PARTENARIATS avec les COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES dans

PARTENARIATS avec les
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
dans le domaine de l’ÉNERGIE
Le 6 DÉcembre 2016 • Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal
ça prend seulement 2 personnes
pour profiter d’un rabais de
« groupe » pour la conférence
Invitez un collègue ou client
(groupe de 2 au total) et les deux
recevront 100 $ de rabais sur les frais
d’inscription en vigueur au moment
de votre inscription et paiement.
Invitez deux collègues ou clients
(groupe de 3 au total) et tous les trois
recevront 150 $ de rabais sur les frais
d’inscription en vigueur au moment
de votre inscription et paiement.
Invitez trois collègues ou clients
(groupe de 4 au total) et tout le
monde recevra 200 $ de rabais sur
les frais d’inscription en vigueur
au moment de votre inscription et
paiement.
Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez faire parvenir au :
Avocat, droit autochtone, énergie, minier, ressources naturelles, développement nordique /
Directeur, affaires autochtones, développement durable, affaires juridiques
Pour vous inscrire à la JOURNÉE STRATÉGIQUE sur les PARTENARIATS AVEC LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
dans le domaine de l’ÉNERGIE
Inscription préliminaire
avant le 13 juillet 2016
Inscription standard avant
le 2 septembre 2016
Inscription après
le 2 septembre 2016
750 $
850 $
950 $
ConfÉrence
*TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES TPS/TVQ
Je désire la traduction simultanée / I would like simultaneous translation
m French to English m English to French m Français à l’anglais
m Anglais au français
Je souhaite commander du matériel (pochette ou cartable) supplémentaire du programme (une seule pochette/cartable
est inclus dans les frais d’inscription) : 150 $ + taxes applicables ( ) quantité commandée
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ou par écrit
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RABAIS DE GROUPES
Journée stratégique
Les rabais ne peuvent être combinés.
S’il vous plaît noter que les réductions
d’enregistrement préliminaires - si
applicables - peuvent-être plus
avantageuses que quelques-unes
des possibilités de rabais ici, alors
inscrivez-vous aujourd’hui pour vous
assurer le prix le plus bas.
Façons de s’inscrire (CODE DE LA CONFÉRENCE OFO-EN-006)
514-887-0963
[email protected]
925, avenue Beaumont, Montréal QC, H3N 1W2 en expédiant le
formulaire et votre paiement à cette adresse
Détails administratifs
Emplacement : Hôtel Omni Mont-Royal
1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC
514-284-1110
Frais d’inscription : les frais d’inscription inclus la formation, les
matériels écrits, les petits déjeuners, les pauses cafés, les dîners.
Paiement : le paiement doit être reçu avant le 13 novembre 2016.
Les offres spéciales, réductions, rabais ou autres promotions ne
peuvent être jumelées et doivent être payés dans leur intégralité lors
de la commande.
Annulation : Le remboursement des frais d’inscription (moins des
frais administratifs de 25% du montant initial) sera possible pourvu
que vous envoyez un avis écrit dans les 15 jours précédant la date du
programme. Bien qu’il n’y ait pas de remboursement après cette date,
la substitution de personne est possible en tout temps et ne nécessite
aucun préavis. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas
d changement de date, de lieu, du contenu du programme ou des
conférenciers.
Besoin d’aide ? Vous avez des questions ?
Contactez-nous au 514-887-0963 ou
[email protected]
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Journée stratégique
PARTENARIATS avec les
COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES
dans le domaine de l’ÉNERGIE
Le 6 DÉcembre 2016 • Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal
Bénéficiez de l’expérience de plusieurs
experts sur les questions juridiques et
d’affaires qui sont soulevéEs dans le
cadre des partenariats entre les
communautés et entreprises
autochtones et les promoteurs de
projets :
• Norton Rose Fulbright Canada
• Borden Ladner Gervais
• Richter
• Gowling WLG (Canada)
• BCF l AVOCATS D’AFFAIRES
• SNC-Lavalin
• Kesserwan Arteau
Forger des partenariats d’affaires avec confiance tout
en faisant progresser les intérêts commerciaux à long
terme dans une industrie en pleine croissance au
Québec :
• C
omment Tsilhqot’in s’applique et contribue à la réussite de
vos partenariats dans le domaine de l’énergie
• L a façon dont les parties se sont positionnées pour faciliter
les ententes et l’engagement tout au long du projet
• Les initiatives pour maintenir l’engagement à long terme
• L es décisions les plus pertinentes ayant une incidence
pratique sur la consultation et l’accommodement dans le
domaine des énergies renouvelables
• F
aire face aux aléas qui se posent dans le cadre de vos projets
pour éviter des ralentissements ou même l’échec de vos
partenariats
Établir des partenariats solides et rentables qui continuent de croître une fois
que la raison d’être pour laquelle ils ont été créés a pris fin :
• Le projet est complété…La vie après le partenariat
• La gestion des attentes des parties prenantes
• Le développement de projets d’énergie renouvelable :
un bilan des conditions essentielles sur ce qui fonctionne
et ce qui ne fonctionne pas
Signature
Paiement par chèque inclus (+ taxes applicables)
à l’ordre de FORUM OUVERT HS
No de TPS 821943800RT0001
No de TVQ 1079600934TQ0001
Pour inscrire plus d’une
personne, veuillez utiliser une
photocopie de ce formulaire.
OPEN FORUM OUVERT fera reconnaître cette Conférence par le Barreau du Québec
Réservez au 514-887-0963 • [email protected]
• S’assurer l’acceptabilité sociale
• S
timuler l’économie et le développement
économique des communautés et entreprises
autochtones
• G
énérer d’importantes retombées
économiques pour les promoteurs de projets
Cette journée stratégique a été développée suite à des
recherches avec les différentes parties prenantes pour
aborder des sujets pointus et pratiques pour vous aider
à développer des synergies et partenariats à long-terme.
Profitez de plusieurs présentations et discussions, incluant :
• Comment Tsilhqot’in contribue à la réussite de vos
partenariats dans le domaine de l’énergie au Québec
• La façon dont les parties se sont positionnées pour
faciliter les ententes et l’engagement tout au long
du projet
• Exemples de partenariats et de co-entreprises avec
les communautés autochtones dans le domaine de
l’énergie
• Les considérations particulières des partenariats
reliés aux projets d’énergie renouvelable
• Maintenir l’engagement à long terme entre
l’industrie et les communautés autochtones
• Les décisions les plus pertinentes qui ont
une incidence pratique sur la consultation et
l’accommodement dans le domaine des énergies
renouvelables
• Surmonter les défis et aléas qui se posent dans le
cadre de vos projets
• Acquérir des connaissances sur les stratégies de
développement et de gestion d’affaires pour une
entreprise durable
• La gestion des attentes des parties prenantes
Inscrivez-vous à cette journée stratégique pour obtenir
de l’information pour vous aider à façonner vos décisions
d’affaires à toutes les phases du partenariat. Réservez au
514-887-0963 et info@openforumouvertcom.
Le 6 DÉCEMBRE 2016
7h30
Inscriptions, accueil des participants et café servi
(Registration, Welcoming of Participants & Coffee Served)
8h30
ot de bienvenue et allocution d’ouverture du président de
M
la journée (Welcome and Opening Remarks From the Chair)
Pierre-Christian Labeau
Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.
8h45
Les partenariats post-Tsilhqot’in
(Partnerships post-Tsilhqot’in)
Nadir André
Associé
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.
10h00
Pierre-Christian Labeau
Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.
Dans le contexte des changements climatiques, les énergies
renouvelables telles que l’hydroélectricité, l’éolien et le solaire
sont considérées comme des solutions permettant de répondre
aux défis que doivent relever le Canada et le Québec. Bien
entendu, ces projets sont susceptibles d’avoir des impacts,
parfois considérables, sur les droits revendiqués ou reconnus
des peuples autochtones. Cette présentation fera le point sur
l’obligation de consulter et d’accommoder à l’égard de ce type de
projets afin de déterminer s’ils sont considérés différemment des
projets de développement des ressources non renouvelables.
Une attention particulière sera portée sur la question des
accommodements lesquels, nous apprennent les tribunaux,
visent à établir un équilibre raisonnable entre les préoccupations
des Autochtones et les autres intérêts sociétaux.
Pause-café et réseautage (Networking Coffee Break)
10h20
L’obligation de consulter et d’accommoder dans le
domaine des énergies renouvelables (Consultation and
Accommodation Within the Framework of Renewable Energy
Projects)
Consultation et Accommodement
Dans sa Politique énergétique 2030, le gouvernement du
Québec a mis beaucoup d’emphase sur le développement
et la croissance des énergies renouvelables au Québec.
Plusieurs de ces initiatives ont et auront un impact direct
et indirect sur les territoires et communautés autochtones.
Plusieurs types de partenariats ont vu et continueront
de voir le jour entre les communautés et entreprises
autochtones et les promoteurs de ces projets d’ici les
prochaines années. De plus, la décision Tsilhqot’in a
changé la façon de faire des affaires avec les communautés
autochtones. Finalement, ces projets doivent
In the context of climate change, renewable energy, such as hydro,
wind and solar power are considered to be solutions to help meet the
challenges facing Canada and Quebec. Of course, these projects are
likely to impact, sometimes considerably, the claimed or recognized
rights of Aboriginal peoples and communities. This presentation will
review the duty to consult and accommodate with respect to such
projects to determine if they are considered differently from nonrenewable resource development projects. Particular attention will
be paid to the question of accommodation which, we have learned
from the courts, aims to strike a reasonable balance between the
concerns of Aboriginal and other community interests.
12h30
Harvey Sands
Associé
Richter LLP/SENCRL
François Dandonneau
Associé
Gowling WLG (CANADA)
Dîner et réseautage (Networking Lunch)
13h30
Le projet est complété… La vie après le partenariat
(The Project is Complete… Life After the Partnership) Marc Brouillette
Associé
BCF l AVOCATS D’AFFAIRES
Edith Garneau
Directrice principale
SNC-Lavalin
11h30
Les partenariats : un bilan sur ce qui fonctionne et ce qui ne
fonctionne pas pour assurer leurs succès (Aboriginal Clean
Energy Projects : The Art of the Deal)
• Critical success factors (Facteurs de succès)
• A
boriginal Participation Models (Modèles de participation
pour les communautés et entreprises autochtones)
• P
roject Development Process (Le processus de
développement du projet)
• Vital success Factors (Facteurs de réussite)
- S hared interests as Project foundation (intérêts communs
comme fondement du projet)
- Terms and metrics of project partnerships (termes et
paramètres de partenariats de projets)
- I mportance of sustainable development and capacity
building (l’importance du développement durable et le
renforcement des capacités)
• F inancing and equity negotiations (Négociations de
financement et d’équité)
- Expectation of true inter-generational partnerships and
respectful relationships between aboriginal interests
and project proponents (attente de partenariats entre les
générations et les relations respectueuses entre les intérêts
autochtones et les promoteurs de projets)
• G
etting the Right “Deal done” (Obtenir le « bon deal »)
• B
est practices in project realization and operations (Les
meilleures pratiques dans la réalisation du projet)
14h45
• P
lan d’affaires (Developing a business plan)
• A
ller au-delà du cadre de référence (Going beyond the frame
of reference)
• P
enser à long-terme dans votre partenariat d’affaires (Longterm planning when developing partnerships)
• C
e que vous devez faire/prévoir si l’entreprise avec laquelle
vous avez créé un partenariat fait faillite? (What should
you do and/or provide for in the event that the company
with which you have created a partnership goes bankrupt?)
- Quelles sont les garanties que vous pouvez chercher?
(What types of guarantees can you seek?)
• A
cquérir des connaissances sur les stratégies de
développement et de gestion d’affaires pour une entreprise
durable (Development strategies and business management
for a sustainable business)
• C
ollaboration stratégique entre les promoteurs et les
communautés et entreprises autochtones pour bâtir des
entreprises et partenariats plus forts et plus rentables
(Strategic collaboration between Aboriginal companies,
communities and Industry to build stronger and more
profitable businesses and partnerships)
Pause-café et réseautage (Networking Coffee Break)
L A G E S T I O N D E S AT T E N T E S
( M A N AG I N G E X P E C TAT I O N S )
15h05
La négociation d’une entente avec une communauté
autochtone : qui a peur de qui? (Negotiating a Partnership
with an Aboriginal Community: Who is Afraid of Whom?)
Jean-François Arteau, avocat émérite
Associé fondateur
Kesserwan Arteau
Cette conférence abordera les difficultés inhérentes à toute
négociation avec une communauté autochtone et les
nécessaires accommodements et compromis qui doivent
être faits de part et d’autre. Me Arteau, illustrera son propos
d’exemples pratiques tirés de ses expériences personnelles
de négociation avec différentes compagnies et organismes
gouvernementaux. Plus précisément les points suivants seront
abordés : (This conference will address the difficulties inherent in
any negotiation with Aboriginal communities and the necessary
accommodations and compromises that must be made by either
side. Me Arteau will illustrate his point by presenting practical
examples drawn from his personal experiences negotiating with
various companies and government agencies. Specifically, the
following will be addressed:)
• On commence par où? (Where to begin?)
• Qui amorce les discussions? (Who should initiate the
discussions)
• La langue de négociation (In what language should you
negotiate?)
• Le lieu des négociations (The location of the negotiations)
• Le déroulement d’une séance de négociation (The course of
the negotiation sessions)
• Apprivoiser nos interlocuteurs (Taming the interlocutors)
• Respect mutuel (Mutual respect)
• Financement (Financing)
• La conclusion (The conclusion)
• L’après entente (The “after agreement”)
16h15
Mot de clôture du président et fin de la JOURNÉE
(Chair’s Closing Remarks)
Une journée incontournable pour tous les :
•
•
•
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•
•
Communautés autochtones
- Chefs
- Administrateurs
- Membres
- Organismes de développement économique
Associations et entreprises autochtones
Sociétés de développement économique
Entreprises, Avocats et professionnels œuvrant dans les
domaines suivants :
- Énergie
- Transport
- Construction
- Pétrole et gaz
- Infrastructure
- Foresterie
- Développement nordique
- Minier
- Ressources naturelles - Maritime
- PPP
Élus et administrateurs des municipalités, CRÉ, MRC et
organismes de développement économique locaux et régionaux
Fonction publique municipale, provinciale et fédérale