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Multipropriétés
Pour contrer la froideur de longs hivers, les Canadiens rêvent d'une destination de vacances sous le soleil. Pour certains, cela prendra la forme
d'une croisière, d'un voyage tout inclus ou d'une propriété de vacances; alors que pour d'autres, l'achat d'une multipropriété, appelée quelquefois
une formule de séjour ou un club de vacances, sera considéré. Avant d'acheter une multipropriété, il est important de connaître les faits.
Qu'est-ce qu'une multipropriété?
Une multipropriété est un type de propriété partagée qui donne le droit à une personne d'occuper une partie d'une propriété, comme un
condominium dans un endroit de villégiature, pendant une période précise. Elle est aussi appelée formule de séjour ou club de vacances.
Dans le cas d'une multipropriété, la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires de telle sorte que les coûts de son entretien et de son maintien
en bon état sont également répartis. Toutefois, contrairement à un bien immobilier typique, une multipropriété peut perdre sa valeur, en particulier
lorsqu'il y a une surabondance de propriétés et de périodes de jouissance.
Les conventions de multipropriété sont des types de contrats particuliers, et par conséquent celles-ci relèvent des autorités provinciales et
territoriales. Comme de nombreux achats de multipropriété se font dans un pays étranger, renseignez-vous au sujet des lois qui s'appliquent. Les
lois et les règlements d'une autorité étrangère peuvent être très différents de ceux du Canada.
Avant d'acheter
La plupart des offres de multipropriété sont légitimes, mais certaines sont assorties de tactiques de vente sous pression. Voici quelques conseils :
Méfiez-vous des arguments de vente qui offrent des primes extravagantes comme des vacances gratuites, des remises en espèces et des
autos neuves tout simplement pour assister à une présentation au sujet d'une multipropriété.
Résistez aux tactiques de vente sous pression promettant un rabais à ceux qui achètent sur-le-champ. Rapportez toujours la documentation
et prenez le temps d'y réfléchir.
Assurez-vous d'obtenir des conseils juridiques au sujet de vos droits et obligations en vertu de la loi de l'endroit où est située la multipropriété
et celle du un
Consultez
Canada
avocatavant
qui n'est
de signer
pas associé
tout contrat.
à l'entreprise qui essaie de vous vendre une multipropriété.
Demandez des conseils à la chambre immobilière et à l'association juridique de l'endroit avant d'accepter quoi que ce soit si vous achetez
une multipropriété à l'étranger.
Soyez réaliste. Fondez votre décision sur la fréquence de votre utilisation de la propriété.
Comparez le coût total annuel d'une multipropriété à vos dépenses normales de vacances.
Renseignez-vous au sujet de la disponibilité au cours de vos périodes de vacances et au sujet des autres multipropriétés ou propriétés que
vous pouvez utiliser avec votre abonnement.
Renseignez-vous auprès de personnes qui ont déjà acheté de cette entreprise à propos des services, de la disponibilité, du maintien en bon
état et des droits réciproques d'utiliser d'autres installations.
Renseignez-vous auprès du Bureau d'éthique commerciale pour savoir si des plaintes ont été déposées relativement à l'entreprise, le
vendeur, le promoteur immobilier ou la société de gestion.
Assurez-vous que la propriété est conforme aux lois locales, provinciales ou territoriales relatives, entre autres, aux détecteurs de fumée, aux
sorties de secours et à la résistance au feu.
Ne signez jamais rien avant d'avoir vu la propriété et de vous être assuré qu'elle existe et qu'elle correspond à vos exigences.
Faites une recherche sur la popularité de la propriété comme lieu de vacances.
Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez vendre et quand vous pouvez le faire.
Lisez toujours les petits caractères. Il arrive parfois que certains frais soient même rattachés aux primes « gratuites ».
Connaître vos possibilités
Il existe deux grandes catégories de vacances à temps partagé : la multipropriété assortie d'un acte notarié (qui consiste en un achat complet d'une
propriété) et le contrat de temps partagé qui donne un droit d'utilisation.
Une multipropriété assortie d'un acte notarié divise la valeur de la propriété comme une tarte -- chaque propriétaire obtient un acte formaliste pour
un « morceau ». Vous achetez le droit d'utiliser une unité spécifique au cours d'une période précise de l'année. L'acte notarié permet au propriétaire
d'utiliser la propriété et lui donne l'obligation d'assumer une certaine portion de la responsabilité financière de la propriété — le deux à l'égard du «
morceau » que le propriétaire achète. Le propriétaire est responsable de sa part de l'entretien et du maintien en état de la propriété.
Une multipropriété notariée peut être un choix si vous avez l'intention de la garder toute votre vie et de l'utiliser souvent. Comme vous en êtes
propriétaire, vous pouvez l'utiliser vous-même, la louer, ou offrir la période d'utilisation à vos amis ou à votre famille. Vous pouvez même laisser la
multipropriété en héritage, tout comme vous le feriez dans le cas d'une maison ou d'autres propriétés.
Vous pouvez aussi signer un contrat de temps partagé qui donne un « droit d'utilisation », qui ressemble à une convention de bail. Votre bail prend
ainsi fin après une période précise et vous n'avez aucun droit de propriété à l'égard de la propriété. Un contrat de temps partagé qui donne un « droit
d'utilisation » peut comporter les options suivantes :
Temps partagé fixe : Ce type de multipropriété n'est offert qu'au cours d'une semaine particulière ou de jours particuliers de l'année. Le
reste de l'année, d'autres propriétaires utilisent la même unité de façon semblable.
Temps partagé mobile : Une multipropriété à temps partagé mobile est offerte pour une période fixe comme une semaine ou deux, mais il
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n'y a pas de dates précises déterminées à l'avance. À titre d'exemple, si le propriétaire est admissible à une occupation d'une semaine au
cours de l'été, il peut choisir la semaine pendant laquelle il désire utiliser la propriété au cours de l'été.
Unité à temps partagé rotationnel : Cette option combine les avantages du temps partagé fixe et de ceux du temps partagé mobile. La
rotation des séjours de vacances peut aller dans un sens ou dans l'autre des saisons ou du calendrier, donnant ainsi la possibilité à tous les
propriétaires de jouir d'un séjour à différentes périodes de l'année. À titre d'exemple, si votre séjour est prévu en juin une année, il pourrait
l'être en juillet ou en mai l'année suivante, ou en décembre si vous le préférez. Rappelez-vous que la disponibilité des unités est un élément
à considérer dans le cas de cette option.
Unité à temps partagé modulaire : Vous occupez une portion de l'unité et vous offrez l'espace restant à la location ou à l'échange. Ces
unités ont généralement deux ou trois chambres à coucher avec salle de bain.
Programme de points : Permet à un propriétaire d'une multipropriété d'échanger une unité pendant une période déterminée avec un autre
propriétaire qui a une unité équivalente dans un lieu de villégiature affilié. Le programme de points peut vous permettre de séjourner dans un
vaste éventail d'endroits sans être limité à une saison en particulier ou au même lieu de villégiature. Certains programmes de points peuvent
vous permettre d'accumuler vos points jusqu'à deux ans. Dans la plupart des cas, vous pouvez utiliser vos points pour jouir d'un espace
d'hébergement plus grand ou d'une période dans un lieu de villégiature plus populaire selon la disponibilité. La plupart des entreprises qui
s'occupent de tels échanges exigent des frais de gestion.
À noter : Vous devrez probablement payer des frais et des taxes que vous utilisiez votre propre unité ou celle d'un autre propriétaire. Les frais
d'entretien peuvent se situer entre 200 et 1000 $ par année selon l'endroit et le lieu de villégiature. L'impôt foncier est également établi en fonction
du type de multipropriété que vous possédez, son emplacement et le lieu de villégiature.
Acheter une multipropriété
Vous pouvez choisir d'acheter entièrement une multipropriété sur-le-champ ou de la payer par versements comme une hypothèque. Voici certains
éléments à considérer :
Les taux d'intérêt sont habituellement plus élevés dans le cas des multipropriétés et la plupart d'entre elles se déprécient au fil du temps.
Rappelez-vous qu'il peut y avoir des frais de transfert et des frais juridiques.
Comparez les prix des autres multipropriétés dans les environs et renseignez-vous pour savoir quelles sont les commodités qui sont offertes.
Assurez-vous que le contrat contient des modalités concernant l'entretien de la propriété.
Si vous achetez une propriété non bâtie, utilisez un compte de garantie bloqué d'une tierce partie indépendante digne de confiance qui
versera les paiements lorsque les obligations contractuelles seront respectées. Assurez-vous qu'il y a une clause contre les « troubles de
jouissance » et l'« inexécution » de telle sorte à pouvoir utiliser votre unité si le promoteur immobilier ou l'entreprise de gestion fait faillite ou
ne respecte pas ses obligations financières. Communiquez avec un juriste spécialisé dans le domaine de l'immobilier qui peut vous fournir
plus d'information et des conseils au sujet de ces types d'arrangements.
Obtenez tout par écrit et assurez-vous que les promesses verbales se trouvent dans le contrat écrit et qu'il n'y a pas d'espaces vides sur les
papiers que vous signez.
Assurez-vous que les droits d'annulation et la période de réflexion sont décrits dans le contrat avant de le signer. Cette période vous accorde
du temps pour annuler le contrat si vous changez d'idée pour une raison quelconque.
Vendre une multipropriété
Plusieurs facteurs peuvent influer sur la valeur de revente de votre multipropriété, notamment l'emplacement, la qualité du lieu de villégiature, la
flexibilité d'utilisation, la saison, la demande et, bien sûr le prix. Voici quelques conseils :
Envisagez d'inscrire votre multipropriété un mois ou deux avant la période des vacances pour attirer les acheteurs.
Établissez un prix concurrentiel pour votre multipropriété et prenez le temps de le comparer à celui d'autres unités de temps partagé
semblables. Vous pouvez essayer de vendre votre multipropriété vous-même ou demander l'aide d'une agence immobilière ou d'une
entreprise de revente. Si vous avez recours aux services d'une agence, vous devrez payer une commission. Des frais s'appliqueront
également dans le cas d'une entreprise de revente.
D'autres coûts peuvent s'ajouter, comme ceux associés à la préparation de l'acte notarié, au fonds mis en main tierce, au certificat de
préclusion de la multipropriété, au relevé de clôture et à l'enregistrement.
Assurez-vous que vos documents sont en ordre.
Certificats de préclusion
Un certificat de préclusion est une lettre de l'exploitant de la multipropriété qui explique le statut de la propriété en question. Elle peut fournir des
détails concernant des frais d'entretien en souffrance et le solde d'un prêt, ainsi que des règles ou des conditions particulières relatives à
l'utilisation de la propriété.
Ce document a été créé au moyen de l'information des organisations suivantes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :
Consumer Protection BC (vidéo, en anglais seulement)
Service Alberta (PDF en anglais seulement)
Ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario
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Office de la protection du consommateur
U.S. Federal Trade Commission (en anglais seulement)
Better Business Bureau (en anglais seulement)
Contacts pour ce sujet
Bureaux d'information aux consommateurs provinciaux et territoriaux
Alberta
Service Alberta, Consumer Contact Centre
Commerce Place, 3e étage
10155-rue 102
Edmonton (Alberta) T5J 4G8
Téléphone : 780-427-4088
Sans frais : 1-877-427-4088
Courriel : [email protected]
Site : www.servicealberta.ca
Colombie-Britannique
Consumer Protection BC
#307-3450, boulevard Uptown
Case postale 9244
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9J2
Téléphone : 604-320-1667
Sans frais : 1-888-564-9963
Télécopieur : 250-920-7181
Courriel : [email protected]
Site : www.consumerprotectionbc.ca
Manitoba
Office de la protection du consommateur, Ministère du Tourisme, Culture, Patrimoine, Sport et Protection du
consommateur
302-258, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
Téléphone : 204-945-3800
Sans frais : 1-800-782-0067
Télécopieur : 204-945-0728
Courriel : [email protected]
Site : www.gov.mb.ca/cca/cpo/index.fr.html
Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
225, rue King, bureau 200
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1E1
Sans frais : 1-866-933-2222
Télécopieur : 506-658-3059
Courriel : [email protected]
Site : www.fcnb.ca
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Terre-Neuve-et-Labrador
Service NL
Case postale 8700
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 4J6
Téléphone : 709-729-2600
Sans frais : 1-877-968-2600
Télécopieur : 709-729-6998
Courriel : [email protected]
Site : www.gs.gov.nl.ca/index.html
Territoires du Nord-Ouest
Consumer Affairs, Department of Municipal and Community Affairs
5201-50e Avenue, bureau 600
Case postale 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
Téléphone : 867-873-7125
Télécopieur : 867-873-0309
Courriel : [email protected]
Site : www.maca.gov.nt.ca/?page_id=504
Nouvelle-Écosse
Service Nova Scotia and Municipal Relations, Public Enquiries
Salle du courrier, 8 sud
Édifice Maritime Centre
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Téléphone : 902-424-5200
Sans frais : 1-800-670-4357
Télécopieur : 902-424-0720
Courriel : [email protected]
Site : www.gov.ns.ca/snsmr/access/individuals/consumer-awareness.asp
Nunavut
Bureau de la consommation, Ministère des Services communautaires et gouvernementaux
267 Qaiqtuq Building
Case postale 440
Baker Lake (Nunavut) X0C 0A0
Téléphone : 867-793-3303
Sans frais : 1-866-223-8139
Télécopieur : 867-793-3321
Courriel : [email protected]
Site : www.gov.nu.ca/french/
Ontario
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Protection du consommateur de l'Ontario, Ministère des services gouvernementaux et des services aux
consommateurs
Case 450
1201 avenue Wilson, Station A
Toronto (Ontario) M3M 1J8
Téléphone : 416-326-8800
Sans frais : 1-800-889-9768
Téléphone (ATS) : 416-229-6086
Téléphone (ATS) 2 : 1-877-666-6545
Télécopieur : 416-326-8665
Courriel : [email protected]
Site : www.ontario.ca/protectionduconsommateur
Île-du-Prince-Édouard
Consumer Services, Department of Environment, Labour and Justice
Édifice Shaw, 4e étage
95, rue Rochford
Case postale 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Téléphone : 902-368-4580
Téléphone : 902-368-4550
Sans frais : 1-800-658-1799
Télécopieur : 902-368-5283
Site : www.gov.pe.ca/consumerservices/
Québec
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400, boulevard Jean-Lesage
Bureau 450
Québec (Québec) G1K 8W4
Téléphone : 418-643-1484
Sans frais : 1-888-672-2556
Télécopieur : 418-528-0976
Site : www.opc.gouv.qc.ca
Saskatchewan
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601-1919, rue Saskatchewan
Regina (Saskatchewan) S4P 4H2
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Site : www.fcaa.gov.sk.ca
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Courriel : [email protected]
Site : www.community.gov.yk.ca/consumer/index.html
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