loi handicap

/
Convergences
Le Journal du Handicap
/ présentent
LOI HANDICAP
L’heure d’un premier bilan
Mercredi 25 octobre 2006
Salons Hoche - 9, avenue Hoche - 75008 Paris
La loi du 11 février 2005, traduction législative du grand chantier décrété
par le président de la République, a désormais 18 mois d’existence. Si
l’essentiel des décrets a désormais été publié, quel bilan tirer à ce jour
de leur application ? Cette loi est-elle en passe de changer la vie des
personnes handicapées ou bien les grands principes ont-ils été jusqu’ici
peu suivis d’effets ?
Entre la critique, facile, d’un système administratif forcément trop lent et
l’impatience, légitime, des associations et des personnes handicapées
elles-mêmes, dresser un bilan objectif et partagé peut-il aider à mieux
préparer l’avenir ?
Tel est en tout cas l’objectif de ce colloque !
PROGRAMME de la journé
8h30-9h30 / Accueil des participants
9h30-11h00 / Thème n°1
La loi du 11 février 2005 : un verre à moitié plein …ou à moitié vide ?
Très attendue par l’ensemble des fédérations, des associations et des acteurs du secteur handicap, la loi du 11 février 2005
cristallisait tous les espoirs. A-t-elle répondu à leurs attentes ? 18 mois après sa promulgation, si les retards pris sont réels,
les avancées le sont-elles aussi ?
Animateur : Luc BROUSSY, directeur de publication de Convergences
avec :
• Jean-François CHOSSY, député UMP de la Loire, rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale
• Martine CARILLON-COUVREUR, députée de la Nièvre, déléguée nationale du PS au handicap
• Philippe CALMETTE, directeur général de la FEGAPEI
• Didier ARNAL, directeur général de l’APAJH
• Marcel ROYEZ, vice-président du CNCPH.
11h00-11h30 / Pause
11h30-12h45 / Thème n°2
Les MDPH : maisons du bonheur ou capharnaüms ?
Rassemblant 14 000 fonctionnaires, les MDPH incarnent ce guichet unique devant mettre fin au parcours du combattant des
personnes handicapées. Le 14 juin dernier, Philippe Bas soulignait le succès théorique de cette institution puisque 100%
des établissements ont signé leur convention constitutive. Mais dans la pratique, ce lieu ressemble-t-il vraiment à ce que
souhaitent les personnes handicapées ? Quid de la composition des équipes «pluridisciplinaires» ? Dans ce système décentralisé, qui gouverne véritablement ? Autant d’interrogations qui illustrent parfaitement l’écart entre la beauté de la théorie et
la rudesse de la pratique…
Animatrice : Judith AZEMA, rédactrice en chef de Convergences
avec :
• Louis DE BROISSIA, sénateur UMP et président du conseil général de la Côte-d’Or (sous réserve)
• Bernadette MOREAU, responsable du département compensation à la CNSA
• Annie COLLETA, directrice de la MDPH du Calvados
• Pierre JAMET, directeur général des services du conseil général du Rhône
• Thierry NOUVEL, responsable du secteur juridique de l’UNAPEI.
12h45-14h15 / DEJEUNER
ée / intervenants...
14h15-15h30 / Thème n°3
L’emploi des personnes handicapées :
mesures coercitives, embauches massives ?
Deux mesures fortes apparaissent dans la loi du 11 février en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap : le
durcissement des pénalités financières à l’encontre des entreprises de plus de 20 salariés employant moins de 6 % de travailleurs handicapés et la création d’une «AGEFIPH de la fonction publique», le FIPHFP. Ce volontarisme politique a-t-il suffi à
faire évoluer les comportements et les mentalités des employeurs ? Le grand chantier gouvernemental en faveur de l’emploi
inclut-il la participation plus massive des personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage reste plus de 2,5 fois
supérieur à la moyenne nationale ?
Animatrice : Anne-Corinne ZIMMER, journaliste aux ASH
avec :
• Gérard ZRIBI, président d’Andicat
• Martine FAUCHER, présidente du FIPHFP
• Hélène MIGNON, députée PS de Haute-Garonne.
• Yvan LACHAUD, député UDF du Gard (sous réserve).
15h30-16h00 / Pause
16h00-17h15 / Thème n°4
La P.C.H. : quelle compensation pour quel handicap ?
Qu’est-ce que la compensation ? S’agit-il d’une mesure exclusivement pécuniaire corrigeant des iniquités, physiques ou
mentales, ou d’une décision qui doit permettre de mettre la personne en situation de handicap au même niveau qu’une personne valide ? Et sachant que chaque personne en situation de handicap présente un cas unique, comment conceptualiser,
définir et évaluer une prestation entièrement individualisée qui ne lèse personne ?
Animatrice : Judith AZEMA, rédactrice en chef de Convergences
avec :
• Paul BLANC, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, auteur du rapport «Compensation du handicap :
le temps de la solidarité»
• Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées
• Jérôme GUEDJ, vice-président du conseil général de l’Essonne
• Marie-Sophie DESSAULE, présidente de l’APF, vice-présidente de la CNSA.
17h15 / Clôture de la journée
M. Philippe BAS, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
BULLETIN d’inscription
Je m’inscris au colloque «Loi Handicap : l’heure d’un premier bilan» qui aura lieu le mercredi 25 octobre 2006 à
Paris, et adresse un chèque (ou un mandat administratif) d’un montant de 300 euros TTC à l’ordre de EHPA Formation qui me retournera une confirmation d’inscription. Une facture valant convention simplifiée de formation vous sera
adressée après la manifestation.
N° d’agrément au titre de la formation professionnelle : 1 1 7 5 3 4 2 4 0 7 5
Nom de l’étabissement : ....................................................................................................................................................
Nom - Prénom du participant :
Mme
M. .................................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................
Tél. : . ................................................................................. Fax : .......................................................................................
E-mail : ...............................................................................................................................................................................
Je souhaite recevoir des «Fichets Congrès» SNCF - Quantité : ............................................................
Congrès : Loi handicap - L’heure d’un premier bilan
Dates de déroulement : 25/10/2006- 25/10/2006 / Lieu : Paris, Salons Hoche
AGREMENT METROPOLE AIR FRANCE = AXZE SE 6888 / Validité : 20/10/2006- 30/10/2006
PLAN d’accès
Métro :
Courcelles, ligne 2
Ternes, ligne 2
Bus :
31, Hoche - St Honoré
43, 93, Hoche - St Honoré
84, Murillo
Renseignements : 01 40 21 72 11 ou [email protected]
Bulletin d’inscription à retourner par fax au 01 40 21 07 36 ou par courrier à
EHPA FORMATION - 20, avenue Daumesnil - 75012 PARIS