.
Il est nécessaire de dégager du temps pour cette activité.
Le président rappelle qu’il s’agit d’une formation expérimentale et que l’objectif de la
direction n’est pas de demander encore plus aux formateurs mais de leur d’apporter
de l’aide.
La délégation FO rappelle que dans les bilans, il faut renseigner la partie
PAE et préciser si les visites en entreprise ont été effectuées. Elle rappelle
qu’un collègue formateur en préparatoire à Colmar a dû prendre ses
congés et a été remplacé de manière insatisfaisante pour réaliser ces
visites. Elle craint que des formateurs peu à l’aise avec la rédaction de ce
type de bilan ne soient repérés et mis en difficulté par la direction.
La délégation SUD rappelle la situation des formateurs qui interviennent
de manière transverse dans le dispositif de formation et qui sont
contraints à multiplier les bilans en retour.
Le président répond que la direction inscrit cette décision dans une posture d’aide.
Les bilans sont relus et complétés si nécessaire.
La délégation CFDT donne l’exemple d’un bilan qui n’a été ni relu ni
complété par le MF concerné.
Le président rappelle qu’il faut être attentif au contenu des bilans. Le fait de
mentionner des difficultés internes à l’AFPA n’est pas forcément opportun.
La délégation FO rappelle qu’il est difficile de faire l’impasse sur les
difficultés rencontrées. Dans le dispositif préparatoire, il n’y a toujours
pas de suivi psycho pédagogique, pour cause d’absence de financement,
selon les dires de la DRS. Cela pose problème.
Le président répond que le conseil régional accorde une enveloppe d’environ 1
million d’euros pour financer des prestations d’accompagnement d’hébergement et
de restauration. Cependant, cette enveloppe est en diminution. Elle était de 1,5
millions d’euros dans le cadre de la convention tripartite. Il reconnait que la direction
a beaucoup demandé au personnel. Cependant, maintenant les indicateurs
permettent d’envisager la sortie du tunnel.
Le président souhaite apporter des informations complémentaires :
L’AFPA a été associée au tournage de film à Orléans intitulé « On a failli être
amies », sur le thème, on a droit à plusieurs vies. C’est un film d’Anne LE NY avec
comme actrices Karine VIARD et Emmanuelle DEVOS. Ce film sortira dans les salles
de 25 juin. Un dossier de presse sera envoyé aux membres du CRE.
Une plaquette d’information sur la nouvelle offre est arrivée et a été envoyée au
conseil régional. Le président distribue le document en séance.
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Le secrétaire rappelle la réserve émise lors de la dernière réunion du CRE,
à savoir que l’AFPA court le risque de voir les conseils régionaux lui
commander uniquement des parcours courts sous forme de modules au
lieu de parcours qualifiants classiques.
Le président répond que le conseil régional d’Alsace reste intéressé par des
parcours classiques qualifiants alors que PE situe plus sa demande sur des parcours
professionnalisants.
La représentante syndicale CFE CGC constate qu’il est mentionné comme
numéro de téléphone le 39 36. Ce numéro de téléphone est difficile
d’accès et les réponses données ne sont pas très précises.
La délégation FO constate qu’il est mentionné un accompagnement des
bénéficiaires qui en réalité n’existe pas.
La délégation SUD constate que tous les modules ne sont pas
accessibles à la certification, contrairement à ce qui est affirmé dans un
autre document d’information destiné au public.
La représentante syndicale CFE CGC rappelle que des CCP ne sont pas
qualifiants mais simplement certifiants. Il peut y avoir une confusion au
niveau des demandeurs.
Le président explique que l’objectif pour l’AFPA est de développer le marché des
entreprises. La maille CCP dure de 1 à 3 mois, alors que la demande des entreprises
concerne des formations d’une durée de trois jours à trois semaines, d’où l’intérêt
des modules.
La délégation FO demande ce qu’il en est du choix de la société de
nettoyage.
Le président répond que le choix de la DR Alsace est fait. Il ne peut cependant pas
donner l’information aux membres du CRE dans la mesure où les notifications n’ont
pas encore été faites officiellement. Une négociation est encore en cours concernant
le prix et la réciprocité, à savoir l’engagement formel pour la société retenue, de
former son personnel à l’AFPA.
La délégation SUD estime que l’AFPA aurait pu se renseigner auprès du
personnel de SAMSIC, sur la qualité des prestations des diverses
entreprises de nettoyage. En effet, les personnels des entreprises de
nettoyage ne restent pas plus de trois ans dans la même entreprise et
connaissent bien le réseau.
Le président répond qu’il est difficile de faire ce type de démarche auprès des
personnels, par contre, la direction s’est renseignée auprès de différents clients.
Visite du Directeur Général
Le secrétaire regrette que le DG ait refusé de recevoir les membres du
CRE lors de son passage à Strasbourg, alors que celui-ci a pris le temps
de rencontrer quelques formateurs. Un échange sur la situation
économique de l’AFPA aurait été intéressant.
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Le président répond que le planning de la visite était extrêmement serré. Le DG avait
prévu de longue date de rencontrer les équipes de direction. Les thèmes abordés
portaient sur l’appropriation par l’équipe de direction de la nouvelle offre modulaire, la
relation avec PE, la programmation et la planification, les modalités opérationnelles
et les difficultés d’organisation auxquelles est confrontée la direction pour la mise en
œuvre de l’exploitation. Les échanges avec les formateurs se sont faits de manière
informelle.
Le secrétaire précise que les échanges avec les formateurs ne se sont
pas faits de manière informelle. Ils ont été organisés et planifiés comme
aurait pu être planifiée la rencontre avec les membres du bureau du CRE.
Le président précise que le DG s’est engagé à répondre par écrit aux questions
posées par l’équipe de direction.
La délégation FO demande que les membres du CRE aient un retour des
réponses du DG.
Lancement de la campagne 2014 Egalité Professionnelle
Le président informe les membres du CRE du lancement de la campagne 2014
« égalité professionnelle ». Il s’agit de la mise en œuvre de l’accord signé en 2013.
L’objectif, dans un premier temps, est de traiter les disparités salariales. Pour ce
faire, il est prévu une analyse de la situation avec comme critères les AIB médianes
et moyennes pour toutes les classes, tous les emplois, comparées hommes femmes,
une analyse de l’AIB de chaque salariée femme comparée à l’AIB médiane des
hommes du même emploi de la même catégorie, et ensuite l’identification des écarts
de salaire supérieurs à 5 % des médianes ou des moyennes. D’autres critères plus
qualitatifs seront ensuite appliqués tels que l’ancienneté. Des mesures spécifiques
de rattrapages salariaux seront mises en œuvre pour les personnes concernées. La
copie sera à rendre à la DG avant le 15 juin pour une première tranche qui concerne
les classes 1 à 8, une deuxième tranche est prévue pour les classes 9 à 12, et les
classes au-delà de 12 seront traitées par le siège.
La délégation SUD rappelle qu’il peut y avoir discrimination avec les
salariés hommes.
Le président répond que ce n’est pas l’objet de ce plan d’action. Il s’agit bien de de la
mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle femmes hommes.
La délégation CFDT estime qu’il faudrait dans certaines catégories
mesurer l’égalité des évolutions professionnelles.
Le président ajoute que la direction est vigilante sur l’égalité professionnelle dès la
phase de recrutement.
La délégation FO évoque la possibilité de faire recours auprès de la
direction concernant l’article 8 de l’accord pour cause de non-respect du
référentiel emploi. En effet, à Colmar les collègues femmes aides de
cuisine sont cantonnées à des activités de nettoyage alors qu’elles
devraient, dans le cadre de leurs fiches emplois, pouvoir participer aux
travaux de préparation des repas.
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Le président répond qu’il examinera cette situation.
La délégation SUD demande sur combien de temps la direction envisage
de résorber ces inégalités.
Le président répond qu’un échéancier sera prévu ainsi qu’un plan d’action
pluriannuel.
La délégation SUD évoque un objet de débat au niveau national qui a fait
polémique, à savoir que, dans le cadre de la résorption des inégalités
salariales, la direction avait déduit, pour les personnes concernées, du
montant de l’augmentation générale les montants de rattrapage des
salaires.
L’issue des débats le président convient qu’il sera donné priorité, pour le rattrapage
salarial, aux salariés les plus lésés. Il propose de faire retour à la prochaine réunion
du CRE, de l’analyse des diverses situations et du nombre de personnes
concernées.
La délégation SUD demande que la direction soit vigilante quant au
problème des temps partiels subis dont la majorité concerne surtout les
salariés femmes, et dont les conséquences peuvent être importantes au
niveau de l’évolution professionnelle et au niveau des montants de
retraite.
Le président répond qu’il n’a pas connaissance de telles situations et que la direction
est ouverte aux demandes de passage à temps plein.
3. Informations du trésorier
Budget prévisionnel ASC 2014
Le trésorier expose les grandes lignes du budget prévisionnel ASC 2014
ci-dessous.
Cartes Cézam Ircos
Chèques-Vacances (fin mai) - 360€
Crédit Individuel - 60€
Chèques Lire & Multimédia -240€
Naissances - Adoptions - 100€
Mariages - 100€
Noël des Enfants - 50€
Noël des Enfants - Spectacle et goûter
Sortie Régionale
Soirée Régionale
Prix littéraire - Livres
Sortie Régionale - Théâtre Tous en Salle
4 760,00 €
14 044,80 €
7 680,00 €
7 018,38 €
500,00 €
400,00 €
11 500,00 €
2 432,85 €
9 200,00 €
10 000,00 €
671,00 €
1 429,80 €
TOTAL
69 636,83 €
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Il rappelle que la subvention 2014 est de 51 520,50 € et précise que la ligne
« prix littéraire livres » de 671€ comprend également l’achat de BD.
La délégation CFDT demande que le budget prévisionnel soit présenté en
début d’année soit en janvier.
Le président souhaite que l’adoption du budget prévisionnel se fasse selon les règles
en vigueur. Il précise que le secrétaire est chargé de la gestion courante.
Le secrétaire insiste sur la nécessité pour le CRE de voir ses subventions
versées en début d’exercice, sous peine de se retrouver en difficulté de
trésorerie lors de commandes importantes telles que les chèques
vacances par exemple. Il propose que les membres du bureau échangent
sur la demande formulée par la délégation CFDT afin de clarifier les
modalités d’engagement des dépenses.
4. Information sur la médecine du travail (consultation en juin)
Le président explique qu’il n’a pas les éléments suffisants pour avancer sur ce
dossier actuellement. Il attend le retour de la plate-forme patrimoine. Il propose
d’organiser une consultation pour la prochaine réunion sous réserve de pouvoir
envoyer le document 15 jours avant la plénière, la date butoir pourrait être celle du 2
juin qui correspond à la date de réunion du bureau.
5. Présentation de la Plateforme de Gestion des Mobilités
Le président explique que l’objectif de la plate-forme de gestion des mobilités est de
répertorier les formateurs en sous-activité de plus d’une semaine. Il précise que la
sous production signifie qu’un formateur a, en face-à-face, un nombre de stagiaires
inférieur au seuil de rentabilité, alors que la sous-activité correspond au fait qu’un
formateur peut être en alternance d’activité et d’inactivité. Chaque MF affiche les
mobilités et le choix de mobilité ou non des formateurs. Si un formateur accepte
d’être mobile, il affiche les conditions de ses souhaits de mobilité. Quand il y a besoin
de ressources provisoires, l’outil affiche les demandes de ressources avec les dates
ainsi que les profils. L’ensemble passe par un système de validation. Cependant,
l’outil n’est pas encore finalisé. Il y a encore des bugs de fonctionnement.
La délégation CFDT s’interroge sur le fait que des essais aient réellement
effectués en région. Les formateurs n’ont apparemment jamais été
consultés sur leur volonté de mobilité.
Le président répond qu’un affichage de 12 demandes de besoin est affiché au niveau
national en tant que ressource provisoires.
La délégation FO demande de quelle manière cette plate-forme de mobilité
pourra réduire de moitié les 16 ETP formateurs en sous-activité ou
inactivité. Par ailleurs, ce système peut entraîner une concurrence avec le
dispositif itinérant.
Le président répond que le système de la plate-forme de gestion des mobilités ne fait
pas ombrage au dispositif itinérant. En 2013, le recours au dispositif itinérant
équivaut à environ 200 jours, c’est-à-dire un peu plus d’ 1 ETP. Cela correspond à
190 jours. Pour rappel, le recours aux CDD formateurs correspond à environ 30 ETP.
A fin mars 2014, il a été fait appel à environ 110 jours, ce qui correspond à la moitié
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du chiffre de l’année précédente. Le dispositif itinérant a du mal à recruter. L’objectif
est de transférer les ETP CDD actuels sur les itinérants.
La délégation FO demande si la plate-forme de gestion des mobilités a
une vocation nationale.
Le président confirme cela. Le fonctionnement est basé sur le principe du volontariat.
La mobilité peut être nationale, interrégionale, ou régionale.
La délégation FO demande quels sont les freins identifiés par la direction
concernant la mobilité.
Le président répond que les freins peuvent résider dans les conditions matérielles de
mise en œuvre de la mobilité. Tous les problèmes de logistique et de matériel
doivent être résolus. Il s’agit, entre autres, d’organiser l’accueil des formateurs dans
les centres.
La délégation FO demande si un formateur peut renoncer à la mobilité si
les conditions d’accueil dans le centre de destination ne sont pas
correctes, ou pour cause de lenteur de remboursement des frais de
déplacements.
Le président répond que les formateurs peuvent effectivement renoncer à une
mobilité si les conditions d’accueil ne sont pas correctes. Il précise que le nouveau
logiciel Ulysse V7 permet un système d’avance concernant les dépenses de
déplacement. Cela se fait sur un mode de traitement automatique et réduit les délais
de remboursement. Il précise cependant que cet outil n’est pas très convivial.
La délégation FO demande comment s’effectue le remboursement sur
justificatif avec ce logiciel.
Le président répond que les remboursements se font à partir des états de frais
inscrits dans le logiciel. Dès que les frais de déplacement sont validés par le
hiérarchique il suffit d’éditer l’écran, d’y agrafer les justificatifs et de les envoyer à la
plate-forme de Lyon. Ce logiciel est pour l’instant réservé aux agents qui se
déplacent fréquemment et sur un système de déplacement simple.
La délégation FO demande ce que signifie le terme de « mobilité
temporaire ». Cela correspond à quelle durée ?
Le président répond que la durée correspond à une durée supérieure à une semaine.
La délégation FO précise qu’un formateur dans le cadre de la GPEC,
dispose de 3 à 6 mois de mobilité lorsqu’il est en sous-activité. Qu’en estil si la durée est supérieure?
Le président répond qu’il s’agit, dans ce cas-là, de rechercher une mobilité
professionnelle ou une recherche de reconversion.
La délégation FO demande ce que recouvre le terme de documents
questions-réponses précisés dans le document remis aux membres du
CRE.
Le président répond il s’agit d’un guide d’entretien.
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La délégation FO demande ce que signifie « développer le travail d’équipe
et organiser des collectifs de production sur la base de modules
communs et de champs professionnels » ?
Le président répond que cela correspond en partie à la présentation faite par M.
MOUGEY concernant le projet du secteur Industrie à Mulhouse, en particulier en
usinage et soudage et en secrétariat à Strasbourg.
La délégation FO demande ce qu’il en est du recrutement des ingénieurs
de formation régionaux.
Le président répond que le recrutement pour l’ingénieur de formation tertiaire est en
cours, pour l’ingénieur de formation bâtiment, le recrutement est reporté en
septembre. Pour l’industrie, l’ingénieur de formation est M. MOUGEY.
La délégation FO estime que la direction doit engager un plan de
formation conséquent par rapport à ces objectifs.
Le président répond qu’une enveloppe de formation d’environ 200 000 euros est
prévue dont 66 000 pour des prestations externes. Il faut savoir que le budget réalisé
en 2013 a été atteint à moitié.
La délégation FO demande ce que signifie « mettre en adéquation des
ressources et les besoins ».
Le président répond qu’il s’agit de mettre en cohabitation l’ancienne offre et la
nouvelle offre.
La délégation FO demande ce que signifie
pédagogique ».
« améliorer la qualité
Le président répond que cette organisation pédagogique permet de mieux répondre,
avec plus de souplesse, par exemple aux demandes de PE. Cela permet d’éviter de
recourir à des CDD.
La délégation FO demande ce que signifie
incitative ».
une « communication
Le président répond qu’il s’agit d’avoir de la part de la direction un portage positif.
La délégation FO estime que la mobilité ne résout pas tous les problèmes.
Il y a un problème d’effectif au niveau de la ligne RS qui doit être
consolidée. Cela permettrait d’améliorer le recrutement.
Le président répond que les autres organismes de formation se heurtent également
à des problèmes de recrutement.
La délégation FO demande si l’accumulation de sous-activité ne devrait
pas entraîner la suppression de postes de cadres.
Le président répond que la question reste posée. Il ajoute que le centre de Reims
par exemple, n’a pas accueilli de nouveaux stagiaires depuis février. Quant au centre
de Saint-Flour, il est fermé.
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6. Situation de la production à fin avril 2014 (documents joints)
Carnet de commande
Synthèse production HTS
Courbe de présence des stagiaires
Le président explique, concernant la courbe de présence des stagiaires, que le
redémarrage en début d’année a été décalé à cause du report de la mise en œuvre
des appels d’offres du conseil régional et de pôle emploi des semaines 14 à 16. Il
apparaît un tassement sur les semaines 17 et 18. Cependant les effectifs devraient
remonter. Globalement l’activité est meilleure qu’en 2013 mais moins bonne qu’en
2012. La première quinzaine d’avril présente une courbe descendante. Le mois de
mai devrait être meilleur que celui d’avril en productivité, cependant, il faut tenir
compte du fait qu’il y a moins de jours travaillés à cause des ponts. Cela représente
environ 180000 heures pour le mois.
La production se situe à 45 000 HTS en dessous de l’objectif prévu. Il y a un retard
en fin avril de 45 585 HTS. Le résultat des HTS se répartit de la manière suivante
selon les centres : Strasbourg présente 14000 HTS en plus, Soultz 9643 HTS en
moins, Colmar 20260 HTS en moins, Mulhouse 23641 HTS en moins, Cernay 520
HTS en moins. Strasbourg s’en sort mieux que l’an passé.
La délégation FO demande comment la direction analyse les résultats de
Colmar et de Mulhouse.
Le président répond qu’à Colmar, il y a de la sous production avec un taux de
remplissage moyen en baisse à cause de la baisse du recrutement hors région.
Mais il n’y a pas de sous activité. Par contre, à Mulhouse, des formateurs sont à la
fois en sous production et en sous activité sur des secteurs pourtant historiquement
stables. A cela s’ajoute des difficultés de recrutement.
La délégation FO ajoute que les difficultés de recrutement du secteur
industrie à Mulhouse sont liées au décalage de programmation entre les
préparatoires techniciens et les entrées en qualification.
La délégation SUD précise que suite aux difficultés économiques de
Peugeot, il y a moins d’embauche d’intérimaires et par conséquent de
formation.
Le président expose les meilleurs résultats par financeur. La mesure CIF présente
7500 HTS en plus, PE 6676 HTS en plus, l’état hors PAS publics spécifiques 5848
HTS en plus. Les résultats les moins bons sont : l’AGEFIPH avec 10893 HTS en
moins, les CSP, CRP, CTP avec 14108 HTS en moins et le conseil régional avec
16487 HTS en moins. Pour faire cette production l’année dernière il a été fait appel à
274 ETP moyens. Pour le premier trimestre 2014 il y a 10 TP de plus par rapport à
l’année dernière pour la même production.
La délégation FO demande si l’AFPA a toujours recours à des autoentrepreneurs.
Le président répond que l’AFPA fait appel à des autos entrepreneurs principalement
pour les actions franco-allemandes en sous-traitance avec des partenaires
allemands, en particulier pour l’enseignement de l’allemand, l’accompagnement et
l’aide à la recherche d’emploi en Allemagne. A cela s’ajoute des spécificités à
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Colmar comme la formation sur le logiciel Autocad, en allemand en hôtellerie. Il est
également fait recours à des comédiens pour les formations ADVF.
La délégation FO estime que pour la formation en allemand dans les
actions franco-allemandes l’AFPA pourrait embaucher des CDI.
Le président répond que cette hypothèse est envisagée.
La délégation SUD évoque le cas de collègue en CDD, embauché à temps
plein et ne travaillant qu’à ½ temps, alors que les collègues du même
secteur sont surbookés. Il y a un problème de gestion des RH.
Le président répond qu’il vérifiera cette situation, dans le cadre de la revue RH.
La délégation SUD demande un tableau récapitulatif de l’ensemble des
CDD en ADVF.
Le président répond qu’en ADVF la marge sur coût direct est faible Le prix HTS est
de 6 à 7,5 euros. Le coût d’exploitation est important, essentiellement à cause de
l’organisation des jurys. De plus il est fait appel à des compétences annexes non
maitrisées par les formateurs comme par exemple l’intervention de kiné, de
médecins, ou de comédiens. Les concurrents qui forment sur les ADVF ne se situent
pas sur le même niveau de qualité.
La délégation SUD demande s’il n’y a pas de risque de blocage des CDD
en Alsace par la direction générale.
Le président répond que ce risque est majeur. Le DG a mis en demeure la direction
de l’Alsace de redresser la barre, sinon il risque d’y avoir un gel total de recrutement
de CDD. La direction Alsace espère ne pas différer le recrutement des CDI
envisagés. Actuellement il y a environ 51 CDD en effectif physique. L’objectif de 264
ETP reste d’actualité mais il y en a actuellement 10 de trop. Il faut cependant noter
qu’en Alsace il y a 1,5 TP en plus en provenance de CRC, plus d’autres effectifs qui
travaillent en Alsace pour le national. La priorité reste le chiffre d’affaires mais ainsi
les dégâts en termes d’ETP sont trop importants il faudra rééquilibrer le chiffre
d’affaires par rapport au CDD et faire l’impasse sur des actions moins rentables. La
question est de savoir à quelles formations il faudrait renoncer. Cependant, la mise
en place de la plate-forme de mobilité devrait permettre d’améliorer cette situation.
La délégation SUD constate que sur le tableau présenté concernant le
suivi de production le chiffre d’affaires n’est pas atteint. La diminution des
ETP semble inéluctable.
Le secrétaire revient sur la question de l’activité en Nouvelle-Calédonie et
de son intégration dans l’activité Alsace.
Le président répond que la direction s’interroge sur l’idée de créer une filiale. Cette
hypothèse avait été défendue en son temps par le DR mais refusée par la direction
générale.
8. Gestion des situations conflictuelles générées par les bénéficiaires
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Le président constate qu’il y a une recrudescence très nette des incivilités qui
peuvent aller jusqu’à des agressions physiques. Deux événements sont survenus
cette semaine. De nouveaux incidents ont été constatés à Mulhouse et à Colmar. Un
candidat a cassé une porte à Mulhouse. Une collègue a été frappée. Les agressions
verbales se multiplient. Dans un centre en Normandie 1MF a été menacé de mort
par un ex détenu et depuis il bénéficie d’une protection personnelle.
La délégation SUD insiste sur le fait que le personnel en a ras le bol et ne
peut plus supporter un tel stress.
La représentante syndicale CFE CGC rappelle qu’un formateur a
également été menacé par un stagiaire qui a échoué à l’examen final.
La délégation FO regrette la réaction de la direction de Mulhouse
concernant le formateur AEB qui s’est mis en droit de retrait suite à
l’agression verbale d’un stagiaire.
La délégation SUD estime que cela s’est aggravé depuis que les
personnels de l’orientation ont été transférés à PE. Il n’y a plus de suivi
psycho pédagogique, ce qui permettait de faire redescendre la pression et
de faciliter le dialogue avec les stagiaires difficiles. Actuellement les
formateurs se prennent des agressions en pleine face.
La délégation FO estime que la direction devrait effectuer pour chaque
incident une enquête et examiner l’arbre des causes.
Le président estime que cela relève des compétences des CHSCT. Il rappelle qu’une
procédure a été mise en place concernant la gestion des situations difficiles et qu’il
est nécessaire de la réactiver. L’époque du plan stratégique la direction générale
avait imposé par rapport à cette problématique des prestations internes. Les
participants qui avaient bénéficié de ce type d’action étaient unanimes pour dire que
cela n’était pas adapté. Cela était trop généraliste. Il est maintenant possible avec le
plan de refondation de faire appel à des prestataires externes spécialisés. La
procédure initialisée en 2012 devrait pouvoir être réactivée. Elle peut faire l’objet
d’échanges avec la commission conditions de travail et être amélioré.
La délégation CFDT insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des
mesures de prévention. Les publics sont de plus en plus difficiles et
l’accompagnement doit être accentué. A Strasbourg par exemple la
gestion des stagiaires en chantier école est difficile pour un formateur
unique. Il faudrait fonctionner en binôme.
Le président répond qu’il est difficile de fonctionner en binôme pour toutes les
formations. Cela pose des problèmes de financement.
La délégation FO précise que le fonctionnement en binôme ne veut pas
dire forcément un temps égal pour chaque formateur. La répartition de
temps peut être différente.
La délégation SUD refuse d’entendre qu’il y a des problèmes de
financement. Certaines situations sont très tendues et elle s’interroge
finalement sur la valeur de la vie d’un formateur. Elle rappelle le cas du
formateur en préparatoire bâtiment à Strasbourg qui a été agressé
verbalement par un stagiaire, ce qui a entrainé un en arrêt de travail. Il
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avait été convenu qu’il reprenne le travail en binôme. Cela n’a pas été mis
en œuvre. Cela pose un problème de santé. « Les collègues formateurs
tombent comme des mouches ». La direction ne peut pas poursuivre
l’activité des préparatoires ou des chantiers écoles si cela entraîne de
telles conséquences au niveau de la santé des formateurs. Il serait plus
sage d’interrompre cette activité
Le président répond qu’à Strasbourg le fonctionnement en binôme avec ce formateur
a été mis en œuvre.
Le secrétaire rappelle que le fonctionnement en binôme n’a pas été mis en
place comme cela avait été convenu. Il insiste sur le fait que les
formateurs, particulièrement dans le dispositif préparatoire et en chantier
école, ne peuvent pas rester seuls à gérer l’orientation de leurs stagiaires.
Ils doivent partager cette responsabilité avec la ligne RS dans le cadre du
suivi psycho pédagogique afin que la décision en fin de stage ne tombe
pas comme un couperet. Pour ce faire, la ligne RS doit être consolidée.
La délégation SUD constate que la direction a su mettre en place une
mesure de protection rapprochée pour un MF menacé par un stagiaire.
Mais jusqu’à maintenant rien n’a été mis en place concrètement pour les
formateurs dans de telles situations. Il y a une différence de traitement
selon la catégorie de personnel.
La délégation FO rappelle que concernant le formateur AEB à Mulhouse
des solutions avait été proposées par le CHSCT en accord avec la
direction. Cependant elles n’ont pas réellement été mises en œuvre par la
direction.
Le président répond que la direction a réagi par rapport au stagiaire auteur de cette
agression. Elle l’a sanctionné et lui a demandé de rester à la maison.
La représentante syndicale CFE CGC rappelle que le stagiaire n’a pas
suivi la consigne donnée par la direction de rester à la maison. Il entrait
librement dans le centre pour menacer le formateur.
La délégation SUD rappelle que toutes les décisions prises par un CHSCT
doivent être suivies. Cela a été rappelé par l’inspectrice du travail qui s’est
rendue récemment au centre de Mulhouse.
Le président répond qu’il veut bien avancer sur cette problématique de la gestion
des stagiaires difficiles non pas dans le sens de traitement de revendications (qui
relève des prérogatives d’autres instances mais dans le sens d’amélioration de la
situation, dans un objectif constructif.
La délégation FO donne comme exemple de dysfonctionnement générant
du stress le fait que la barrière d’accès du centre de Colmar n’est toujours
pas réparée. Cela oblige le personnel à contrôler les allers et venues des
voitures dans le centre, alors que cela ne relève pas de leurs
compétences. Cela génère un stress important. De plus il y a une
circulation non contrôlée la nuit. Elle rappelle que, d’une manière
générale, des formateurs sont amenés à démissionner comme par
exemple à Mulhouse. Cela pose question.
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La délégation CFDT estime que le débat sur les conditions collectives de
travail relève bien des compétences du CRE. L’employeur a obligation de
préserver la santé et la sécurité des salariés. Il pourrait arriver à un drame.
En cas de conflit, pour quelle raison ce sont les salariés qui doivent
déposer plainte ? Normalement cette démarche devrait être faite par la
direction.
Le président répond qu’il partage cet avis. Il rappelle que la direction a déjà porté
plainte suite à certains contentieux.
La représentante syndicale CFE CGC rappelle qu’un règlement intérieur
existe. Il est distribué aux stagiaires à leur arrivée. La direction devrait
insister
auprès des stagiaires sur la nécessité de respecter ce
règlement. Par ailleurs il arrive que des situations conflictuelles
apparaissent alors que les hiérarchiques sont absents. Récemment, suite
à une bagarre entre deux stagiaires, un formateur a dû s’interposer et
s’est mis en danger.
Le président partage l’avis selon lequel il est important d’insister auprès des
stagiaires dès leur arrivée sur l’application du règlement intérieur.
La délégation SUD estime que les commissions de discipline devraient
être réactivées.
La délégation FO évoque la situation d’un formateur en ITS victime
d’agressions verbales qui a dû rester enfermé dans son bureau pour
éviter tout contact hostile.
La délégation SUD dénonce le fait que la direction fait parfois pression
pour maintenir en formation des stagiaires dont le comportement est
problématique, simplement pour ne pas perdre des HTS.
Le président répond qu’il entend les demandes. Il propose qu’un diagnostic soit fait
dans un premier temps et qu’ensuite un plan d’action soit mis en œuvre. La
commission conditions de travail du CRE pourrait se pencher sur cette question.
La délégation FO insiste sur le fait que les formateurs ont besoin de
soutien de la part de la direction.
La délégation SUD constate des dysfonctionnements au niveau de la
gestion des avertissements. Certains avertissements sont envoyés trop
tardivement par la direction. De plus, pour cause d’économies de frais
d’envoi, il arrive que la direction de Mulhouse demande à une secrétaire
de remettre les lettres d’avertissement aux stagiaires concernés. Le
résultat est que les destinataires de ces courriers s’en prennent
directement à la secrétaire, alors que cela devrait être géré directement
par les hiérarchiques.
Le président reconnait que la remise des avertissements doit se faire par un
hiérarchique.
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La délégation SUD rappelle qu’un rapport sur la souffrance au travail a été
fait par Mme DRIDA. Un travail concernant le livre noir des conditions de
travail a été effectué par le CCE. Pour autant, aucune amélioration n’a été
constatée. Quelle est la position de la direction sur cette problématique ?
Le président répond que la direction souhaite avancer sur cette question. Il propose
que la commission conditions de travail se réunisse et, si elle le souhaite, auditionne
des MF ou d’autres personnels de donner sa vision sur le diagnostic et de proposer
des mesures de prévention.
La délégation FO demande si le CHSCT de Colmar peut entreprendre une
enquête auprès des formateurs concernant la question des incivilités et
investir du temps pour ce faire.
Le président donne son accord en précisant que ce travail peut se faire également
en collaboration avec la commission conditions de travail du CRE.
9. Suivi des questions
Recrutements en cours et mouvements du personnel
La délégation FO demande ce qu’il en est du remplacement des effectifs à
Colmar, et en particulier du remplacement de la MF qui est sur le départ. Y
a-t-il un risque de gel de remplacement ?
Le président répond que le poste de MF devrait être pourvu. Il attend pour le 21 mai
la réponse de la direction générale concernant les demandes de recrutement. 3
demandes de recrutement sont en attente de réponse en deuxième lecture. Il s’agit :
d’un formateur AEB à Strasbourg en remplacement de Monsieur PLESKO, de la MF
à Colmar, d’un formateur Façadier Peintre à Mulhouse en remplacement de
Monsieur ARNOLD. Il y a également des demandes de remplacement par
anticipation. Il s’agit d’un recrutement de formateur à Mulhouse en remplacement de
Monsieur TONIUTTI, un formateur en Distribution en remplacement de Mme NADIF
ingénieur formation à Strasbourg, un formateur AEB à Mulhouse en remplacement
de Monsieur ANDRE, un MSMG en remplacement de Monsieur STEFFEN, MF à
Mulhouse. Par ailleurs, faire fonctionner des managers sur 2 sites n’est pas une
bonne idée. C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’affecter un MSMG à
Mulhouse. Les autres demandes de recrutement sont : un formateur soudeur en
remplaçant de M. CAPOZZIO à Mulhouse, un relais informatique régional (RIR) en
remplacement de M. PELAGATTI, un manager de niveau 4 en remplacement de
Mmes MEYER et MALATRAIT à la DR et une assistante commerciale pour la région
en remplacement de Mme Claire BILLION qui est affectée sur un poste de
responsable d’affaires.
Le secrétaire demande ce qu’il en est du projet de recruter une formatrice
ADVF en CDI à Strasbourg.
Le président répond que ce recrutement est différé.
Suivi DFA
Le président explique qu’il n’y a pas eu de changement concernant le tableau
récapitulatif par rapport au mois dernier.
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Le secrétaire précise que les noms des formateurs indiqués ne
correspondent pas aux noms des formateurs entrés en formation.
Le président répond qu’il s’agit des formateurs inscrits, et non entrés en formation.
Une mise à jour sera faite.
La délégation FO précise que les membres du CRE sont toujours en
attente de la liste des tuteurs.
Le président répond que les tuteurs sont :
M Denis LOMAN et Mme Agnès FISCHER qui ont été partiellement formés, et MM
Gilles ORTH, Alain SICRE Alain RANIER et Mme Marie-Laure STELLA qui vont être
formés.
Il est convenu de reporter les points de l’ordre du jour non traités à la prochaine
réunion.
François LACROIX
Secrétaire du CRE AFPA Alsace
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