Politique de divulgation de l`information de la Société financière

Politique de divulgation de l’information
de la Société financière internationale
Examen et mise à jour
Aperçu du processus de consultation et d’engagement
Société financière internationale
26 août 2009
TABLE DES MATIÈRES
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Résumé analytique .......................................................................................................................... 3
I.
Contributions demandées ........................................................................................................ 4
II. Consultation et communications ............................................................................................. 5
A. Trois phases de consultation ......................................................................................... 5
B. Participation et points d’accès ........................................................................................ 7
III. Plan d’application .................................................................................................................... 8
Annexe
A. Calendrier indicatif d’examen et de mise à jour................................................................................9
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RÉSUMÉ ANALYTIQUE
On trouvera dans le présent document un aperçu du processus de consultation et
d’engagement dont l’IFC se servira pour réviser et mettre à jour sa Politique de
divulgation de l’information (Politique de divulgation). Les questions touchant la révision
et la mise à jour de la Politique et des critères de performance en matière de viabilité
sociale et environnementale font l’objet d’un document distinct, mais plusieurs des étapes
seront en rapport avec le processus examiné ici. Les Critères de performance et la
Politique de divulgation ayant été présentés ensemble au Conseil d’administration et
approuvés ensemble, l’examen de la Politique de divulgation sera effectué en parallèle
avec celui des Critères de performance.
L’IFC a actualisé sa Politique de divulgation en 2006, marquant sa détermination à
accroître la transparence de ses activités et à promouvoir la bonne gouvernance. Elle a
récemment rendu compte au Comité pour l’efficacité du développement (CODE) du
Conseil d’administration de son expérience des trois dernières années pour l’application
de la Politique de divulgation, et lui a adressé le rapport correspondant IFC’s Policy and
Performance Standards on Social and Environmental Sustainability and Policy on
Disclosure of Information: Report on the First Three Years of Application [Politiques et
critères de performance de l’IFC en matière de viabilité sociale et environnementale et Politique de
divulgation de l’information : Rapport sur les trois premières années d’application] (IFC/CODE2009-
0061). Il est indiqué dans ce rapport que l’IFC parvient généralement à respecter les
obligations qui lui ont été fixées, telles qu’énoncées dans la Politique de divulgation,
mais aussi que la divulgation de l’information concernant les activités de l’IFC pendant
toute la durée du projet n’est
toujours pas systématique et que le
Aspects essentiels de la Politique de divulgation
niveau de divulgation, les preuves
de l’engagement communautaire et
 La politique réaffirme et traduit l’attachement de l’IFC
la qualité de l’information sont très
à la transparence et à la bonne gouvernance.
divers selon les clients de la
 Dans le doute, la présomption est en faveur de la
Société.
divulgation.
 Mise en place d’un cadre permettant de communiquer
L’IFC entame maintenant un
sans retard aux clients, aux partenaires et aux parties
prenantes des informations exactes sur les activités de
examen qui pourrait déboucher sur
l’IFC.
des révisions de la Politique de
 Définition de conditions permettant de protéger les
divulgation. Elle s’attend à ce que
informations sensibles.
cet examen suscite un intérêt
 Définition de procédures de recours en cas de non
notable de différentes parties
divulgation d’information.
prenantes externes, et souhaite
procéder à une concertation
constructive et transparente pour tirer le meilleur parti des possibilités qu’offre le
processus de consultation. On trouvera esquissés ici : les modalités de la consultation, les
modes de participation des parties prenantes, et un échéancier estimatif de l’examen.
L’examen et la définition des mises à jour éventuelles de la Politique de divulgation
auront pour objectif général de rendre plus clairs les critères de divulgation, précisant ce
qui est attendu des clients et ce que les parties prenantes peuvent compter savoir.
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I. CONTRIBUTIONS DEMANDÉES
L’IFC est convaincue que la transparence et la diffusion dans le public
d’informations sur ses activités peuvent renforcer la confiance dont elle et ses clients
jouissent dans le public, et accroître l’impact de développement de ses initiatives. Le
principe essentiel de la Politique de divulgation de la Société est la présomption en faveur
de la divulgation, introduite en 2006. On ne prévoit donc pas de révisions notables de la
portée de cette politique à l’issue de l’examen. Ce dernier aura plutôt pour objectif
général de rendre encore plus claire la Politique de divulgation en vigueur et de l’orienter
plus précisément. L’examen devrait porter sur les points où l’on peut rendre la
divulgation plus prévisible tout au long du cycle du projet, compte tenu du niveau et des
modalités de divulgation pour les clients de l’IFC, étant donné l’ampleur, le risque et
l’impact caractérisant le projet considéré. L’examen de la Politique de divulgation sera
axé sur les deux questions suivantes :
1) Que peut faire la SFI pour garantir une meilleure divulgation tout au long du
cycle du projet ?
L’IFC examinera les éventuels critères de divulgation supplémentaires qui seraient
nécessaires pour mieux atteindre les objectifs de la Politique de divulgation. Elle
s’intéresse surtout aux catégories d’information qu’il serait convenable de divulguer aux
différentes étapes du cycle du projet, et à la meilleure manière de mesurer l’additionnalité
et l’impact de développement pour les communautés visées. Dans tous les cas, la Société
doit tenir compte de la nécessité de protéger les informations confidentielles du client et
les informations commerciales sensibles.
2) Quels sont les critères de divulgation qui conviennent pour différents types de
projets ?
En envisageant d’ajouter de nouvelles obligations de divulgation, l’IFC doit prendre
en compte à la fois l’impact et le coût. Dans certains cas, la divulgation tout au long du
cycle du projet peut ne pas convenir. Il y a lieu d’examiner les différentes options
d’obligations de divulgation compte tenu de la taille ou de l’impact du projet. Des
obligations adaptées par exemple aux projets de catégorie A ou B, dont l’impact social et
environnemental est important, peuvent ne pas l’être aux produits d’intermédiation
financière.
On constate un intérêt croissant, à l’intérieur comme à l’extérieur, pour la
divulgation au niveau des projets de l’impact de développement des projets financés par
l’IFC, dont il est question dans le Rapport. Il est trop tôt pour tirer des conclusions des
essais pilotes de divulgation au niveau des projets lancés par la Société, mais la
collaboration en interne s’y poursuit pour la définition de mesures et de dispositifs de
rapports bien pensés rendant compte au niveau des projets de l’impact de développement.
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Toute mise à jour de la politique de l’IFC devra avoir pour effet de rendre la
divulgation de l’information plus prévisible pour les parties prenantes comme pour les
clients. Pour l’ensemble de l’examen, la Société sera guidée par l’expérience tirée des
essais pilotes de divulgation au niveau des projets, par les recommandations issues de la
récente note d’orientation du Conseiller-médiateur (CAO) sur l’impact local de
développement au niveau des projets, par les réactions en retour des parties prenantes,
intérieures et extérieures, et par les pratiques de divulgation des autres institutions
internationales de développement, dont le Groupe de la Banque mondiale.
II.
CONSULTATION ET COMMUNICATIONS
L’IFC est déterminée à mener l’examen en collaboration et en toute transparence.
La consultation a pour objet de garantir une information suffisante et actuelle à toutes les
parties prenantes, surtout à celles qui sont touchées par les opérations et les politiques de
la Société, et de leur offrir la possibilité, grâce aux dispositifs voulus, de faire connaître
directement à l’IFC leurs réactions, leurs sujets de préoccupation et leurs questions.
Pour informer les parties prenantes et communiquer avec elles, la Société utilisera
en combinaison les consultations sur le Web, les forums de multiples parties prenantes, et
les réunions. Les réactions en retour des communautés directement touchées par les
projets de l’IFC étant particulièrement importantes, ces communautés seront consultées
au moyen de réunions organisées à leur intention dans le pays. Ainsi, les parties prenantes
pourront donner leur avis tout au long de l’examen, pendant toutes les périodes de
consultation indiquées ci-après. Les collègues de la BIRD/IDA et de la MIGA seront
également consultés tout au long de l’examen sur les domaines où il est possible
d’harmoniser plus les politiques et d’accroître l’efficacité des processus, le but étant de
resserrer la collaboration au sein du Groupe de la Banque mondiale.
A. Trois phases de consultation
L’échéancier des consultations sera articulé sur trois périodes, les deux premières
de 60 jours et la troisième de 30 jours, réparties comme suit :
Phase 1 : Consultation sur les principaux problèmes
Calendrier estimatif : septembre 2009 – novembre 2009 (60 jours)
Cette période de consultation de 60 jours aura pour objet d’obtenir des réactions en
retour sur les principales difficultés suscitées par l’application de la Politique de
divulgation et de préciser les principaux points à traiter dans la mise à jour. À la fin de
cette période de consultation (moment estimatif : novembre 2009), l’IFC récapitulera les
observations reçues des parties prenantes durant la consultation et affichera le
récapitulatif.
Phase 2 : Politique de divulgation, document avec suivi des modifications, Version 1
Calendrier estimatif : mai 2010 – juillet 2010 (60 jours)
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Pendant cette période de consultation de 60 jours, l’IFC publiera pour examen et
observations une version révisée de la Politique de divulgation en format de suivi des
modifications. Cette période de consultation aura pour objet d’obtenir des réactions en
retour sur les modifications envisagées de la politique.
Phase 3 : Politique de divulgation, document avec suivi des modifications, Version 2
Calendrier estimatif : août 2010 – septembre 2010 (30 jours)
À partir des observations reçues pendant les deux périodes précédentes de
consultation, l’IFC publiera la Version 2 de la Politique de divulgation avec suivi des
modifications, pour examen et observations pendant une période de consultation de
30 jours. Cette période de consultation aura pour objet d’obtenir des réactions en retour
sur les modifications quasi-définitives apportées au texte, avant qu’elles soient soumises
pour examen et approbation au Conseil d’administration de la Société.
1. Site Web interactif dédié
Un site Web dédié sera lancé au début de septembre, afin de favoriser la
transparence et de donner aux participants le moyen de se tenir informés et de prendre
facilement part à la consultation. La conception en sera telle qu’une partie prenante qui y
accède aura le choix entre trois options : Apprendre, Participer, et Être au courant. La
section Apprendre donnera des informations sur le déroulement de la révision, avec des
onglets pour les documents d’information générale, les ressources d’apprentissage,
l’échéancier, le résumé des consultations et une foire aux questions. La section Participer
permettra aux utilisateurs qui connaissent la Politique de divulgation de communiquer
des réactions très spécifiques au texte, ceux qui ne la connaissent pas aussi bien pouvant
communiquer des impressions générales sur une plate-forme communautaire intitulée
MixedInk, où ils pourront faire l’expérience de la rédaction, voter et formuler des
observations sur les autres versions. La section Être au courant donnera les
renseignements les plus récents sur la consultation sur un site de blog, avec des vidéos
d’entretiens, un choix de documentation associée à la Politique de divulgation, des
communiqués de presse, et un suivi des nouvelles pertinentes. Les utilisateurs pourront
s’enregistrer pour recevoir des mises à jour, s’abonner aux flux RSS du site, et suivre le
déroulement de la révision par Twitter. L’IFC annoncera le lancement du site par un
communiqué de presse, et par notification aux personnes inscrites au gestionnaire
listserve, qui comprend des universitaires, des collaborateurs d’institutions financières,
des membres d’associations professionnelles, d’organisations non gouvernementales,
d’associations de la société civile, des clients, etc.
Au premier lancement du site, il offrira au minimum les éléments suivants :


Politique de divulgation de l’information de l’IFC datée du 30 avril 2006
IFC’s Policy and Performance Standards on Social and Environmental
Sustainability and Policy on Disclosure of Information: Report on the First Three
Years of Application [Politiques et critères de performance de l’IFC en matière de viabilité
sociale et environnementale et Politique de divulgation de l’information : Rapport sur les trois
premières années d’application], daté du 29 juillet 2009
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


Politique de divulgation de l’information de l’IFC, examen et mise à jour –
Aperçu du processus de consultation et d’engagement, daté du 26 août 2009
Liens vers des rapports extérieurs où est examinée la Politique de divulgation
Note d’orientation du Conseiller-médiateur (CAO) Améliorer au niveau des
projets l’impact local de développement des projets de l’IFC et de la MIGA.
D’autres documents seront ajoutés au cours de la mise à jour, notamment des
résumés des observations formulées lors des consultations, les versions 1 et 2 de la
Politique de divulgation avec suivi des modifications, et la version finale révisée une fois
qu’elle aura été approuvée par le Conseil d’administration.
2. Entretiens de consultation
Pendant les périodes de consultation, des réunions régionales permettront d’obtenir
l’avis de multiples parties prenantes : communautés touchées par les projets, représentants
d’associations de la société civile, de syndicats, du secteur privé, de clients, d’organismes
publics, et des milieux universitaires. Les réactions des communautés directement touchées
par les projets de l’IFC étant particulièrement importantes, des réunions seront en outre
organisées sur place à leur intention. Les services d’interprétation seront assurés selon les
besoins pendant les réunions, et un compte rendu succinct sera rédigé dans les langues
locales. Les informations sur les dates et les lieux des réunions seront affichées sur le site
Web.
Des parties extérieures présenteront une grande importance pour la révision, et la
Société s’emploiera à recueillir leurs vues lors de réunions et d’entretiens :






Institutions financières de développement, multilatérales et bilatérales
Clients de l’IFC et organismes professionnels
Communautés touchées par les projets
Groupes vulnérables, tels que peuples autochtones, travailleurs migrants, etc.
Organisations non gouvernementales et associations de la société civile,
internationales et locales, et syndicats
Organisations de défense de la transparence.
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B. Participation et points d’accès
Points d’accès à la SFI
Comment y accéder
Adresse postale
IFC Policy Review
Mail Stop F 3P-301
International Finance Corporation
2121 Pennsylvania Avenue NW
Washington DC 20433, USA
Courrier électronique
[email protected]
(Please put “Disclosure Policy” in
subject line, if referring to IFC
Disclosure Policy)
En ligne
www.ifc.org/policyreview
Discussions en ligne en
temps réel
Les dates et les modalités de
participation seront annoncées sur
le site Web
Réunions
L’IFC organisera une série de
réunions
Qui ?
Quand ?
Tous
Tous
Tout au long
de la révision
- Certaines sur invitation
- Certaines publiques et
ouvertes à tous, à
Washington et dans les
régions
- Certaines avec les
communautés
directement touchées
L’IFC sensibilisera à la révision en diffusant des annonces publiques par diverses
voies électroniques – Web, différents médias et réseaux, ainsi que par des moyens
classiques. Des communiqués de presse seront envoyés lorsque les consultations auront
commencé.
III. PLAN D’APPLICATION
L’examen et la mise à jour devraient prendre environ 18 mois. En septembre 2010
la Société demandera au Conseil d’administration d’approuver définitivement la Politique
de divulgation révisée. Sous réserve de cette approbation finale, l’IFC envisage l’entrée
en vigueur du dispositif de la Politique révisée en octobre 2010. Tout écart notable par
rapport à l’échéancier proposé sera communiqué à toutes les parties prenantes. Une fois
la version révisée de la Politique de divulgation approuvée par le Conseil
d’administration, l’IFC actualisera tous les systèmes et procédures internes pertinents et
formera le personnel compétent pour que toutes les nouvelles obligations éventuelles
soient mises en œuvre sans retard. Une fois approuvée par le Conseil d’administration, la
nouvelle politique sera disponible en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en
français, en portugais et en russe.
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ANNEXE A : CALENDRIER INDICATIF D’EXAMEN ET D’ACTUALISATION
 29 juillet 2009 : Présentation au CODE du rapport de l’IFC Politiques et critères de
performance de l’IFC en matière de durabilité sociale et environnementale et Politique
de divulgation de l’information : Rapport sur les trois premières années d’application
(29 juillet 2009).
 Septembre–novembre 2009 : Première phase de 60 jours de consultation sur la
conception de la Consultation et de l’Engagement exposée ici, ainsi que sur les
principaux problèmes et difficultés.
 Novembre/Décembre 2009 : Publication d’un récapitulatif des résultats de la première
phase de consultation.
 Mars 2010: Examen des constatations exposées dans la Note consultative relative à
l’examen de la politique et des critères de performance du Conseiller-médiateur.
 Mars 2010 : Examen des constatations figurant dans le rapport du Groupe indépendant
d’évaluation sur L’évaluation de l’expérience de la politique de sauvegarde et de
durabilité du Groupe de la Banque mondiale (1999–2008).
 Mai 2010 : Présentation au CODE de la première version (Version 1) de la Politique
révisée de divulgation, pour examen et approbation du lancement des consultations sur
la rédaction proposée.
 Mai–juillet 2010 : Première période officielle (60 jours) de consultation ouverte à
toutes les parties prenantes, pour observations sur les modifications de rédaction du
projet de Version 1.
 Août–septembre 2010 : Rédaction d’un projet révisé (Version 2) en fonction des
observations des parties prenantes.
 Octobre 2010 : Soumission au CODE pour information de la Version 2 des
modifications révisées du projet de texte définitif.
 Octobre 2010 : Deuxième période officielle (30 jours) de consultation ouverte à toutes
les parties prenantes, pour observations sur les modifications du projet de texte
définitif.
 Décembre 2010 : Présentation du projet de texte définitif complet au Conseil.
 Janvier 2011 : La Politique de divulgation révisée entre en vigueur.
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