CGV - peniches booking

Les Péniches de FRANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRESTATIONS SUR BATEAU(X)
BATEAU
NAVIGUANT(S), OU A QUAI
1. Dispositions générales
Le déroulement des prestations sur péniches & bateaux navigants ou à quai, et des
prestations associées, notamment
otamment la restauration et les animations,
animations est soumis aux
dispositions des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes
conditions générales d’achat,
achat, ces dernières n’étant
n étant en aucun cas opposables à :
« Les Péniches de France » (Ou à son site vitrine : www.penichesbooking.com)
ichesbooking.com).
Toute commande, réservation ou achat d’une
d une prestation emporte de plein droit
adhésion aux présentes conditions générales de vente.
2. Conditions de réservation
Le contrat de fourniture(s) de prestations sur péniches & bateaux navigants à quai et
des prestations associées,, est formé, et le client engagé dès réception par « Les
Péniches de France » (Ou par son site vitrine : www.penichesbooking.com)
ichesbooking.com), de son
devis dûment signé et daté par le client et accompagné d’un
d
chèque d’acompte
d
(Généralement à hauteur de 50% selon la date de l’événement
événement concerné)
concerné du
montant total TTC du devis, le tout sous réserve d’encaissement.
encaissement. Faute
d’encaissement
encaissement le contrat deviendra
devie
automatiquement caduc sans préjudice des
droits à dommages-intérêts
êts de « Les Péniches de France » (Ou de son site vitrine :
www.penichesbooking.com
ichesbooking.com).
Le nombre exact de passagers/participants est celui mentionné dans le devis établi
par « les péniches de France » (Ou de son site vitrine : www.penichesbooking.com)
ichesbooking.com),
avec une marge d’erreur
erreur tolérée de +/- 10%. Le nombre définitif devra être
communiqué par le
e client à au plus tard 15 jours avant la prestation. En cas de
dépassement n’ayant
ayant pas fait l’objet
l
d’un avenant écrit de« les péniches de France »
(Ou par le biais de son site vitrine : www.penichesbooking.com) et sous réserve des
places disponibles, le non accueil des passagers/participants supplémentaires ne
constitue pas un motif d’annulation
annulation de la commande.. Le prix de la prestation ne sera
pas réduit en cas de passagers/participants moins nombreux par rapport au nombre
définitif de passagers/participants.
Les Péniches de FRANCE
Email : [email protected]
SARL au capital de 5 000 € – RCS Melun 817 636 004 – N° Siret : 817 636 004 00019 – Code APE : 8230 Z
Les Péniches de FRANCE
3. Annulation
a) Du fait de la clientèle, toute annulation,
annulatio doitit être notifiée par courrier,
courrier par le biais
d’une lettre recommandée avec accusé de réception,
réception au moins trois mois avant la
date de la prestation. Le non respect de ce délai entraîne une conservation du total
de l’acompte versé.
b) Toute annulation survenant entre trois
troi mois et un mois avant la prestation sera
facturée 80% du montant total de la prestation. La prestation sera facturée dans son
intégralité si celle-ci
ci est annulée moins d’un mois avant la date de l’événement.
événement.
c) Le changement de date comme la modification
modification de la réservation est considéré,
comme un cas d’annulation
annulation totale et donne lieu à la dite conservation de l’acompte
l
versé dans son intégralité.
d) Du fait de « Les
es péniches de France » (Ou de son site vitrine :
www.penichesbooking.com)
ichesbooking.com) ou du transporteur/armateur, il est réservé le droit de
modifier ou annuler un repas/soirée ou une
u croisière en cas de force majeure ou en
cas d’intempéries, crue, conditions fluviales non navigables ou difficiles, quais
inondés ou inaccessibles, instructions par les agents de la navigation.
navigatio
En cas d’annulation complète de l’événement par « Les
es Péniches de France » (Ou
par le biais de son site vitrine : www.penichesbooking.com), les sommes versées par
le client seront
nt remboursées à l’exclusion de tous dommages et intérêts
inté
; Cependant
l’annulation de la seule croisière
roisière à cause des intempéries, malgré le parfait maintien
de l’événement, ne génèrera pas de remboursement et droit à dommages et intérêts.
4. Paiement
L’acompte
acompte versé constitue un premier versement faisant partie du prix de la
prestation fournie. Le solde
e du prix de la prestation se devra d’être
d être réglé 15 jours
avant la prestation afin de garantir
ga
la présence de l’ensemble de nos équipes le jour
« J » de l’événement. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans
formalité, la facturation d’intérêts
intérêts de retard calculé sur le montant HT du en principal,
à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt
l intérêt légal en vigueur à la date de la
commande et appliqué à compter du 1er jour de retard.
Les Péniches de FRANCE
Email : [email protected]
SARL au capital de 5 000 € – RCS Melun 817 636 004 – N° Siret : 817 636 004 00019 – Code APE : 8230 Z
Les Péniches de FRANCE
5. Réglementation de la croisière et de l’accès aux bateaux
« Les Péniches de France » (Ou par le biais de son site vitrine :
www.penichesbooking.com
ichesbooking.com) s’engage à mettre à la disposition de chacun de vos
événements, l’intégralité
ralité de son savoir faire, ainsi que la parfaite
faite maitrise logistique
de la mutualisation
on de nos compétences, et ce, afin d’assurer le parfait déroulement
de la prestation conformément aux conditions prévues dans la réservation acceptée.
Toutefois, « Les
es Péniches de France » (Ou par le biais de son site vitrine :
www.penichesbooking.com
ichesbooking.com) ne pourra notamment, être tenu pour responsable, et en
aucun cas, du paiement d’une
une indemnité en cas de modification des horaires de
départ ou de retour de moins d’une
d
heure ou d’une
une modification de trajet,
trajet ou de
retard du aux difficultés de navigation, intempéries, fait des participants/passagers
(retard, maladie…) ou encore
ncore en cas de force majeure, de respect des instructions
données
es par les autorités fluviales.
Les passagers/participants doivent se présenter à l’embarquement
l embarquement au plus tard
trente minutes avant le départ pour les repas croisières. Toute personne ne pouvant
embarquer pour cause de retard ne générera aucun droit à remboursement. Par
ailleurs « Les Péniches de France » (Ou de son site vitrine :
www.penichesbooking.com)
ichesbooking.com) se réserve le droit de réduire le repas croisière d’un
temps équivalent au retard pris du fait de(s) passager(s)/participant(s)Les
passager(s)/participant(s)
passagers/participants auront les obligations suivantes :
- A bord, chaque passager/participant devra se conformer aux instructions
du personnel du bateau.
- Aucun matériel dangereux ne sera admis à bord.
- Aucun animal ne sera admis à bord, à l’exception
l exception des petits chiens (moins de 4 kg).
-« Les Péniches de France » (Ou par le biais de son site vitrine :
www.penichesbooking.com)
ichesbooking.com) ne pourra en aucun être tenu pour responsable en cas
de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages ou autres biens.
-« Les Péniches de France » (Ou par le biais de son site vitrine :
www.penichesbooking.com
ichesbooking.com)
se
réserve
le
droit
de
facturer
aux
passagers/participants toutes dégradations et dégâts causés par eux mêmes.
- L’accès
accès au poste de pilotage, aux cuisines (sauf en cas de location sèche contre
versement d’une caution) et à l’emplacement
l
des machines sera strictement interdit.
Les Péniches de FRANCE
Email : [email protected]
SARL au capital de 5 000 € – RCS Melun 817 636 004 – N° Siret : 817 636 004 00019 – Code APE : 8230 Z
Les Péniches de FRANCE
6 .Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes
pendant 8 jours à compter de la date d’envoi du devis aux clients.
ts. Passé ce délai, ils
sont susceptibles d’être
être modifiés. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement
comptant.
7. Animation artistique extérieure
Les animations sont organisées
nisées par « Les Péniches de France » (Ou par le biais de
son site vitrine : www.penichesbooking.com)
ichesbooking.com) Par dérogation, si le client souhaite
organiser lui-même
même cette partie de la prestation, il s’engage
s engage à fournir à « Les
Péniches de France » (Ou à son site vitrine : www.penichesbooking.com
ichesbooking.com) les pièces
suivantes :
- devis ou facture du prestataire ou déclaration d’embauche
d embauche préalable des artistes.
- Attestation d’assurance
assurance RC en cours de validité,
validité correspondant à l’’animation
concernée.
- Justifier la déclaration faite à la SACEM et le paiement correspondant.
A défaut de pouvoir produire ces documents au plus tard 5 jours ouvrés avant la
prestation, les prestataires ou les artistes se verront refuser l’accès
l
aux lieux sans
autre alternative.
8. Juridiction
En cas de litige ou de contestation, les juridictions de Paris seront seules
Compétentes, les litiges nés avec l’ensemble de nos clients professionnels seront de
la seule compétence du Tribunal de commerce de Paris même en cas d’appel
d
en
garantie, s’il y a pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités
de paiement. « Les
es Péniches de France » (Ou son site vitrine :
www.penichesbooking.com)
ichesbooking.com) conserve cependant la faculté de saisir le tribunal
compétent du domicile du défendeur.
défendeur
9. Loi applicable
La loi française est seule applicable.
Date :
Signature :
aire précéder de la mention : « Bon pour acceptation »)
(Faire
Les Péniches de FRANCE
Email : [email protected]
SARL au capital de 5 000 € – RCS Melun 817 636 004 – N° Siret : 817 636 004 00019 – Code APE : 8230 Z