Mail envoyé au Directeur Juridique de Sopra Steria le 7 mai

Olivier KOPERNIK
De:
Envoyé:
À:
Cc:
Olivier KOPERNIK
mercredi 6 mai 2015 11:42
Pierre Henri TULARD; 'PACA-UT13 UC2 (UT013) <[email protected]>
([email protected])'; 'RHONA-UT74 UC1 (UT074)'; '[email protected]'; Vincent PARIS
Vincent PARIS; Laurent GIOVACHINI; Helene GRIGNON BOULON; Sylvie VERSTRAETEN;
Sylvie RAMET; _Direction des Ressources Humaines; Sylvie DOUSSAINT; Sylvie RAMET;
Natacha SAUNEUF LEBRUN; Christophe MILLET; Madeleine ARVOR; Gerard BORGATO;
Philippe ENOT; Eric MAMAN; Gael MAZEAS; Bernard MOLLIER; Caroline RICHARD;
William BEAUMOND; Gilles BROUILLAUD; Patrick PIOT; Adel REDISSI; Guillaume
THIBERGE; Francis ROCA; Yasmine HATTAB BACHAUMONT; David ERIN; Karine
GARNODIER; Arnaud DESHAYES; Abdeljalil BENMOUSSA; Nathalie LACASSAGNE;
Michel GUILLAUME; Pierre GIRAUDEAU; Katia SEVEON WATTIAU; Donatella CORAGGIO;
Raymond GENGE; Anthony CARETTE; Olivier PAILLAT; Richard POYARD; Solange
GASTINEL; Nathalie ROSSIGNOL; Benjamin FENOUILLET; Isabelle BONALI; Yann
PEDROLETTI; Corinne RAMPON; Thierry CASANOVA; Nicolas BLOCK; Elodie GARCIA;
Dominique SAILLAU; Rene-Louis GAIGNARD; Frederic BOCQUET; Marie LABRUYERE;
Francis CAZETTE; Sabrina HOYAL; Laurent TOUSSAINT; Bernard HAURET LABARTHE;
Regine HOUX; Eric MARTEL; Frederic MIGEON; Karine DELILLE; Valerie WATINE; Isabelle
HOARAU TRONEL; Christophe NASSAR; Alain MOIREZ; Patrick MORA; Raphaelle
COLLIN; Bertrand SOUM; Sandrine CHALOU; Jacques ROELENS; Julien BORTOLOTTO;
Carole PLANES; Fabien ABRAHAM; Marie-Claude KUKLA; Yves DELEVILLE; Isabelle
NIEULAT; Fabrice JUMEL; Marie Claire TITILLON; Marie Christine BRAIDY; Dominique
COUSSAERT; Sylvie DULONGCOURTY; Philippe FAUQUEUR; Marc VANSEVEREN; Marc
Antoine LUSZCZ; Eric JOLICARD; Corinne BOURGEOIS; Helene BADOSA; Caroline GINET;
Sandrine DUCROCQ; Beatrice DUMAS; Catherine BONNEFOI; Pascal MOULIN;
Dominique VITALI-LOUZAI; Roger ANGEBAUD; Philippe BENSACQ; Nathalie ARGIS;
Albert TRAMMA; Jean Marc SEVAUX; Bernadette DURAK; Nicolas RUSCON; Philippe
TEISSEDRE; Michel LAURENT; Pierre LARROUY; Maria Consuelo JOUANDON; Gustavo
ROLDAN; Tri POIRIER; David OLIVEIRA; Legoupil Sebastien; Nicolas FONTANIE; Jacques
BEAUCE; Bernard DILHUIT; Olivier MARTINOT; Ginette GODEST; Dominique JEAN;
Laurent AJENJO; Samia CHOUIT; Muriel NAUDY; Arnaud BIGEU; Loic ROULEAU; Ludivine
JONNEQUIN BOSSARD; Michel TISSERANT; Olivier ELIE; Sebastien TRANCHANT; Yann
HERSENT; Veronique GOUPIL; Stephane TURQUOIS; Philippe DRANGUET; Raphael
RUHLMANN; Aurelien TULASNE; Vincent SERIN; David TURBÉ; Malo CAPISANI; Jean
Pierre CHAROTE; Philippe FABRY; Julien SIMONNET; Christelle HEDDEBAUX; Francois
MARCQ; Ludovic LAUNAY; Alain FANTOU; Frederic VALAT; Elise RAYNAL; Mohamed
BOUJBIR; Abdelhamid BELKADI; M'hamed HADJI; Khemissi IZZOUZI; Franck
JOUVENEAU; Eric LAMARQUE; Gilles TAVERNIER; Michael LIENARD; Francois FALLER;
Laurent GARDON; Amar LATRECHE; Philippe RIVIERE; Emmanuel MARTIGNON; Yann
GANDON; Eric RIGAUD; Christian BENOIT; Fabienne CECCHI; Thierry FETAS; Michel
OBSTANCIAS; Nathalie COULLET; Malek FERHATI; Philippe GIANESELLI; Thierry FORT;
Serge GERMAIN; Jean-Francois ROSSEL; Sandrine CECCOLI; Marie-Christine HERVE;
Wilfried HALLIER; Bertrand APIOU; Geoffroy BAJU; Sylvie BERTHIER; Anne Christel BOSS;
Bertrand BOUCHE; Jean DEMARS; Patrick DUBOSQ; Philippe MERCADIER; Pascal
NICOLAS; Khalid OUKZIZ; Clement SANVISENS; Claude PITELET; Roger SAS; Mohammed
GHOUFRAOUI; Celine GROSJEAN; Arnaud LANDAIS; Christine LARRAZET; Sandrine
RIVIERE; Yannick BAROU; Simon BOZIC; Florent MOURGUES; Christophe BISSON;
Stephane BOUVET; Philippe BRAYE; Michele BRIAND-TIXIER; Anissa MERBOUH; Habiba
ABCHI; Manuel LOPES; Pascal LE FOLLIC; Jacques FAUVEL; Frederique FREZARD; Pascal
1
Cc:
Objet:
GARCIA; Chantal GUIOLET PUCHALA; Cyril GANET; Alain FARAJI; Azzedine EL
GHAZOUANI; Joseph RAAD; Hakim BESSA; Ludivine LEGLAND; Philippe GENDRE; Faycal
HOUARI; Jean-Pierre LE PARC; Michele ISSERLIS; Jean-Christophe LEJEUNE; Martine
SAMPIETRO; Bernard VERMEERSCH; Jean-Yves PERCEAU; Jerome JOLY; Olivier
VIALLARD; Muriel MANSART; Rachida ABCHI; Hocine AFFOUNE; Mohamed HELLA;
Laetitia HUBACHER; Belkacem BELBAHI; Christelle COIC; Hocine CHEMLAL; Aurelie
RONDEPIERRE; Michel LE ROY; Corinne GRAND; Cedric FRANCOIS; Michel GRATACAP;
Patrice MERCIER; Alain CONSTANTINIDIS; Pascal LAFFONT; Philippe GARIEL
RE: Fin de la réunion du 28 avril 2015
Monsieur Tulard,
Sur proposition et par prudence, j’ai fait appeler CAP 15 pour savoir s’il y avait des disponibilités le 2 juin 2015.
Quelle ne faut pas la surprise de la personne à qui j’ai fait demander cela (un membre du collège désignatif), quand
Mme Strack de Cap 15 (ligne directe 01 44 37 42 11), a déclaré que la salle que nous avions occupée le 21 avril était libre
le 2 juin et qu’il y avait en plus 2 modules de 105m2 de disponibles ?
Votre mail de lundi 4 mai à 20h32 présente une toute autre histoire et pourrait être considéré comme un mensonge si
les propos qui m’ont été rapportés sont exacts (ce dont je n’ai pas le moindre doute car j’ai une confiance absolue en la
personne qui a appelé).
Pour le reste, j’ai proposé aux membres du collège désignatif une modification suite à votre email d’hier soir sur le seul
point important qui pourrait être modifié sans que le collège désignatif ne se réunisse de nouveau, puisque nous avions
bien convenu de ne pas toucher à la répartition de la composition des CHSCT en renouvellement partiel et encore moins
de remettre en cause le collège unique.
C’est une erreur de rédaction que vous nous avez justement remontée.
Je ne puis vous répondre sur vos autres points puisque le collège désignatif ne s’est pas réuni pour délibérer.
A titre de précaution, j’ai réédité 14 appels à candidature (avec 6 sièges pour Nantes car vous n’avez pas apporté la
preuve indiscutable que l’effectif est de moins de 500 salariés).
La proportion de siège réservée au cadre est inscrit dans l’appel à candidature a été régulièrement votée. Je ne peux
donc pas la modifier sans décision du collège.
J’attends de savoir si j’ai le droit de vous envoyer cette nouvelle version. J’ai trop peu de retour pour prendre cette
responsabilité. Je ne représente pas le collège désignatif. Cette fonction n’est pas prévue par la loi. Mais un secrétaire
de séance se doit de communiquer toutes les décisions prises par cette instance à l’entreprise et s’en tenir strictement à
cela.
Il appartiendra au collège désignatif le 2 juin de décider ce qu’il convient de faire sur ce problème de répartition des
sièges au sein des CHSCT renouvelés intégralement, sauf s’il décide de se réunir avant.
Comprenez M. Tulard que le fait que l’espace Cap 15 soit disponible le 2 juin m’interpelle à un plus haut point. Vous
avez reçu le 29 avril la liste de ce que nous pensions avoir besoin pour le 2 juin et dans cette liste il était demandé une
salle assez grande pour que nous puissions procéder aux désignations. Le collège désignatif a pris sa décision et la date
est bien fixée au 2 juin et non le 9 juin comme vous voulez nous l’imposer.
2
C’est vous-même qui, par votre refus de repousser la date du 21 avril, malgré toutes les réserves évoquées sur la
légalité du processus que vous aviez engagée unilatéralement et sur le positionnement de cette réunion dans le
calendrier, avait créé une situation interdisant toute nouvelle perte de temps. Il y avait urgence le 21 avril et il y a
toujours urgence aujourd’hui, sauf à vous contredire et perdre 7 jours n’est donc pas acceptable sauf si vos motivations
pour le 21 avril n’étaient pas les vraies motivations.
Très cordialement
Olivier Kopernik
De : Tulard Pierre Henri [mailto:[email protected]]
Envoyé : mardi 5 mai 2015 19:22
À : Olivier KOPERNIK
Cc : Vincent PARIS; Laurent GIOVACHINI; Helene GRIGNON BOULON; Sylvie VERSTRAETEN; Sylvie RAMET; _Direction
des Ressources Humaines; Sylvie DOUSSAINT; Sylvie RAMET; Natacha SAUNEUF LEBRUN; Christophe MILLET; Madeleine
ARVOR; Gerard BORGATO; Philippe ENOT; Eric MAMAN; Gael MAZEAS; Bernard MOLLIER; Caroline RICHARD; William
BEAUMOND; Gilles BROUILLAUD; Patrick PIOT; Adel REDISSI; Guillaume THIBERGE; Francis ROCA; Yasmine HATTAB
BACHAUMONT; David ERIN; Karine GARNODIER; Arnaud DESHAYES; Abdeljalil BENMOUSSA; Nathalie LACASSAGNE;
Michel GUILLAUME; Pierre GIRAUDEAU; Katia SEVEON WATTIAU; Donatella CORAGGIO; Raymond GENGE; Anthony
CARETTE; Olivier PAILLAT; Richard POYARD; Solange GASTINEL; Nathalie ROSSIGNOL; Benjamin FENOUILLET; Isabelle
BONALI; Yann PEDROLETTI; Corinne RAMPON; Thierry CASANOVA; Nicolas BLOCK; Elodie GARCIA; Dominique SAILLAU;
Rene-Louis GAIGNARD; Frederic BOCQUET; Marie LABRUYERE; Francis CAZETTE; Sabrina HOYAL; Laurent TOUSSAINT;
Bernard HAURET LABARTHE; Regine HOUX; Eric MARTEL; Frederic MIGEON; Karine DELILLE; Valerie WATINE; Isabelle
HOARAU TRONEL; Christophe NASSAR; Alain MOIREZ; Patrick MORA; Raphaelle COLLIN; Bertrand SOUM; Sandrine
CHALOU; Jacques ROELENS; Julien BORTOLOTTO; Carole PLANES; Fabien ABRAHAM; Marie-Claude KUKLA; Yves
DELEVILLE; Isabelle NIEULAT; Fabrice JUMEL; Marie Claire TITILLON; Marie Christine BRAIDY; Dominique COUSSAERT;
Sylvie DULONGCOURTY; Philippe FAUQUEUR; Marc VANSEVEREN; Marc Antoine LUSZCZ; Eric JOLICARD; Corinne
BOURGEOIS; Helene BADOSA; Caroline GINET; Sandrine DUCROCQ; Beatrice DUMAS; Catherine BONNEFOI; Pascal
MOULIN; Dominique VITALI-LOUZAI; Roger ANGEBAUD; Philippe BENSACQ; Nathalie ARGIS; Albert TRAMMA; Jean Marc
SEVAUX; Bernadette DURAK; Nicolas RUSCON; Philippe TEISSEDRE; Michel LAURENT; Pierre LARROUY; Maria Consuelo
JOUANDON; Gustavo ROLDAN; Tri POIRIER; David OLIVEIRA; Legoupil Sebastien; Nicolas FONTANIE; Jacques BEAUCE;
Bernard DILHUIT; Olivier MARTINOT; Ginette GODEST; Dominique JEAN; Laurent AJENJO; Samia CHOUIT; Muriel
NAUDY; Arnaud BIGEU; Loic ROULEAU; Ludivine JONNEQUIN BOSSARD; Michel TISSERANT; Olivier ELIE; Sebastien
TRANCHANT; Yann HERSENT; Veronique GOUPIL; Stephane TURQUOIS; Philippe DRANGUET; Raphael RUHLMANN;
Aurelien TULASNE; Vincent SERIN; David TURBÉ; Malo CAPISANI; Jean Pierre CHAROTE; Philippe FABRY; Julien
SIMONNET; Christelle HEDDEBAUX; Francois MARCQ; Ludovic LAUNAY; Alain FANTOU; Frederic VALAT; Elise RAYNAL;
Mohamed BOUJBIR; Abdelhamid BELKADI; M'hamed HADJI; Khemissi IZZOUZI; Franck JOUVENEAU; Eric LAMARQUE;
Gilles TAVERNIER; Michael LIENARD; Francois FALLER; Laurent GARDON; Amar LATRECHE; Philippe RIVIERE; Emmanuel
MARTIGNON; Yann GANDON; Eric RIGAUD; Christian BENOIT; Fabienne CECCHI; Thierry FETAS; Michel OBSTANCIAS;
Nathalie COULLET; Malek FERHATI; Philippe GIANESELLI; Thierry FORT; Serge GERMAIN; Jean-Francois ROSSEL;
Sandrine CECCOLI; Marie-Christine HERVE; Wilfried HALLIER; Bertrand APIOU; Geoffroy BAJU; Sylvie BERTHIER; Anne
Christel BOSS; Bertrand BOUCHE; Jean DEMARS; Patrick DUBOSQ; Philippe MERCADIER; Pascal NICOLAS; Khalid
OUKZIZ; Clement SANVISENS; Claude PITELET; Roger SAS; Mohammed GHOUFRAOUI; Celine GROSJEAN; Arnaud
LANDAIS; Christine LARRAZET; Sandrine RIVIERE; Yannick BAROU; Simon BOZIC; Florent MOURGUES; Christophe
BISSON; Stephane BOUVET; Philippe BRAYE; Michele BRIAND-TIXIER; Anissa MERBOUH; Habiba ABCHI; Manuel LOPES;
Pascal LE FOLLIC; Jacques FAUVEL; Frederique FREZARD; Pascal GARCIA; Chantal GUIOLET PUCHALA; Cyril GANET;
Alain FARAJI; Azzedine EL GHAZOUANI; Joseph RAAD; Hakim BESSA; Ludivine LEGLAND; Philippe GENDRE; Faycal
HOUARI; Jean-Pierre LE PARC; Michele ISSERLIS; Jean-Christophe LEJEUNE; Martine SAMPIETRO; Bernard
VERMEERSCH; Jean-Yves PERCEAU; Jerome JOLY; Olivier VIALLARD; Muriel MANSART; Rachida ABCHI; Hocine
AFFOUNE; Mohamed HELLA; Laetitia HUBACHER; Belkacem BELBAHI; Christelle COIC; Hocine CHEMLAL; Aurelie
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RONDEPIERRE; Michel LE ROY; Corinne GRAND; Cedric FRANCOIS; Michel GRATACAP; Patrice MERCIER; Alain
CONSTANTINIDIS; Pascal LAFFONT; Philippe GARIEL
Objet : RE: Fin de la réunion du 28 avril 2015
Monsieur,
Comme annoncé dans notre mail d’hier, vous trouverez ci-après nos observations sur les appels à candidatures que
vous nous avez communiqués :
1) Nous sommes d’accord pour élargir les appels à candidatures aux CHSCT Strasbourg/Metz/Nancy ex-Sopra et
Grenoble ex-Sopra ainsi qu’à un second poste à pourvoir pour le CHSCT Aquitaine ex-Steria, dès lors que vous
en faite la demande, s’agissant de sièges qui n’avaient pas été pourvus du fait d’une carence de candidature au
moment des mises en place.
Toutefois pour les CHSCT Strasbourg/Metz/Nancy ex-Sopra et Grenoble ex-Sopra, les appels à candidatures ne
devrait pas comporter le premier paragraphe (il n’y a pas eu de précédent appel à candidature le 10 avril 2015),
ni la remarque finale sur la demande de confirmation des candidatures déposées « avant le 10 avril » (attention
pour les autres appels les candidatures ont pu être posées à partir du 10 avril et non avant).
2) Pour l’ensemble des appels à candidature concernant les CHSCT ex-Sopra, le collège unique ne peut être remis
en cause en cours de mandature. Le principe de postes réservés aux cadres et assimilés cadres n’a donc pas sa
place dans les appels à candidatures concernant ces CHSCT, d’autant plus que deux des remplacements
concernent des salariées non-cadres. Nous vous remercions de bien vouloir modifier vos appels à candidatures
en conséquence.
3) S’agissant des CHSCT Nantes REGGIANI ex-Steria, Montpellier ex-Steria, Aix en Provence ex-Steria et Marc en
Baroeul ex-Steria, pour lesquels les mandats arrivent à échéance, la répartition des sièges proposée n’est pas
couverte par les dérogations préexistantes qui ne sont pas reconductibles d’une mandature à l’autre. Deux
possibilités s’offrent donc à vous : soit le respect de la répartition légale des sièges entre les collèges, soit la
suspension du processus le temps d’obtenir des organes compétents les dérogations souhaitées que vous
voudrez bien alors nous préciser pour chacun des sites.
4) S’agissant du CHSCT Nantes REGGIANI ex-Steria, nous vous confirmons que quatre sièges sont à pourvoir.
5) Pour l’ensemble des appels à candidatures, seuls les salariés relevant de l’établissement peuvent être candidats.
La jurisprudence sur les « corners » de grands magasins que vous évoquez n’est pas applicable en l’espèce et
notamment à I2S.
6) Nous vous confirmons qu’une salle est réservée au Centre de Congrès « Cap 15 », Espace Newport, 1/13 Quai
de Grenelle, 75015 PARIS le 9 juin à compter de 9H30 pour la réunion du collège désignatif.
7) S’agissant votre demande d’adresse mail générique : nous vous confirmons que cette dernière sera disponible
pour le 7 mai 2015. Nous vous confirmerons son mode de fonctionnement pour vous assurer du complet suivi
des candidatures.
A réception des appels à candidatures modifiés, nous veillerons à les envoyer dans les plus brefs délais.
Cordialement,
Pierre TULARD
Directeur Juridique Social
Sopra Steria
9 bis, rue de Presbourg
75116 Paris
France - Phone: +33 (0)1 40 67 86 46 - Mobile: +33 (0)6 08 26 85 67
[email protected] - www.soprasteria.com
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responsabilité concernant les dommages causés par d'éventuels virus.
Pensez à l'environnement avant d'imprimer.
De : Olivier KOPERNIK [mailto:[email protected]]
Envoyé : jeudi 30 avril 2015 20:32
À : Tulard Pierre Henri; Grignon Boulon Helene; Paris Vincent; _Direction des Ressources Humaines; Giovachini Laurent;
Verstraeten Sylvie (MEUDON ST)
Cc : Doussaint Sylvie; Ramet Sylvie; Sauneuf Lebrun Natacha; Millet Christophe; Arvor Madeleine; Borgato Gérard; Enot
Philippe; Maman Eric; Mazeas Gaël; Mollier Bernard; Richard Caroline; Beaumond William; Brouillaud Gilles; Piot Patrick;
Redissi Adel; Thiberge Guillaume; Roca Francis; HATTAB BACHAUMONT Yasmine; Erin David; Garnodier Karine;
Deshayes Arnaud; Benmoussa Jalil; Lacassagne Nathalie; Guillaume Michel; Giraudeau Pierre; Wattiau Katia; Coraggio
Donatella; Genge Raymond; Carette Anthony; Paillat Olivier; Poyard Richard; Gastinel Solange; Rossignol Nathalie;
Fenouillet Benjamin; Bonali Isabelle / Aix en P.; Pedroletti Yann; Rampon Corinne; Casanova Thierry; Block Nicolas;
Garcia Elodie; Saillau Dominique; Gaignard Rene-Louis; Bocquet Frédéric; Labruyere Marie; Cazette Francis; Hoyal
Sabrina; Toussaint Laurent (Bordeaux-Pau); Hauret Labarthe Bernard; Houx Regine; Martel Eric; Migeon Frederic; Delille
Karine; Watine Valerie; Hoarau Tronel Isabelle; Nassar Christophe; Moirez Alain; Mora Patrick; Collin Raphaelle; Soum
Bertrand; Chalou Sandrine; Roelens Jacques; Bortolotto Julien; Sala Carole; Abraham Fabien; Kukla Marie-Claude;
Deleville Yves; Nieulat Isabelle; Jumel Fabrice; Titillon Marie Claire; Braidy Marie Christine; Coussaert Dominique;
Dulongcourty Sylvie; Fauqueur Philippe; Vanseveren Marc; Luszcz Marc Antoine; Jolicard Eric; Haffringue Corinne;
Badosa Helene; Ginet Caroline; Ducrocq Sandrine; Dumas Beatrice; Bonnefoi Catherine; Moulin Pascal; Vitali-Louzai
Dominique; Angebaud Roger; Bensacq Philippe; Argis Nathalie; Tramma Albert; Sevaux Jean Marc; Durak Bernadette;
Ruscon Nicolas; Teissedre Philippe; Laurent Michel; Larrouy Pierre; Jouandon Maria Consuelo; Roldan Gustavo; Poirier
Tri; Oliveira David; Legoupil Sebastien; Fontanie Nicolas; Beauce Jacques; Dilhuit Bernard; Martinot Olivier; Godest
Ginette; Jean Dominique; Ajenjo Laurent; Chouit Samia; Naudy Muriel; Bigeu Arnaud; Rouleau Loic; Jonnequin Ludivine;
Tisserant Michel; Elie Olivier; Tranchant Sebastien; Hersent Yann; Goupil Veronique; Turquois Stephane; Dranguet
Philippe; Ruhlmann Raphael; Tulasne Aurelien; Serin Vincent; Turbé David; Capisani Malo; Charote Jean Pierre; Fabry
Philippe; Simonnet Julien; Heddebaux Christelle; Marcq Francois; Launay Ludovic; Fantou Alain; Valat Frederic; Raynal
Elise; Boujbir Mohamed; Belkadi Abdelhamid; Hadji M'hamed; Izzouzi Khemissi; Jouveneau Franck; Lamarque Eric;
Tavernier Gilles; Lienard Michael; Faller Francois; Gardon Laurent; Latreche Amar; Riviere Philippe; Martignon Emmanuel;
Gandon Yann; Rigaud Eric; Benoit Christian; Cecchi Fabienne; Fetas Thierry; Obstancias Michel; Coullet Nathalie; Ferhati
Malek; Gianeselli Philippe; Fort Thierry; Germain Serge; Rossel Jean-Francois; Ceccoli Sandrine; Herve Marie-Christine;
Hallier Wilfried; Apiou Bertrand; Baju Geoffroy; Berthier Sylvie; Boss Anne Christel; Bouche Bertrand; Demars Jean;
Dubosq Patrick; Mercadier Philippe; Nicolas Pascal; Oukziz Khalid; Sanvisens Clement; Pitelet Claude; Sas Roger;
Ghoufraoui Mohammed; Grosjean Celine; Landais Arnaud; Larrazet Christine; Riviere Sandrine; Barou Yannick; Bozic
Simon; Mourgues Florent; Bisson Christophe; Bouvet Stephane; Braye Philippe; Briand-Tixier Michele; Merbouh Anissa;
Abchi Habiba; Lopes Manuel; Le Follic Pascal; Ganet Cyril; Fauvel Jacques; Frezard Frederique; Garcia Pascal (PARIS
MEUDON ST); Guiolet Puchala Chantal; Faraji Alain; El Ghazouani Azzedine; Raad Joseph; Bessa Hakim; Legland
Ludivine; Gendre Philippe; Houari Faycal; Le Parc Jean-Pierre; Isserlis Michele; Lejeune Jean-Christophe; Sampietro
Martine; Vermeersch Bernard; Perceau Jean-Yves; Joly Jerome; Viallard Olivier; Mansart Muriel; Abchi Rachida; Affoune
Hocine; Hella Mohamed; Hubacher Laetitia; Belbahi Belkacem; Coic Christelle; Chemlal Hocine; Rondepierre Aurelie; Le
Roy Michel; Grand Corinne; Francois Cedric; Gratacap Michel; Mercier Patrice; Constantinidis Alain; Laffont Pascal; Gariel
Philippe
Objet : RE: Fin de la réunion du 28 avril 2015
Bonsoir,
Aucun accusé de réception, aucune question, donc je suppose que tout sera prêt pour le 4 mai conformément à nos
décisions.
J’en déduits que vous avez accepté notre proposition de 6 élus pour le CHSCT de Nantes Ex Steria puisque vous n’avez
pas chercher à nous démontrer, preuve à l’appuis, que l’effectif légal était en dessous de 500 salariés dans
l’établissement.
5
Très cordialement.
Olivier Kopernik
PS : Permettez-moi de vous rappeler le 1er et le 3ème paragraphe de votre mail du 14 avril 2015 à 19h12 :
« La nécessité d'effectuer les remplacements partiels des CHSCT dans les meilleurs délais est identifiée par l'entreprise,
les instances elles-mêmes et rappelée par les inspections du travail. »
…..
« Par ailleurs, les congés scolaires s'étalent, selon les régions, sur 4 semaines entre les 11 avril et 10 mai 2015. Il n'est
pas donc possible d'organiser les réunions en fonction des congés scolaires. »
De : Olivier KOPERNIK
Envoyé : mercredi 29 avril 2015 17:38
À : Pierre Henri TULARD
Cc : Helene GRIGNON BOULON; Vincent PARIS; _Direction des Ressources Humaines; Sylvie DOUSSAINT; Sylvie RAMET;
Natacha SAUNEUF LEBRUN; Christophe MILLET; Madeleine ARVOR; Gerard BORGATO; Philippe ENOT; Eric MAMAN; Gael
MAZEAS; Bernard MOLLIER; Caroline RICHARD; William BEAUMOND; Gilles BROUILLAUD; Patrick PIOT; Adel REDISSI;
Guillaume THIBERGE; Francis ROCA; Yasmine HATTAB BACHAUMONT; David ERIN; Karine GARNODIER; Arnaud
DESHAYES; Abdeljalil BENMOUSSA; Nathalie LACASSAGNE; Michel GUILLAUME; Pierre GIRAUDEAU; Katia SEVEON
WATTIAU; Donatella CORAGGIO; Raymond GENGE; Anthony CARETTE; Olivier PAILLAT; Richard POYARD; Solange
GASTINEL; Nathalie ROSSIGNOL; Benjamin FENOUILLET; Isabelle BONALI; Yann PEDROLETTI; Corinne RAMPON;
Thierry CASANOVA; Nicolas BLOCK; Elodie GARCIA; Dominique SAILLAU; Rene-Louis GAIGNARD; Frederic BOCQUET;
Marie LABRUYERE; Francis CAZETTE; Sabrina HOYAL; Laurent TOUSSAINT; Bernard HAURET LABARTHE; Regine HOUX;
Eric MARTEL; Frederic MIGEON; Karine DELILLE; Valerie WATINE; Isabelle HOARAU TRONEL; Christophe NASSAR; Alain
MOIREZ; Patrick MORA; Raphaelle COLLIN; Bertrand SOUM; Sandrine CHALOU; Jacques ROELENS; Julien BORTOLOTTO;
Carole PLANES; Fabien ABRAHAM; Marie-Claude KUKLA; Yves DELEVILLE; Isabelle NIEULAT; Fabrice JUMEL; Marie Claire
TITILLON; Marie Christine BRAIDY; Dominique COUSSAERT; Sylvie DULONGCOURTY; Philippe FAUQUEUR; Marc
VANSEVEREN; Marc Antoine LUSZCZ; Eric JOLICARD; Corinne BOURGEOIS; Helene BADOSA; Caroline GINET; Sandrine
DUCROCQ; Beatrice DUMAS; Catherine BONNEFOI; Pascal MOULIN; Dominique VITALI-LOUZAI; Roger ANGEBAUD;
Philippe BENSACQ; Nathalie ARGIS; Albert TRAMMA; Jean Marc SEVAUX; Bernadette DURAK; Nicolas RUSCON; Philippe
TEISSEDRE; Michel LAURENT; Pierre LARROUY; Maria Consuelo JOUANDON; Gustavo ROLDAN; Tri POIRIER; David
OLIVEIRA; Sebastien LEGOUPIL; Nicolas FONTANIE; Jacques BEAUCE; Bernard DILHUIT; Olivier MARTINOT; Ginette
GODEST; Dominique JEAN; Laurent AJENJO; Samia CHOUIT; Muriel NAUDY; Arnaud BIGEU; Loic ROULEAU; Ludivine
JONNEQUIN BOSSARD; Michel TISSERANT; Olivier ELIE; Sebastien TRANCHANT; Yann HERSENT; Veronique GOUPIL;
Stephane TURQUOIS; Philippe DRANGUET; Raphael RUHLMANN; Aurelien TULASNE; Vincent SERIN; David TURBÉ; Malo
CAPISANI; Jean Pierre CHAROTE; Philippe FABRY; Julien SIMONNET; Christelle HEDDEBAUX; Francois MARCQ; Ludovic
LAUNAY; Alain FANTOU; Frederic VALAT; Elise RAYNAL; Mohamed BOUJBIR; Abdelhamid BELKADI; M'hamed HADJI;
Khemissi IZZOUZI; Franck JOUVENEAU; Eric LAMARQUE; Gilles TAVERNIER; Michael LIENARD; Francois FALLER; Laurent
GARDON; Amar LATRECHE; Philippe RIVIERE; Emmanuel MARTIGNON; Yann GANDON; Eric RIGAUD; Christian BENOIT;
Fabienne CECCHI; Thierry FETAS; Michel OBSTANCIAS; Nathalie COULLET; Malek FERHATI; Philippe GIANESELLI;
Thierry FORT; Serge GERMAIN; Jean-Francois ROSSEL; Sandrine CECCOLI; Marie-Christine HERVE; Wilfried HALLIER;
Bertrand APIOU; Geoffroy BAJU; Sylvie BERTHIER; Anne Christel BOSS; Bertrand BOUCHE; Jean DEMARS; Patrick
DUBOSQ; Philippe MERCADIER; Pascal NICOLAS; Khalid OUKZIZ; Clement SANVISENS; Claude PITELET; Roger SAS;
Mohammed GHOUFRAOUI; Celine GROSJEAN; Arnaud LANDAIS; Christine LARRAZET; Sandrine RIVIERE; Yannick
BAROU; Simon BOZIC; Florent MOURGUES; Christophe BISSON; Stephane BOUVET; Philippe BRAYE; Michele BRIANDTIXIER; Anissa MERBOUH; Habiba ABCHI; Manuel LOPES; Pascal LE FOLLIC; Cyril GANET; Jacques FAUVEL; Frederique
FREZARD; Pascal GARCIA; Chantal GUIOLET PUCHALA; Alain FARAJI; Azzedine EL GHAZOUANI; Joseph RAAD; Hakim
BESSA; Ludivine LEGLAND; Philippe GENDRE; Faycal HOUARI; Jean-Pierre LE PARC; Michele ISSERLIS; Jean-Christophe
LEJEUNE; Martine SAMPIETRO; Bernard VERMEERSCH; Jean-Yves PERCEAU; Jerome JOLY; Olivier VIALLARD; Muriel
MANSART; Rachida ABCHI; Hocine AFFOUNE; Mohamed HELLA; Laetitia HUBACHER; Belkacem BELBAHI; Christelle
COIC; Hocine CHEMLAL; Aurelie RONDEPIERRE; Michel LE ROY; Corinne GRAND; Cedric FRANCOIS; Michel GRATACAP;
Patrice MERCIER; Alain CONSTANTINIDIS; Pascal LAFFONT; Philippe GARIEL; Laurent GIOVACHINI; Sylvie
6
VERSTRAETEN
Objet : Fin de la réunion du 28 avril 2015
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le PV de la poursuite de la réunion qui s’est tenue le 28 avril avec son relevé de décision. Je vous
remets le PV de la réunion du 21 avril.
Vous n’avez pas souhaité nous donner les effectifs réels eu sens légal du terme pour l’établissement de Nantes, ce qui
fait que nous avons une incertitude sur le nombre de sièges à pourvoir. Les témoignages des élus laissent à penser qu’il
y a plus de 4 ETP en prestataire de service et/ou de salarié I2S travaillant dans les locaux. A partir de 500 salariés, le
nombre d’élus est de 6 et non plus 4.
Je vous ai mis un appel à candidature à 4 élus ou à 6 élus afin de ne pas retarder le processus d’appel à candidature. Si
vous choisissez de ne prendre que l’appel à 4 élus, merci de nous justifier très précisément de votre décision avant
l’envoi qui ne saurait être retardé.
Vous trouverez ci-joint en tout 14 appels différents à candidature (sans compter la « double » pour Nantes) : Les 12 que
vous aviez prévues à l’origine et celles de Strasbourg et Grenoble (Ex Sopra) dont des postes étaient à pourvoir (1
chacune) le jour où nous nous sommes réunis. Celles de Meudon et de Vélizy/Orléans contiennent les exceptions que
vous aviez intégrées dans le document que vous aviez envoyé à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Les autres n’ont
pas ces exceptions listées car elles ne sont pas concernées.
Le calendrier n’a pas été modifié depuis les votes du 21 avril.
L’appel à candidature doit être lancé le 4 mai, mais l’envoi ne se fera qu’aux salariés concernés par les élections. Il
faudra bien sûr prévoir l’affichage sur tous les sites concernés par les élections.
Une adresse mail [email protected] est à créer pour ces désignations et vous avez le choix ensuite de
faire rerooter tous les mails arrivant dans cette boite aux lettres à l’ensemble des 225 délégués, ou de nous mettre à
disposition l’ensemble des mails qui seront dans cette boite aux lettres dont nous aurons un accès sans autorisation de
suppression.
La désignation aura lieu le 2 juin. Il faudra donc prévoir une salle assez grande pour toutes et tous nous réunir, ainsi que
des isoloirs et des urnes fermées à clé pour chaque élection. Il faudra autant de bulletin qu’il y aura de listes (180
électeurs en prévoyant un peu de marge), assez d’enveloppes pour faire toutes les élections. Des isoloirs devront être
mis à disposition.
Il faudra faire autant de registre de vote qu’il n’y aura d’élection (14).
Je pense que nous reviendrons vers vous pour savoir comment sera organisée cette journée.
L’urgence est de faire partir les appels à candidature, de procéder à l’affichage et de créer l’adresse mail indiquée avec
le moyen de mettre ces mails ensuite à dispositions pour l’ensemble des élus CE et DP.
Je reste à votre disposition si vous avez des questions, mais étant en congés, merci de m’envoyer un sms avant afin de
m’indiquer qu’un mail est arrivé de votre part. Vous pouvez m’appeler sur le numéro de mobile que je vous avais donné
pendant ces congés. L’urgence pour nous est de réaliser les désignations en temps et en heure. Si je ne suis pas
joignable Caroline Richard pourra répondre à vos interrogations.
Très cordialement
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Olivier Kopernik
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