Contrat d`Adhésion au Projet - Amicale au Logement Attadamoune

 ‫اﻟﻮدادﻳﺔ اﻟﺴﻜﻨﻴﺔ‬
‫اﻟﺘﻀﺎﻣــﻦ‬
Amicale au Logement ATTADAMOUNE
Contrat d’Adhésion au Projet « Complexe Résidentiel Al Yousr »
Réservation d’Appartement
(à légaliser et remettre au Bureau Exécutif)
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1// NEJJARI Mohammed, domicilié à Casablanca, Titulaire de la Carte d’Identité Nationale N° : F304231 AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DE : L’Amicale au Logement ATTADAMOUNE sise à Apt. 8 ‘’A’’ – Im 101 – Résidence Zohour Errabii – Bd Oum Errabii – Mazola – Hay Hassani – Casablanca 20220, association de droit Marocain régie par le Dahir N° 1‐58‐376 (3 Joumada I 1378) réglementant le droit d’association (B.O. 27 Novembre 1958, tel que modifié et complété par le dahir du 23 Juillet 2002, portant promulgation de la loi 75‐00). Ci‐après dénommée « L’AMICALE » D'UNE PART 2// M/Mme/Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . demeurant à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Titulaire de la Carte d’Identité Nationale N° : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de nationalité : . . . . . . . . . . . . . Né (e) le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marié à Monsieur / Madame . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adhérent à l’Amicale au Logement ATTADAMOUNE sous n° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D'AUTRE PART Ci‐après dénommé « L’ADHERENT» Lesquels es‐nom et qualité, préalablement aux présentes il a été exposé ce qui suit : E X P O S E ************************************************************************* 1 – POUR L’AMICALE : L’ « Amicale au Logement Attadamoune » est une Association à but non lucratif conforme aux dispositions du Dahir du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) tel que modifié et complété par le dahir du 23 Juillet 2002, portant promulgation de la loi 75‐00). A cet effet, l’AMICALE s’est engagée à acquérir un terrain sis à Casablanca, Commune de Bouskoura, objet du titre foncier N° . . . . . . . . . . . . . . . . . d’une superficie de . . . . . . . . . . . . . . . . . sur lequel elle envisage réaliser un projet immobilier désigné par « Complexe Résidentiel Al Yousr » constitué d’appartements type F3 et F4 d’une superficie estimative entre 90 et 180 m² en résidence fermée R+4 avec parking au sous‐sol et ascenseurs ainsi que des unités à usage commercial et des équipements. L’ADHERENT pour avoir lu et approuvé : Signature : Contrat d’Adhésion au Projet « Complexe Résidentiel Al Yousr » / Réservation d’Appartement – V. 02/2012 Page : 1/6 Toutefois, il est à signaler que le projet reste tributaire de l’obtention de la dérogation et que sa typologie et consistance restent tributaires de l’obtention des autorisations des administrations compétentes, qui peuvent exiger des modifications au cours de l’étude du dossier qui leur sera présenté par l’AMICALE. Toute annulation du projet oblige l’AMICALE à restituer l’intégralité des sommes avancées par l’ADHERENT sans délais. L’AMICALE s’oblige à réaliser au profit de ses ADHERENTS des appartements répondant à des normes de qualité et de sécurité selon les normes reconnus et spécifiés dans des cahiers de charges établis par des professionnels agréées. L’AMICALE s’engage à employer tout bénéfice éventuel émanant du projet, notamment les plus values endossées suite à la cession des unités composant le complexe résidentiel, en priorité dans le projet lui‐même pour garantir sa réussite et éventuellement diminuer les couts de réalisation partagés par ses ADHERENTS. L’adhésion à l’AMICALE suppose l’adhésion pleine et entière aux termes du statut, du règlement interne et ce présent contrat d’adhésion ainsi qu’à toute charte qui seraient adoptés par les ADHERENTS. ************************************************************************* 2‐ POUR L'ADHERENT : L’ADHERENT est désireux de faire partie de l’AMICALE afin d’acquérir un appartement dans les conditions qui seront déterminées ultérieurement et de jouir des avantages et des services proposés aux ADHERENTS par l’AMICALE. ************************************************************************* CECI EXPOSE CECI ETANT EXPOSE, il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT D’ADHESION ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT 1. Le présent contrat est un contrat d'adhésion aux services de l’ «Amicale au Logement Attadamoune» valable exclusivement pour le projet « Complexe Résidentiel Al Yousr »’ sise Casablanca, Commune Bouskoura ; 2. L'ADHERENT atteste par les présentes avoir pris connaissance du projet de réalisation du complexe résidentiel, des conditions du financement et des divers services proposés par l’AMICALE ; 3. L'ADHERENT accepte par les présentes, en accord avec la loi, le statut et le règlement interne, les conditions d'adhésion à l’AMICALE ainsi qu’aux services et prestations proposés. ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ADHERENT 2.1 L'ADHERENT s'engage par les présentes à acquérir de l’AMICALE un appartement fini (gros œuvres + étanchéité + plomberie + électricité + carrelage/marbre + aluminium + porte d’entrée + faux cadres internes + peinture de base + sanitaires + robinetterie) dans les conditions ci‐après relatées dont la superficie définitive serait déterminée lors de l’établissement et validation des plans architecturaux, et ce selon les conditions ci‐
après : a. Appartements Résidentiels, sont les appartements qui sont situés complètement à l’intérieur de l’espace privé de la résidence fermée ou dont l’accès ne donne pas sur l’extérieur de la résidence : ‐ Pour les appartements du Rez‐de‐chaussée et dernier étage au prix de CINQ MILLE DIRHAMS LE METRE CARRE TOUTES TAXES COMPRISES (5.000,00 DH /m2) TTC. ‐ Pour les étages intermédiaires au prix de CINQ MILLE CINQ CENT DIRHAMS LE METRE CARRE TOUTES TAXES COMPRISES (5.500,00 DH /m2) TTC. ‐ Ce type d’appartement sera réservé exclusivement à des fins d’habitation, sauf autorisation préalable du syndic. L’ADHERENT pour avoir lu et approuvé : Signature : Contrat d’Adhésion au Projet « Complexe Résidentiel Al Yousr » / Réservation d’Appartement – V. 02/2012 Page : 2/6 b. Appartements polyvalents (Résidentiels/Bureaux), sont les appartements dont l’accès se fait hors de l’espace privé de la résidence fermée : ‐ Pour les appartements du dernier étage au prix de SIX MILLE DIRHAMS LE METRE CARRE TOUTES TAXES COMPRISES (6.000,00 DH /m2) TTC. ‐ Pour les étages intermédiaires au prix de SIX MILLE CINQ CENT DIRHAMS LE METRE CARRE TOUTES TAXES COMPRISES (6.500,00 DH /m2) TTC. ‐ Ce type d’appartement pourra être utilisé pour des fins d’habitation comme pour usage de bureau. Ne pourra être tolérée aucune activité salissante, nuisante, polluante ou dangereuse. 2.2 L’ADHERENT s’engage, après éclatement du titre à régler tous les frais d’enregistrement et d’inscription sur les livres fonciers ainsi que les frais et honoraires du Notaire qui seront arrêtés et fixés pour l’appartement qui lui a été attribuée ainsi que sa quote‐part des frais afférents aux parties communes et autres dépendances du complexe. L’ADHERENT s’engage à régler pour l’acquisition du terrain une part fixe de DEUX CENT VINGT 2.3 MILLE (220.000,00) dh dont une première tranche fixée à CENT MILLE (100.000,00) dh dès légalisation de ce contrat et le reste avant fin Février 2013. 2.4 L’ADHERENT s’engage à régler au moins la somme de DIX MILLE DIRHAMS (10.000,00 Dhs) à titre de frais d’enregistrement et notariat avant fin Février 2013. 2.5 Quant au solde du coût de l’appartement, L’ADHERENT s’engage à l’honorer suivant le calendrier établit par l’AMICALE pour la réalisation du projet et ce en fonction du coût de l’appartement qui lui a été attribué. 2.6 L’ADHERENT ne doit apporter aucune modification aux plans architecturaux établis par l’Architecte et visés par les autorités compétentes pour l’obtention de l’autorisation de construire. 2.7 L’ADHERENT ne doit également proposer aucune modification au cours des travaux de réalisation du projet. 2.8 L’ADHERENT s’engage à régler le montant de DIX MILLE DIRHAMS (10.000,00 DH) en cas de désistement à titre de pénalité. Ce montant sera déduit des sommes qu’il aurait déjà engagé dans le projet et ne pourra se faire rembourser le reste qu’après nouvelle réattribution de l’unité réservée en son nom et disponibilité de liquidité dans la trésorerie de l’AMICALE ; 2.9 L’ADHERENT s’engage à accepter les hypothèques qui seront inscrites sur le Titre Foncier N° . . . . . . . . . . . . . . . . ., en garantie des prêts qui peuvent éventuellement être contractés pour la réalisation du projet ; 2.10 L’ADHERENT pourra établir un partenariat avec un ou plusieurs personnes pour le partage des coûts de l’unité attribuée. Toutefois il reste seul responsable de tout acte le liant à l’AMICALE. Le partenariat sera notifié à l’AMICALE par contrat de partenariat légalisé par les partenaires selon modèle établit par celle‐ci. Article 3 : RETARD RELATIF AUX VERSEMENTS DES QUOTES‐PARTS DES ADHERENTS Aucun retard ne peut être toléré quant aux versements des quotes‐parts des ADHERENTS, ce retard est de nature à engendrer l’exclusion de l’ADHERENT, décision qui peut être prise après une simple mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à L’ADHERENT par le Président à l’adresse indiquée par l’ADHERENT dans son dossier d’adhésion et mise à jour par ses soins en cas de changement de coordonnées. Au cas où l’ADHERENT ne se manifesterait pas à l’expiration du délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la mise en demeure, son exclusion devient automatiquement effective et partant, il sera remplacé par un candidat figurant sur la liste d’attente. L’ADHERENT supporte seul la responsabilité le retard ou non réception de courrier en cas de changement d’adresse non déclarée à l’AMICALE. L’ADHERENT pour avoir lu et approuvé : Signature : Contrat d’Adhésion au Projet « Complexe Résidentiel Al Yousr » / Réservation d’Appartement – V. 02/2012 Page : 3/6 Article 4 : ACCEPTATION DE L’ADHERENT DES MISSIONS DU BUREAU EXECUTIF DE L’AMICALE 4.1 L'ADHERENT déclare par les présentes avoir été informé que le bureau exécutif de l’« Amicale au Logement Attadamoune » sera responsable des relations : o Avec les propriétaires initiaux du terrain et les intermédiaires éventuels ; o Avec les administrations pour l’obtention des autorisations et divers documents administratifs ; o Avec le notaire pour les différents actes afférents au projet ; o Avec les administrations intervenant dans le cycle de réalisation du projet ; o Avec les entreprises qui seront chargées de la réalisation du projet ; o Avec les architectes et les bureaux d’étude pour assurer l’exécution et le suivi du projet ; o Avec les banques pour un éventuel financement du projet ; o Avec le syndic pour la gestion du complexe résidentiel pour les trois (3) premières années ; o Avec les assurances pour la garantie du complexe contre les risques divers. 4.2 L'ADHERENT donne son consentement express à toutes les décisions du bureau exécutif relatives à la gestion administrative, juridique, technique et financière du projet ; 4.3 L'ADHERENT donne son consentement express à toutes les initiatives effectuées par l’AMICALE conformément au statut, au règlement interne et à la loi. Article 5 : LES FONDS DE L’AMICALE Les fonds de l’AMICALE sont déposés dans un compte bancaire à : o Banque : Attijariwafa Bank ‐ Agence : Oulfa Expansion (Bd Oued Oum Errabii ‐ Casablanca) o Compte : 0264 C 000000474 ‐ RIB : 007 780 0002643000000474 73 Sachant que toute opération de retrait doit être signée par le Trésorier et contre signée par le Président. Tout changement sera notifié aux adhérents en temps opportun. Article 6 : REGLEMENT DE COPROPRIETE ‐ SYNDIC L’ADHERENT pend bonne note que la réalisation du projet immobilier sus‐mentionné et après éclatement du titre mère, comportera des engagements fermes et irrévocables qui seront mentionnés dans le règlement de copropriété. L’ADHERENT s’engage: o A agréer et à approuver la désignation du syndic par le bureau exécutif de l’AMICALE, et ce pour une période ferme de trois (3) ans. Passé ce délai, pourra être formé un nouveau syndic à la demande des propriétaires du complexe. o A régler les cotisations au syndic dont le montant sera déterminé par l’AMICALE. Article 7 : REMUNERATION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF L’ADHERENT accepte de régler la somme de DIX MILLE (10.000,00) dh aux membres du bureau exécutif de l’AMICALE à titre de frais de gestion du projet. Il s’engage à acquitter ladite somme deux (2) mois avant la livraison de son appartement. L’ADHERENT pour avoir lu et approuvé : Signature : Contrat d’Adhésion au Projet « Complexe Résidentiel Al Yousr » / Réservation d’Appartement – V. 02/2012 Page : 4/6 Article 8 : ATTRIBUTION DES APPARTEMENTS AUX ADHERENTS L’opération de l’attribution des appartements sera entamée après validation des plans de construire par les autorités compétentes et ce suivant un tirage au sort qui se tiendra avant le début des travaux des gros œuvres et sera établit un PV d’attribution provisoire par suite dudit tirage au sort, ce qui est accepté et consenti par l’ADHERENT, de telle sorte qu’aucune réclamation ou aucune contestation de quelque nature ne soit formulée par l’ADHERENT. L’ADHERENT qui aura réglé, avant ce tirage au sort, la totalité du prix estimé comme part des travaux afférents à l’appartement en ce qui concerne la viabilisation,les gros œuvres, l’étanchéité ainsi que les frais administratifs engagés à ce stade, aura la possibilité de choisir son appartement dès versement de ladite somme sur le compte de l’AMICALE. Cette attribution sera reportée dans le PV d’attribution. Si le nombre d’appartements excède celui des ADHERENTS, ceux‐ci peuvent déposer leur demande pour bénéficier d’un autre ou plusieurs appartements dans le cadre du même projet à condition d’honorer les engagements financiers qui en résultent. Ceci s’applique aussi aux autres composantes du projet, à savoir les unités à usage commercial. Chaque attribution fera l’objet d’un dossier à part. Le bureau exécutif se réserve le droit de choisir les appartements qui lui seront attribués, s’il manifeste l’intérêt de bénéficier du projet. La désignation de l’appartement donnera lieu à la remise par l‘AMICALE à l’ADHERENT d’un bon d’attribution provisoire qui ne sera validé définitivement qu’une fois toutes les échéances se son financement soient honorées en bonne et due forme et l’opération d’éclatement des titres complètement achevée. Article 9 : VARIATION DES PRIX EN HAUSSE ET/OU EN BAISSE Les prix des appartements pourrait fait l’objet d’une variation selon la détermination définitive des superficies révélée après clôture des opérations topographiques et selon leurs dépendances et avantages (situation, cours, balcons, étage ...etc). Ce qui est accepté par les parties soussignées. Les prix forfaitaires des appartements exprimés en dirhams par mètre carré comme désignés plus haut peuvent être révisés en cas de hausse des coûts des matières premières, des frais de transport, des coûts de main d’œuvre ou des frais administratifs. De même, en cas de plus value endossée suite à la cession des unités composant le projet, le prix partagé pourra être revu à la baisse. Article 10 : Après accomplissement des formalités requises et paiement de toutes les redevances susvisées (droits d’adhésion + prix terrain + coût travaux + frais administratifs + frais études et suivi + frais de gestion + frais divers après justifications ...etc), chaque ADHERENT devient acquéreur de son appartement après achèvement du projet et obtention du permis d’habiter pour lequel le bureau exécutif de l’AMICALE est tenu d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes. Article 11 : DESISTEMENT OU TRANSFERT Avant la création du Titre Foncier parcellaire et l’établissement du contrat d’attribution définitive, l’ADHERENT est en droit de se désister ou de transférer ses droits à qui bon lui semble sous réserve de l’accord expresse préalable de l’AMICALE. L’accord acquis, une pénalité de DIX MILLE (10.000) dh sera versée au compte de l’AMICALE avant la concrétisation écrite du transfert. Dans ce cas, l’ADHERENT supporte toute autre charge pouvant résulter de ce transfert. Toutefois, le transfert entre conjoints, descendants, ascendants et partenaires ne donne lieu à aucune pénalité. L’ADHERENT pour avoir lu et approuvé : Signature : Contrat d’Adhésion au Projet « Complexe Résidentiel Al Yousr » / Réservation d’Appartement – V. 02/2012 Page : 5/6 Article 12 : R E S E R V A T I O N Monsieur/Mme/Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , sus‐nommé en tête des présentes envisage d’acquérir un appartement type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (spécifiez par écrit Résidentiel ou Résidentiel/Bureau) d’une superficie d’environ. . . . . . . . . . . . . m² (+ ou – 10%), type . . . . .,situé à l’étage . . . . . . . . ou . . . . . . . ou . . . . . . . dépendant du projet « Complexe Résidentiel Al Yousr – Bouskoura – Casablanca » réalisé sur le titre foncier N° . . . . . . . . . . . . . . . . ., et ce moyennant le prix de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DIRHAMS T .T.C LE METRE CARRE (. . . . . . . . . . . . . . . . . . Dh/m² T.T.C) livré en finition de base (Ce prix ne comprend pas les frais cadastraux, d'enregistrement et de notariat afférents à l’appartement attribué après éclatement des titres et de la quote‐part sur les parties communes et les dépendances du complexe). N.B : en cas de modification des plans par l’autorité et variation du nombre d’unités impliquant une indisponibilité d’appartement de type mentionné ci‐dessus, l’ADHERENT accepte se voir attribuer un autre type d’appartement et dans un étage le plus proche possible de son premier choix. Article 13 : ÉLECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les Parties es‐nom et qualité font élection de domicile, savoir : ‐ L’« Amicale au Logement Attadamoune » en son siège à l’adresse : Apt 8 ‘’A’’ – Im 101 – Résidence Zohour Errabii – Bd Oum Errabii – Mazola – Hay Hassani – Casablanca 20220 ‐ Maroc ‐ Et L’ADHERENT en sa demeure su‐indiquée en haut de page. Article 14 : NOTIFICATION Toute notification ou communication au titre des présentes devra être effectuée par écrit et signée par ou au nom de la Partie qui la réalise, et sera adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au domicile élu et à l'attention de la Partie destinataire. Toutefois l’ADHERENT assume pleinement la responsabilité de mise à jour en temps opportun de ses coordonnées (Adresse et Téléphone de contact) auprès de l’AMICALE. Toute notification prend effet automatiquement passé les délais d’un mois à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée par l’AMICALE même sans sa validation de l’accusé de réception par l’ADHERENT. Article 15 : FIN DE L’ADHESION A L’AMICALE Après livraison et réception de l’appartement par l’ADHERENT sa qualité d’ADHERENT prend fin automatiquement et cela par suite du partage attribution dûment enregistré et inscrit sur les livres fonciers. Article 16 : ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE Tous litiges sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca. L’ADHERENT L’AMICALE (Légalisation de signature obligatoire) (Ne nécessite pas la légalisation, cachet Président faisant fois) Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signé : L’ADHERENT pour avoir lu et approuvé : Signature : Contrat d’Adhésion au Projet « Complexe Résidentiel Al Yousr » / Réservation d’Appartement – V. 02/2012 Page : 6/6