Note de présentation véhicule utilitaire

Note de présentation
Objet : Location d’un véhicule utilitaire pour les besoins de fonctionnement du SITURV
– Marché n°151101
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la note de présentation pour la consultation reprise en objet.
Objet de la consultation:
La présente consultation a pour objet la location d’un véhicule de type utilitaire pour les besoins
de fonctionnement du SITURV conformément aux prescriptions reprises ci-après.
Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 8 mois.
Le kilométrage contractuel est fixé à 8 000 kilomètres pour la durée du contrat.
Code CPV : 34100000-8 : Véhicules à moteur
Présentation du SITURV :
Le SITURV est une personne morale de droit public. Cette dernière a notamment en charge la
définition et la mise en œuvre de la politique en matière de transports urbains et d’aménagement
du territoire sur l’ensemble du périmètre du valenciennois.
Adresse du SITURV : ZI N° 4 - BP 12 - Rue du Président Lécuyer - 59880 SAINT SAULVE
Téléphone : 03.27.45.21.25
Télécopieur : 03.27.45.63.08
Courrier électronique (mail) : [email protected]
Description des prestations à réaliser :
Dans le cadre des besoins de fonctionnement du SITURV, ce dernier souhaite louer un véhicule
utilitaire léger ayant les caractéristiques suivantes :
Type de carburant : diesel ;
Boîte de vitesse manuelle;
airbag conducteur et passager,
volume : 3 m3
antiblocage des roues (système freinage ABS),
appui-tête AV conducteur et passager réglables en hauteur,
bouchon de réservoir de carburant fermant à clé ou trappe s'ouvrant de l'intérieur,
ceintures de sécurité AV avec prétensionneurs,
direction assistée,
essuie-vitres AV à 2 vitesses + intermittence,
projecteurs AV halogènes,
rétroviseurs extérieurs réglables de l'intérieur,
volant réglable en hauteur,
condamnation centralisée des portes,
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lève-vitres électrique avant,
Autoradio,
réglage hauteur ou assise du siège conducteur,
sur-tapis à l’avant.
Les candidats ont la possibilité de proposer un véhicule neuf et/ou d’occasion.
Tolérance kilométrique :
Le titulaire indique dans son devis le seuil de tolérance kilométrique.
A l’issue de la restitution, le kilométrage réel sera constaté et il sera fait application en plus ou
moins value du taux de tolérance.
Livraison :
La livraison sera effectuée au centre partenaire le plus poche du siège du SITURV.
Le véhicule sera livré immatriculé.
Les risques afférents au transport et au montage jusqu’au lieu de destination incombent au
titulaire.
Avant la livraison, le titulaire prendra contact avec le Responsable du service des marchés publics
du SITURV.
Avant la livraison, il sera remis au SITURV les documents techniques et administratifs du
véhicule.
Variantes :
Conformément à l’article 50 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de
proposer des variantes techniques.
Documents généraux applicables :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des
prix :
le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009
et l’ensemble des textes d’application.
Forme et contenu des prix :
Le contrat de location sera conclu à prix ferme, non actualisable et non révisable.
Le dépassement de la tolérance kilométrique par rapport au kilométrage moyen indiqué à la
présente note entraînera en fin de contrat un réajustement des prix conformément aux plus ou
moins values correspondant au prix du Km de réajustement fixé au contrat de location.
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Contenu de la proposition :
Votre réponse à la proposition doit comprendre les documents suivants :
1. une présentation de la société,
2. la présente note de présentation dûment signée et cachetée,
3. un devis détaillé comprenant le coût mensuel de la location, le coût des kilomètres
supplémentaires et le seuil de tolérance kilométrique,
4. un mémoire technique portant sur les caractéristiques techniques du véhicule et
modalités de livraison.
Vous voudrez bien me transmettre votre dossier, sous enveloppe cachetée portant les mentions
suivantes :
Location d’un véhicule utilitaire pour les besoins de fonctionnement du SITURV
Marché n°151101
« Ne pas ouvrir »
Le dossier doit être adressé en envoi recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé
avant : le mercredi 09 décembre 2015 avant 12h00 à l’adresse suivante :
SITURV
A l’attention de Madame la Présidente
ZI n° 4 – rue du Président Lécuyer
BP 12
59880 SAINT-SAULVE
Les bureaux sont ouverts de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00.
L’envoi par voie électronique et par télécopie des offres est autorisé aux coordonnées
suivantes :
Télécopie : 03 27 45 63 08
Courriel : [email protected]
Vous voudrez bien noter que votre offre vous engage pendant la durée de cent vingt jours (120) à
compter de la date limite de réception des offres indiquée ci-dessus.
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Analyse des offres :
Les offres seront jugées en fonction des critères pondérés1 suivants :
•
Coût du contrat de location au vu de l’analyse du devis (60%) ;
•
Valeur technique de l’offre jugée en fonction du mémoire technique (40%).
Négociation :
La présente consultation pourra donner lieu à des négociations qui seront engagées par le
SITURV avec les candidats ayant présenté une offre.
Le SITURV se réserve le droit de poser aux différents candidats, par écrit des questions relatives
à leur offre (prix, véhicule proposé …).
La négociation sera faite par écrit et donnera lieu à des échanges par fax ou par courriel. Les
réponses des candidats au SITURV au cours de la phase de négociation, doivent s’effectuer aux
dates et heures indiquées dans le courrier. Si les candidats remettent une réponse par télécopie ou
par voie électronique, les originaux des documents remis par les candidats dans le cadre de la
négociation seront envoyés ensuite par courrier, afin de confirmer sous une forme originale leur
engagement électronique ou par télécopie. Seuls les documents électroniques devront respecter
les délais de réception prescrits dans le courrier remis par la personne publique à chaque candidat
en début de phase de négociation.
Toute question devra faire l’objet d’un écrit par mail : [email protected] ou par télécopie au
03 27 45 63 08 ou par courrier.
Fait à
Le
Pour le candidat
Fait à Saint-Saulve,
Le
La Présidente du SITURV
Anne-Lise DUFOUR-TONINI
1 La pondération des critères consiste dans un premier temps à établir un rang de classement de chaque offre. La première
place étant attribuée à la meilleure offre. Dans un second temps, le rang de classement de chaque offre sera pondéré en fonction de
chacun des critères. Par conséquent, les offres les plus favorables seront celles dont la somme totale des coefficients pondérés sera la
plus faible.
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