Incoterms 2010 et assurance transport

Assurance
transport
Clients Entreprises
Incoterms 2010 et
assurance transport
Octobre 2012
WDPPR260F
par la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Une série de onze règles internationales régissent dans le détail le transfert
des risques du vendeur à l’acheteur. Elle ne sont toutefois pas d’une
grande utilité lorsqu’il s’agit de savoir quelle assurance doit intervenir
en cas de sinistre: les lignes suivantes se penchent sur cette question, des
plus intéressantes.
Couverture d’assurance continue:
une solution qui s’impose
S’il est manifeste que les règles Incoterms régissent le transfert des
risques, le fait est qu’elles ne renseignent en aucun cas sur la date
et le lieu d’un sinistre. Une enquête visant à déterminer les circonstances d’un sinistre peut être assortie d’une recherche complexe
de preuves, ce qui peut mettre à rude épreuve la relation d’affaires
entre le vendeur et l’acheteur.
Le transfert des risques n’étant pas lié à la couverture d’assurance,
nous conseillons d’opter pour une assurance continue «de porteà-porte», c’est-à-dire du lieu de départ à la destination. Véritable
gage de clarté, cette assurance évite les litiges longs et pénibles
entre les parties intéressées.
Accord écrit entre le vendeur et l’acheteur
Cet accord portant sur une couverture d’assurance n’est pas
soumis à des exigences spécifiques: une règlementation écrite
convenue entre le vendeur et l’acheteur est suffisante, le tout
étant qu’elle définisse clairement laquelle des deux parties assume
la couverture d’assurance continue (du lieu de départ à la destination).
Indépendamment des Incoterms, la conclusion d’une
assurance porte-à-porte est une solution qui s’impose car
elle offre:
› protection financière
› couverture d’assurance complète (tous risques )
› traitement des sinistres en Suisse
› suppression des risques de change
Incoterms 2010
Règles valables pour tous
les modes de transport
EXW
FCA
CPT
CIP
DAT
DAP
DDP
À la sortie de l’usine (… lieu convenu)
Franco transporteur (… lieu convenu)
Port payé jusqu’à (… lieu de destination convenu)
Port et assurance payés jusqu’à (… lieu de destination convenu)
Rendu au terminal (… port/lieu de destination convenu)
Rendu au lieu de destination (… lieu de destination convenu)
Rendu droits acquittés (… lieu de destination convenu)
Règles valables pour le
transport maritime et fluvial
FAS
FOB
CFR
CIF
Franco le long du navire (… port d’embarquement convenu)
Franco à bord (… port d’embarquement convenu)
Coût et fret (… port de destination convenu)
Coût, assurance et fret (… port de destination convenu)
Trois exemples pratiques
› Le dommage déclaré est découvert à Zurich, lors du décharge-
ment d’un container. Compte tenu de la règle FOB figurant sur
la facture, le risque a été transféré à l’acheteur lorsque les
marchandises ont été embarquées à Hong Kong. Toutefois,
l’acheteur peut supposer, mais ne peut presque jamais
prouver, que le dommage existait déjà avant le transport. Une
assurance continue «de porte-à-porte» mettrait fin à toute
discussion.
Allianz Suisse
Tél. +41 58 358 71 11
Fax +41 58 358 40 42
[email protected]
www.allianz-suisse.ch
›
Un container est endommagé lors du transport au départ d‘un
port maritime aux États-Unis (post-acheminement). La facture
transmise comporte la règle FCA Bâle. L’assurance transport
du vendeur ne prendra pas en charge ce sinistre, car le risque
a été transféré à l’acheteur bien avant la survenance du
sinistre. La situation met la relation d’affaires à rude épreuve,
ce qui aurait pu être évité via une assurance «porte-à-porte»
prévoyant une règlementation explicite.
›
Une machine est expédiée de Toronto à Zurich, conformé-
ment à la règle Incoterms «CIF Rotterdam». La souscription
par l’acheteur d’une couverture ultérieure (tous risques) à
partir de Rotterdam paraît compromise car au lieu de destina-
tion finale, il serait impossible de déterminer l’endroit de
survenance du dommage potentiel.
Les conditions contractuelles d’Allianz Suisse font foi.