Note à l`attention des directeurs d`école Et des chefs d

Note à l’attention des directeurs d’école
Et des chefs d’établissements du 2nd degré
Cellule de gestion
des contrats aidés
1) La fiche de remontée mensuelle devra être utilisée par les directeurs d’école ou les chefs
d’établissement du 2nd degré pour faire remonter au lycée Pierre Mendès-France, (employeur des
personnels sous contrat aidé placés sous leur autorité fonctionnelle) chaque 20 du mois les
informations de gestion (si le 20 est une journée où l’école est fermée, ce document devra nous
parvenir pour le dernier jour ouvré précédent).
Cette fiche de remontée mensuelle devra être transmise chaque mois même si aucun
évènement n’est intervenu, dans ce cas, il faudra indiquer sur cette fiche la mention « ETAT
NEANT ». Cependant toute absence (congé maladie, enfant malade, etc…) devra nous être
signalée au cours du mois. Les arrêts de travail devront nous parvenir sous 48 heures.
Toute démission doit nous être signalée sur le champ.
2) Les demandes d’autorisation d’absence supérieures à une demi-journée devront être transmises au
lycée Pierre Mendès-France (service EVS) au moins deux jours ouvrés avant l’absence ; celles
inférieures à la demi-journée seront gérées localement mais devront cependant faire l’objet d’une
autorisation écrite du directeur d’école. Les directeurs utiliseront pour cela le document ci-joint.
J’attire votre attention sur le fait que toute autorisation d’absence doit faire l’objet de récupération,
à défaut nous procéderons à une retenue sur le salaire.
Seuls les évènements familiaux suivants donnent droit sur justificatifs à un congé avec maintien
du salaire :
- mariage ou remariage (4 jours),
- naissance ou adoption dans le foyer (3 jours),
- décès du conjoint, partenaire de PACS ou enfant (2 jours),
- mariage d’un enfant (1 jour),
- décès d’un père, d’une mère, d’un beau père ou d’une belle-mère, d’un frère ou d’une
soeur (1 jour).
Par ailleurs, le congé pour enfant malade (dont le salarié a la charge effective et permanente) est
d’une durée maximale de 3 jours par an, il est porté à 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le
salarié assume la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans. Ce congé donne lieu à une
retenue sur le salaire.
Afin de faciliter la gestion des contrats aidés, merci de bien vouloir privilégier les contacts par
mail :
- Mail : [email protected]
- Fax : 02.99.27.82.79
- Tél : 02.99.27.82.74
- Adresse : Lycée Pierre Mendès France (contrats EVS)
34 rue Bahon Rault CS 86906
35069 RENNES Cedex