Rétribution des organistes.qxp

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Mise au point concernant
la « rétribution « des organistes
mariage ou un enterrement qui sont évoquées dans le
tarif diocésain paru dans L'Eglise en Alsace de juilletaoût 2005 correspondent à des offrandes.
La « rétribution « des organistes est une pratique
ancienne et généralisée dans notre diocèse. Cependant,
un grand nombre de questions se pose régulièrement à
son sujet pour au moins deux raisons.
1. Il est indispensable que le droit du travail soit respecté. Une rémunération suppose nécessairement paiement de cotisations sociales de la part de l'employeur et
de l'employé, ainsi que déclaration de revenus.
2. La mise en place des communautés de paroisses
rend les organistes plus mobiles. Or de grandes disparités dans ce domaine sont constatées entre paroisses,
même voisines.
Deux situations sont à envisager.
Par offrande, on entend une somme offerte par une
famille ou un groupe de familles, à l'intention de l'organiste, pour le remercier de sa contribution à un événement familial (mariage, enterrement, messe à la
mémoire d'un défunt). S'agissant d'un don, qui ne fait
que transiter par la fabrique, aucune somme n'est
donc ni à cotiser, ni à déclarer.
Il est cependant très important de noter que le don ne
saurait être obligatoire. Une famille pourra donner plus
que l'offrande proposée, une autre moins, voire ne rien
donner si elle est nécessiteuse. Ce principe s'applique
d'ailleurs à l'offrande de messe elle-même.
1. L'organiste est salarié
b. Le remboursement de frais
Quelques fabriques sont en situation, en raison du
grand nombre d'offices, d'embaucher un ou plusieurs
organistes. En ce cas, nous sommes dans le cadre de la
rémunération, avec contrat de travail, cotisations sociales et déclaration fiscale. L'organiste a, en AlsaceMoselle, le statut d'employé d'un établissement public du
culte. A ce titre, il relève du droit administratif, et non du
droit du travail.
Le montant de la rémunération se définit en fonction
de la qualification de l'organiste et du nombre de services qui lui est demandé.
Un certain nombre d'organistes se déplacent de leur
domicile pour accompagner les offices dans les églises.
Un remboursement de ces frais, sur une base raisonnable, est envisageable. On peut également admettre le
remboursement d'achat de partitions ou d'inscription à
un stage de perfectionnement. Cependant, ces remboursements devront se faire sur la base de présentation de
note de frais par les intéressés.
Ces remboursements ne changent rien à la situation
des organistes, qui restent bénévoles.
2. L'organiste est bénévole
Ajoutons encore qu'il est possible que ces remboursements s'ajoutent à l'offrande dont il est question au § a.
On veillera cependant à ne pas oublier le cadre ecclésial
du service de l'organiste.
Aucune rémunération ne peut alors être versée. On
peut en revanche envisager deux situations :
a. L'offrande
Il convient ici de rappeler que les sommes de 12 euros
pour une messe publiée et de 22,50 euros pour un
Abbé Bernard XIBAUT
Chancelier de l’Archevêché
OFFRANDES DE MESSE
Tarifs parus dans «L’Eglise en Alsace » Décembre 2008
Messe publiée(1) :
Part du célébrant :
Part de la paroisse :
15,00 euros
9,00 euros
6,00 euros
Mariage et enterrement :
Part du célébrant :
Part de la paroisse :
Part de l’organiste :
Contribution aux frais du diocèse :
90,00 euros
9,00 euros
40,00 euros
25,00 euros
16,00 euros
(1) En aucun cas cet honoraire ne peut être augmenté, que la messe soit célébrée le dimanche ou en semaine, qu’il y
ait ou non une chorale et un organiste. Cette pratique s’apparenterait au « Commerce et au trafic » dont parle le
Canon 947 du Code de droit canonique.