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Procès-verbal du Conseil Municipal
du vendredi 23 septembre 2016
L’an deux mille seize, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de la Commune de
WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE,
Maire,
Présents :
Denis ARNDT - Valérie HAIDAR – Geneviève SCHOFF - Dominique SCHAFFHAUSER - Ludovic
CAMPITELLI - Claude KLINGER-ZIND – Marianne GEBEL - Daniel BRUNSTEIN - Mireille PELE Patricia JAEGLE - Dominique HEROLD – Marie-Jeanne BASSO - Jean-Marc KEMPF - Isabel
FREUDENREICH – Sébastien LABOUREUR – Frédérique MACQUET - Mireille WEISS - Benoît
FREYBURGER - Pascale CAZAURAN - Guy DAESSLE – Didier SCHERRER - Adèle HAUMESSER
Pouvoirs :
Lucette SPINHIRNY a donné pouvoir à Monsieur le Maire
Daniel LEROY a donné pouvoir à Denis ARNDT
Patrice DUSSEL a donné pouvoir à Emmanuel AQUINO
Carine NAGL a donné pouvoir à Mireille WEISS
Maria FURLANO a donné pouvoir à Adèle HAUMESSER
Absent :
Emmanuel AQUINO
Date de convocation : Vendredi 16 septembre 2016
Présents : 23
Pouvoirs : 5 (Un pouvoir donné à Emmanuel AQUINO, absent)
Votants : 27
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Sébastien LABOUREUR est désigné secrétaire de séance du conseil municipal du 23 septembre
2016.
2. Démission d’un conseiller municipal et installation d’un nouveau conseiller
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Fabien GABIER a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal pour raisons personnelles.
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Il convient, conformément à l'article L- 270 du Code électoral, de procéder à son remplacement en désignant
le candidat venant sur la liste immédiatement en remplacement du conseiller municipal démissionnaire.
Il est ainsi installé dans la fonction de conseillère municipale, Madame Pascale CAZAURAN née le 7 mars
1962 à Mulhouse demeurant 6 rue Adolphe Hirn 68124 à Wintzenheim - Logelbach.
M. le Maire : je voudrais encore une fois remercier Fabien GABIER pour son engagement depuis 2008, dans
les différentes commissions où il siégeait, pour son engagement pour les habitants de La Forge. Je crois
qu’on peut encore aujourd’hui l’applaudir et le remercier infiniment.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2016
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre, adopte le procès-verbal de la séance du 25 juin 2016.
Monsieur le Maire : jusqu’à ce jour, aucune remarque nous est parvenue. Est-ce qu’aujourd’hui il y aurait des
remarques concernant ce procès-verbal ? Oui Monsieur Daesslé
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : juste un petit point si vous permettez. En ce qui concerne
les décisions du maire, est-ce qu’il est possible d’avoir une date dessus ?
Monsieur le Maire : pour les décisions ?
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : de mettre au moins juste la date de départ.
Monsieur le Maire : oui, d’accord, pas de problème.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : merci beaucoup.
Monsieur le Maire : je vous en prie.
4. Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions
municipales, du comité des fêtes et de l’ATAW
En date du 25 juin 2016, Fabien GABIER, conseiller municipal, a présenté sa démission. Par conséquent, cela
concerne également les commissions municipales, les comités et les associations dont il était membre.
Il s’agit de remplacer Fabien GABIER au sein :
- de la Commission Enfance et Jeunesse,
- de la Commission Sport et Vie associative,
- du comité des fêtes, comité consultatif des animations et manifestations,
- de l’ATAW.
Bien que la composition des commissions municipales soit déterminée lors de leur création pour la durée du
mandat, le Conseil d’Etat a admis que leur composition pouvait évoluer pour des motifs liés à la bonne
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administration des affaires de la commune et notamment dans l’hypothèse d’une démission d’un conseiller
municipal.
Dans ce cas, seul le conseiller municipal démissionnaire est remplacé par un conseiller désigné par le conseil
municipal sans procéder à une nouvelle élection.
Monsieur le Maire : est-ce qu’il y a des remarques concernant le remplacement de Monsieur Gabier par
Madame Cazauran ? Oui, Monsieur DAESSLE
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : simplement on ne participera pas au vote.
Guy DAESSLE, Didier SCHERRER, Adèle HAUMESSER avec pouvoir de Maria FURLANO ne participent pas
au vote.
Le conseil municipal, par 23 voix pour :
-
Désigne Pascale CAZAURAN en remplacement de Fabien GABIER au sein :
- de la Commission Enfance et Jeunesse,
- de la Commission Sportive et Associative,
- du comité des fêtes, comité consultatif des animations et manifestations,
- de l’ATAW.
-
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au SIVOM du canton de
Wintzenheim
En date du 25 juin 2016, Fabien GABIER, conseiller municipal, a présenté sa démission. Cette démission
concerne également sa fonction de délégué au SIVOM du canton de Wintzenheim.
Il s’agit de procéder à son remplacement.
Il convient de rappeler qu’en vertu de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales « […] ne
fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Les conditions de désignation sont celles décrites par l’article L.2122-7 du Code général des collectivités
territoriales, à savoir que le délégué « […] est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Maire : est-ce qu’il y a des remarques ?
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : nous ne participerons pas au vote.
Guy DAESSLE, Didier SCHERRER, Adèle HAUMESSER avec pouvoir de Maria FURLANO ne participent pas à
l’élection.
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Le conseil municipal, par 23 voix :
- Elit Dominique SCHAFFHAUSER en tant que délégué au SIVOM du canton de Wintzenheim en
remplacement de Fabien GABIER,
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6. Rapport d’activités 2015 de Colmar Agglomération
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un rapport d’activités de
l’établissement public de coopération intercommunale doit être adressé à chaque commune membre.
Vous trouverez ci-joint le rapport d’activité 2015 de la Communauté d’Agglomération de Colmar.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2015 de Colmar Agglomération.
Annexe 1 : Rapport d’activités 2015 de Colmar Agglomération
7. Adoption de l’avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public Pom’ de Reinette
Rapporteur : Geneviève SCHOFF
Par délibération du 7 décembre 2012, le conseil municipal a délégué la gestion du Multi-accueil « Pom’ de
Reinette » à l’association régionale des Pupilles de l’Enseignement Public d’Alsace dites « PEP Alsace » pour
une durée de 5 ans du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017. La capacité d’accueil du Multi-accueil est de 43
places.
Le délégataire a notamment à sa charge les obligations contractuelles suivantes :
o L’élaboration des projets éducatifs et pédagogiques ;
o La gestion financière de l’établissement par le conventionnement avec les organismes
financeurs, le recouvrement des subventions et les participations familiales ;
o La gestion des moyens humains de l’établissement ;
o La gestion des demandes d’accueil ;
o L’accueil des enfants dans l’établissement, et ce dans le respect des règles de sécurité et de
fonctionnement fixées par décret ;
o La gestion technique de l’établissement en procédant à l’acquisition et à l’entretien des petits
matériels nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au nettoyage des locaux.
La commune s’est engagée à verser pour la gestion du Multi-accueil les subventions suivantes (article 22 du
contrat de délégation) :
- 2014 : 226 438 €
- 2015 : 240 295 €
- 2016 : 250 241 €
- 2017 : 256 900 €
Les montants prévisionnels des subventions ont été calculés en prenant en compte les charges totales moins
les recettes.
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En 2013, les dépenses relatives aux fluides ont été estimées par les bureaux d’études à environ 3500 €. Or,
en 2015, il s’est déjà avéré que les dépenses étaient de l’ordre de 16.000 €. Le déficit restant, correspondant
à la dépense non-prévue, était donc de 13.000 € annuel qu’il était demandé de prendre en compte en sus
pour l’exercice 2014.
Cette différence dans l’estimation est due à l’extension du bâtiment occupé qui venait de s’achever et dont la
commune ignorait les besoins en fluides, et notamment pour le chauffage. Si les bureaux d’études ont estimé
la consommation, il n’y avait pas de données permettant d’établir un coût certain. Ainsi, la commune a
transmis dans le dossier de cahier des charges les éléments en sa possession concernant les dépenses en
fluides qui étaient à la charge du délégataire, celles-ci étant sous-évaluées.
L’article 23 du contrat de délégation prévoit une clause de revoyure en cas de modifications des conditions
techniques d’exploitation. Il s’agit alors de modifier le montant de la subvention versée. En 2015, le conseil
municipal par délibération du 22 mai 2015 a approuvé l’avenant n°1 pour un versement de 13.000 € en plus
pour l’année 2014.
Il était également prévu que pour les années 2015, 2016 et 2017, chaque bilan de fin d’année permettrait de
constater la différence entre les dépenses réellement réalisées pour les fluides et le prévisionnel transmis lors
de la signature du contrat et que cela pourrait alors donner lieu à d’autres avenants.
Or, il s’avère que les dépenses de 2015 ont constatées un surcoût de 9.600 € lié aux mêmes motifs de
consommation des fluides énergétiques.
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre :
-
Adopte l’avenant n°2 tel que proposé au contrat de délégation de service public conclu avec les PEP
Alsace pour la gestion du multi-accueil Pom’ de Reinette,
-
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 tel que présenté ainsi que tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 2 : Projet d’avenant n°2 au contrat de délégation de service public Pom’ de Reinette
8. Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations du budget de la commune
de Wintzenheim et du budget annexe de la régie municipale des antennes
communautaires de Wintzenheim (RMACTW)
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Les communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir leurs
investissements.
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la
dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de
faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge
relative à leur remplacement.
S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, il est précisé que :
- la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;
- la méthode retenue est l’amortissement linéaire ;
- la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14 ;
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-
il n’est pas fait application du « prorata temporis », l’amortissement étant calculé à partir du début de
l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de
l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Il en est de même pour les subventions
d’équipement versées, pour lesquelles, la première annuité d’amortissement est constatée l’année
suivante celle du versement de la subvention.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études, les frais d’insertion non suivis de réalisation ainsi
que les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans.
Pour les subventions d’équipement versées, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque la
subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 15 ans lorsqu'elle finance des biens
immobiliers ou des installations et de 30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une
durée maximale de 5 ans.
L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la
consommation est très rapide s’amortissent sur un an. Le conseil municipal, depuis la mise en place de
l’instruction budgétaire et comptable M14, a déjà délibéré le 29 novembre 1996.
Il convient aujourd’hui de modifier cette délibération, mais aussi de simplifier et d’harmoniser les durées
d’amortissement appliquées par la commune :
Biens
Logiciel
Voiture
Camion et véhicule industriel
Mobilier
Matériel de bureau électrique ou électronique
Matériel informatique
Matériel classique
Coffre-fort
Installation et appareil de chauffage
Appareil de levage, ascenseur
Equipement garages et ateliers
Equipement des cuisines
Equipement sportif
Installation de voirie
Plantation
Autre agencement et aménagement de terrain
Bâtiment léger, abris
Agencement et aménagement de bâtiment,
installation électrique et téléphonie
Bien de faible valeur inférieure ou égale à 500 €
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Durées d'amortissement
Durée
Préconisations de
d’amortissement
la M14
proposée au vote
2 à 5 ans
5 ans
6 ans
5 à 10 ans
4 à 8 ans
10 ans
6 ans
10 à 15 ans
5 à 10 ans
5 ans
2 à 5 ans
2 à 5 ans
6 à 10 ans
6 à 10 ans
30 ans
20 à 30 ans
10 à 20 ans
10 ans
20 ans
20 à 30 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
20 à 30 ans
20 à 30 ans
15 à 20 ans
10 ans
15 à 30 ans
15 à 30 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
15 à 20 ans
10 ans
1 an
1 an
Vu l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire : est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Daesslé
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : l’amortissement n’étant pas un élément neutre dans une
comptabilité, aussi aimerions-nous connaître le motif de cette réactualisation. Est-ce à la demande du
comptable du trésor ou d’autres autorités que vous apportez ces modifications ?
Monsieur le Maire : c’est à la demande du trésorier.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : l’application se fera à partir de cette délibération ou allezvous procéder à une rétroactivité ?
Monsieur le Maire : on ne nous a pas parlé de rétroactivité.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : donc, c’est à la demande du trésorier.
M. KLINGER-ZIND : il y avait des petites sommes qui n’étaient pas toujours établies sur une délibération et
du coup le trésorier voulait une délibération claire.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : il est très rare de toucher à des amortissements dans une
comptabilité. On aurait peut-être pu le mentionner dans le délibéré. Bon je vous remercie, mais on ne prendra
pas part au vote.
Guy DAESSLE, Didier SCHERRER, Adèle HAUMESSER avec pouvoir de Maria FURLANO ne participent pas
au vote.
Le conseil municipal, par 23 voix pour :
- Annule la délibération du conseil municipal du 29 novembre 1996,
- Adopte les durées d’amortissement du budget principal de la commune et du budget annexe de la
Régie Municipale des Antennes Communautaires de Wintzenheim (RMACTW) telles qu’elles sont
indiquées dans le tableau ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
9. Adoption de la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
Rapporteur : Claude KLINGER - ZIND
En vertu de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, les communes, pour la part communale, peuvent
assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année
d’imposition.
La commune de Wintzenheim n’est pas classée dans une agglomération où s’applique obligatoirement la taxe
annuelle sur les logements vacants (TLV), cette dernière taxe étant versée au profit de l’Agence Nationale de
l’Habitat. Il est rappelé que ces deux taxes sont exclusives l’une de l’autre.
Sont soumis à la taxe d’habitation en application de l’article 1407 bis du CGI, les logements vacants situés sur
le territoire d’une commune, qui a délibéré afin d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
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Cette délibération doit être prise avant le 1er octobre d’une année pour être applicable le 1er janvier de l’année
suivante. A moins de fixer un terme à son application, elle demeure valable aussi longtemps qu’elle n’est pas
rapportée.
Sont concernés les seuls logements, c’est-à-dire les seuls locaux à usage d’habitation (appartements ou
maisons).
Seuls les logements habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum
(installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) entrent dans le champ d’application de cette taxe.
Ne sont donc pas assujettis les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu’au prix de travaux
importants (25 % valeur vénale) et dont la charge incombe nécessairement à leur détenteur.
Les travaux nécessaires pour rendre un logement habitable s’entendent de ceux qui remplissent au moins
l’une des conditions suivantes :
- Avoir pour objet d’assurer la stabilité des murs, charpentes et toitures, planchers ou circulations
intérieures (notamment les escaliers) ;
- Avoir pour objet l’installation, dans un logement qui en est dépourvu ou, dans le cas contraire, la
réfection complète de l’un ou l’autre des éléments suivants : équipement sanitaires élémentaires,
chauffage, électricité, eau courante, ensemble des fenêtres et portes extérieures.
Les logements vacants doivent être non- meublés.
Les résidences secondaires, notamment, sont donc exclues du champ d’application de la THLV.
Les logements détenus par les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte
destinés à être attribués sous conditions de ressources, s’ils sont vacants, sont imposables à la THLV en
application de l’article 1407 bis du CGI.
Sont imposables à la taxe d’habitation en application de l’article 1407 bis du CGI, les logements qui
remplissent les conditions mentionnées ci-dessus et qui sont vacants depuis plus de deux années
consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition.
Est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant au moins une année au 1er
janvier de l’année d’imposition (exemple : le logement est imposable en 2017, s’il est vacant au 1er janvier
2016 depuis au moins 1 an). Si la durée d’occupation d’un logement est de moins de 90 jours consécutifs ou
90 jours consécutifs au cours de l’année de référence, il n’est plus considéré comme vacant. La preuve de
l’occupation peut être apportée par tous moyens, notamment par la déclaration des produits de la location en
revenus fonciers, la production des quittances d’eau, d’électricité, etc.
Un logement inhabitable (donc hors champ de la taxe d’habitation) et qui est réhabilité ne peut être soumis à
la taxe que si la vacance est effective durant deux années consécutives après réhabilitation.
Le délai de vacance s’apprécie au regard du même redevable. Par suite, en cas de vente d’un logement
vacant, le délai de vacance est décompté à l’égard du nouveau propriétaire à compter du 1er janvier de l’année
suivant celle de la cession. La taxe est due par le nouveau propriétaire au titre de la troisième année à
compter de celle de la cession si le logement est resté vacant pendant cette période.
L’assiette de la taxe est constituée par la valeur locative de l’habitation déterminée conformément aux
dispositions de l’article 1409 du Code Général des Impôts. La base d’imposition correspond à la valeur
locative brute du logement. Elle n’est diminuée d’aucun abattement (obligatoire ou facultatif pour charges de
famille ou à la base), exonérations et dégrèvements.
Le taux applicable est le taux de la taxe d’habitation de la commune (13.44 % en 2016).
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L’administration fiscale est chargée de l’assiette de la taxe, de son contrôle, du reversement et du contentieux.
Le débiteur est selon le cas, le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction. Une taxe est due pour
chaque logement vacant imposable.
En cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements sont à la charge de la
commune et viennent en diminution des douzièmes provisionnels.
Le dégrèvement lié au caractère inhabitable du logement est à la charge de l’Etat.
Lorsqu’un dégrèvement résulte conjointement des motifs liés à l’appréciation de la vacance et au caractère
inhabitable du logement, le montant total du dégrèvement est mis à la charge de l’Etat, notamment pour les
logements insalubres destinés à la démolition.
Une analyse du nombre de logements potentiellement concernés par la Taxe d’Habitation sur les Logements
Vacants a été menée sur la base du fichier « logements vacants 2016 » transmis par la DGI.
La base de la valeur locative est de 274 616 € pour les 117 logements, mais la DGI précise que la 1ère année
de mise en œuvre de la taxe, les réclamations des contribuables sont équivalentes à une perte de base de
35%.
En prenant en compte cet élément, sur les 117 logements identifiés comme remplissant les conditions de la
taxe, l’estimation du produit généré pourrait être de l’ordre de 24 000 €. Toutefois, cette estimation est à
appréhender avec prudence compte tenu de la diversité des situations (logements en travaux, logements
inhabitables, logements involontairement vacants, locaux en attente de classement par les services
fiscaux…).
Vu la commission des Finances du 8 septembre 2016 ;
Monsieur le Maire : est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Daesslé
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : ce délibéré montre que vous commencez à être
exsangues dans vos finances, ce que nous avions prédit. Augmentation des prix et hausse des taxes,
aujourd’hui vous grattez les fonds de tiroirs pour 24 000 € et à nouveau, vous pénalisez des personnes qui
n’arrivent certainement pas à louer leurs biens. Par votre politique de construction de logements sociaux,
vous faites déjà fuir une partie de la population, d’une part, sachant que la demande pour ces appartements
est faible et commence à poser problème. D’autre part, le fait d’avoir autant de logements vacants est le
constat d’un manque d’attractivité de notre collectivité. Cette pénalité ne va pas inciter de futurs investisseurs
à venir acheter et construire dans notre ville. Pour notre part, cette mesure est discriminatoire, correspond à
un état d’esprit qui est certainement le vôtre. Aussi nous vous demandons d’annuler ce délibéré qui n’est
qu’une profonde injustice.
Monsieur le Maire : merci pour votre remarque. Simplement je voudrais revenir sur les logements sociaux.
Monsieur Daesslé, ce n’est pas le maire qui fait la loi. La loi est la loi. Si vous voulez contester la loi, vous le
pouvez, mais ne vous adressez pas au maire pour cela. Il y a des ministres. Vous pouvez demander un
rendez-vous au Préfet pour lui dire que vous n’êtes pas d’accord, ce que je fais constamment d’ailleurs. Nous
avions une réunion avec les services du Préfet pas plus tard que hier matin, pour discuter du contrat de mixité
sociale. Cette année on ne sera peut-être pas pénalisé parce que nous arrivons à notre quota, mais si nous
ne continuons pas, nous aurons des pénalités fortes. C’est une grosse inquiétude pour nous. Alors ce que
vous avez dit, ça n’engage que vous.
M. KLINGER-ZIND : les 117 logements comptent dans notre capital de logements à Wintzenheim dont on doit
avoir 20 % de logements sociaux. Donc au moins en les occupant, ils rentrent sur le marché, ils permettent à
des familles de s’installer et ils permettent aussi que ces biens soient rénovés et remis sur le marché.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir »: c’est votre point du vue.
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M. KLINGER-ZIND : d’autre part, vous disiez que sur la vente ça n’incitera pas les investisseurs ou je ne sais
quoi, vous n’avez peut-être pas bien lu le paragraphe qui concerne les cessions, qui dit bien que lors d’une
cession, la vacance antérieure n’est pas appliquée au nouvel acquéreur. Donc si quelqu’un achète un bien, je
pense qu’il ne va pas être taxé sur la vacance précédente et il sera taxé uniquement la troisième année
consécutive à son acquisition.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : c’est un état d’esprit.
Monsieur le Maire : je crois qu’aujourd’hui la politique que nous menons est aussi pour faire venir des jeunes
dans notre collectivité. On a des écoles, on a des classes qui ferment. Je crois qu’on doit un petit peu
s’inquiéter. Notre politique aujourd’hui, c’est de dire qu’il faut attirer de la population. Mais je peux vous dire
que Wintzenheim est assez demandée par rapport aux appartements H.L.M. ou privés.
Mme SCHOFF : moi je voulais rajouter, que j’ai des listes d’attente pour les prochains logements qui ne sont
pas encore sortis de terre. Donc je pense que c’est quand même attractif. Je ne pense pas qu’ils vont rester
vides très longtemps.
M. KLINGER-ZIND : d’autre part, les communes qui ont mis en place cette taxe, n’ont pas encaissé beaucoup
d’argent, parce que les gens raisonne comme ça : on a une taxe à payer, on va faire quelque chose pour
notre logement, on va le retaper, on va le vendre. C’est pour inciter.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : vous n’incitez personne. Aujourd’hui ce n’est que la
menace.
Monsieur le Maire : Monsieur Daesslé, je voudrais simplement répondre à votre question en disant vous
grattez les fonds de tiroir. Non, nos finances sont saines. Vous le verrez encore dans les orientations
budgétaires de 2017. Notre capacité d’autofinancement est bonne. Ce n’est pas une question de gratter, ce
ne sont pas les 24 000 €, vous avez raison, qui vont ramener grand choses à la commune. C’est simplement
pour inciter les gens à louer leur appartement pour faire arriver des jeunes dans notre collectivité. Notre
collectivité est toujours autant attractive, même plus qu’il y a quelques années. Les promoteurs se battent
pour acheter des terrains à Wintzenheim. On en reçoit assez, que ce soit au service urbanisme ou dans mon
bureau. Wintzenheim est vraiment recherchée au niveau des terrains. On est bien placé, on est une ville à
côté de la grande ville. Nous avons la Trace qui vient jusqu’ici, nous trouvons tout à Wintzenheim. Je pense
que vous faites fausse route en disant que nous ne sommes pas attractifs. Je pense que c’est un point de vue
personnel.
Le conseil municipal, par 4 voix contre et 23 voix pour :
-
Adopte la taxe d’habitation sur les logements vacants sur le territoire de Wintzenheim,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
10. Subvention exceptionnelle à l'association Vollgas'4l
Rapporteur : Valérie HAIDAR
Pierre FRITSCH et Benjamin SPRINGER, membres de l’association Vollgas’4L, ont pour projet de participer
au rallye « 4 L Trophy » du 16 au 26 Février 2017.
Ce rallye prend son départ à Biarritz et mènera les participants jusqu’à Marrakech après avoir traversé
l’Espagne et une partie du Maroc. Ce périple s’adresse aux étudiants de moins de 28 ans qui souhaitent
découvrir les pistes du désert marocain au volant de leur 4L. Ce raid est également à vocation humanitaire et
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éducative puisque les équipages embarquent avec du matériel et des fournitures scolaires destinés aux
enfants vivant dans le désert du sud-est marocain.
S’agissant d’une opération développant l’initiative, la solidarité et l’entraide, tout en permettant un
développement personnel pour deux jeunes étudiants de Wintzenheim, il apparait opportun que la commune
apporte son soutien à ce projet. Le logo de la Ville figurera sur les flancs du véhicule qui traversera la France,
l’Espagne et le Maroc.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-
Alloue une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € (cinq cents euros) à l'association
Vollgas'4L, domiciliée 19b route de Colmar à Wintzenheim dans le cadre du soutien aux projets
d'initiative des jeunes de Wintzenheim,
-
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
11. Admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable de la Régie Municipale des
Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim (RMACTW)
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Afin d’apurer périodiquement les comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Monsieur le Trésorier de
Colmar propose l’admission en non-valeur de différentes créances irrécouvrables, notamment du fait du
débiteur dont l’insolvabilité ou la disparition est établie.
Ces admissions en non-valeur constituent des actes de renonciation et de libéralités qui sont soumises à
délibération du conseil municipal, conformément à l’article L 2541-12-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les recettes à admettre en non-valeur sont récapitulées dans le relevé ci-dessous et s’élèvent à la somme de
487.23 € TTC. Ces créances correspondent aux abonnements à la RMACTW pour les années 2013, 2014 et
2015.
Exercice
Montant à recouvrer TTC
Motif de la présentation
2013
159.43 €
PV de carence
2014
163.90 €
PV de carence
2015
163.90 €
PV de carence
Total
487.23 €
A l’appui de ces demandes, le Trésor Public a justifié le caractère irrécouvrable de ces créances.
- Décide d’admettre en non-valeur les créances indiquées sur l’état ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
11
12. Motion pour le maintien du régime actuel des cours d’enseignement religieux en Alsace
Moselle
Rapporteur : Marie-Jeanne BASSO
Monsieur le Maire : avant de donner la parole à Madame BASSO, je voulais dire que vous voyez comme moi
dans la presse que ce maintien est vraiment très difficile. Aujourd’hui le Ministère de l’Education Nationale
veut une modification concernant l’enseignement religieux dans les différentes écoles. Nous estimons que ça
doit continuer. Il n’y a aucune raison par rapport à tous les débats sur la laïcité, qu’on supprime cet
enseignement religieux. Nous allons prendre ce soir une motion et pour cela je passe la parole à notre
conseillère, Marie-Jeanne BASSO.
L’enseignement religieux dans les établissements publics en Alsace Moselle repose sur un caractère
obligatoire dans le cycle primaire et secondaire, suivant plusieurs législations allemandes puis françaises. Ce
caractère obligatoire, réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d’Etat en 2001, s’impose aux écoles
et collèges, mais en rien aux élèves, lesquels peuvent en être dispensés à l’initiative de leurs parents.
L’Observatoire de la laïcité, rattaché au service du Premier Ministre, a formulé au mois de mai 2015 des
préconisations relatives aux trois départements des Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, et notamment que les
élèves ne souhaitant pas suivre l’enseignement religieux ne soient désormais plus tenus de demander une
dispense. L’Observatoire suggère que ces mêmes élèves fassent une démarche volontaire d’inscription.
L’heure d’enseignement religieux serait ainsi considérée comme une simple option, placée en supplément du
temps de l’enseignement.
Suite à ces préoccupations, le Ministère de l’Education Nationale a consulté les grands élus alsaciens et
mosellans en vue d’une évolution des conditions de l’enseignement religieux à l’école.
Dans la période actuelle, nous sommes contraints de lutter contre le renfermement communautaire et
religieux, et l’enseignement religieux constitue un atout pour permettre une ouverture d’esprit des élèves, pour
lutter contre les préjugés ou la crainte des différences, nés de la méconnaissance des autres cultures.
- Exprime son désaccord avec la proposition ministérielle s’apparentant à une nouvelle attaque portée
au droit local,
- Exige le maintien des dispositions en place afin, et plus que jamais, de pouvoir proposer un
enseignement religieux dans les écoles et collèges alsaciens et mosellans.
13. Informations
Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT
M. HESTIN Kevin : mise en place d’une clôture, 2 rue du Raisin
M. NEDJAR Nauffen : pose de velux, 3 rue Acker – LOGELBACH
Mme AMANN Marcelle : changement de volets (installation de volets roulants), 8 rue des Caves
M. et Mme KNICHEL Fernand et Mirianne : construction d’une maison individuelle, 9 rue Haussmann
lotissement «Le Parc Haussmann» - LOGELBACH
12
M. ALLA Ahmed : mise en place de 3 fenêtres de toit type velux, 22 rue Adolphe Hirn – LOGELBACH
M. HOCHKAPPEL Jean-Paul : réfection d’une clôture existante, 17 rue du Vignoble
M. BORDONNE Jérôme : agrandissement d’une terrasse, 8 rue du Rehland
M. JAMMES Nicolas : remplacement de la porte de garage, 14 allée des Marronniers – LOGELBACH
M. PETERSCHMITT Bernard : construction d’un hangar de stockage de matériels et machines agricoles et
viticoles, 117 rue Clemenceau
EARL SCHOEPFER Xavier – M. SCHOEPFER Xavier : construction d’un bâtiment viticole, 13 rue du Bouleau
M. PALLAUD Cyril : transformation et réhabilitation d’un ensemble bâti comprenant une maison d’habitation et
des dépendances, 95 rue Clemenceau
M. ZANIN Francesco : construction d’une maison avec garage, 21 rue des Cotonnades, lotissement «Le Parc
Haussmann» - LOGELBACH
M. DE MENDONCA VIVEIROS José : couverture d’une terrasse existante, 66 route de Colmar
M. MARTIN Tanguy : construction d’une maison individuelle avec garage accolé, 11 rue des Acacias
M. CAMPITELLI Ludovic : pose de 2 fenêtres de toit + remplacement menuiseries extérieures + condamnation
d’une fenêtre, 34 rue du Maréchal Joffre
M. CORNUET Pascal : construction d’un abri de jardin en béton, 84 route de Colmar
M. EHRSAM Laurent : pose d’une clôture, 27 rue du Rehland
Mme KOCH Martine : réalisation d’une construction à ossature bois et toiture plate sur terrasse existante pour
agrandissement de cuisine, 4 rue Louise Jordan – LOGELBACH
SCCV OZ – M. TURKOGLU ZAFER : modification de l’implantation des maisons et agrandissement des
garages, 48 route de Colmar
M. MARRA Giovanni : ravalement de façades + portail et clôture, 58a rue du Maréchal Joffre
M. SPETH Pascal : construction d’une pergola et d’une clôture, 3a rue du Flachsland
M. PAUL Christian : remplacement de la toiture, 35 rue du Hêtre – LOGELBACH
M. STOEHR Fernand : construction d’une véranda, 3 rue Haussmann – LOGELBACH
Mme SASSI ANNE – chez LE BOULAIRE, Géomètre : division foncière, 4 rue Clemenceau
M. LEYENBERGER Michel : peinture des façades, descente de garage et clôture, 2 rue Neufeld
M. HAAS Antony : changement de fenêtres existantes et pose de fenêtres de toit, 5 rue de la 5ème Division
Blindée
M. MAUFFREY Michel : modification de fenêtres – ajout d’une fenêtre de toit – isolation et ravalement de
façades, 8 rue de l’Orme
13
M. ALIX Michel : création d’une véranda, 10 rue du Muhlfeld – LOGELBACH
M. HABERKORN Pascal : ouverture d’un mur avec mise en place d’un portail, 25 route de Colmar
EARL SCHOEPFER Xavier – M. SCHOEFPER Xavier : modification de la teinte des tuiles, 13 rue du Bouleau
M. FURLANO Ludovic : cloisonnement de la porte de garage, 128a rue Clemenceau
Mme CARUSO Flora : changement de destination, 4 rue Principale – WINTZENHEIM-LA FORGE
M. TONEGUZZI Victor : ravalement de façades et pose d’une clôture, 5 rue du Raisin
VARIMMO EURL – M. VAROTTO Ettore : création d’une clôture, 1 rue de l’Abbé Straumann.
-
24 au 26
24
25
28
01
01 et 02
01 et 02
08
08
09
14 – 15 et
16
15
17 au 26
19
20
22 et 23
23
26
28
30
02
Manifestations : Valérie HAIDAR
SEPTEMBRE 2016
10 h à 19 h
Salon des économies d’énergie et de l’Habitat – halle des fêtes
20 h
Concert aux chandelles des Amis de la Chapelle Herzog « Duetti e cantate da
camera » - église de Logelbach
15 h
Arrivée du nouveau Curé – église Saint-Laurent
14 h à 16 h 30 Théâtre d’improvisation de l’Espace d’animations de l’Arthuss – auditorium de
19 h à 21 h
l’Arthuss
OCTOBRE 2016
A partir de 16 h Rallye nature de l’APP (jeux pédestres sur la découverte de la faune et la
flore, dont le brame du cerf) – étangs du vallon d’Aspach
14 h à 18 h
Exposition Wintzen’arts – gymnase scolaire
10 h à 18 h
10 h à 18 h
Fête du COWI – halle des fêtes
Inauguration le samedi à 17h
20 h
Spectacle de la Compagnie Sigoplanch’ « le coussin de la Pompadour » auditorium de l’Arthuss
Soirée vin nouveau du Conseil de fabrique de Logelbach – salle Ungerer
9 h à 15 h
Bourse puériculture – association Petit Escargot – halle des fêtes
17 h à 20 h
Exposition « Namasté» de Mme Evy Plesko – hall de l’Arthuss
10 h à 18 h
Soirée moules frites du Hand-Ball club – salle Laurentia
Exposition dans le cadre des Déclics d’Octobre de Mme Patricia
DIDIERJEAN – hall de l’Arthuss
14 h à 16 h 30 Théâtre d’improvisation de l’Espace d’animations de l’Arthuss – auditorium de
l’Arthuss
18 h 30
Réception des nouveaux arrivants – auditorium de l’Arthuss
10 h à 19 h
Exposition régionale d’aviculture – halle des fêtes
17 h
Veillée Mariale de la Chorale Ste Cécile – église Saint-Laurent
15 h
Spectacle pour enfants Compagnie les Zanimos «Drôle de bête» - auditorium
de l’Arthuss
9 h à 17 h
Exposition de l’Espace d’animations Arthuss – hall de l’Arthuss
10 h à 19 h
4ème édition de «Happy Miel» - halle des fêtes
NOVEMBRE 2016
20 h
Concert de Fado Luso Melodia – auditorium de l’Arthuss
6ème
14
Monsieur le Maire : je reviens un petit peu à ce que vous disiez tout à l’heure, Monsieur Daesslé, sur le fait
que notre commune n’est pas attractive. Nous avons envoyé pratiquement 150 invitations pour les nouveaux
arrivants. C’est pour vous montrer que notre commune est quand même attractive puisque nous allons
accueillir les nouveaux arrivants.
- Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en
application de la délibération du 17 juillet 2014, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été
amené à prendre à savoir :
1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision
2. Réalisation des emprunts : aucune décision
3. Marchés passés :
Tiers
objet
Compte
TTC
COLMARIENNE
AUCHAN
STRADIF STRASB
ALSAPRO
SID
SIGMA KALO
ACIPA
ZOLPAN
ZOLPAN
ZOLPAN
ZOLPAN
FOUSSIER
FOUSSIER
FOUSSIER
TOUT FA
FOUSSIER
HORMALYS
WINTZEDIS
CENTR ALSACE
HISLER ALSACE
HISLER ALSACE
HISLER ALSACE
SEDI IMPR
ALSACE CAR
PROLEV-01
SANISITT
SANISITT
COMAFRANC
SPIELMANN
FRAIS ACCCES AU 05 RUE HERZOG A LOGELBACH
CONSO CARBURANT DIVERS VEHICULES COMMUNAUX
FILTRE POUR ASPIRATEUR BOSCH
MATERIELS D'ENTRETIEN BATIMENT ARTHUSS
FOURNITURE BIDON POUR FONTAINE A EAUX
PEINTURE MOBILIER DE BUREAU SERV TECH TRAV EN REGIE
CLES USB
BROSSES ETC POUR JOURNEE CITOYENNE DU 21 05 2016
FILM ENDUIT COMBINAISON JETABLE POUR JOURNEE CITOYENNE
ONDINE GRILLE METAL ETC POUR JOURNEE CITOYENNE
ERMOCRYL SILOXANE POUR JOURNEE CITOYENNE
MEPLAT MOBILIER ATELIERS
FOURN CHARNIERE EMBASE PIED ETC POUR MOBILIER BUREAU
BATTEMENT MOBILIER BUREAU SERVICE TECHNIQUE TER
FOURN VANNE MANCHON ET PETIT MATERIEL JOURNEE CITOYENNE
FOURNITURES DIVERS POUR JOURNEE CITOYENNE
BALAI GAZON ETC ESP VERTS
BOUTEILLES DE GAZ POUR VOIRIE
TRAIT DES DECHETS VERTS ET ECORCES RESINEUX BROYES
FOURN SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM
FOURN SCOLAIRE ET CARTOUCHES ENCRE ECOLE PRIMAIRE WINTZ
FOURN SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM
PASSEPORTS ETAT CIVIL
SILICONE ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZ ET ARMOIRE SERVICE TECH
SUPPORT DISTANCE ET DISQUE PROTECTION ARTHUSS
FOURN MANCHON CLEF ROBINET ETC POUR DIVERS BATIMENTS
PURGEUR RACORD ETC 09 RUE CLEMENCEAU
FOURNITURE DE GOULOTTE LIFEA ECOLE PRIMAIRE LOG
FOURNITURE SANDILA POUR ENTRETIEN MAIRIE
60611
60622
60631
60631
60631
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
multi
multi
60633
60633
multi
6067
6067
6067
6068
615221
615221
615221
615221
615221
615221
2,86
801,02
141,4
93,2
328,68
443,16
89,1
317,14
827,62
132,26
289,67
12,44
375,26
80,78
467,5
106,24
383,44
59,6
809,76
112,5
124,6
188,75
91,82
15,61
40,8
42,32
123,94
201,84
148,26
15
Tiers
COLMARI 01
LEONHART RECY
CARRIERES
CENTRE AUTO
MEYER PHILIP
MEYER PHILIP
BERGER
ALERT
ALERT
PORTIS
PUBLIMARK
BON COIN
ABEDIS
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE FRANCE
ORANGE FRANCE
ORANGE IN
ORANGE IN
BATIBOIS
JARDINS
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
FOUSSIER
STRADIF STRASB
MEAZZA SAR
OFFICE DEPOT
KUNEGEL
MENUISERIE BRE
VINCENTZ ELECT
COLMARIENN
COLMARIENN
COLMARIENN
COLMARIENN
COLMARIENN
COLMARIENN
COLMARIENN
COLMARIENN
COLMARIENN
EGLINSDOER
objet
NETTOYAGE STATION RELEVAGE ARTHUSS
DEBLAIS TERREUX
CONCASSE RUE SCHWEITZER A WINTZENHEIM
CONTROLE TECHNIQUE C15 58025XF68
REPARATION DACIA SANDERO
FOURNITURE POUR PEUGEOT BOXER FOURGON 4907 xh 68
ABONNEMENT LEGIBASE DU 06/06/16 AU 05/06/17
INTERVENTION ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH
INTERVENTION ECOLE PRIMAIRE LOGELBACH
MAINTENANCE PORTES CASERNE POMPIERS
ORIFLAMMES POUR EXPO LIBRES ET SAUVAGES
ACCUEIL NOUVEAU CURE
STOCK CAVE DIVERSES RECEPTIONS MAIRIE
ABONN CARTE SIM PANNEAUX
CONSO TEL STANDARD ET ARTHUSS
CONSO TEL ECOLES +ATELIERS ET ARTHUSS
ABONN TRANVEIL
CONSO TEL LIGNE INTERNET ET FAX MAIRIES ET POMPIERS
CONSO TEL PORTABLE MAIRE ELUS ET AGENTS COMMUNAUX
CONSO ET ABONN TEL APP
CONSO INTERNET ARTHUSS ANIMATIONS
BOIS MOBILIER DE BUREAU SERV TECH TRAV EN REGIE
PLANTES ESPACES VERTS
CONSO ELECTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC
CONSO ELECTRICITE MAIRIE ET 09 RUE CLEMENCEAU
CONSO ELECTRICITE SALLE WIN ZEN
CONSO ELECTRICITE CHAPELLE HERZOG
FERME PORTAIL ET GACHE ELECT POUR FERMETURE AUTO BODEN
FRIGO MAIRIE
COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR CIMETIERE LOGELBACH
FAUTEUILS SALLE DU CONSEIL
TRANSPORT ECOLE PRIMAIRE A MULHOUSE
CREATION SALLE CM ET REAMENAGT ARCHIVES MAIRIE
CONSO EAU WC PUBLIC RUE DE LA GARE LOGELBACH
CONSO EAU SALLE UNGERER
CONSO EAU ROND POINT RUE HERZOG LOG
CONSO EAU ANCIEN CIMETIERE LOGELBACH
CONSO EAU CIMETIERE EXTENSION LOGELBACH
CONSO EAU SALLE LAURENTIA
CONSO EAU MAIRIE LOGELBACH
CONSO EAU 5 RUE HERZOG TRS
CONSO EAU 9 RUE HERZOG LOGELBACH
BALAI ETC SALLE LAURENTIA
16
Compte
TTC
615228
615231
615231
61551
61551
61551
6156
6156
6156
6156
6233
6257
6257
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
60632
60633
60612
60612
60612
60612
2118
2188
2116
2184
6247
2313
2313
60611
60611
60611
60611
60611
60611
60611
60611
60611
60631
128,1
874,01
218,48
63,81
490,08
481,99
252
98,2
98,2
883,22
616,91
133,1
608,94
25,25
243,49
483,97
48
384,64
493,87
962,69
41,94
206,83
2617,99
5851,61
1223,88
1385,05
42,75
26,33
490,67
402,4
24984
13149,23
131,75
23435,28
17791,25
33,08
664,99
21,72
34,05
24,44
99,91
44,42
42,72
211,94
9,36
Tiers
BERNER
ADW CONCEP
LOULIK
ORANGE IN
SEDI IMPR
BNP PARIBAS
ELECTIS BURKLE
ELECTIS BURKLE
ELECTIS BURKLE
BERNER
COLMARI 01
NOREMAT
SIEGWALD J
DRAGER
ADW CONCEP
ADW CONCEP
FRUH XAVIER SA
UGAP
UGAP
AGENCE CUL
DREY ENCADRE
COTILLONS D AL
MONNAIE DE
FLEUR DE POT
TOPCOLOR
FUCHS BOU
JOSMEYER
VILLE
VILLE
VILLE
COLMARIENN
REGIE MUNI
BERGER LEVRAU
DOCAPOST FAST
THEATRE MARI
ROSETTE FL
CORTINOV
SCHAECHTEL
ALSAPRO
TOPCOLOR
TOPCOLOR
ALSAPRO
ADAUHR
EUROPODIUM
SANISITT
objet
FOURN RIVET ETC DIVERS BATIMENTS
ANTIVIRUS ESET POSTE ATELIERS
FOURN SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE WINTZ
CONSO TEL ET INTERNET ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM
FOURNITURES ETAT-CIVIL
LOC LOGICIEL EZGED MAIRIE WINTZENHEIM
SUPPORT BATIBOX POUR ENTRETIEN MAIRIE
FOURN SUPPORT BATIBOX ETC POUR ENTRETIEN MAIRIE
DIFFUSEUR LUMINEUX POUR ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS
EASYCLAS ETC ENTRETIN DIVERS BATIMENTS
TRAIT DE GRAISSES SALLE UNGERER
FOURNITURE PIECES DETACHEES POUR EPAREUSE
FOURNITURE SORTIE DE RESERVOIR ESPACES VERTS
MAINTENANCE CALIBRAGE POMPIERS
RENOUVELLEMENT ANTIVIRUS POSTES ET SERVEUR EXCHANGE
RENOUV MAINTENANCE SAUVEGARDE ESX VEEAM BACKUP
MAINTENANCE CHAUFFERIE ARTHUSS
MAINTENANCE COPIEUR ETAT CIVIL TOSHIBA
MAINTENANCE COPIEUR TOSHIBA SERVICE TECHNIQUE
LOCATION MATERIEL EXPO LIBRES ET SAUVAGES
ENCADREMENT AQUARELLE
BALLONS FESTIVITES DU 120716
MEDAILLES D’HONNEUR JEUNESSE ET SPORT
BOUQUETS SOLSTICE DU LEVRIER
PELLICULAGE HORAIRES ARTHUSS
KOUGELHOFS SOLSTICE DU LEVRIER
BTES VENDANGES TARDIVES
REPAS EXPOSANTS ORCHIDEES
REPAS EXPO LIBRES ET SAUVAGES
REPAS SOLSTICE DU LEVRIER
CONSO EAU GROUPE SCOLAIRE 9 RUE HERZOG LOGELBACH
CONSO GAZ GROUPE SCOLAIRE WINTZENHEIM
LOC LOGICIEL LEGIMARCHE
CERTIFICATS RGS CERTINOMIS ET ABONNEMENT ANNUEL FAST
SPECTACLE DE MARIONNETTES POUR LE SOLSTICE DU LEVRIER
BON ACHAT MAISONS
STORES ENROULEURS SALLE UNGERER
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS460CEM
PRODUITS D’ENTRETIEN ET CHARIOT DE MENAGE
PANNEAUX CIMETIERES WINTZ ET LOG
REIMPRESSION PANNEAUX CIMETIERES WINTZ ET LOG
PRODUITS D’ENTRETIEN ET CHARIOT DE MENAGE
MODIFICATION PLU
PLATEAUX PODIUM EUROPAC EGLISE LOG
CHAUFFE BAIN SALLE LAURENTIA
17
Compte
TTC
60632
60632
6067
multi
6068
6135
615221
615221
615221
615228
615228
61558
61558
6156
6156
6156
6156
6156
6156
6188
6188
6238
6238
6238
6238
6257
6257
6257
6257
6257
60611
60613
6135
6182
6238
6238
21318
21578
2188
2188
2188
60631
202
21318
21318
230,78
22,8
438
184,08
810,4
540
98,98
31,82
387,47
192,49
234,46
361,68
17,82
285,12
956,16
294
630,84
132,68
117,9
200,44
164,8
30,24
66,4
100
106,68
35,1
51,12
270
135
250
1051,31
1027,93
2448,62
2665,2
1200
1307
367,2
936
414,61
449,22
119,7
170,17
2760
1163,66
1125,9
Tiers
RICCHIUTI NICO
ALECS B JL C BO
HIRTZ
OUEST VEND
OUEST VEND
ACIPA
FOUSSIER
MUSIQUES ET S
HANNAH Rick
COLMAR AGGLO
COLMAR AGGLO
COLMAR AGGLO
REGIE MUNI
REGIE MUNI
REGIE MUNI
REGIE MUNI
AUCHAN
AUCHAN
CASA GINA
PICARD M2P
SIGMA KALO
SIGMA KALO
ALSAPRO
ALSAPRO
ALSAPRO
ALSAPRO
ALSAPRO
ALSAPRO
EQUIP BAR
SID
COTILLONS D AL
SIGNATURE
SIGNATURE
WINTZEDIS
BATIBOIS
SIMPLY
SIMPLY
10 DOIGTS
DOUBLET
FOUSSIER
FOUSSIER
FOUSSIER
FOUSSIER
FOUSSIER
FOUSSIER
objet
ACQ PANNEAUX DESIGN HIGH TECH INFORM MUN LA FORGE
FIOUL DOMESTIQUE APP
BALAIS POUR BALAYEUSE
BALAIS POUR BALAYEUSE
CARTOUCHES ENCRE MAIRIE
TIGE MOBILIER+ SERRURE BODEN ET ARRET PORTAIL SQUARE
HONORAIRES CONCERT SOLSTICE DU LEVRIER DU 190616
HONORAIRES SOIREE JAZZ SOLSTICE DU LEVRIER DU 190616
CONSOMMATION EAU FONTAINE COUR SCHOEN
CONSOMMATION EAU 30 RUE CLEMENCEAU
CONSOMMATIONEAU 31 RUE CLEMENCEAU
CONSOMMATION GAZ MAIRIE LOGELBACH
CONSOMMATION GAZ CHEVAL BLANC
CONSOMMATION GAZ HALLE DES FETES
CONSOMMATION GAZ ATELIERS
CONSOMMATION CARBURANT DIVERS VEHICULES COMMUNAUX
CONSOMMATIONCARBURANTS DIVERS VEHICULES COMMUNAUX
ALIMENTATION COMITE COMMUNAL FETE ORCHIDEES
SERRURES MAIRIE
TRAVAUX ENT ECOLE MATERNELLE WINTZ
PEINTURE BANCS SQUARE ANC ECOLES
PRODUITS ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS
CAPTEUR PEDALE ASPIRATEUR NILFISK
LIQUIDE VAISSELLE SALLE CONSEIL
AEROSOL DIVERS BATIMENTS
BALLONS POUR LE 120716
PANNEAUX CARRE SITE POUR VOIRIE
PANNEAUX DE VOIRIE
1 CORDON VGA NOUVELLE SALLE CM
DECOUPE BOIS ARMOIRE SERV TECH TER
GOBELETS PLASTIQUES SOLSTICE DU LEVRIER
TIRE BOUCHONS ET DIVERS
ACHAT MIROIRS ACTIVITE ETE 2016
DRAPEAUX POUR PAVOISEMENT MAIRIE
BOUTON A ENCOCHE ARMOIRES ESP VERTS
SINTOBOIS + GACHE DE MOBILIER ET BANDE ETANCHEITE VOIRIE
POIGNEE METAL MOBILIER SERV TECH
ARRET PORTAIL BODEN
PROFIL DOSSIER ARMOIRE SERV TECH
SUPPORTS ETC ARMOIRE SERVICE TECHNIQUE
18
Compte
TTC
2313
2188
60613
61551
61551
6064
60632
6042
6042
60611
60611
60611
60613
60613
60613
60613
60622
60622
60623
60631
60631
60631
60631
60631
60631
60631
60631
60631
60631
60631
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
60632
2563,14
10944
1037,17
186,79
1328,26
617,26
912,9
750
300
12,92
35,87
145,73
606,18
68,93
691,74
572,39
564,26
627,27
78,44
366,76
53,1
52,81
39,24
257,69
134,12
62,22
73,19
147,78
117,6
303,37
8,4
111,79
150,82
9,9
12,59
10,78
40,38
107,34
441,6
28,22
82,94
57,82
18,49
120,84
88,34
Tiers
FOUSSIER
FOUSSIER
FOUSSIER
EGLINSDOER
MICHEL ETS
WINTZEDIS
CARRIERES
DREYFUS SOM
HISLER ALSACE
ORANGE IN
JPG
OFFICE DEPOT
BNP PARIBAS
LOCA GONFLE
KILOUTOU
PIANOS ADES
LOCAM
COSEEC
ALSACE CAR
REXEL
SANISITT
SANISITT
REXEL
MIRCO CO
COLMARI 01
HOLCIM BETON
LEONHART RECY
ROSER BERTRA
WEREY MX RACI
ELECTIS BURKLE
ELECTIS BURKLE
ALSACE ARR
DRAGER
MEYER PHILIP
FOUSSIER
TME ASCENSEU
BERGER LEVRAU
ALERT
ALERT
ALERT
ALERT
SOCOTEC
STI BUREAUTIQ
SOCOTEC
HOLCIM BETON
objet
SERRURE PORTAIL SQUARE ANC ECOLES
TIGE FILETEE SQUARE ANC ECOLES
RUBAN SIGNAL VOIRIE ET POIGNEE METALLIQUE MOBILIER
ARROSOIRS MAIRIE
REPARATION DEBROUSSAILLEUSE
GAZ CHALUMEAU ESPACES VERTS
CONCASSE ENTRETIEN CHEMIN VIGNES
CASQUE ETC EPI ET TIGE ETS SQUARE ANC ECOLES
FOURN SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE WINTZ
CONSO INTERNET ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LOGELBACH
FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE LOG
FOURNITURES SCOLAIRES DE BUREAU
LOCATION FONTAINE A EAU MAIRIE
LOCATION COSTUMES DE SUMO ETE 2016
TRANCHEUSE POUR LE SQUARE DES ANCIENNES ECOLES
LOCATION PIANO CONCERT SOLSTICE DU LEVRIER
LOCATION NOUVEAU RISO
SEMIS ETC TERRAIN ANNEXE AU STADE DE FOOT
CARRELAGE ECOLE MATERNELLE WINTZ
FOURNITURES POUR DIVERS BÂTIMENTS
URINOIR ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZ
ABATTANT ETC ENT ECOLE PRIMAIRE WINTZ
LAMPES A LED ETC DIVERS BATIMENTS
VITRAGE ARTHUSS
BORDURES VOIRIE
DECHETS BATIMENTS ECOLES
PANNEAUX DE PREVENTION CONTRE LE VOL
ADHESIFS OISEAUX CONTOURNEMENT WINTZ PAR CLASSE ULIS
CONTACT ETC ECL PUBL ET VIDEO PARC ACKER ANC ECOLES
TPC ROUGE ECL PUBL SQUARE ANC ECOLES
COUVERCLE ETC ESPACES VERTS
CALIBRAGE PAC CPI RUE DU LOGELBACH WINTZ
ENTRETIEN TONDEUSE
CHARNIERES ECOLE PRIMAIRE WINTZ
MAINT ASCENCEUR CHEVAL BLANC
ABONNEMENT BLES FACTURATION
MAINTENANCE ALARMES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
INTERVENTION ALARME ECOLE PRIMAIRE LOG
INTERV ALARME ECOLE PRIMAIRE LOG
INTERV ALARME ECOLE PRIMAIRE LOG
VERIF INSTAL ELECT CRECHE POM DE REINETTE
MAINT SERVICE GED
VERIF INST GAZ ARTHUSS
GRAVILLONS EXPO ORCHIDEES
19
Compte
TTC
60632
60632
multi
60633
60633
60633
60633
multi
6067
6067
6067
6068
6135
6135
6135
6135
6135
61521
615221
615221
615221
615221
615228
615228
615228
615231
615231
615231
615231
multi
615232
61558
61558
61558
61558
6156
6156
6156
6156
6156
6156
6156
6156
6188
6233
66,6
22,85
62,46
16,51
178
149
244,93
345,42
13,53
48
229,92
454,04
324
240
131,35
850
523,48
545,94
53,32
898,72
276,06
430,06
532,3
37,94
128,1
64,66
42,55
80
468
845,99
133,51
36,56
69,7
184,34
20,02
511,8
84
631,08
196,39
196,39
80,72
641,4
224,99
179,59
27,77
Tiers
objet
Compte
TTC
FRIEDLING
ASCL MULTI
PL
LE JARDIN
NEUFTEX
BLUE MONDAY
CHRISTOPHE
JECKERT B
JECKERT B
JECKERT B
ZINTER
FUCHS BOU
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE
ORANGE
ORANGE
ORANGE
ORANGE
ORANGE
SPST - SERVICE
REGIE MUNI
REGIE MUNI
REGIE MUNI
REGIE MUNI
REGIE MUNI
HISLER ALSACE
ORANGE
REAKTIV ASPHA
TOSHIBA
KUHN Maurice
WUNSCHEL G
2M FERMETURE
REXEL
BRUNEAU
EDF
EDF GDF
TEAM TP
SANISITT
GED EVENT
SATD EQUIP
KUNEGEL
KUNEGEL
AFFICHES EXPO ORCHIDEES
TIRAGES PHOTOS EXPO SOLSTICE
LAMPIONS ET TORCHES
PLANTES EXPO ORCHIDEES
TISSUS FESTIVITES
HONORAIRES CONCERT SOLSTICE DU LEVRIER
REPAS COMITE COMMUNAL FETE DU LA MUSIQUE
KOUGELHOFS RECEPTION ENSEIGNANT
MINI CROISSANTS ET MINI CHOCOLATS REUNION GENDARMERIE
KOUGELHOFS SPORTIFS MERITANTS
CONSO TEL ECOLES ET LOG ET SALLES ET ATELIERS ET ARTHUSS
ABONN CARTE SIM PANNEAUX LUMINEAUX
CONSO TEL LIGNE INTERNET ET FAX MAIRIES ET POMPIERS
CONSO TEL PORTABLE ELUS ET AGENTS COMMUNAUX
CONSO INTERNET POMPIERS MOIS DE JUILLET 2016
CONSO INTERNET MAIRIE DE WINTZENHEIM
CONSO INTERNET POMPIERS MOIS DE JUILLET 2016
CONSO INTERNET ARTHUSS ET ATELIERS JUILLET 2016
VISITE EN ENTREPRISE
CONSO GAZ GROUPE SCOLAIRE LOG
CONSO GAZ SALLE UNGERER
CONSO GAZ SALLE LAURENTIA
CONSO GAZ MAIRIE WINTZ
CONSO GAZ ARTHUSS
FOURN SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL WINTZENHEIM
LOYER STANDARD DU 0107 AU 300916
ENROBES REPARATION DIV RUES
MAINTENANCE COPIEUR FINANCES
HON CONCERT SOLSTICE DU LEVRIER
PORTILLON SQUARE ANC ECOLES
BRISE SOLEIL ECOLE PRIMAIRE LOG
BATTERIE ETANCHE ECLAIRAGE DE SECOURS ARTHUSS
TABLE RONDE ET CHAISES SERV TECH MAIRIE WINTZ
CONSO ELECTRICITE ARTHUSS
CONSO ELECT DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
VOIRIE AMENAGT RUE STE ODILE ET VIABIL TERRAINS FLACHSLAND
LAVABOS FONTAINE ECOLE MATERNELLE WINTZ
FOURNITURE DE TABLES HALLES DES FETES
FOURNITURE DE JEUX POUR AIRE DE JEUX DES ANCIENNES ECOLES
TRANSPORT ECOLE PRIMAIRE WINTZ A MITTLACH
TRANSPORT ECOLE MATERNELLE LOG A LA BIBLIO BEL FLORE
6236
6238
6238
6238
6238
6257
6257
6257
6257
6257
6257
6257
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6475
60613
60613
60613
60613
60613
6067
6135
615231
6156
6042
2128
21312
21318
2183
60612
60612
2312
21312
2184
2188
6247
6247
156
135
372,9
172,8
479,7
900
450
57,92
34,75
6
206,4
93,6
882,3
497,07
25,9
376,18
494,15
437,99
48
63,55
42
90
108
4896,51
3884,9
1704,45
1916,47
1915,17
1481,98
1034,59
1534,8
1426,61
300
951,86
717,42
403,68
881,1
731,93
837,26
56060,4
7029,6
8064
29996,4
220
72,15
20
Tiers
objet
Compte
TTC
KUNEGEL
KUNEGEL
KUNEGEL
FERTAL SAR
ALSAPRO
ALSAPRO
SPIELMANN
SID
FOUSSIER
CAP VERT
RICOH SBO
RICOH SBO
MEYER PHILIP
COSEEC
BERNER
TOUT FA
SIGNATURE
PUBLIVAL
ELECTIS BURKLE
ELECTIS BURKLE
MEYER PHILIP
MEYER PHILIP
FREPPEL EDAC
VILLE
STAEHLE EARL
HIRTZ
SID
SENTINEL SIEGE
SYND INTER
RICOH SBO
SOCOTEC
REFPAC GPAC
UNION MUSI
DINCSOY PLATR
DI NISI ARCHITE
PLASTISOL
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
SENTINEL SIEGE
ERDF
TRANSPORT ECOLE PRIMAIRE WINTZ A COLMAR STADE NAUTIQUE
TRANSPORT ECOLE MATERNELLE WINTZ A BOUXWILLER
TRANSPORT ECOLE PRIMAIRE WINTZ A LOGELBACH
PROD ENT ATELIERS
PROD ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS
MANCHE
ANTIMOUSSE DIVERS BATIMENTS
PROD ENT SOLS ECOLES
BARILLET ETC MOBILIER SERV TECH
DESHERBAGE ET EVACUATION DECHETS
MAINT COPIEUR ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE WINTZENHEIM
MAINT COPIEUR ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM
LOC MINI PELLE
PREST MECAN STADE FCW
RONDELLES ETC DIV BAT
SIPHONS ETC DIVERS BATIMENTS ET BETON ETC SQUARE
FOURNITURE DE 5 PANNEAUX DE RUES
PANNEAU POUR VIDEO SURVEILLANCE SQUARE ANCIENNES ECOLES
MAT ELECT EP VIDEO SQUARE ANC ECOLES
TPL ROUGE EC PUBLIC
REMPLACEMENT PIECES VEHICULES CITROEN C15
REPARATION PEUGEOT BOXER PLATEAU
FLYERS MARCHE NOCTURE
BOISSONS ET SANDWICHS FESTIVITES DU 120716
STOCK VINS
CARBURANT GNR POUR VEHICULES ATELIERS MUNICIPAUX
PROD ENT SOLS ECOLES ET DIV BATIMENTS
VETEMENTS POLICE MUNICIPALE
ENLEVEMENT DECHETS VOIRIE
MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR RICOH ARTHUSS
VERIF INSTALLATIONS DE GAZ DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
HON GESTION SUPPORT TLPE 2016
CONCERT ET DEFILE DU 120716
PLATRERIE SALLE CM ET REAMENAGT ARCHIVES MAIRIE
PLATRERIE CREATION SALLE CM ET REAMENAGT ARCHIVES MAIRIE
CONSO ELECTRICITE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
CONSO ELECTRICITE DDIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
CONSO ELECTRICITE ETANG ASPACH
CAMERA PIETON POLICE MUNICIPALE
CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION RESEAU ELECTRICITE
6247
6247
6247
60631
60631
60631
60631
60631
60632
60633
6067
6067
6135
61521
615221
multi
615231
615231
615232
615232
61551
61551
6236
6238
6257
60622
60631
60636
615231
6156
6156
6226
6238
2313
2313
2313
60612
60612
60612
60612
60612
60612
60612
2188
20422
216,45
652,53
72,15
335,28
135,32
35,05
53,18
687,84
71,15
564,48
150,98
66,89
204,67
371,08
325,85
431,17
372
156
175,09
19,07
557,33
794,46
381,6
560
525
1284
1153,8
1020,44
1066
1558,98
2026,51
3858,92
1100
119,7
11172,84
1708,58
748,29
1798,59
296,41
755,26
10499,39
668,15
96,94
604,8
3889,85
21
Tiers
objet
Compte
TTC
REGIE MUNI
SIMPLY
ANIMO CONCEP
DUBERNARD
FOUSSIER
MERCERIE D
SEDI IMPR
ESPACE PRO
SENTINEL SIEGE
AGENCE CUL
CASTORAMA
TOUT FA
SIGNATURE
UGAP
DOCAPOST FAST
DOCAPOST FAST
ROSETTE FL
ROSETTE FL
VILLE
JECKERT B
JECKERT B
ORANGE IN
CONSO GAZ GROUPE SCOL WINTZ
FRUITS SOLSTICE DU LEVRIER
SACS DE DEJECTIONS CANINES
COUVERTURE ANTI-FEU SALLES UNGERER ET LAURENTIA
GACHE ELECTRIQUE SQUARE ANC ECOLES
RUBAN NOIR POUR DRAPEAUX EN BERNE
COCARDE
CHAUSSURES ASVP
HABILL ASVP POLICE MUNICIPALE
LOC PODIUM FESTIVITES DU 120716
PATINS ETC DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
BANDE A JOINT ADHESIVE ETC ENCARDREMENT FENETRE ARTHUSS
BALISES ETC ENT VOIRIE
MAINT COPIEUR TOSHIBA SERV TECH MAIRIE WINTZ
ABONNEMENT ANNUEL FAST PARAPHEUR
FORFAIT INSTAL ET FORM A DISTANCE HELIOS PARAPHEUR
BOUQUETS RECEPTION ENSEIGNANTS 21 JUIN 2016
ARRANGT FLORAL REMERCIEMENTS DON CHAPELLE HERZOG
CONSOMMATIONS FESTIVITES
KOUGELHOFS RECEPTION FAMILLE
ASSEMBLEE GENERALE DE L'ADEIS
CONS INTERNET MAIRIE
REMPLACEMENT DU SYSTEME DE MISE EN VOLEE DE LA CLOCHE 5
EGLISE ST-LAURENT
MAINT COPIEUR TOSHIBA ETAT CIVIL MAIRIE WINTZ
SPECTACLE PYROTECHNIQUE FESTIVITES DU 120716
EXTENSION RESEAU GAZ RUE STE ODILE WINTZENHEIM
SECURISATION PERSONNEL MAIRIE ANNEXE LOGELBACH
CONSO GAZ CMS + LOGT 19 RUE CLEMENCEAU TRS
SECHE MAIN ECOLE PRIMAIRE WINTZ
CATERING MUNDO SWING DU 010616
POIGNEE METAL DIV BATIMENTS
PRODUITS D’ENTRETIEN WC PUBLIC
PRODUITS D’ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS
MANCHE ETC PRODUITS D’ENTRETIEN DIVERS BATIMENTS
ARROSOIR CIMETIERE WINTZ
VIS POUR PERCEUSE ECOLE PRIMAIRE WINTZ
CLE PASSE DIVERS BATIMENTS
DISTRIBUTION DE LAMES DIVERS BATIMENTS
HELIUM FEST DU 1207 CLES TIGE WC + SERRURERIE
SOUS MAIN CONFERENCE NOIR POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
INTERVENTION ARROSAGE AUTOMATIQUE STADE FCW ST GILLES
GACHE ELECT SQUARE ANC ECOLES
ARROSEUR ESPACES VERTS ARTHUSS
TIGE SQUARE ANC ECOLES ET SERRURE ARMOIRE ESP VERTS
COUDES ETC WC ECOLE PRIMAIRE WINTZ TER
60613
60623
60632
60632
60632
60632
60632
60636
60636
6135
615228
615228
615231
6156
6182
6184
6238
6238
6238
6257
6257
6262
411,78
57,53
973,87
157,98
258,59
15
44,28
125
144,84
18,4
64,8
101,68
663,04
697,46
243,64
540
120
60
498,5
34,75
15
54,04
615228
6156
6238
2312
2188
60613
2188
60623
615228
60631
60631
60631
60632
60632
60632
60632
multi
6068
61521
61521
61521
multi
615221
1794
1523,53
6000
14797,13
2229,6
1064,72
967,49
13,66
49,56
394,06
39,37
142,12
25,2
16,19
522,12
36,4
396,84
191,62
308,62
484,18
32,95
31,58
86,93
BODET
UGAP
ARTISANS D
REGIE MUNI
HP SECURITE
REGIE MUNI
ALSAPRO
SIMPLY
FOUSSIER
SAGELEC
ALSAPRO
ALSAPRO
EGLINSDOER
FOUSSIER
FOUSSIER
FOUSSIER
DREYFUS
ALTER BURO
ALSACE ARR
FOUSSIER
FRANS BONH
PICARD M2P
SANISITT
22
Tiers
objet
Compte
TTC
SANISITT
SANISITT
SANISITT
SANISITT
HP SECURITE
FOUSSIER
COLMARI 01
CARRIERES
AUCHAN
MEYER PHILIP
MEYER PHILIP
MEYER PHILIP
MEYER PHILIP
METALSITT
CNFPT
ART CULINAIRE
FREPPEL EDAC
SCHAFFAR J
WERSINGER
AUTOCARROYER
HIRTZ
ALSAPRO
SANISITT
SANISITT
SCHOENENBE
SCHOENENBE
MEYER PHILIP
PANZER
OLRY ARKEDIA
EDF GDF SERV
EDF GDF SERV
AUCHAN
AUCHAN
SCHWAB S N
ZOLPAN
BERNER
REXEL
CASTORAMA
BERNER
COMAFRANC
WINTZEDIS
ORANGE IN
UGAP
UGAP
HOLCIM BETON
MANCHONS ETC WC ECOLE PRIMAIRE WINTZ TER
COUDES ETC WC ECOLE PRIMAIRE WINTZ TER
URINOIRS ETC WC ECOLE PRIMAIRE WINTZ
RACCORDS ETC WC EECOLE PRIMAIRE WINTZ TER
INTERVENTION SUITE COUPURE DISFONCT ALARME MAIRIE WINTZ
SER 1 PT CLE EC MAT WINTZ
CONCASSE VOIRIE
REPARATION TRACTEUR JOHN DEERE
REPARATION BALAYEUSE
REPARATION PORTE OUTILS LINDNER CV 672 VK
PEINTURE BANCS SQUARE ANC ECOLES
FORMATION MEMBRES CHSCT
ANIMATION CUISINE MARCHE NOCTURNE
IMPRESSION FLYERS ANIMATIONS ARTHUSS TOUSSAINT
12 BTES PINOT GRIS CADEAU MOHNESEE
GRAVURE MEDAILLE DEPART M LE CURE
TRANSPORT SORTIE ETE 2016
CARBURANT GNR POUR VEHICULES ATELIERS MUNICIPAUX
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIENS DIVERS BATIMENTS
CARBOLINE ETC WC ECOLE PRIMAIRE WINTZ
URINOIRS ECOLE PRIMAIRE WINTZ
ETANCHEITE SUR RIVE ECOLE MATERNELLE WINTZ
TRAVAUX SUR CHEMINEE AU 19 RUE CLEMENCEAU WINTZ
SONORISATION SPECTACLE DU 12 JUILLET 2016
AMENAGEMENT JARDIN DU SOUVENIR CIMETIERE LOGELBACH
CONSO ELECTRICITE DEPOTS POMPIERS
CONSO ELECTRICITE STADE MUNICIPAL ST GILLES
RECHARGE STOCK ARMOIRE A PHARMACIE
SPRAY TATOUAGE TABLES GARNITURES DE FETES
PETIT OUTILLAGE
VENTILATEUR - ECOLE DAME BLANCHE
LAMPE ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM
HABILLEMENT ET PETIT MATERIEL ATELIERS
RUBAN ETC DIVERS BATIMENT COMMUNAUX
BOUTEILLES DE GAZ POUR DESHERBAGE
INTERNET ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LOGELBACH
MAINTENANCE COPIEUR TOSHIBA ECOLE PRIMAIRE LOG
MAINTENANCE COPIEUR TOSHIBA ECOLE MATERNELLE LOG
BORDURE SQUARE ANICENNES ECOLES
615221
615221
615221
615221
615221
615221
615228
615231
61551
61551
61551
61551
61551
61558
6184
6188
6236
6238
6238
6251
60622
60631
615221
615221
615221
615228
61551
6238
2116
60612
60612
60622
60622
60628
60631
60632
60632
60632
multi
multi
60633
6067
6067
6067
61521
134,84
465,78
162,28
209,17
92,1
9,94
128,1
110,16
251,45
650
131,54
57,6
127,56
35,96
533,2
115
229,2
120
13,06
920
1260
4432,33
1725,97
1114,63
2085,96
1246,44
2595,83
2000
4620,6
711,22
446,48
430,24
159,88
484,75
31,1
197,45
75,73
44,95
223,87
812,11
149
48
113,16
30,18
53,6
23
Tiers
objet
Compte
TTC
CORTINOV
FOUSSIER
BATIBOIS
SIGMA KALO
REXEL
SUEZ RV NORD
WUNSCHEL G
NILFISK
HAGS FRANCE
MICHELSONN
UGAP
EKYMOS
CENTR
FRIEDLING
FLEURS SCHIRA
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE FUS
ORANGE
ORANGE
ORANGE
ORANGE
ORANGE
ORANGE
ORANGE
HORMALYS
EDF GDF
EDF GDF
EDF GDF
EDF GDF
EDF GDF
TME ASCENS
REGIE MUNI
AUCHAN
BLUE PISCINE
ALSAPRO
ELECTIS BURKLE
ELECTIS BURKLE
ORANGE IN
FREPPEL EDAC
EGLINSDOER
SOLARPROTEC
CASTORAMA
METALSITT
CHAINETTES ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM
POIGNEE METAL DIVERS BATIMENTS
PLACAGES ETC ECOLES MATERNELLE WINTZENHEIM ET ARTHUSS
PEINTURE ARTHUSS
FOURN ELECTIQUES DIVERS BATIMENTS
DECHETS SAUVAGES ET APP
PLATINES POTEAU ET SACHET VISSERIE SQUARE ANCIENNES ECOLES
ROUE MONOBROSSE
KIT DE REPARATION JEUX SQUARE DES ANCIENNES ECOLES
INTERVENTION PANNE AMPLI HALLE DES FETES
MAINTENANCE COPIEUR TOSHIBA MAIRIE ANNEXE LOG
FORMATION LOGICIEL BADGES ARTHUSS
TRAIT DECHETS VERTS EN VRAC
AFFICHES ARTHUSS SAISON 2016 2017
GERBE OBSEQUES
ABONNEMENT CARTE SIM PANNEAUX
ABONNEMENT TRANSVEIL
CONSO TEL ECOLES ET SALLES ET ATELIERS ET ARTHUSS
CONSO INTERNET ARTHUSS ET ATELIERS
CONSO INTERNET MAIRIE ANNEXE LOGELBACH
CONSO ET ABONNEMENT TEL LOCAL APP
CONSO INTERNET MAIRIE WINTZENHEIM
CONSO INTERNET VIDEOSURVEILLANCE BODEN
FOURN ESPACES VERTS
CONSO ELECTRICITE SALLE WIN ZEN
CONSO ELECTRICITE MAIRIE ET 09 RUE CLEMENCEAU
CONSO ELECTRICITE CHAPELLE HERZOG
CONSO ELECTRICITE ARTHUSS
REMISE EN ETAT ASCENCEUR CHEVAL BLANC
CONSO GAZ GROUPE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE
CONSO CARBURANT DIV VEHICULES COMMUNAUX
SHOCK POUDRE FONTAINES
GEL SANITAIRE ET MOUSSE
CLE DE VERROUIILAGE
CONTACTEUR VIDEO SURVEILLANCE
CONSO TEL ET INTERNET ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM
FOURNITURE DE POCHETTES DP
TUYAU ETC ENT STADE ST GILLES
EMBOUTS DE LAME ECOLES WINTZ ET LOG
STORES BATIMENTS ARTHUSS
CORNIERE ALU ARTHUSS
615221
615221
multi
615228
615228
615231
615231
61558
61558
61558
6156
6184
6188
6231
6238
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
6262
60633
60612
60612
60612
60612
60612
21318
60613
60622
60631
60631
60632
60632
multi
6068
61521
615221
615221
615221
110,4
44,6
247,45
48,89
546,85
826,2
224,4
44,28
125,04
144
18,86
396
189,42
156
100
25,2
48
875,78
445,64
490,19
432,17
90
42
41,94
70,03
96
1553,96
40,44
934,79
29,28
783,54
958,78
4244,4
411,96
373,27
54
704,84
17,82
5,42
181,88
129,6
60,05
137,16
45,74
65,24
24
Tiers
objet
Compte
TTC
SYND INTER
HANTSCH S
CANON
IMS SERVICES
SUPPORT WARE
HORTICULTURE
OFFICE NA
FIX ANTOINE
EASYFLYER
LES CLASH BON
CAFE DE LA
ORANGE FUS
ORANGE IN
ORANGE IN
GEOTECH
HORMALYS
ERNY JEAN J.
SIGNALISATION
SATD EQUIP
ADEC IMMO
BERNAY PHILIPP
RES LUMIERE
PHARMACIE
BERNER
CASAL
COSEEC
COSEEC
FRUH XAVIER SA
SANISITT
MEYER PHILIP
MEYER PHILIP
BON COIN
BON COIN
JARDINS
VILLE DE C
AUTOCARROYER
CHEZ CHRISTOP
KRICK HUBE
CAVES FECHT
STAEHLE EARL
ORANGE IN
AGRIVALOR
OFFICE DEPOT
COSEEC
OCI 68 INFORM
ENLEV DECHETS VOIRIE
FOURNITURE D'UN VERIN ELECTRIQUE POUR CAMION ARROSAGE
MAINTENANCE COPIEUR CANON IR1018 POLICE ET IR1020 ARRETES
MAINTENANCE RADARS PEDAGOGIQUES
EXTENSION DE GARANTIE SERVEUR R2
ABONNEMENT CAHIERS DU FLEURISSEMENT ETC
EXPERTISE DE 2 PLATANES DEPERISSANTS
CONSTAT AVANT TRAVAUX RUE STE ODILE DU 020816
FLYERS MARCHE NOCTURNE
HONORAIRES ANIMATIONS SOIREE SOLSTICE DU LEVRIER
BOISSONS JURY MAISONS FLEURIES
CONSO TEL LIGNE INTERNET ET FAX MAIRIES LOG ET POMPIERS
CONSO INTERNET POMPIERS MOIS D’AOUT 2016
CONSO INTERNET POMPIERS MOIS D’AOUT 2016
ETUDE GEOTECHNIQUE SAINTE ODILE
FINALSAN ETC ESPACES VERTS
ENTRETIEN CHOEUR DE LA CHAPELLE HERZOG
PEINTURE ET RESINE POUR VOIRIE
MAINTENANCE ANNUELLE EQUIP SPORTIFS
HONORAIRES DIAGNOSTIC THERMIQUE LOCAL PAROISSIAL LOG.
LIMITES CHEMIN LE LONG DE LA VOIE FERREE LOGELBACH
AMENAGT RUE STE ODILE ET VIABILISATION TERRAINS FLACHSLAND
PRODUITS PHARMACEUTIQUES EC MAT LOG
RUBAN MASQUAGE DIV BAT
REMPL POTEAUX BUT TERRAIN FOOT ST GILLES
ENGRAIS ETE STADE ST GILLES TERRAIN ANNEXE
ENGRAIS ETE STADE ST GILLES
REMPL DISCONNECTEUR ARTHUSS
MITIGEUR ET LAVABO ETC POUR ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM
DEPANNAGE PEUGEOT BOXER 4907 XH 68
REPARATION CHALUMEAU SUR ROUE ENT BAT
BOISSONS ET CASSE CROUTES COMITE DES FETES DU 120716
REPAS BENEVOLES CROIX ROUGE FESTIVITES DU 120716
BONS ACHAT MAISONS FLEURIES
LOCATION DE COSTUMES FESTIVITES DU 12/07/2016
TRANSPORT SORTIE ETE 2016
TOURTES ANNIVERSAIRE MARCHE NOCTURE
CREMANT MARCHE NOCTURNE
BOUTEILLES DE SIROP MARCHE NOCTURNE
CREMANT
CONSO INTERNET ARTHUSS ANIMATIONS
FOURNITURE DE MULCH SQUARE ANCIENNE ECOLES
FOURN DE BUREAU
AERATION PETITS LAUCHETS STADE ST GILLES
RENOUV ADOBE CREATIVE CLOUB FOR TEAMS - CS6 - PHOTOSHOP
615231
61551
6156
6156
6156
6182
6226
6227
6236
6238
6257
6262
6262
6262
2031
60633
615221
615231
6156
6226
6226
2312
60628
60632
60632
61521
61521
615221
615221
61551
61558
6238
6238
6238
6238
6251
6257
6257
6257
6257
6262
60633
6068
61521
6188
628,43
639,99
189,62
564
742
173
324
442,24
348
800
16,6
378,96
42
48
3900
1307,34
9000
1778,38
1591,2
1383,6
1182
32918,4
74,69
93,58
287
195,84
456,96
269,1
315,06
261,86
27,76
398
20
334
262,32
700
64
41,04
25,8
78,96
201,52
1416
1073,21
2013,9
1107,6
25
Tiers
SOCOTEC
ALSAPRO
ELECTIS BURKLE
SPIELMANN
COLMARIENN
CARON SECU
WINTZEDIS
JOSMEYER
JARDINS
JECKERT B
JECKERT B
SIMPLY
HUG METALLERI
SIGNATURE
MANUTAN
2M FERMETURE
GARAGE STADE
objet
VERIF INST ELECTRIQUE ARTHUSS
PRODUIT ENTRETIEN ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM
FOURN ELECT ECOLE PRIMAIRE WINTZ
ENTRETOISE ET CHEVILLE ETC POUR ENTRETIEN ECOLE PRIMAIRE
REQUALIFICATION BOUTEILLE AIR ETC POMPIERS
BOUQUETS POUR RECEPTION QUETEURS CANCER
VINS
BON ACHAT MAISONS FLEURIES
MINI MORICETTES FOURREES - REUNION MAIRE-ADJOINTS
KOUGELHOFS RECEPITION QUETEURS CANCER DU 290816
GOBELETS ET BOUTEILLES D'EAU MARCHE NOCTURNE
FOURNITURE DE TOLES PERFOREES POUR ACCES PARC BODEN
ACQ TRIANGLE 500MM POUR PEINTURE ROUTIERE
SUPPORT RANGT COUCHETTES SUR ROULETTES ECOLE MAT L
POSE DE PORTE EN ALUMINIUM - WC ECOLE DAME BLANCHE
ACQ VEHICULE DACIA DUSTER POMPIERS EE-157-KP
Compte
TTC
6188
60631
615221
615221
615228
61558
6238
6238
6238
6257
6257
6257
61521
2152
2184
21312
21561
1462,48
75,2
242,53
707,27
128,1
364,75
80
146,88
38
37,84
34,75
27,11
1110
718,8
95,43
2502,03
18372,76
4. Locations de salles
SALLE LAURENTIA
09 et 10/07/2016 : Fête de famille d’un élu - location gratuite
23/07/2016 : Fête de famille d’un agent municipal - location gratuite
05/09/2016 : Don de sang - location gratuite
16/09/2016 : Cérémonie du Ayné CAM Cansu - location pour un montant de 500 euros
SALLE UNGERER
16/09/2016 : Assemblée Générale du New Basket - location gratuite et 66 euros + forfait nettoyage
18/09/2016 : Harmonie du Hohlandsbourg pour l’animation du marathon de Colmar - location gratuite
24/09/2016 : Fête de famille d’un élu - location gratuite
HALLE DES FETES
12/07/2016 : Festivités du 12 Juillet - location gratuite
3 et 4/09/2016 : Salon de la vente directe et de l’emploi à domicile - location pour un montant de 492 euros
11/09/2016 : marché aux puces du GSW - location gratuite
17/09/2016 : Tournoi de tarot - location gratuite
24 au 26/09/2016 : Salon des économies d’énergie - location gratuite
5. Création des régies comptables : aucune décision
6. Délivrances des concessions dans les cimetières
Colombarium de Wintzenheim :
18 juillet 2016 : Achat d’une urne Bloc C - case 21 pour une durée de 15 ans pour un montant de 610 €.
Nouveau cimetière de Logelbach :
1er juillet 2016 : renouvellement de la concession section A Tombe 22 pour une durée de 15 ans pour un
montant de 160 €.
26
18 juillet 2016 : achat de la concession section B Tombe18 pour une durée de 30 ans pour un montant de
320€.
7. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision
8. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros : aucune décision
9. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts : aucune décision
10. Reprises d'alignement : aucune décision
11. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision
12. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision
13. Réalisation les lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision
14. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision.
Monsieur le Maire : Je vais redonner la parole à Madame HAIDAR concernant la présentation de la charte
graphique de la ville de Wintzenheim.
Présentation de la Charte Graphique
Mme HAIDAR : avant la présentation du Powerpoint qui va vous être présentée, je voulais juste faire un
préambule par rapport à cette charte graphique.
A quoi sert une charte graphique ?
C’est un document de travail qui détermine l’ensemble des règles d’utilisation de l’identité graphique d’un
projet, d’une entreprise ou pour ce qui nous concerne d’une collectivité locale. Les objectifs d’une charte
graphique sont de mettre en place une identité visuelle constante qui va traduire les valeurs et l’image de
Wintzenheim, vers l’extérieur. Cette charte va constituer le support de toute la communication interne et
externe à la collectivité. En bref, il s’agira de communiquer d’une seule voix. L’élément central d’une charte
graphique est le logo type communément désigné comme le logo. Le logo doit donc refléter l’image de la
collectivité que l’on souhaite transmettre. Cette nouvelle charte graphique a été voulue par la municipalité,
soutenue bien évidemment par les services, afin de représenter la ville de Wintzenheim de façon plus
moderne à l’image du dynamisme et des évolutions que la ville connaît depuis 2008.
Pour cela nous avons fait appel à une agence de communication qui a travaillé selon un cahier des charges et
selon les réflexions issues du groupe de travail communication constitué d’élus, assisté de Laure GOETZ qui
est chef du service communication. Le groupe de communication a défini les points forts et les points faibles
de Wintzenheim, a travaillé sur les atouts de la ville à mettre en avant. Il en est ressorti trois mots clés que
vous allez découvrir dans le Powerpoint : Wintzenheim, entre ville et campagne, au cœur du vignoble.
C’est donc sur ces bases qu’a travaillé l’agence de communication et ce soir la nouvelle charte graphique va
vous être présentée ainsi que le logo qui figurera sur les différents courriers, affiches, invitations, cartes de
correspondance, etc… Voilà je vous laisse regarder et je répondrai à vos questions s’il y en a.
Vous connaissez tous ces logos, ils vous interpellent tous. Ils sont tous reconnaissables, mémorisables et
vous faites tout de suite le lien avec l’entreprise ou l’objet qui correspond. Là vous avez un arbre. Il y a deux
27
choses à la base de la communication, c’est l’image que l’on perçoit et puis les valeurs sur lesquelles repose
cette image. L’une dépend de l’autre évidemment ou les unes dépendent de l’autre. Une identité visuelle est
ce qui permet d’identifier notre commune au premier abord. Les trois mots choisis, c’est vraiment ce qui est
ressorti du travail du brainstorming qui a été mis en place lors de la première réunion du groupe de
communication. On a tous mis, dans la balance, les atouts et les difficultés de Wintzenheim et on a tous
réfléchi à ce qu’on voulait mettre en avant pour donner de Wintzenheim une image de ville dynamique, pour
donner envie de venir à Wintzenheim.
Et voilà vous découvrez le nouveau logo : Wintzenheim, entre ville, vignoble et campagne ; le vignoble et les
coteaux représentés par le dôme, la ville au milieu avec ses toits et la campagne, mais pas seulement la
campagne, c’est aussi la ligne dynamique qui représente, qui symbolise Wintzenheim.
Cette charte graphique va être mise en application par l’ensemble des agents à la Mairie, dans tout ce qui est
impression, courrier, enveloppes. Là c’est pour vous donner un exemple de ce qui va être utilisé. Donc le logo
est utilisé sur une cartouche blanche, le vert a été conservé, le vert sinople du blason, et le fait de mettre ce
logo sur une cartouche blanche, on arrive à l’identifier parfaitement du premier coup d’œil.
Là on vous présente les différentes déclinaisons du logo de Wintzenheim en noir pour les impressions en noir
et blanc, en blanc sur du papier couleur, en rouge puisque ça symbolise la couleur rouge de l’Arthuss. Ça, ce
sont les exemples de ce qui ne sera jamais fait, de ce qui n’apparaîtra jamais. Une charte graphique ça sert à
ça, ça sert à fixer de façon immuable la règle en ce qui concerne la taille de la police, la couleur, la façon
d’utiliser le logo. Et enfin vous avez les exemples.
Voilà ce que va donner notre nouveau logo sur les courriers, les cartes de correspondance, les cartes de
visite. Une image beaucoup plus moderne et dynamique de la ville.
28
Monsieur le Maire : merci Madame l’Adjointe. Des questions ? Monsieur Daesslé.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir »: vous allez encore utiliser l’ancien matériel ?
Monsieur le Maire : on garde tout.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : vous videz le stock.
Mme HAIDAR : Justement le stock de papeterie a été géré au plus juste. On utilise toute la papeterie qui est
encore à disposition à la Mairie, mais il n’y a plus grand-chose. Sachant qu’on allait travailler sur le nouveau
logo, on a vraiment utilisé le papier au maximum. Et ce qu’il faut savoir aussi, c’est qu’il existe une version
informatique de ce logo, donc le papier pour le courrier pourra être utilisé à la demande. Les agents pourront
imprimer eux-mêmes le papier en fonction de leurs besoins.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : quel est le coût à peu près de cette opération ?
Mme HAIDAR : Le coût pour la création de la charte visuelle, donc la création du logo, la base-line, c’est-àdire les trois mots clés, la déclinaison sur les différents supports, l’agence de communication nous a fait trois
propositions, plus le gabarit pour une gazette nouvelle version, parce que ça c’est envisagé aussi, le coût est
de 5 940 € TTC.
Monsieur le Maire : Je voudrais vous parler du projet de Logelbach concernant le Parc Acker. Au parc Acker, il
était prévu au départ de construire aux alentours de 70 ou 72 appartements. Nous avons revu notre projet à la
baisse, puisque il n’y aura plus que 48 logements, c’est-à-dire 2 petits collectifs de 20 appartements chacun et
sur la rue Acker 8 maisons accolées de manière à rester dans la zone pavillonnaire. Donc de 70 nous
sommes redescendus à 48. Voilà le projet tel qu’il est là aujourd’hui avec les parkings qui seront du côté du
parc puisque nous gardons quand même cette partie. Vous aurez ici tous les parkings qui seront avec l’aire de
retournement, puisqu’on doit faire une aire de retournement pour pouvoir ressortir. Ces logements pourraient
être habitables en 2019.
Des questions par rapport à cela ? Pourquoi avons-nous baissé le nombre de logements ? J’ai eu une réunion
avec l’ensemble des riverains du domaine Bellerive. Ils avaient une assemblée générale à laquelle j’avais été
convié et à laquelle j’ai assisté. Cette réunion était vraiment constructive... Ils ont très bien compris que la
commune était pénalisée par rapport à ces logements sociaux et qu’il fallait faire quelque chose. Le nombre
de logements a été revu à la baisse aussi par rapport à la 83. Vous savez que la 83 va passer en quatre voies
et que la rue Acker sera voie sans issue. Je pense qu’il fallait rester tout à fait correct au niveau de ce projet.
Avec 48 appartements, c’est un beau projet. Vous avez vu que la Lingerie SIPP va trouver son point de chute
au carrefour Ligibel parce que ce magasin aurait été enclavé dans la rue Acker.
M. KLINGER-ZIND : point de vue stationnement, il n’y a pas de garages prévus en fait ?
Monsieur le Maire : si, il y a des garages en souterrain et des parkings en haut. Chaque maisonnette aura un
abri de jardin, pour qu’il n’y ait pas de constructions sauvages. C’est un projet qui verra le jour en 2019. Je
voudrais ouvrir une parenthèse. Il faut savoir que le terrain de 50 ares de terrain que nous mettons à
disposition vaut pratiquement 1 million et demi. Là-dessus va se rajouter 5000 € par logement construit.
Encore une fois 200 et quelques milliers d’euros. Ça ne nous fait pas plaisir de devoir mettre à disposition des
terrains pour des logements à loyer modéré, je dis à loyer modéré parce que le terme sociaux c’est parfois
péjoratif alors qu’il n’y a pas forcément des cas sociaux dans les logements à loyer modéré. Voilà ce que je
voulais vous dire ce soir à propos de cela. Le projet est engagé.
Concernant la SAIC Velcorex, pas de modification dans le projet. Nous allons poser la première pierre de la
maison des seniors le 18 novembre et derrière cette maison des seniors, il y aura deux collectifs, un collectif
de 28 appartements et un collectif de 30, soit 58 au total.
29
Autre information, pour ceux qui sont dans la commission Enfance Jeunesse, ça a été discuté dernièrement.
C’est l’extension de l’école maternelle de Logelbach. Avec les futures arrivées, parce que ce sont quand
même des appartements F2 F3 F4 F5, il y aura forcément une arrivée de jeunes avec des enfants. Nous
sommes obligés aujourd’hui de prévoir l’extension de l’école de Logelbach avec deux salles de classe pour
l’instant, et puis l’extension du périscolaire. Le périscolaire utilise aujourd’hui la salle Tomi Ungerer, ce qui
nous pose problème pour la location le week-end, car la salle n’est disponible qu’à partir de 15 h. Aujourd’hui il
faut investir et nous avons l’intention d’agrandir le périscolaire.
Autre information puisque nous y sommes. J’entends dire : le Maire prend le presbytère pour y faire des
logements sociaux. C’est absolument faux. Je vous rassure si je peux vous rassurer. C’est vrai que nous
avons demandé à récupérer le presbytère. C’est un accord que nous avons eu avec l’évêché. Le curé que
nous allons accueillir et je vous invite dimanche à l’accueil de notre nouveau curé, aura effectivement son
appartement à Ingersheim. Ingersheim est en train de faire des travaux qui vont durer trois mois. Pour l’instant
notre curé sera accueilli comme il se doit dans notre commune. Nous garderons tout ce qui est administratif.
Le presbytère principal restera bien à Wintzenheim. De toute manière, nous avons déjà une vue sur d’autres
bâtiments pour y mettre le presbytère, le jour où l’on commencera à faire des travaux dans ce bâtiment. En
tous les cas, le presbytère restera comme il est. Donc pour répondre aux questions qui m’ont été posées, il n’y
aura pas de logements sociaux. Il est question effectivement d’y faire le périscolaire, de manière à ce que les
enfants qui fréquentent le périscolaire puissent bénéficier des structures des écoles. Avec le PEDT nous
utilisons le gymnase, la cour, beaucoup d’espaces qui sont donc carrément à côté de la cour d’école. Voilà le
projet. Si quelqu’un vous pose la question, dites bien que ce n’est pas pour des logements, mais que c’est
bien pour y mettre le périscolaire. Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ce que je viens de dire ? Pas
des questions ? Monsieur Daesslé
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : je ne vous ai pas écrit, mais j’aimerais quand même vous
faire part de quelque chose. Le Rotenberg, quand vous le parcourez, les caniveaux sont pleins d’herbes, ne
sont pas entretenus, et la chaussée est déformée. Il faut voir les choses quand la pluie passe, tout va à côté et
en plus je dirais c’est dégoûtant quand vous descendez où il y a de l’eau. Ce qui m’attriste, et je vous en fais
part quand même, c’est que lorsque vous voyez le camion de la ville qui vient à côté des poubelles, qui devrait
s’en occuper pour les vider, qu’à côté il y a effectivement je conçois que les gens ne sont pas forcément
propres, parce qu’ils y mettent des bouteilles, des déchets et des détritus, il les regarde, il n’y touche pas. Ça
je ne peux pas l’accepter. Je vous en parle parce qu’il faudrait quand même qu’il vide, puisque ce jour il n’a
pas vidé les poubelles, il est reparti. J’ai même pris des photos, parce que je trouve ça inadmissible et par
ailleurs ça a duré quelques jours. Quand cette poubelle a été vidé et j’y passe souvent, vous savez très bien,
eh bien elle a été vidée aux deux tiers. J’espère que dorénavant ils feront le travail et qu’on prendra soin aussi
de vider ces caniveaux parce qu’ils sont pleins de détritus. Mais je trouve un peu désagréable de voir ces
quelques bouteilles et détritus et une personne ne les ramassant pas. Je crois que là il faut quand même
intervenir. Je le dis, ce n’est pas une critique. Tout simplement ça me fait mal au cœur de voir ça et en plus il
faut me nettoyer ces caniveaux.
Monsieur le Maire : il faut me nettoyer ces caniveaux... Monsieur Daesslé, c’est moi qui pourrai dire : «il faut
me nettoyer ça», mais vous, ça me paraît quand même difficile. Je pense Monsieur Daesslé, que vous avez
un rôle, vous êtes conseiller municipal. Il me semble que ce n’est pas forcément au conseil municipal qu’on
doit aborder ce sujet. Vous avez mon numéro de téléphone, vous pouvez me joindre, vous pouvez joindre
Madame la Directrice Générale des Services ou l’Adjoint ou Monsieur Dominique HEROLD, chargé de
l’environnement.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : mais il le voit aussi.
Monsieur le Maire : non, non, il ne passe pas forcément comme vous tous les matins là-haut.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir : mais écoutez, ça dure 3 ou 4 semaines.
30
Monsieur le Maire : Monsieur Daesslé, faire des remarques sur le personnel au conseil municipal, j’approuve
qu’à moitié, parce qu’on a la possibilité d’en discuter ailleurs, mais je prends acte de ce que vous venez de
dire. Je verrai ça la semaine prochaine, mais je trouve que ce ne sont pas des remarques à faire au conseil
municipal, par respect pour le personnel, parce que le personnel aujourd’hui n’est pas extensible. Il fait un
travail merveilleux. Avec tout ce qui est fait par le personnel, on n’a pas à rougir. Et moi je soutiendrai toujours
le personnel, je ne suis pas là pour le dénigrer et surtout pas au conseil municipal.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : je ne le dénigre pas.
M. ARNDT : si mes souvenirs sont exacts, j’ai fait mettre en 2008, 2009, tout un jalonnement de poubelles
pour monter jusqu’à la Chapelle des Bois et redescendre par le grand cru, pour éviter ce genre de problème. Il
me semble que tous les mercredis après-midi, le camion de la commune passe pour ramasser. Il ne passe
pas tous les jours, il passe une fois par semaine, tous les mercredis et quand je passe un mercredi ou un
jeudi, des fois un jeudi, la poubelle est à nouveau à un tiers pleine. Tous les jours à l’endroit où vous dites, il y
a cinq, six voitures qui viennent et laissent leur détritus. Certains sont bien éduqués, les jettent à la poubelle et
ceux qui sont mal éduqués les mettent dans les caniveaux. Mais tous les mercredis, le camion passe et fait
toutes les poubelles. C’est toujours le même employé qui le fait et il le fait bien.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : alors vous me traitez de menteur.
Monsieur le Maire : mais attendez, on n’a pas dit que vous étiez menteur.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : il était à côté et il est reparti. Ça je ne peux pas l’admettre.
M. ARNDT : envoyez les photos, il y a les dates pour voir quel jour vous avez fait les photos.
Monsieur le Maire : vous avez le droit de ne pas l’admettre. Je vous demande simplement de me téléphoner
ou de téléphoner à Madame la Directrice Générale des Services pour dire ce que vous avez observé. C’est
votre rôle.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : j’ai téléphoné pour une autre affaire. Alors effectivement
quand je vois quelque chose comme ça. Mais celle-ci est trop grosse, je trouve. J’ai téléphoné au service pour
autre chose qui touchait aussi au Rotenberg. D’autre part, je me permets une autre observation, les brigades
vertes. Je dis peut-être une bêtise, j’ai vu les brigades vertes passé une fois dans le secteur. Vous pouvez
aussi leur signaler.
Monsieur le Maire : vous êtes toute la journée au Rotenberg ?
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : écoutez, je ne suis pas toute la journée, mais j’y circule pas
mal
Monsieur le Maire : si vous allez à 8 h ou à 9 h du matin faire votre petit tour, je le sais, ils ne sont pas
forcément là. Vous savez le massif qu’ils ont à couvrir ? En tous les cas, là aussi je soutiens les brigades
vertes et je suis content qu’on ait adhéré aux brigades vertes. Je reviens sur la propreté. Tous les matins, nos
services de propreté passent dans les parcs pour ramasser les déchets. Il y a des priorités. Pour nous, les
priorités, c’est le centre-ville. Si chaque citoyenne ou chaque citoyen balayait devant sa porte ou enlevait sa
mauvaise herbe, ça ferait aussi du temps gagné pour le personnel. J’en parlerai encore et je demanderai au
conseiller délégué Dominique HEROLD d’en reparler dans la gazette, parce qu’aujourd’hui on compte sur la
collectivité, sur le personnel pour tout faire. Non, il faut que chacun prenne conscience que le devant de sa
porte doit être entretenu par lui-même. Mais s’il vous plaît, quand vous avez des remarques à faire, n’hésitez
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pas à m’appeler, je vous prendrai au téléphone et appelez la directrice générale des services qui fera passer
le message.
M. ARNDT : je tiens aussi à préciser quelque chose concernant les brigades vertes. Elles passent dans le
ban, mais pas seulement celui de Wintzenheim. Si elles remarquent des déchets et si ce sont des déchets
qu’elles peuvent emmener dans leur voiture, elles les emmènent parce qu’elles ont des sacs en stock. Si le
déchet est trop important, dans le quart d’heure qui suit, elles me téléphonent et j’en fais part au chef des
ateliers et nous allons avec la camionnette ou le camion l’enlever.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : elles ne passent, je suis désolé.
Monsieur le Maire : Monsieur Daesslé, ne dites pas qu’elles ne passent pas. Vous n’êtes quand même pas du
matin au soir au Rotenberg et du soir au matin.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : mais arrêtez, vous voyez exactement les mêmes ordures
qui s’amoncellent.
Monsieur le Maire : j’ai un rapport tous les mois des brigades vertes sur mon bureau, comme j’ai un rapport
tous les jours de la police municipale, de ce qu’ils ont fait la veille, et en plus il y a des PV qui sont donnés et
j’ai reçu dernièrement des personnes qui ont reçu des PV parce qu’elles mettent les cartons à côté des bacs.
On a relevé les adresses et elles ont reçu 59 ou 65 € de PV. Pourquoi ? Parce que quand les bacs sont
pleins, on met quand même à côté. Ça c’est inadmissible. Il y a même une commune qui a dit, si c’est comme
ça, on retire tous les bacs, on n’en a plus besoin. Les gens mettent à côté quand c’est plein. Vous avez connu
ça en tant que Maire, je le connais aujourd’hui. Ceux qui viendront après nous, ça sera peut-être encore pire.
On fait ce qu’il faut pour que notre collectivité soit propre et je pense qu’on n’a pas à rougir. Alors je relève ce
que vous avez dit, j’en prends bonne note et Madame la Directrice Générale des Services en a pris bonne
note aussi. Je verrai ça lundi. En tous les cas je vous demande de nous appeler quand il y a une chose
comme ça, mais pas en arrivant au conseil municipal en critiquant le personnel. Ça, ça ne me convient pas du
tout.
M. FREYBURGER : en ce qui concerne les brigades vertes, Monsieur Daesslé, nous sommes toute la journée
dans le ban et vous seriez surpris de voir le nombre de fois où elles sont présentes. Elles ne circulent pas
forcément dans le ban.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : alors elles ramassent les déchets qu’on leur signale.
M. FREYBURGER : en ce qui concerne les déchets, c’est vrai qu’il y a de plus en plus de bouteilles qui
traînent dans les parcelles de vignes ; on est plusieurs viticulteurs à le constater. On les ramasse, etc…, mais
en tant que bon citoyen, quand vous vous promenez, vous pouvez les ramasser aussi.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : qui vous dit que je ne les ramasse pas ? Je n’ai pas de
leçon à recevoir. Commencez, vous, à enlever les saletés qui sont là, ça sera peut-être aussi du civisme.
Monsieur le Maire : Monsieur Daesslé, arrêtez de vous énerver pour si peu, c’est ridicule.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : je ne m’énerve pas, mais je n’admets pas ce genre de
chose.
Monsieur le Maire : la remarque que vous avez faite, je la trouve déplacée au conseil municipal.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : ce n’est pas ridicule. Monsieur Freyburger a fait une
réflexion déplacée.
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Monsieur le Maire : non, il n’a pas fait de réflexion déplacée.
M. DAESSLE pour le groupe « Cap sur l’Avenir » : si, absolument, parce que de lui je n’ai pas de leçon à
recevoir. Ça c’est clair.
Monsieur le Maire : mais ça on a l’habitude d’entendre Monsieur Daesslé, il n’y a pas de problème.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Dominique HEROLD va nous parler de la conférence de demain et puis
des trois journées du salon de l’énergie.
M. HEROLD : effectivement, demain il y a une conférence qui s’adresse à tous les élus, puisque en tant
qu’élus nous sommes sollicités par un sujet qui est préoccupant : l’installation des compteurs intelligents
Linky. La conférence de demain porte sur Linky, un compteur qui interroge, dans le cadre justement du salon
des économies d’énergie. Elle sera présentée par trois intervenants. Le premier intervenant sera d’ENEDIS,
c’est-à-dire ex ERDF qui nous présentera ce compteur. Sera suivie d’une autre intervention par le groupe
Santé de Colmar qui a émis une pétition qui est plutôt sur les dangers de Linky et ensuite il y aura un
troisième intervenant qui sera l’UFC QUE CHOISIR qui sont les conclusions qui ont été apportées suite à leur
enquête. C’est essentiellement une conférence destinée aux élus. Ensuite dans le cadre du salon des
économies d’énergie qui se déroule ce week-end durant ces trois jours, c’est-à-dire samedi, dimanche et
lundi, il y a plusieurs conférences. Il y a une première conférence demain en début d’après-midi qui porte sur
la rénovation énergétique qui est faite par Energivie de Colmar Agglomération. Ensuite il y a une seconde
conférence qui porte sur les installations de chauffage par granulés destinées essentiellement, je dirais, aux
collectivités ou aux maisons individuelles. Dimanche matin, il y a une conférence destinée aux copropriétaires
sur la rénovation énergétique en copropriété, c’est l’ADIL qui organise ça, l’Association Départementale
d’Information sur le Logement et ensuite dimanche après-midi il y a une conférence faite par le Crédit Agricole
sur les taux zéro, c’est-à-dire l’éco PTZ. Donc je vous invite ce week-end, si vous avez des projets
énergétiques ou si vous voulez faire de la rénovation énergétique, à venir durant ce week-end au salon des
économies d’énergie et de l’habitat.
Monsieur le Maire : merci. Exposé assez complet, parfait. D’autres remarques ? S’il n’y a plus de remarques,
avant de vous inviter à boire le verre de l’amitié au Caveau Schwendi, je lève la séance du conseil municipal.
La prochaine séance aura lieu le 4 novembre 2016 dans cette salle. Merci.
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