11 cr conseil 27-07 - Communauté de Communes du Bouchardais

Réunion du Conseil Communautaire
27 Juillet 2011
à la Communauté de Communes du Bouchardais
Etaient présents :
ANCHE : M. FERRAND – Mme CHESSERON
AVON les ROCHES : Mme BASTARD – M.GONET
BRIZAY: M. HURET
CHEZELLES : M. PIMBERT – Mme GROLLEAU
CRAVANT LES COTEAUX : Mme FONTENILLE – M. BAUDRY
CRISSAY s/ MANSE : Mme LUSSEAULT
CROUZILLES : MM. SMIGIELSKI – RAPICAULT
L’ILE BOUCHARD : MM. DUPONT – LEMAIRE
PANZOULT : Mme PAIN – M. ROBIN
PARCAY s/ VIENNE : Mme VERRINE
RILLY s/ VIENNE : M. BASSEREAU
SAZILLY : Mme FAGU – M.GODET
TAVANT : MM. DEGOUY – BOURG
THENEUIL : Mme ARNAULT
TROGUES : Mme BACHELERY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. BOUTIN
Madame Chantal GROLLEAU a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 21 Juillet 2011
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 24
Le Président ouvre la séance à 18h.
1.
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : ACHAT DU TERRAIN
Monsieur le Président rappelle que lors de la séance du 21 Février 2011, le conseil communautaire a décidé l’acquisition en partie de
la parcelle cadastrée AH16 - Rue de la Commanderie à L’Ile Bouchard, d’une superficie d’environ 2 000m² ; suite au renoncement
par la société Ericlor de donner suite au compromis de vente, la commune de L’Ile Bouchard achètera la seconde partie.
Toutefois, Monsieur le Président fait part du courrier en date du 24 Juin 2011 de la commune de L’Ile Bouchard concernant
l’acquisition foncière de la parcelle AH 578 (partie de l’ancienne parcelle AH16, issue de la division) Rue de la Commanderie à L’Ile
Bouchard où il est stipulé que la commune n’est plus acquéreuse de la seconde partie.
Il est joint un courrier de la société FONCIERE TERRE NEUVE (partie foncier d’ERICLOR) annonçant qu’elle ne renonce pas à
l’acquisition et propose de vendre directement à la CCB. L’acte de vente a été signé entre le propriétaire initial et la FONCIERE
TERRE NEUVE le 27 Juillet 2011 à la SCP SIGONNEAU-SIGONNEAU. Un compromis de vente avec la CCB pourra être signé dès
obtention des formalités administratives.
Monsieur le Président évoquent les incidences suivantes :
- l’achat de la parcelle nouvellement cadastrée AH 578 d’une contenance de 1 999m² à FONCIERE TERRE-NEUVE et non
plus à un propriétaire privé M.AMIRAULT,
- le nouveau prix de vente à 37 800 € net vendeur, soit 18,91 €/m² au lieu de 15 €/m² acté lors du conseil du 21 Février 2011,
hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Il évoque également l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF) relatif à la déclaration préalable (Déclaration
Préalable) portant sur la création de deux terrains à bâtir, faute à priori de schéma d’aménagement de l’ensemble de la parcelle,
schéma indispensable lors de l’aménagement d’une zone 1AU d’après le règlement du PLU. Toutefois, d’après les services
instructeurs, cette pièce n’est pas obligatoire dans un dossier de DP.
Monsieur le Président regrette le manque de communication écrite et le nombre d’interlocuteurs sur ce dossier. Il insiste sur le fait
d’obtenir à partir de maintenant des écrits et n’envisage pas de frais supplémentaires en plus du prix net vendeur annoncé.
1
Par ailleurs, il informe l’assemblée que l’architecte a rencontré l’ABF pour notre projet et que ses préconisations sont principalement
d’implanter le bâtiment à l’alignement de la rue et de traiter les aménagements extérieurs avec des matériaux plus nobles que l’enrobé
notamment.
Il rappelle l’urgence de l’avancement du dossier par rapport aux demandes de subventions ; la Maison de Santé doit être terminée
avant le 31 Décembre 2012.
De plus, il est souhaité que le prix annoncé soit net, qu’il soit bien respecté et il est impératif de savoir à quoi correspond la plus value
de 3.91€/m² par rapport au prix initialement annoncé de 15 €.
Malgré ces changements, il est rappelé que ce terrain est le meilleur emplacement pour cette structure.
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de se positionner sur l’achat de la parcelle de 1 999 m² au prix net vendeur
de 37 800 €, sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…),
hors frais de notaire à la charge de la Communauté de Communes ; cet achat se faisant auprès de la société FONCIER TERRENEUVE.
2.
Délibération : DECIDE l’acquisition de la parcelle AH 578 d’une contenance de 1 999 m² pour un prix de vente net vendeur
de 37 800 € avec la société FONCIERE TERRE-NEUVE à Chambray Les Tours, hors frais de notaire qui seront à la charge
de l’acquéreur - AUTORISE Monsieur le Président, au nom de la Communauté de Communes, à signer tous les actes
afférents à l’acquisition, sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable,
permis de construire…), à la majorité absolue (OUI : 23 – NON : 0 – ABSTENTION : 1).
PLU : PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Bouchardais fait l’objet
d’une modification simplifiée N°2 portant sur la rectification d’erreurs matérielles sur certains des plans de zonage et sur certaines
légendes ainsi que sur l’adaptation de quelques articles du règlement.
La commission de suivi du PLU s’est réunie le 20 Juillet et a validé le projet. Toutefois, il convient de rajouter à ce projet, une
modification portant sur deux éléments du patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-7 sur la commune d’Anché (une chapelle
et une maison de caractère) dont la qualification de chacun n’a pas été précisée dans le rapport de présentation Tome 2 – 1b alors que
le carré identifiant ces deux éléments figurent bien sur les plans de zonages. Il s’agit donc bien d’une omission du bureau d’études.
Afin de réaliser techniquement ces modifications sur les plans et les légendes, Monsieur le Président propose de confier la mission à
une urbaniste Mme ANTIGNY HULEUX dont le devis de prestation de services est de 840 € TTC. La partie rédaction de la notice est
faite en interne.
Délibération : DECIDE la réalisation de la modification simplifiée N°2, AUTORISE Monsieur le Président à signer le
devis proposé par l’urbaniste Mme ANTIGNY HULEUX pour un montant de 840 € TTC, DECIDE de procéder
également aux avis dans la presse locale, nécessaire au bon déroulement de la procédure, PRECISE que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget – à l’UNANIMITE.
Monsieur le Président rappelle que le PLU est toujours en procès.
M. PIMBERT lève la séance.
Date à retenir : - Prochain Conseil Communautaire : Lundi 19 Septembre 2011 à 18h.
2