453 COUR DES COMPTES, AIDES E SAINT

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COUR DES COMPTES, AIDES E
SAINT-MONTANT.
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FINANCES DE LANGUEDOC
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comte et marquis de Montpeyroux, contre Jean
Bouvier, se disant rentier de quelques séquestres
établis à la requête du sieur cie Fourques, Jacques
Lacombe, Jean Dufour et autres, qui s'étant armés
ont excédé et tentede tuer le produisant, séquestre
aussi pour la taille de Saint-Nazaire.. . . 48.003.
4 7 5 8 . 1682. — Madeleine Berrier, veuve d'Esprit
Maucuer et mère d'Esprit Maucuer, contre Ies
consuls de Saint-Montan et les Ursulines de BourgSaint-Ancléol, ses créancières
42.867.
4 7 5 9 . Jean Mouton, Gaspard Boyron, Jean Mendena
et autres habitants de Saint-Montan, contre le
SAINT-PAL-DE-MONS.
syndic des Ursulines de Bourg Saint-Ancléol,
créancières de la communauté
42.863.
4767. 1688. — Jean Thamet, laboureur de Clusel,
4 7 6 0 . 1698. — Antoine Guion, Antoine cie Coulant et
paroisse Saint-Paul-de-Monts, contre Jean Adier,
autres délibérants du 1 e r octobre 1663, contre
notaire de Monistrol, collecteur de Saint-Paul,
Hilaire Fargier, notaire royal de Saint-Montant. —
de 1679 à 1684. — Ferme d'une métairie au Clusel,
Emprunt de 3.000 ll. fait par la communauté au
appartenant à Gaspard Vialeton, dudit lieu, et
sieur Alexandre Leblanc, citoyen d'Avignon, qui
pour laquelle Adier, précédent fermier, n'a pas
paya audit Fargier 2.330 ll. dont messire Charles
payé Ies tailles pendant qu'il était collecteur.
de la Garcie de Chambonas, baron de Cornilhon,
44.306.
lui consentit obligation
37.653. 4768. 1783 (Criminel). — Les consuls de Saint-Palde-Mont en Velay, contre Jean Durieu, coupable
4 7 6 1 . Les consuls, contre noble Alexandre de Blanc,
e
de concussions, prévarications et malversations,
marquis de Brantes, M Hilaire Fargier et autres.
comme collecteur en 1779 et 1780
47.575.
— Emprunt fait audit marquis en 1663 par la
communauté
37.864.
SAINT-PAPOUL.
SAINT-NAUPHARY.
4769. 1693-1697. — Les maire et consuls de Castelnau4762. '1675. — Jacques Lefranc, conseiller eu la cour
dary, contre Henri Seguier, collecteur de Saintdes aides de Montauban, remissionnaire de noble
Papou 1 en 1690 et 1691, appelant du sénéchal de
Henri de Sausin, seigneur de Saint-Nau fary,
Lauragois,
et les consuls de Sain t-Mar tin-Lacontre Jean Vialettes, jeune, bourgeois de MonLande.
—
Impositions
cabalistes de la métairie de
tauban, consul de Saint-Naufary. — Tailles de
Raymond
de
Mar
ion-La
Iger, lieutenant principal
1672
1.5-11.
en la sénéchaussée'de Lauraguais, métairie sise à
SAINT-NAZAIRE-DE-PÉZAN.
Saint-Martin, mais dont le bétail palt sur Ies deux
4763. 1659. — Jean Bresson, habitant de Saint-Just,
communautés
26.298.
contribuable de Saint-Nazaire, et ses adhérents,
Voir aussi N° 4 7 3 9 .
contre Pierre Cabrit, consul moderne, Guillaume
Coulombel, et Pierre Sauguet, collecteurs en 1656
SAINT-PARGOIRE.
et 1657, Jacques Castan, greffier consulaire des
Villettes cie la baronnie de Lunel, et Jacques 4770. 1656 (Criminel). — Pierre Ley nad i er, bourgeois
de Saint-Pargoire, contre Jean Fulcrand, consul
Deleuze, collecteur en 1658. — Impositions extraen 1654, et Louis Banis, collecteur, coupables
ordinaires et excessives dudit lieu de 1656 à 1658.
d'impositions
excessives, altération de mandes,
29.830.
contraventions aux règlements, etc.
4764.1659-1660 (Commissairede la cour). — Antoine
Conclusion du procureur général du roi. 47.315.
Thomier et Jean Bresson, contre les consuls et
4771.
1674. — Les hoirs Charles Beniquet, Jacques
autres. — Abus dans les impositions.... 9.962.
Lenadier
et Francois Faramond, consuls de Saint4765.1661 (Cour). — Les mômes contre les mômes.
Pargoire en 1656, contre demoiselle Suzanne de
9.963, 4d.702.
SAINT-NAZAIRE.
Causse, veuve et héritière usufruitière de Louis
(au diocèse de Nimes ?).
Banis, qui réclame une créance, rayée par la cour,
des dettes de la communauté
1.431.
4766.1682 (Criminel). —Jacques Montalieu, séquestre
4 7 7 2 . 1729. —Antoine Counougut, de Saint-Pargoire,
à la requête de clame de Roquelaure, des biens du