Le virage à droite au feu rouge - Groupe d`étude sur les politiques
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Le virage à droite au feu rouge - Groupe d`étude sur les politiques
Le virage à droite au feu rouge Véronique Turcotte, M.Sc. Agente de recherche, ÉNAP ACFAS - 17 mai 2006 Plan 1. Historique 2. Formulation 3. Adoption 4. Facteurs de l’environnement externe 5. Conclusion ACFAS - 17 mai 2006 1. HISTORIQUE • Années 1970: crise du pétrole, adoption du VDFR généralement permis aux États-Unis. • Années 1980: le Canada suit la tendance, à l’exception du Québec. • Années 1990: intérêt envers le VDFR au Québec. • 1996: projet de loi sur la réforme du CSR; • 1998: nouveau ministre des Transports; • 1999: livre vert La sécurité routière au Québec: un défi collectif. ACFAS - 17 mai 2006 2. FORMULATION a) Livre vert sur la sécurité routière • Problème: la mobilité aux carrefours • Solution proposée: le VDFR • Arguments: • Plus grande fluidité de la circulation; • Économies de temps et de carburant; • Réduction des émissions de gaz carbonique; • Diminution de l’attente aux heures creuses; • Uniformisation nord-américaine des règles sur la circulation routière. ACFAS - 17 mai 2006 b) Commission parlementaire • 3 options soumises à la consultation: 1)Statu quo; 2)VDFR généralement permis; 3)VDFR avec permission spécifique. • Commission parlementaire (février-mars 2000): 67 mémoires déposés, dont 58 ont été entendus et 21 ont traité du VDFR. ACFAS - 17 mai 2006 c) Vision des acteurs ACTEURS Organismes de transport, d’assureurs automobile, de policiers, de l’industrie du camionnage et de l’industrie du taxi. Organismes de personnes vulnérables et de santé publique, UMQ, SPCUM, ADPQ, Ville de Québec et Ville de Montréal. POSITION ARGUMENTS 1) 2) POUR 3) 4) 1) 2) CONTRE 3) ACFAS - 17 mai 2006 Économie de temps; Économie de carburant; Réduction des émissions polluantes; Uniformisation nordaméricaine. Impacts négatifs sur la sécurité routière; Altération du degré d’autonomie des personnes vulnérables; Accroissement du sentiment d’insécurité dans les déplacements. d) L’option retenue Mai 2000: le Ministre dévoile l’option retenue, soit le « VDFR généralement permis ». Il suggère: 1) la mise en place de 5 projets pilotes; 2) l’élaboration d’un guide; 3) le perfectionnement d’une signalisation intelligente; 4) le maintien et l’intensification des mesures de protection dans les zones à risque. ACFAS - 17 mai 2006 e) Projets pilotes • Implantation du VDFR du 15 janvier 2001 au 15 janvier 2002 dans 26 municipalités. • Rencontres avec organismes de personnes vulnérables avant, pendant et après. • Comité d’évaluation MTQ-SAAQ. • Expérience pilote concluante. Décembre 2001: le Ministre annonce que le VDFR sera généralisé partout au Québec, à l’exception de la Ville de Montréal, à partir du 18 août 2002. ACFAS - 17 mai 2006 f) Changement ministériel • Janvier 2002: nomination d’un nouveau ministre des Transports. • Mars 2002: controverse médiatique sur le bilan des projets pilotes. • Avril 2002: prolongation de la durée des projets pilotes jusqu’au 15 janvier 2003 et demande d’évaluation complémentaire du VDFR par un expert indépendant du gouvernement. • Septembre 2002: dépôt du rapport de l’expert. ACFAS - 17 mai 2006 g) Conclusions de l’expert • Pas d’impact négatif significatif sur la sécurité routière; • Bénéfices attendus peu importants; • D’autres moyens plus performants pourraient être mis en œuvre pour obtenir ces bénéfices; • Impact négatif sur la mobilité des personnes ayant un handicap visuel. ACFAS - 17 mai 2006 h) Coalition contre le VDFR • Quand: dès le début des projets pilotes. • But: faire valoir le point de vue des personnes vulnérables. • Membres: une dizaine d’organismes défendant les droits des aveugles, des handicapés et des personnes âgées. • Actions: étude maison, pétition, participation au Comité consultatif et de suivi du VDFR. ACFAS - 17 mai 2006 3. ADOPTION a) Mise en œuvre du VDFR Septembre 2002: le Ministre annonce que le VDFR sera autorisé partout au Québec, à l’exception de la Ville de Montréal, à partir du 13 avril 2003. • Novembre 2002 à avril 2003: • Plan d’action; • Guide de mise en œuvre; • Campagne nationale de sensibilisation; • Plan de surveillance policière; • Plans de sensibilisation et d’intervention; • Formation de comités. ACFAS - 17 mai 2006 b) Comité consultatif et de suivi du VDFR • Mandat: observer, pendant la 1ère année, l’évolution de la mise en œuvre du VDFR. • Membres: représentants de groupescibles d’usagers, du milieu municipal, de ministères et d’organismes municipaux, et experts en sécurité routière. • Proposition d’évaluer l’impact du VDFR sur la santé: abandonnée en raison de la difficulté d’évaluer la responsabilité effective du VDFR. ACFAS - 17 mai 2006 b) Comité consultatif et de suivi du VDFR - suite • Préférable de trouver des moyens pour atténuer l’impact du VDFR. • Démarche du MSSS auprès du MTQ, du MSP et de la SAAQ dans le but de se doter d’un plan de travail commun au regard de l’application de la Loi sur la santé publique. • Proposition d’un suivi global et à plus long terme par le MTQ et le MSSS. ACFAS - 17 mai 2006 c) Cas de Montréal • 6 séances de consultations publiques: • Novembre 2002 à janvier 2003; • 90% des témoignages défavorables au VDFR; • Influence des acteurs de santé publique; • Coût de l’implantation du VDFR évalué à 4 millions de dollars. • 18 octobre 2003: remise du rapport de la Commission: accord de principe à l’implantation du VDFR dans 3 ans. ACFAS - 17 mai 2006 4. FACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT EXTERNE • VDFR en vigueur ailleurs en Amérique du Nord; • Un dossier très médiatisé; • Volonté populaire d’introduire le VDFR au Québec; • Craintes de certains citoyens. ACFAS - 17 mai 2006 5. CONCLUSION • Position des acteurs: • Pour certains, la capacité du réseau routier importe avant tout; • Pour d’autres, c’est la sécurité routière qui prime. • Difficultés perçues pour l’ÉIS: • la mesure des effets du VDFR sur la santé; • la disponibilité des ressources; • le partage des responsabilités entre acteurs. ACFAS - 17 mai 2006