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PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
DU BAS COUSERANS
2015-2017
Sommaire
Préambule……………………………………………………………………………………………….3
I.
Enjeu de la réforme.......................................................................................................................... 5
II.
Le contexte de la réforme ................................................................................................................ 6
III. Le territoire du PEDT ...................................................................................................................... 7
IV. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) ........................................................................................... 29
~2~
Préambule
Depuis 2001, la Communauté des communes du Bas-Couserans a placé l’éducation au cœur
de son projet. Le transfert de la compétence péri et extrascolaire à l’intercommunalité montre
que les élus locaux ont choisi de développer une dynamique territoriale en pariant sur
l’enfance et la jeunesse.
La communauté des communes a développé des actions éducatives de qualité par la mise en
place d’accueils de loisirs péri et extrascolaires sur chaque commune possédant une école. Par
des services accessibles à tous, en adaptant ses tarifs aux familles, les enfants mais aussi les
jeunes peuvent profiter d’une offre de service de qualité et équitable.
Dans la continuité de cette dynamique, elle s’est progressivement investie dans la mise en
œuvre d’une politique éducative partagée et ce, dès l’émergence des contrats éducatifs locaux.
Progressivement, le service périscolaire s’est professionnalisé et le recrutement d’un
coordonnateur du projet éducatif local en 2009, a impulsé une synergie partenariale entre tous
les acteurs éducatifs désireux de « mettre l’enfant au cœur du projet ».
En Décembre 2011, l’engagement de la communauté de communes au sein des politiques
éducatives concertées, par la ratification du schéma départemental des politiques éducatives
en Ariège a impulsé encore plus les avancées en matière d’enfance et de jeunesse sur le
territoire.
Suite à l’évaluation du territoire en lien avec la charte des politiques éducatives concertées le
territoire cherche à atteindre les objectifs suivants :
 Favoriser l’accès à la mobilité des jeunes
 Travailler les questions de partenariat
 Travailler l’égalité des services en direction des enfants et des jeunes, notamment sur
un sujet prioritaire et fédérateur, celui de l’alimentation.
Depuis la mise en place de ce nouvel outil, la communauté des communes du Bas Couserans
tente de mettre un projet éducatif territorial et particulièrement la mise en œuvre d’une
politique enfance-jeunesse.
Cet outil éducatif doit articuler les besoins des publics, les divers moyens et la cohérence
entre les différents dispositifs issus des politiques contractuelles comme celle de la CAF, de
l’Education Nationale…
Depuis 2014, apparaît dans les différents territoires un nouveau dispositif, le PEDT.
~3~
Issu de la réforme sur la refondation de l’école et des rythmes scolaires, il a pour objectif
d’assurer la réussite éducative des enfants sur leur territoire par la cohérence entre les temps
scolaires et périscolaires.
Au sein du Bas-Couserans, l’engagement de la CCBC dans cette réforme ajoute un nouvel
outil à sa politique éducative. L’objectif partenarial du PEL pourra être travaillé en lien avec
les questions scolaires et périscolaires tout comme celles de l’alimentation et de la place des
enfants au sein de leur territoire.
Afin de maintenir ces démarches, la communauté des communes du Bas-Couserans souhaite
proposer à tous ses acteurs éducatifs de s’engager dans un projet éducatif territorial.
La mise en œuvre d’actions éducatives de qualité, les articulations pendant le temps scolaire
et périscolaire et leurs dispositifs, la place donnée à chaque acteur dans le projet car « il faut
tout un village pour éduquer un enfant » sont des approches dans laquelle s’inscrit la
refondation de l’école.
Ce nouveau dispositif est un outil d’une politique éducative visant à favoriser la co-éducation
et l’expérimentation dans les projets proposés par les enseignants, les animateurs, les parents
et les associations.
Pour les trois années à venir, le projet éducatif territorial (PEDT) fixe les orientations de
l’intercommunalité et ses partenaires :
 Assurer la réussite éducative des enfants
 Rendre les enfants acteurs de leur territoire
 Améliorer la cohérence éducative entre acteurs
Les aspects opérationnels du projet pourront être définis à cette occasion par les acteurs lors
de réunions de travail.
Si le PEDT fixe un cap et des objectifs précis, il se veut être un outil vivant, mouvant et
évolutif au gré des évaluations menées par son comité de pilotage et des changements au sein
même de son territoire.
~4~
I.
Enjeu de la réforme
Selon le ministère de l’Education Nationale, la réforme des rythmes scolaires à l’école
primaire a pour objectif depuis 2013 de permettre à tous les enfants de mieux apprendre à
l'école et de bénéficier d'un temps périscolaire de qualité. Elle conduit aussi à mieux répartir
les heures de classe sur la semaine et à programmer les séquences d’enseignement à des
moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.
Avec la réforme, le nombre de jours de classe passe à 180 par an et 24 heures
d’enseignements répartis sur 5 jours avec une demi-journée supplémentaire. Les journées
scolaires sont donc allégées et visent à mieux respecter les rythmes des enfants.
Au-delà du respect des rythmes biologiques des enfants, intégrant les temps de repos
nécessaires à chacun, cette réforme vise à améliorer les apprentissages et à assurer un meilleur
équilibre des temps de l’enfant.
Elle doit permettre une meilleure continuité entre temps scolaire et périscolaire et favoriser la
mise en place d’activités à caractère sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen.
Les principes de la réforme, précisés par le décret n° n°2013-77 du 24 janvier
2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
sont les suivants :
- l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées
incluant le mercredi matin (ou le samedi matin par dérogation),
-
tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine,
- la journée d’enseignement est de 5 heures 30 maximum et la demi-journée de 3 heures
30 maximum,
- la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30.
- L’activité pédagogique complémentaire (dorénavant APC) doit être dispensée par
petits groupes, à l’initiative des enseignants, 36 heures dans l’année (1 heure par
semaine ou 2 fois ¾ d’heure pendant 24 semaines. En Bas-Couserans, ce type
d’activité s’articule autour du soutien scolaire réalisé par les enseignants
- Les temps d’activités périscolaires (dorénavant TAP) sont dispensés 3 heures par
semaine et sont à l’initiative des municipalités ou des intercommunalités.
~5~
La réforme est aussi financée par un fond spécifique dédié aux communes pour accompagner
l’organisation des activités périscolaires. C’est le fond d’amorçage. Il s’élève à 50€ par enfant
et devient pérenne depuis 2014 si les communes ou intercommunalités mettent en place d’ici
Juin 2015 un PEDT.
II.
Le contexte de la réforme
La réforme des rythmes scolaires engagée par le gouvernement dans le cadre de la loi pour la
refondation de l’école entraine une nouvelle organisation du temps scolaire. Son objectif est
d’assurer la réussite éducative des enfants sur leur territoire par un meilleur équilibre et une
cohérence dans les actions proposées entre le milieu scolaire et périscolaire.
Elle engendre une modification des habitudes de fonctionnement des activités périscolaires en
lien avec l’ensemble des acteurs éducatifs intervenant auprès des enfants. Cette réorganisation
impacte fortement la vie des enfants, mais également celle de leurs parents en modifiant le
rythme et les contenus éducatifs de la semaine.
Les collectivités se retrouvent
donc impliquées dans la définition d’orientations d’une
politique éducative puisque le décret n°2013-077 du 24 Janvier 2013 incite celles-ci à mettre
en place un PEDT.
Il permet de créer une dynamique locale autour des questions d'éducation, en lien étroit avec
l’ensemble des acteurs éducatifs.
En 2015, l’ensemble des communes organisant la réforme des rythmes scolaires en Bas
Couserans ont décidé de délibérer pour déléguer l’élaboration du PEDT à la CCBC.
Ce nouvel outil des politiques éducatives formalise l’engagement des différents partenaires,
devrait leur permettre de coordonner l’ensemble des activités éducatives et assurer la
cohérence des actions conduites sur l’ensemble des temps de vie des enfants.
Il fixe pour trois ans les objectifs à atteindre, les axes prioritaires et les moyens d’évaluation.
Il doit être co-construit avec tous les acteurs éducatifs.
Il sera suivi par un comité de pilotage et animé par un professionnel de l’animation.
~6~
III.
Le territoire du PEDT
Selon l'Institut National des Statistiques et des Études Économiques (dorénavant INSEE), le
territoire du Bas-Couserans est peuplé de 3089 habitants pour une superficie de 110 km² (Cf.
annexe 1), d'une densité de 27 habitants au km². Il est situé à moins de 100 kilomètres de
Toulouse. Il se compose de 11 communes rurales dont six en zone de montagne avec les
villages de Betchat, Cazavet, Gajan, la Bastide du Salat, Lacave, Mauvezin de Prat,
Mercenac, Montgauch, Prat- Bonrepaux, Taurignan-Castet et Taurignan-Vieux. La commune
de Caumont est rattachée par convention avec le contrat enfance jeunesse (dorénavant CEJ) à
l’intercommunalité.
Ce territoire se structure de part et d'autre de l’axe formé par la rivière du Salat et la route
départementale 117 qui le jouxte.
Desservi par la route départementale (dorénavant RD) 117, le Bas-Couserans est sujet à de
possibles évolutions. L’expansion urbaine de la capitale du Couserans, Saint-Girons, et aussi
le projet de 2 x 2 voies devant relier dans le futur la communauté de communes à la HauteGaronne présage ses changements. Ces travaux ont débuté depuis mai 2014 par le
contournement de Prat-Bonrepaux et l'allongement de la 2 x 2 voies devrait se poursuivre
entre 2016-2017.
Administrativement, le territoire est régi par une intercommunalité depuis le 9 octobre 1996.
Une intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement
public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères,
assainissement, transports urbains) soit pour élaborer de véritables projets de développement
économiques, d'aménagement ou d'urbanisme.
Son objectif principal est donc d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en
vue d’élaborer un projet partagé de développement et d’aménagement de l’espace.
Son fonctionnement est assuré par un organe délibérant, le conseil communautaire, sous la
présidence depuis 2001, de Raymond Coumes, maire de Mercenac. Il occupe le mandat de
maire depuis 24 ans et celui de président de la communauté de communes depuis 13 ans.
Le conseil communautaire est composé de 23 membres titulaires, élus des communes de
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (dorénavant EPCI).
Deux représentants sont attribués par commune sauf celle de Prat-Bonrepaux disposant de
cinq membres, Gajan et Mauvezin, un titulaire.
~7~
Cette institution se réunit tous les mois en séance publique autour des délibérations et
questions diverses en lien avec l’administration et les compétences de l’intercommunalité.
Conformément à l’article L5214-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(dorénavant CGCT), la communauté de communes du Bas-Couserans exerce deux
compétences obligatoires que sont l'aménagement de l'espace et le développement
économique. Ce sont les domaines d'intervention propres aux intercommunalités.
Le développement économique en Bas-Couserans peut constituer le catalyseur du territoire
puisque depuis 2001 il a permis en termes d'actions, la création de la zone d'activité du
Pitarlet pour favoriser l'implantation d’entreprises. Encore récemment, en février 2013, ces
statuts ont été modifiés pour permettre la participation au projet de développement de
l'aérodrome de Saint- Girons. Ce volet économique a motivé la création de projets divers et
l'implantation des populations. Les efforts mis en place par la communauté de communes du
Bas-Couserans ont entraîné la mise en oeuvre de nombreuses actions qui ont sans aucun doute
favorisé l'attractivité du territoire. L'intercommunalité a ainsi depuis les années 1990, par son
essor démographique et projets, retrouvé une population équivalente à celle des années 1960.
La communauté de communes du Bas-Couserans possède aussi des compétences optionnelles
qui favorisent au fil du temps sa prise de responsabilités.
Elle a choisi d'agir autour de la protection de l’environnement, du cadre de vie, de l’action
sociale, de l'enseignement, de la culture et du sport.
La prise de compétence autour de l'enseignement, de la culture et du sport rend ce territoire
attractif. L’émergence de structures éducatives et des dispositifs pour encadrer les enfants et
les jeunes amène les familles à s’installer durablement en Bas-Couserans.
L’offre éducative se structure autour des écoles et des accueils de loisirs associés à
l'école (dorénavant ALAE). Elle possède quatre écoles maternelles, 4 écoles primaires et
quatre ALAE accueillant 175 enfants de 3 à 11 ans. Les enfants peuvent aussi bénéficier de
deux centres de loisirs, l’un maternel-primaire et l’autre pour les adolescents. Ils sont tous les
deux situés à Prat-Bonrepaux. Il faut noter que la commune de Caumont est rattachée par
convention à l’intercommunalité du Bas-Couserans. Cette commune, liée à l’école de
Mercenac par le biais de son Regroupement Pédagogique Intercommunal (dorénavant RPI)
permet à l’école d’accueillir des enfants de primaire et à maintenir un partenariat éducatif déjà
engagé dans la cadre des dispositifs enfance et jeunesse comme le contrat enfance jeunesse.
Cette école est un atout éducatif pour le Bas-Couserans et pour les familles.
~8~
Sont aussi présents en Bas-Couserans, un multi-accueil, un relais d'assistantes
maternelles et un fort réseau associatif. Ces équipements sont des atouts pour développer une
politique enfance-jeunesse et pour attirer des jeunes parents.
C’est sur cet objectif que l’intercommunalité du Bas-Couserans souhaite mettre en place le
Projet Educatif Territorial (dorénavant PEDT).
Les acteurs éducatifs, le coordonnateur du projet, sous couvert des élus locaux, veilleront à
articuler les temps scolaires et périscolaires pour favoriser la réussite, l’épanouissement et
l’insertion des plus jeunes.
Ce dispositif assurera la continuité éducative du projet éducatif du service enfance et jeunesse
déjà actif sur les structures existantes et appliqué aux différents dispositifs existants comme le
projet éducatif du territoire, le CEJ….
Ce projet garantira une cohérence éducative auprès de l’ensemble des acteurs intervenant dans
le cadre des actions de cette réforme.
3.1)
Analyse sociodémographique du contexte local
3.1.1) La répartition démographique selon les lieux d’habitation
3.1.1.1) Des différences démographiques
La communauté des communes compte 11 communes pour une population de 3087 habitants
selon l’Insee (population en vigueur jusqu’au 31 janvier 2014). Elle a connu une hausse de
0.82% entre 2010 et 2012. Cependant elle est inégalement répartie sur le territoire. La carte
de la communauté des communes (annexe 1) et le tableau ci-dessous nous permettront de
comprendre cette évolution.
~9~
Nom du village
2010
2011
2012
La Bastide du Salat
207
206
199
Betchat
373
349
344
Cazavet
219
224
224
Gajan
298
315
319
Lacave
127
134
134
Mauvezin de Prat
91
94
93
Mercenac
384
378
391
Montgauch
121
123
123
Prat Bonrepaux
857
841
866
Taurignan Castet
167
179
179
Taurignan Vieux
217
213
217
Total
3061
3056
3089
Tableau 1 : répartition de la population en Bas-Couserans-source : communauté de communes du BasCouserans- Décembre 2014
Pour affiner notre diagnostic nous pouvons proposer d’analyser la répartition des enfants de 3
à 10 ans par communes en Bas-Couserans. Cet indicateur nous permettra de connaitre
l’évolution de ces tranches d’âge pour définir des objectifs dans le cadre du PEDT.
~ 10 ~
3.1.2) Répartition des enfants du Bas Couserans de 3 à 10 ans par commune
Nom du village
3 à 5 ans
6 à 11 ans
La Bastide du
Salat
6
5
Betchat
7
13
Cazavet
6
7
Gajan
5
17
Lacave
3
5
Mauvezin de Prat
1
3
Mercenac
7
20
Montgauch
0
1
Prat Bonrepaux
15
30
Taurignan Castet
4
5
Taurignan Vieux
3
12
Total
57
108
Tableau 2 : répartition des enfants de 3 à 11 ans par communes du Bas Couserans-source : communauté de
communes du Bas-Couserans- Mars 2015
D’après le tableau ci-dessus, 57 enfants de 3 à 5 ans et 108 de 6 à 11 ans vivent sur le
territoire du Bas-Couserans. Nous pouvons remarquer que le bourg centre, Prat-Bonrepaux et
les communes ouvertes vers Saint-Girons accueillent le plus grand nombre d’enfants.
~ 11 ~
3.1.3) Les caractéristiques sociales du Bas-Couserans
Selon l'INSEE (2014), les caractéristiques sociales d'un territoire, sont définies par la manière
d’assurer de bonnes conditions de vie aux individus. Cela implique un accès pour tous aux
biens et services essentiels (eau, nourriture, santé, logement) auxquels s’ajoute l’éducation. Il
importe de mesurer les écarts qui distinguent les individus dans l'accès à ces besoins. Une
implication importante des citoyens dans la vie locale constitue également un gage de réussite
et de progrès d’une société.
Il convient de choisir des indicateurs pour démontrer les caractéristiques de l’enfance en BasCouserans.
Nous avons choisi de comparer les données locales aux données départementales selon les
catégories socio professionnelles, la répartition entre les actifs, les chômeurs et les inactifs
ainsi que les revenus des foyers fiscaux. Ces indicateurs nous aideront à dresser une
photographie sociale du Bas-Couserans.
Population de plus de 15 ans selon les CSP (catégories socioprofessionnelles)
Données locales
Données départementales
Ensemble
2489
127407
Agriculteurs exploitants
57 (2.3%)
1.8%
Artisans, commerçants, chef
84 (3.4 %)
4.3%
entreprise
Cadre et professions
123 (4.9%)
4.5%
intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
399 (16%)
12.1%
Employés
394 (15.8%)
16.6%
Ouvriers
279 (11.2%)
12.2%
Retraités
846 (34%)
34.4%
Autre personnes sans activité
307 (12.3%)
14.1%
professionnelles
Tableau 3 : Analyse comparative des catégories socio professionnelles de la population de plus de 15 ans entre le BasCouserans et le département de l’Ariège- Mars 2015-Source Insee
Sur le territoire du Bas-Couserans, les catégories sociales les plus représentées sont celles des
retraités avec 34% et des sans activités professionnelles (12.3%). Si nous ajoutons l’ensemble
des CSP (hors sans activités professionnelles et retraités), elles concentrent 53,7% des
activités. Il est nécessaire de rester vigilant sur l’évolution des retraités. Ce changement de
profil des CSP peut marquer une transformation du paysage local.
D’autre part, nous pouvons constater que ce territoire est assez dynamique en termes
d’emplois. Cet indicateur peut inciter les populations à s’y installer.
~ 12 ~
Répartition des 15-64 ans par type d’activité
Données locales
Ensemble
1798 personnes
92786 personnes
Actifs en %
72.9%
71.1%
Actifs ayant un emploi
64.7%
61.3%
Chômeurs
8.2%
9.8%
Inactifs
27.1%
28.9%
Elèves, étudiants et stagiaires
6.4%
7.5%
non rémunérés
Retraités ou préretraités
12.4%
11.8%
Autres inactifs
8.2%
9.7%
Tableau 4 : Analyse comparative des 15-64 ans par type d’activité entre le Bas-Couserans et le département de l’AriègeMars 2015-Source Insee
Le tableau ci-dessus, montre qu’en Bas-Couserans, 64.7% des 15-64 ans ont un emploi. Ils
représentent la catégorie la plus importante suivie des inactifs et des retraités (12.4%). Nous
pouvons aussi noter un taux de chômage assez faible, de 8.2%, comparé à la moyenne
départementale (11.8%).
Même si l’emploi ne semble pas constituer une faiblesse du territoire, la pauvreté semble
s’installer sur ce territoire. Les foyers fiscaux non imposables sont les plus représentés avec
50.9%, pour 797€, d’après le tableau ci dessous. Le seuil de pauvreté mensuel en France
s’élève à 987€.
Impôts sur le revenu des foyers fiscaux
Données locales
Ensemble des foyers
1830
89272
fiscaux
Revenus net déclarés moyen
36833
19787
Impôt moyen
797€
818€
Foyers fiscaux imposables
898
42201
Proportion en %
49.1
47.3%
Revenu net déclaré moyen
27827€
31255€
Foyers fiscaux non imposables 932
47071
Proportion
50.9%
52.7%
Tableau 5 : Analyse comparative de l’impôt sur le revenu par foyers fiscaux entre le Bas-Couserans et le département de
l’Ariège- Mars 2015-Source Insee
Après avoir défini les caractéristiques du territoire, nous allons présenter les moyens
économiques et structurels existants en Bas-Couserans. Ils nous serviront à montrer la
dynamique territoriale existante.
~ 13 ~
3.1.4) Les moyens économico-structurels en Bas Couserans
Nous pouvons analyser les ressources économiques du territoire pour mieux comprendre
l’évolution de ce milieu rural.
3.1.4.1) Les ressources économiques
La communauté des communes du Bas Couserans possède 119 entreprises dont 19 ont des
vocations industrielles, 34 ont pour activité la construction, 56 les commerces, transports et
services. 493 emplois existent sur ce bassin de vie. Le principal secteur d’activité est réalisé
dans les administrations, l’enseignement et la santé avec 68.2%. Ce sont 10 entreprises qui le
regroupent. 62.4% des emplois sont assurés dans cette activité par des femmes (Insee 2014).
Ce territoire rural a donc pour vocation de proposer aux populations des services afin que
celles-ci puissent s’y installer durablement.
Nous remarquons d’ailleurs que sur l’ensemble des ménages du territoire (Insee 2014), 56.6%
sont installés dans le Bas-Couserans. L’âge de la population installée durablement nous
aiderait à savoir si les jeunes sont sédentaires où plus à même à se déplacer.
Mais une problématique est importante. 11.3% des 15-64 ans sont au chômage et en
Couserans, 31.3% des 15-24 ans (Insee 2013).
Ainsi, être au chômage pour un jeune engendre des conditions de précarité et de pauvreté.
Elles peuvent l'empêcher de s'insérer socialement sur le territoire.
La pauvreté est plus prononcée sur le territoire du Couserans qu'au plan national car « 5500
personnes dont près de 1900 enfants bénéficient des allocations familiales CAF ou de la
Mutualité Sociale Agricole (MSA) » (Insee, 2013).
Depuis juin 2014, la ville de Saint-Girons est classée par le ministère de la ville, ville pauvre
et s’insère progressivement dans le dispositif de cette politique publique.
Il est donc urgent d’agir pour l’enfance, la jeunesse et surtout pour les jeunes parents afin de
les insérer socialement. Ce positionnement permettrait aux familles de se sédentariser en BasCouserans par exemple.
3.1.4.2) Les équipements socio-éducatifs
Les élus de ce territoire ont choisi d'investir pour l'enfance et la jeunesse par les structures
socio éducatives (annexe 2).
Les équipements du Bas-Couserans à destination de l’enfance sont assez importants.
~ 14 ~
Prat- Bonrepaux, bourg centre de l’intercommunalité en accueille la plus grande partie.
Nous pouvons aussi remarquer que cet EPCI, n’a pas d’établissements scolaires du
secondaire. Ils sont centralisés sur Saint-Girons, obligeant les jeunes à fréquenter le chef-lieu
de circonscription.
Ces données socio-éducatives montrent qu’elles constituent un atout pour le territoire du BasCouserans afin de maintenir la population en place. Le Couserans dispose d'un bon niveau
d'équipements et de services avec 13 équipements pour 10.000 habitants (Insee, 2013).
L'accès pour les enfants, les jeunes et leurs familles aux services socio éducatifs rend donc ce
territoire rural attractif.
La présentation de ces structures socio-éducatives nous aide à comprendre l’enjeu qu’elles
représentent dans la mise en œuvre d’une dynamique territoriale et dans le développement
d’une politique en faveur des enfants et des jeunes.
3.2)
La répartition scolaire en Bas Couserans : Des équipements et des
moyens pour favoriser une dynamique territoriale
Pour affiner le diagnostic territorial, nous allons évoquer par école les indicateurs suivants :
-
Nombre d’élèves
-
Répartition des élèves par classe
-
Nombre de classes
-
Nombre d’enseignants
-
Nombre d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (dorénavant
ATSEM)
-
Nombre d’Auxiliaires de Vie Sociale (dorénavant AVS)
-
Les horaires des classes
-
Les jours et horaires des APC et des TAP
-
Les élèves en difficulté
-
La description des locaux
-
Les objectifs succins du projet d’école
~ 15 ~
3.2.1) L’école de Betchat
Nombre élèves
Nombre élèves par classe
Nombre enseignants
Nombre ATSEM
Nombre AVS
Les horaires
APC
TAP
Nombre élèves repérés en difficulté
Descriptif des locaux
Synthèse du projet d’école
16 élèves
2 PS ; 2 GS ; 5 CP ; 1 Ce1 ; 1Ce2 ; 4 Cm1,1 Cm2
2
1
0
Matin
Après-midi
Mercredi
9h-12h
14h-16h15
9h-12h
Mardi
Jeudi
16h20-16h50
16h20-16h50
16h15-17h tous les jours
2
1salle de classe avec un coin repos
1 toilette et 1 lavabo extérieur, 1 préau
1 local pour le matériel de sport, 1 cour
Maitrise de la langue
Systématisation des techniques opératoires
Autonomie de travail
Tableau 6 : Le fonctionnement de l’école de Betchat-Source école-Mars 2015
Selon le tableau ci-dessus, l’école de Betchat regroupe autour de 2 enseignantes et d’une
ATSEM, 16 élèves de la PS au CM2. Ils sont accueillis du lundi au vendredi de 9h à 12h et de
14h à 16h15 dans une salle de classe aménagée avec un coin repos.
L’école possède aussi au niveau des espaces de vie pour les enfants, des toilettes, un lavabo,
un préau, une cour et un local pour le rangement du matériel de sport. Les objectifs du projet
d’école (2011-2014) sont de travailler sur la maîtrise de la langue, les techniques opératoires
et l’autonomie dans le travail scolaire.
~ 16 ~
3.2.2) L’école de Caumont
Nombre élèves
18
Nombre élèves par
classe
Nombre enseignants
Nombre ATSEM
Nombre AVS
Les horaires
18
APC
1 avec 2 demi-postes
0
1 (2 heures par semaine)
matin
Après-midi
8H50-11h50
13H45-16h00
Lundi
Jeudi
15h30-16h
15h30-16h
Mercredi
8H50-11h50
TAP
Les horaires
15h30-16h15 tous les jours
8h45-12h; 13h30-15h30 ; mercredi : 8h45-11h45
Nombre élèves repérés
en difficulté
orthographe et lecture
1 salle de classe, 1 petite salle pour alae, 2 petites cour, 1 cantine, 4
toilettes.
Synthèse du projet
d’école
Maitrise des outils de la langue à travers des projets artistiques et culturels
Axe mathématique sur la gestion de données
Aménager les parcours d’enfants
Tableau 7 : Le fonctionnement de l’école de Caumont-Source école-Mars 2015
L’école de Caumont regroupe 18 élèves du la Ce2 au Cm2. L’école fonctionne du lundi au
vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 15h30.
L’école possède des espaces de vie pour les enfants, quatre toilettes, deux cours et un local
pour la cantine. Les axes du projet d’école en lien avec l’école de Mercenac en RPI sont de
travailler sur la maîtrise des outils de la langue par des projets artistiques et culturels, sur les
mathématiques et sur le développement de parcours d’enfants.
~ 17 ~
3.2.3) L’école de La Bastide du Salat
Nombre élèves
Nombre élèves par
classe
Nombre enseignants
Nombre ATSEM
Nombre eVS
Les horaires
20
20
1
1
1
matin
Après-midi
mercredi
8h45-12h15
14h-15h45
8h45-11h45
Horaires
TAP
APC
en difficulté
Synthèse du projet
d’école
lundi
jeudi
15h50-16h20
15h50-16h20
15H45-16H30 tous les jours
Non communiqué
1 salle de classe; 1 cantine; 1 salle des fêtes; 2 toilettes
Favorisera réussite de tous-Personnalisation des parcours et validation du
socle
Utiliser l’ordinateur dans différentes matières
Développer les compétences-connaissances linguistiques, culturelles,
artistiques et sportives
Tableau 8 : Le fonctionnement de l’école de La Bastide du Salat-Source école-Mars 2015
L’école de La Bastide du Salat accueille 20 élèves de la maternelle au Cp. L’école fonctionne
du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h à 15h30, sauf le mercredi de 8h45 à 11h30.
Les enfants peuvent évoluer au sein de la structure dans une salle de classe et une cour.
L’école est rattachée au RPI de la Haute Garonne avec les écoles de Castagnède, His et
Saleich.
Le projet d’école s’inscrit dans la réussite des élèves par la mise en place de parcours
individuels, collectifs et par développement de compétences linguistiques, culturelles,
artistiques et sportives.
~ 18 ~
3.2.4) L’école de Mercenac
Nombre élèves
Nombre élèves par
classe
Nombre enseignants
Nombre ATSEM
Nombre AVS
Nombre EVS
Les horaires
39
23 maternelles et 16 Cp et Ce1
matin
8h45-12h
2
1
0 mais dossier en cours
1 (2h/s)
Après-midi
13h30-15h30
APC
Lundi de 15h30 à 16h30
TAP
15h30-16h15 tous les jours
en difficulté
7
Synthèse du projet
d’école
mercredi
8h45-11h45
Locaux exigus
Pas de salle de motricité
2 salles de classe ; 1 salle de sieste
1 cour
2 toilettes avec lavabo
Maitrise des outils de la langue à travers des projets artistiques et culturels
Axe mathématique sur la gestion de données
Aménager les parcours d’enfants
Tableau 9 : Le fonctionnement de l’école de Mercenac-Source école-Mars 2015
L’école de Mercenac d’après le tableau 10, regroupe autour de 2 enseignantes et d’une
ATSEM, 39 élèves de la PS au Ce1, dont 7 sont en difficultés. Ils sont accueillis du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30 dans 2 classes, une salle de sieste et une cour.
Les objectifs du projet d’école sont identiques à celui de l’école de Caumont.
~ 19 ~
3.2.5) L’école de Prat-Bonrepaux
Nombre d’élèves
Nombre élèves par classe
Nombre enseignants
Nombre ATSEM
Nombre AVS
Nombre EVS
Les horaires
APC
85
Ps : 14 ; Ms : 17 ; Gs : 5 ; Cp : 10 ; Ce1 : 11 ; Ce2 : 9 ;
Cm1 : 8 ; Cm2 : 11
4+ 1 (décharge de direction)
1
2
1
matin
Après-midi
mercredi
8h55-11h55
13h25-15h50
8h55-11h15
Lundi
Jeudi
15h55-16h25
15h55-16h25
TAP
15H55-16h30 et 11h15-12h le mercredi
Nombre élèves repérés en difficulté
3
Grande cour en U
4 classes et 1 salle pour enseignants
1 espace couvert
Toilettes et lavabos
1 douche
Devenir élève et s’engager dans un projet
Sensibiliser les parents au problème des rythmes
chrono biologiques
Améliorer les compétences des élèves dans les
domaines des mathématiques
Améliorer l’orthographe
Développer des projets scientifiques
Utiliser le patrimoine local comme vecteur des
apprentissages
Développer la culture locale avec l’aide des artistes
locaux
Développer la culture artistique
Prévenir les risques à l’entrée et à la sortie de l’école et
sur le trajet entre l’école et la maison
Développer les compétences liées au respect des règles
et à l’engagement dans un projet
Synthèse du projet d’école
Tableau 10 : Le fonctionnement de l’école de Prat-Bonrepaux-Source école-Mars 2015
L’école de Prat-Bonrepaux regroupe autour de 5 enseignants, d’une ATSEM, et de 3
personnels complémentaires (AVS et EVS) 85 élèves de la PS au CM2, dont 3 ont des besoins
en soutien à la scolarité.
Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 8h55 à 11h55 et de 13h25 à 15h50 dans 4
classes, une grande cour et un espace couvert.
~ 20 ~
Les objectifs du projet d’école (2011-2014) sont de travailler sur la maîtrise de la langue
orale et écrite, les mathématiques, le domaine scientifique l’engagement des élèves dans un
projet, le respect des règles, l’autonomie et la culture artistique.
Synthèse sur les écoles :
Avec 5 écoles sur le territoire et 175 enfants scolarisés de 3 à 11 ans, ces structures ont un rôle
clé dans l’éducation des enfants. La mise en place de projets partagés avec les alae impulse
une dynamique locale avec par exemple l’organisation du carnaval. Elles participent ainsi à la
dynamique et à l’attractivité territoriale. Il est donc nécessaire de continuer à travailler
ensemble, à développer à la fois des projets partagés, de qualité et des partenariats pour
favoriser l’épanouissement de l’enfant et sa construction au sein du Bas-Couserans
~ 21 ~
3.3)
Les accueils péri et extrascolaires : des outils de co-éducation au
service d’une politique enfance de territoire
Sur ce territoire, il existe 5 ALAE rattachés aux écoles et 2 accueils de loisirs sans
hébergement (dorénavant ALSH) avec un accueil maternel- primaire et l’autre à destination
des adolescents. Ils sont ouverts pour les ALAE pendant la période périscolaire et pour les
ALSH chaque mercredi et pour les vacances scolaires sauf celles de Noël et du mois d’Août.
Ils accueillent pour la majeure partie des enfants issus du territoire. Les enfants et les jeunes
sont âgés de 3 à 17 ans.
Chaque Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineur (dorénavant ACCEM) est régi par
un projet éducatif rédigé par les élus locaux en lien avec les objectifs de la politique éducative
locale et par un projet pédagogique, proposé par le directeur de la structure et ses animateurs.
Ces structures doivent respecter la législation issue du code de l’action sociale. Elles
proposent des activités en lien à la fois avec le projet pédagogique et le projet d’animation.
Ainsi peuvent se mettre en place des partenariats avec les divers acteurs éducatifs œuvrant
dans l’intérêt de l’enfant. L’objectif est la réalisation d’actions communes.
Ces partenaires peuvent être l’éducation nationale (dorénavant EN), la direction
départementale de la cohésion sociale et des protections des populations (dorénavant
DDCSPP), Caisse d’allocation familiale (dorénavant CAF), le Conseil Général (dorénavant
CG), la mission territoire éducatif ou encore les associations locales et les parents des enfants.
Les ACCEM sont donc des outils de co-éducation. Ils sont des moyens de garde pour les
parents et servent aussi à l’épanouissement et à la construction des enfants et des jeunes.
Nous aborderons les caractéristiques des ALAE puis dans une seconde partie celle des ALSH.
~ 22 ~
J’ai choisi d’évoquer les indicateurs suivants pour présenter une « photographie » de l’action
éducative mené par ces ACCEM.
-
Nombre enfants inscrits sur l’alae
-
Tranches d’âges accueillies
-
Nombre de classes
-
Nombre de directeurs
-
Nombre d’animateurs
-
Diplômes des animateurs
-
Fréquentation annuelle (en nombre d’heures enfants)
-
Les horaires de la structure
-
Caractéristique des locaux
-
Les projets temps d’activités périscolaires des structures
-
Synthèse du projet pédagogique
-
Des exemples d’actions
3.3.1) ALAE Betchat :
Nombre enfants inscrits
Nombre de directeur
Nombre animateur
Les diplômes
La
fréquentation
(en
heures)
Les horaires
14
De 3 à 9 ans
1
1
Bafa
3310 heures
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 12 à 14h et de 16h15 à 18h
1 toilette et 1 lavabo extérieur
1 préau
1 salle des fêtes
1 cour
Synthèse
du
projet Permettre aux enfants d’évoluer en sécurité.
pédagogique
Assurer la sécurité physique et morale des enfants
Se rencontrer, jouer et découvrir
Se détendre
Apprendre à vivre ensemble en respectant des règles
Actions menées en 2014 en Le projet jardin
lien avec les TAP
Autour des histoires
La musique
Atelier culinaire
Activités manuelles
Activités sportives
Tableau 11 : Le fonctionnement de l’alae de Betchat-Source service animation-Mars 2015
~ 23 ~
L’alae de Betchat d’après le tableau 12 accueille 14 enfants de 3 à 9 ans encadrés par une
directrice et une animatrice du lundi au vendredi pendant la période périscolaire. Les enfants
ont fréquenté la structure pendant 3310 heures. En 2014 les objectifs du projet pédagogique
était d’assurer la sécurité physique et morale des enfants, de leur apprendre à vivre ensemble,
de jouer et découvrir. Ainsi, des actions en lien avec les objectifs pédagogiques ont eu lieu
comme le projet jardin, l’atelier sportif, la lecture ou les ateliers culinaires.
3.3.2) ALAE Caumont :
Nombre de directeur
Nombre animateur
Les diplômes
La fréquentation
(en heures)
Les horaires
Synthèse du projet
pédagogique
Actions menées en 2014 en
lien avec les TAP
19
De 7 à 11 ans
1
1
Bafa
5067 heures
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h55 à 13h25 et de 15h30 à
18h
1 toilette et 1 lavabo extérieur
1 cour
1 salle clae
Des espaces extérieurs (stade, terrain pétanque…)
1 espace cantine
Permettre aux enfants de mieux découvrir leur environnement
proche en développant des partenariats
Sensibiliser les enfants à l’équilibre alimentaire
Amener les enfants à prendre part à la gestion des activités, des
espaces et des projets de la structure
Susciter chez l’enfant l’envie de fréquenter l’alae par des
propositions innovantes
Permettre et inciter les enfants à fréquenter la structure avec les
copains dans un cadre ludique
Activité pétanque
Activité Bande Dessinée
Atelier culinaire
Activités paperkraft
Tableau 12 : Le fonctionnement de l’alae de Caumont-Source service animation-Mars 2015
L’alae de Caumont d’après le tableau 13 accueille 14 enfants de 3 à 9 ans encadrés par une
directrice et une animatrice du lundi au vendredi. Les enfants ont fréquenté la structure
pendant 5067 heures. En 2014 les objectifs du projet pédagogique étaient d’assurer la de
permettre aux enfants de découvrir leur environnement proche, d’amener les enfants à prendre
part dans l’organisation d’activités et surtout de susciter chez l’enfant l’envie de fréquenter la
~ 24 ~
structure Des actions en lien avec les objectifs pédagogiques ont eu lieu comme la pétanque
(avec l’association locale), les ateliers sportifs ou encore des ateliers cuisine.
3.3.3) ALAE La Bastide du Salat :
Nombre de directeur
Nombre animateur
Les diplômes
La fréquentation
(en heures)
Les horaires
Actions menées en 2014 en lien
avec les TAP
23
De 3 à 11 ans
1
1
Bafa ; Bafd
3924 heures
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h à 8h45 ; de 12h15 à 14h et
de 15h45 à 18h ; le mercredi de 8h à 8h45
1 toilette et 1 lavabo intérieur
1 cour extérieure
1 salle des fêtes pour l’alae
Des espaces extérieurs (pré commun)
L’escargot
L’alimentation
Tableau 13: Le fonctionnement de l’alae de La Bastide du Salat-Source service animation-Mars 2015
L’alae de La bastide du Salat d’après le tableau 14 accueille 23 enfants de 3 à 11 ans encadrés
par une directrice et une animatrice du lundi au vendredi. Les enfants ont fréquenté la
structure pendant 3924 heures. En 2014 les objectifs du projet pédagogique était de permettre
aux enfants de découvrir leur environnement proche, d’amener les enfants à prendre part dans
l’organisation d’activités et surtout de susciter chez l’enfant l’envie de fréquenter la structure.
Des actions en lien avec les objectifs pédagogiques ont eu lieu comme des activités sportives,
un projet sur la semaine du goût et une sortie à la ferme de l’escargot.
~ 25 ~
.3.3.4) ALAE Mercenac :
Nombre de directeur
Nombre animateur
Les diplômes
La fréquentation
(en heures)
Les horaires
34
De 3 à 8 ans
1
4
Bafa ; Animateur territorial ; ATSEM
11438 heures
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7h45 à 8h45 ; de 11h55 à
13h25 et de 15h30 à 18h15 ; le mercredi de 7h45 à 8h45
1 toilette et 1 lavabo intérieur
1 cour extérieure
1 salle partagée avec l’école
Des espaces extérieurs
Synthèse du projet pédagogique Donner à l’enfant des outils pour devenir un futur citoyen
responsable et en bonne santé
Faire prendre conscience aux enfants qu’il existe d’autres modes de
consommation que la sur consommation.
Mettre en place des projets demandant la participation des parents
Valoriser l’environnement local aux yeux des enfants
Actions menées en 2014 en lien Atelier sportif
avec les TAP
Atelier chorale
Atelier Fresque
Tableau 14: Le fonctionnement de l’alae de Mercenac-Source service animation-Mars 2015
L’alae de Mercenac d’après le tableau 15 accueille 34 enfants de 3 à 8 ans encadrés par un
directeur et deux animatrices du lundi au vendredi.
Les enfants ont fréquenté la structure pendant 11438 heures.
En 2014 les objectifs du projet pédagogique étaient de donner à l’enfant les moyens de
devenir un véritable citoyen, d’inciter les parents à participer aux projets de la structure et de
valoriser l’environnement local pour les enfants.
Les actions proposées par la structure en 2014 ont vu la mise en place d’ateliers sportifs, d’un
atelier chorale avec un parent et la réalisation d’une fresque.
~ 26 ~
3.3.5) ALAE Prat-Bonrepaux :
Nombre de directeur
Nombre animateur
Les diplômes
La fréquentation
(en nombre d’heures)
Les horaires
Actions menées en 2014 en lien
avec les TAP
76
De 3 à 11 ans
1
6
Bafa Bafd ; Bpjeps (Brevet professionnel de la jeunesse et de
l’éducation populaire et sportive) ; Atsem (Agent territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles)
12779 heures
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7h45 à 8h45 ; de 11h55 à
13h25 et de 15h50 à 18h30 ; le mercredi de 7h45 à 8h45 et de
11h15 à 12h
toilettes et lavabos extérieurs
1 cour extérieure
1 salle clae
2 bureaux
1 petite et une grande salle
Un jardin
1 espace couvert
Atelier danse
Atelier culinaire
Travail sur les règles de vie
Atelier roller
Ateliers sportifs
Activités manuelles
Tableau 15: Le fonctionnement de l’alae de Prat Bonrepaux-Source service animation-Mars 2015
L’alae de Prat-Bonrepaux est la structure accueillant le plus grand nombre d’enfants sur le
territoire. D’après le tableau 16, 79 enfants de 3 à 11 ans encadrés par une directrice et six
animatrices du lundi au vendredi pratiquent des activités pendant la période périscolaire.
Les enfants ont fréquenté la structure pendant 12779 heures.
En 2014 les objectifs du projet pédagogique étaient de favoriser la découverte de leur
environnement proche, d’amener les enfants à prendre part dans l’organisation d’activités et
surtout de susciter chez l’enfant l’envie de fréquenter la structure.
Des actions en lien avec les objectifs pédagogiques ont été proposées par l’équipe d’animation
comme des activités sportives, un projet danse, des activités autour de l’éveil au goût et de
l’alimentation.
~ 27 ~
Synthèse sur les alae :
Les alae du territoire du Bas Couserans offrent aux parents un moyen de garde important et
participent à l’éducation des enfants. Par la mise en place de projets de qualité mêlant les
divers acteurs éducatifs, ils sont des outils de co-éducation et d’une politique éducative. Ils
ont depuis septembre répondu aux demandes des parents autour de la réforme scolaire.
Cependant un travail plus approfondi de partenariat doit être élaboré avec les équipes
enseignantes dans le cadre des TAP pour permettre aux enfants de se construire leurs propres
parcours éducatifs.
3.4)
Un autre type d’offre éducative en Bas-Couserans : le milieu
associatif
La communauté de communes du Bas Couserans propose divers moyens de garde pour les
enfants de 0 à 17 ans. Il existe sur ce territoire, une alternative à ces actions par le biais du
réseau associatif intercommunal.
Vingt-trois associations fonctionnent et près de 66% d’entres elles pourraient être amenées à
intervenir auprès de ce public (annexe 3).
Après avoir présenté le diagnostic du territoire, nous pourrons dès à présent, décrire
l’organisation du PEDT sur le territoire du Bas Couserans.
~ 28 ~
IV.
Le Projet Educatif Territorial (PEDT)
4.1) Qu’est que le projet éducatif de territoire ?
« Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'éducation,
formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à
chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.
Ce projet, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente relève d'une démarche
partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Le PEDT est un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales. Il s'appuie sur les
activités déjà mises en place par les communes ou EPCI, ainsi que sur d'autres offres
existantes dans les territoires. Il permet de faire converger les contributions de chacun des
acteurs du territoire au service de la complémentarité et de la continuité entre le temps
scolaire et le temps périscolaire, dans l'intérêt de l'enfant. Il permet l'installation, à l'initiative
des élus, d'un partenariat associant tous les acteurs pour en suivre et en évaluer la mise en
œuvre dans le temps.
Le PEDT, qui relève de l'initiative de la commune ou de l'EPCI compétent, est un cadre
partenarial matérialisé par une convention. Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement,
des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles
primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l'école,
ainsi qu'à l'horaire de la pause méridienne, arrêtés par l'inspecteur d'académie-directeur
académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) en application des articles D.
521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation modifiés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier
2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Il
permet d'identifier l'offre d'activité périscolaire existante et de la formaliser au sein d'un projet
éducatif qui propose, à tous les enfants, des activités pouvant être organisées dans le cadre
d'un accueil non déclaré, de type espace ludique surveillé ou garderie, ou dans le cadre d'un
accueil collectif de mineurs (ACM) déclaré auprès des services de la DDCS/PP
conformément à la règlementation rappelée au paragraphe II ci-dessous. La liste des activités
organisées dans ce cadre est annexée à la convention.
L'élaboration et la mise en œuvre du PEDT est suivie par un comité de pilotage local mis en
place par la collectivité à son initiative.
~ 29 ~
Dans le cadre du PEDT, les signataires devront s'accorder sur la nature des activités, choisir
leurs modalités d'organisation et s'assurer qu'elles sont adaptées aux mineurs auxquels elles
s'adressent. Conformément aux dispositions du II de l'article 1er du décret n°2013-707 du 2
août 2013, que les activités du PEDT relèvent ou non d'un accueil déclaré, les services de
l'État s'assurent, préalablement à la signature de la convention et en tenant compte des
circonstances locales, que l'organisation retenue pour l'accueil des enfants permet de garantir
leur sécurité, la qualité éducative des activités et leur cohérence avec les objectifs poursuivis
par le service public de l'éducation. Sous réserve de leur promulgation, les dispositions de la
loi de finances pour 2015 relatives au fonds de soutien aux communes pour la mise en place
d'activités périscolaires s'accompagneront au cours du 1er trimestre 2015 de modifications
réglementaires qui préciseront notamment les conditions d'éligibilité à l'aide du fonds et le
calendrier de versement de cette aide. Leur élaboration se fera en lien étroit avec les
associations d'élus locaux.
La convention de PEDT est signée par le maire (ou le président de l'EPCI compétent), le
préfet et l'IA-Dasen. Le directeur de la Caisse d'allocations familiales (Caf) et, le cas échéant,
le directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) sont obligatoirement signataires de cette
convention lorsque le PEDT prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et
prestations de la branche famille, précisées par le paragraphe IV ci-dessous. Les autres
partenaires engagés dans le PEDT, en particulier d'autres collectivités territoriales et des
associations, peuvent être signataires de cette convention. La liste des communes et EPCI
signataires d'un PEDT fait l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes
administratifs. Une copie de cet arrêté est adressée pour information aux administrations
centrales compétentes (Dgesco et DJEPVA). ».
4.1.1) Présentation
L’ensemble des communes du Bas-Couserans ayant une école et celle de Caumont rattachée
par convention à l’EPCI ont délibéré en Avril 2015 pour laisser l’organisation du PEDT du
Bas Couserans à la communauté de communes.
Le PEDT du Bas-Couserans vaut PEDT de l’ensemble des communes adhérentes afin
d’organiser les ALAE, les TAP et solliciter les aides de l’état pour l’organisation des dites
activités.
Le PEDT du Bas Couserans est organisé sur l’ensemble de l’intercommunalité. Elle regroupe
12 communes dont 5 sont directement concernées par la gestion des écoles (annexe 4).
~ 30 ~
4.1.2) Historique
La Communauté de Communes du Bas Couserans organise depuis 2001 l’accueil des enfants
et des jeunes de 0 à 18 ans sur son territoire. Avec le développement des diverses politiques
contractuelles, elle a pu prendre en charge, à l’aide des compétences « petite enfance, enfance
et jeunesse » la mise en oeuvre d’une politique éducative concertée.
Le contrat éducatif local en 2001 apporte « la première pierre à cet édifice ».
Ce dispositif a d’ailleurs permis de :
- Mettre en place une réflexion commune sur l’articulation des temps périscolaire et scolaire
de l’enfant
- Favoriser la concertation entre tous les acteurs éducatifs
- Articuler l’ensemble des projets menés à l’attention de l’enfant (projet éducatif, projet alae,
projet d’école)
- Définir entre les acteurs éducatifs des valeurs communes, les partager et qu’elles soient
porteuses de sens.
La progressive professionnalisation du service animation avec l’ouverture de nouveaux
ALAE et ALSH dès 2004 amène la collectivité à recruter un professionnel, coordonnateur
chargé de l’organisation et de la coordination des politiques éducatives.
En Décembre 2011, la communauté de communes s’engage jusqu’en 2014 à côté du CG de
l’Ariège, de la CAF, de l’EN, de la Direction Départementales de la Cohésion Sociale et des
Protections des Populations (Dorénavant DDCSPP) et des fédérations d’éducation populaires
en ratifiant le schéma départemental des politiques éducatives concertées. Une réelle politique
éducative à l’attention des enfants et des jeunes naît en Bas Couserans. Cet un engagement
fort de ce territoire en matière d’enfance et jeunesse.
Pendant 3 ans, la collectivité doit travailler sur les axes éducatifs suivants :
 Mettre en cohérence l’offre de service quelle soit communautaire ou associative à
l’échelle du territoire, au moyen de rencontres réunissant l’ensemble des acteurs
éducatifs, au moyen d’actions partagées
 Amener les jeunes à être autonomes, et responsables de leur quotidien et de leur
devenir en leur permettant d’avoir une place active au sein du territoire.
 Travailler la question de l’égalité des services en direction des enfants et des jeunes,
notamment sur un sujet prioritaire et fédérateur sur le territoire : l’alimentation.
~ 31 ~
Fin 2014, le bilan de la convention territoriale montre que le territoire a avancé sur les axes
définis précédemment. Cependant, des progrès doivent encore être effectués.
L’engagement de la CCBC depuis Septembre 2013 dans la réforme des rythmes scolaires et
l’élaboration d’un PEDT pourrait être l’outil représentatif d’une politique éducative concertée
et du projet éducatif local (dorénavant PEL) en matière scolaire et périscolaire.
La CCBC devra donc doter son PEL d’une partie scolaire et périscolaire pour renforcer d’une
part la cohérence éducative entre acteurs mais surtout la réussite éducative, l’inclusion et
l’épanouissement de tous les enfants et des jeunes sur leur territoire.
4.2) Les enjeux du PEDT
Le PEDT est un outil d’une politique éducative. Il se construira avec l’ensemble des acteurs
éducatif de manière concertée par un engagement commun et réciproque autour de valeurs
partagées fondatrices de la République.
Il s’agira de travailler les concepts d’éducation, de vivre ensemble, de liberté, d’égalité et de
laïcité pour aider l’enfant à se construire sur son territoire car « il faut tout un village pour
éduquer un enfant».
Pour y parvenir, le PEDT mobilisera l’ensemble des acteurs éducatif suivants :
- Les institutions départementales (CAF, CG, DDCSPP, EN)
- La mission territoire éducatif
- Les associations (Fédérations d’éducation populaire, parents d’élèves, associations
culturelles, artistiques et sportives locales)
- Les intervenants extérieurs dans des domaines aussi divers que les loisirs, les activités
artistiques, culturelles, scientifiques et sportives.
Dans un premier temps, le PEDT s’organisera pour les enfants scolarisés de 3 à 11 ans. Il
conviendra rapidement de le faire évoluer en intégrant en son sein, une réflexion
indispensable autour de la petite enfance et de la jeunesse, publics d’une politique éducative.
La continuité des liens dans les tranches d’âge favorisera la cohérence dans les démarches
engagées entre acteurs et permettra à l’enfant et au jeune d’avoir des repères structurant sur
son territoire. Sa mise en œuvre passera par la mise en place d’actions communes et une
démarche d’engagement de l’enfant et des acteurs au sein du projet.
~ 32 ~
4.3) L’organisation du PEDT
En 2013, la communauté de communes face aux divers textes sur la refondation de l’école
demande au coordonnateur PEL du territoire de présenter aux élus du Canton de Saint-Lizier
une étude sur les nouveaux rythmes scolaires.
En Mars 2013 et les mois suivants, les communes de la CCBC s’engagent dans la réforme des
rythmes scolaires et proposent ainsi de nouveaux horaires scolaires.
En 2014, l’évolution de la législation et plus particulièrement avec l’instruction sur le PEDT
du 5 Janvier 2015 relative à l’organisation d’un PEDT, la CCBC décide de mettre en place ce
dispositif.
Ayant déjà sur son territoire un PEL, une mission d’organisation du PEDT est confiée au
coordonnateur du Bas-Couserans. Il participe aux différents conseils d’école pour informer les
divers acteurs éducatifs de la démarche.
Dès les mois de Février et Mars 2015 sont mis en place des réunions sur chaque site scolaires
(sauf dans le cadre d’un RPI où une réunion par site est organisée) où sont conviés parents,
enseignants et partenaires de l’école. C’est l’occasion pour chaque acteur de mieux connaître
le territoire et de découvrir les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires existantes sur
sa commune. Lors de cette réunion sont dégagés des axes de travail et des problématiques qui
fonderont les thématiques du PEDT intercommunal et local.
En Avril-Mai 2015 de nouvelles réunions avec les acteurs éducatifs sont proposées pour
définir les actions à mettre en œuvre dans le but de favoriser à la fois la cohérence et la
réussite éducative des enfants en Bas-Couserans.
La dernière réunion, le comité de pilotage du PEDT, fin Mai 2015, validera avec tous les
acteurs, le PEDT du territoire. Il sera évolutif et durera jusqu’en 2017.
Rappelons que les communes ont délégué l’organisation du PEDT à la CCBC. Il sera donc
organisé autour d’axes éducatifs généraux, validé par les élus lors de la commission enfance
jeunesse du 25 Novembre 2014. Il se déclinera ensuite selon les spécificités des sites
scolaires.
4.3.1) Les objectifs généraux
Les objectifs du PEDT sont issus des données recueillies lors des rencontres avec l’ensemble
des acteurs éducatifs. Ils font écho avec les objectifs éducatifs du projet éducatif territorial et
les dernières orientations éducatives désirées par les élus, travaillées en Novembre 2014 en
commission enfance et jeunesse autour de l’inclusion de l’enfant sur son territoire.
~ 33 ~
4.3.2) Les objectifs du projet éducatif territorial

Mettre en cohérence l’offre de service qu’il soit communautaire ou associatif à
l’échelle du territoire, au moyen de rencontres réunissant l’ensemble des acteurs
éducatifs (parents, élus, enseignants, responsables associatifs, travailleurs sociaux
(comité de pilotage, conférence), au moyen d’actions partagées (manifestations
communes, temps de formation partagés, journal partagé…).

Amener les jeunes à être autonomes, et responsables de leur quotidien et de leur
devenir en leur permettant d’avoir une place active au sein du territoire. Cela
nécessitera tout d’abord un diagnostic approfondi et une consultation régulière des
jeunes. Il s’agira de mesurer leur implication dans la vie du territoire et de favoriser
leur mobilité. Il s’agira également de mettre en place des actions concertées et
concrètes mobilisant l’ensemble des jeunes et des acteurs.

Travailler la question de l’égalité des services en direction des enfants et des jeunes,
notamment sur un sujet prioritaire et fédérateur sur le territoire : l’alimentation. Il
s’agira d’impliquer à cette réflexion, les enfants, les jeunes, les parents, les
enseignants, les élus, et d’aborder le sujet sous l’angle :

o
de la santé publique,
o
des circuits courts,
o
de la tarification,
Tout cela au travers d’actions innovantes autour de l’éveil au goût, l’équilibre
alimentaire, la confection de menus, la découverte des produits locaux…
4.3.3) Les objectifs éducatifs du PEDT en Bas-Couserans
-
Donner une place active à chaque acteur pour assurer la réussite éducative des enfants
et des jeunes sur leur territoire
-
Améliorer la co-éducation entre acteurs pour favoriser la réussite éducative des enfants
et des jeunes
-
Permettre aux enfants de bénéficier d’une ouverture culturelle, sociale et sportive pour
favoriser leur réussite éducative
-
Développer l’accès à la citoyenneté des enfants et des jeunes pour les rendre acteurs de
leur territoire
-
Véhiculer les valeurs républicaines aux enfants et aux jeunes pour leur permettre de
devenir des acteurs du territoire
~ 34 ~
Ces objectifs fonderont le socle commun du PEDT du Bas Couserans. Ils se déclineront
ensuite en objectifs spécifiques sur chaque site scolaire.
4.3.4) Les moyens à mobiliser pour l’organisation du PEDT
Le territoire du Bas-Couserans, comme nous l’avons vu précédemment est riche tant en
ressources éducatives, qu’en moyens humains. Ils permettront la mise en œuvre du PEDT.
Nous disposons sur le territoire pour y parvenir :
-
De l’investissement matériel, humain et financier de la communauté de communes
-
Des communes s’étant engagées dans la réforme des rythmes scolaires
-
Des élus membres de la commission enfance et jeunesse du Bas-Couserans
-
De la technicité du Groupe d’appui Départemental (Dorénavant GAD)
-
De la mission territoires éducatifs
-
Du comité de pilotage du Projet Educatif
-
Du technicien chargé de l’organisation du PEDT
-
Des directeurs des écoles et des enseignants
-
Des directeurs et animateurs des alae et du personnel mis à disposition dans les écoles
dont les ATSEM
-
Du milieu associatif local et des personnes ressources (dont les parents….)
-
Des équipements locaux et intercommunaux
4.3.5) Les probables activités prévues dans le PEDT :
Nous pourrons proposer aux enfants des activités et des projets variés autour des activités
sportives, culturelles en lien entre l’école, les alae et les divers partenaires. En menant ces
actions, il sera important de veiller à une véritable continuité éducative où le partage de
valeurs communes sera essentiel.
4.4) La déclinaison du PEDT par site scolaire
Le PEDT dans le Bas-Couserans, comme l’ont décidé les communes et l’EPCI sera
décliné sur chaque école. Pour affiner le diagnostic territorial nous évoquerons
l’organisation existante entre l’alae et l’école, les projets communs mis en place ainsi que
les orientations et actions à mettre en place.
~ 35 ~
4.4.1) L’école de Betchat
Aujourd’hui, l’articulation entre l’école, l’alae et les autres partenaires éducatifs présente
des difficultés de fonctionnement. Chaque acteur a un désir fort de travailler pour la
réussite de l’enfant. Différentes actions visant à l’épanouissement et l’émancipation de
l’enfant existent sur la commune. Nous pouvons citer par exemple, le projet jardin, mené
par un bénévole dans le cadre de l’activité de l’alae, le projet lecture avec l’opération de la
ligue de l’enseignement « lire et faire lire » ou encore le carnaval intercommunal des
écoles du Bas-Couserans. Ces actions comme il a été constaté manquent à la fois de
cohérence et de continuité. Suite aux deux réunions de travail pour élaborer le PEDT
communal, des échanges entre tous les acteurs ont vu le jour. Le partage d’informations, a
permis de constater les problématiques suivantes :
 Manque de lieu unique pour l’alae
 Permettre aux enfants de se défouler, s’oxygéner
 Manque de lien entre l’école et l’alae et de continuité éducative entre les acteurs
 Difficulté d’accès à la bibliothèque pour les enfants
Les acteurs ont une volonté certaine pour travailler ensemble. Ils ont donc après concertation
décidé de se fixer les objectifs suivants :
 Favoriser la continuité éducative entre acteurs
 Favoriser l’épanouissement de l’enfant par l’utilisation des espaces communaux
 Développer l’accès à la citoyenneté des enfants
Pour y parvenir, les moyens et les actions proposés sont les suivants :
 Objectif : Favoriser la cohérence éducative entre les acteurs
 Moyens humains mobilisés: directeur école, directeur alae, éducateur sportif, parents
élèves, Foyer rural, personnes ressources du village
 Moyens matériels mobilisés : salle de classe, salle alae, espaces extérieurs,
bibliothèque
 Actions proposées :

Mettre en place des temps de concertation commun entre l’école et l’alae
notamment en début de chaque période ou trimestre

Définir des thématiques communes entre l’école et l’alae

Impliquer les parents dans les actions de l’école et de l’alae
~ 36 ~
 Objectif : Favoriser l’épanouissement de l’enfant par l’utilisation des espaces
communaux existants
 Moyens humains mobilisés: directeur école, directeur alae, éducateur sportif, parents
élèves, Foyer rural, personnes ressources du village, collectivité territoriale (Mairie et
CCBC)
 Moyens matériels mobilisés : espaces extérieurs, bibliothèque, nouvel espace alae
 Autres moyens : convention utilisation

Valoriser l’utilisation des espaces extérieurs existants :

Utiliser la cour de l’école, les terrains extérieurs, les espaces près de l’Eglise…

Partir en promenade

Avoir accès à la bibliothèque municipale avec pour support des projets spécifiques

Bénéficier d’un local unique pour l’alae
 Objectif : Développer l’accès à la citoyenneté des enfants
 Moyens humains mobilisés: directeur école du Bas Couserans, directeur alae du Bas
Couserans, éducateur sportif, parents élèves, Foyer rural, personnes ressources du
village, collectivité territoriale (Mairie et CCBC), OCCE.
 Moyens matériels mobilisés : salle de classe, espaces extérieurs, bibliothèque, nouvel
espace alae, bus de la CCBC, ordinateurs des écoles.

Travailler sur une définition commune du concept de citoyenneté

Organiser des conseils d’enfants en lien avec les élus locaux et l’OCCE

Favoriser les échanges (par le biais d’un journal, de mails) et les rencontres
entre enfants par l’organisation de projets communs entre écoles (journées
citoyennes, la découverte des institutions comme les mairies, gestion d’une
coopérative scolaire par les enfants).
~ 37 ~
4.4.2) Le Rpi de Mercenac-Caumont
Sur ce territoire, regroupé en RPI de la petite section de maternelle au Cm2, sont évoqués
essentiellement des problématiques liées aux espaces à destination des enfants et de
complémentarité entre acteurs.
Les deux écoles et les deux alae bénéficient de peu d’espace pour permettre aux enfants
d’évoluer dans la sérénité et dans l’épanouissement. Ces lieux sont trop confinés. Il faut que
les deux structures éducatives bénéficient de nouveaux espaces.
Leur fonctionnement, le partage commun des locaux, de matériels, de mise à disposition de
personnel leur à permis malgré tout de travailler ensemble sur des projets partagés.
Nous pouvons par exemple citer, la participation des animateurs lors de sorties scolaires,
l’organisation d’une kermesse de l’école….
Pour ces acteurs, une participation plus importante des parents dans l’école et au sein de l’alae
pourrait améliorer la réussite éducative des élèves et la complémentarité entre acteurs.
Après avoir partagé des valeurs autour de l’enfant et de son éducation, ils ont choisi de se
fixer les objectifs suivants :

Favoriser la complémentarité éducative entre acteurs

Améliorer l’organisation et l’utilisation des espaces communaux pour favoriser
l’épanouissement des enfants
~ 38 ~
Pour atteindre les objectifs du PEDT de Mercenac-Caumont les moyens et actions mobilisées
sont les suivantes :
 Objectif : Favoriser la cohérence éducative entre les acteurs
Pour l’année 2015 :
 Moyens humains mobilisés: directeur école, directeur alae, parents élèves,
associations locales, collectivité territoriale (Mairie et CCBC), personnel alae.
 Moyens matériels mobilisés : salle de classe, espaces extérieurs, bibliothèque, nouvel
espace alae, bus de la CCBC, ordinateurs des écoles.
 Autres moyens mobilisés : ordinateur, programmes d’activités, savoir être des
enfants, savoir faire des acteurs éducatifs.
 Objectif opérationnel : harmoniser les objectifs du projet d’école, de l’alae avec celui du
PEDT

Mettre en place un règlement intérieur école et ALAE commun

Inscrire dans le projet d’école l’objectif de complémentarité éducative entre
l’école, l’alae et les parents
 Objectif opérationnel : assurer une communication active entre l’école et l’ALAE :

Participation des directeurs alae à la réunion de rentrée

Transmission aux directeurs d’école des plannings d’activité des deux alae

Transmettre aux directeurs d’école les informations sur l’alae

Transmission des plannings d’activité aux parents (par email) et des
informations de l’alae
 Objectif opérationnel : assurer la réussite éducative des élèves :

Organisation de temps de concertation commun formalisés entre l’école et
l’alae


Co-animation d’atelier dans le cadre des temps d’activités périscolaires (TAP)
Sortie scolaire avec participation des animateurs de l’alae
~ 39 ~
Pour les années futures (2016-2017) :

Accompagner les enfants dans leurs scolarité (règles, jeux pédagogiques)

Maintenir les journées thématiques proposées tout au long de l’année (conte,
carnaval)

Mutualiser les moyens entre écoles pour permettre aux enfants de bénéficier d’une
ouverture culturelle (par exemple, amener un conteur sur l’école de Mercenac,
mutualiser les niveaux scolaires, amener les enfants dans les bibliothèques
communales…).

Objectif : Favoriser l’épanouissement de l’enfant par l’utilisation des
espaces communaux existants
 Moyens humains mobilisés: directeur école, directeur alae, collectivité territoriale
(Mairie et CCBC), directrice de la CCBC, responsable du multi accueil.
 Moyens matériels mobilisés : salle de classe, espaces extérieurs, bibliothèque, salle
sous le multi accueil, city stade.
 Autres moyens mobilisés : matériel pédagogique.
 Utiliser la salle sous l’espace multi accueil
 Mise en place d’un règlement intérieur et d’un planning d’utilisation
 Utiliser le city stade de Mercenac
 Mise en place d’un règlement intérieur et d’un planning d’utilisation
 Mutualiser les moyens matériels entre l’alae et l’école et pour le matériel de
sport entre écoles
~ 40 ~
4.4.3) L’école de La Bastide du Salat
L’école de La Bastide du Salat est rattachée au RPI de Haute Garonne Castagnède-Saleich et
His. L’école communale et l’alae mettent depuis un certain nombre d’années des projets en
commun. Un véritable partenariat entre ces deux structures existe. Nous pouvons par exemple
citer l’organisation de la semaine du goût, d’un projet de conte….
Cependant les parents expriment le manque d’information à leur égard à propos de l’alae. Ce
point est donc à travailler.
D’autre part, l’organisation du PEDT entre deux intercommunalités pourrait poser des
problématiques de mise à disposition de personnel, de locaux et de service aux populations
puisque l’EPCI du Bas-Couserans possède la compétence péri et extrascolaire et celui de du
Bas-Salat n’a pas pour l’instant transféré celle-ci.
Les acteurs, après concertation ont désiré travailler les objectifs suivants pour le PEDT:
 Favoriser la cohérence éducative entre les acteurs
 Améliorer la communication entre acteurs pour favoriser la réussite éducative des
enfants
 Donner une place éducative à l’enfant dans son système éducatif pour favoriser son
épanouissement et son inclusion dans son territoire
Pour les trois années à venir, le PEDT de La Bastide du Salat abordera les objectifs ci-dessus
à l’aide des moyens et actions suivantes :
 Objectif : Favoriser la cohérence éducative entre acteurs
 Moyens humains mobilisés: élus locaux, directeur école, directeur alae, collectivité
territoriale (Mairie et CCBC), directrice de la CCBC, personnel des communes et de
l’EPCI du Bas Couserans, savoir faire des parents et autres acteurs éducatifs
 Moyens matériels mobilisés : salle de classe, espaces extérieurs, salle alae, bus
CCBC, matériel pédagogique
 Autres moyens mobilisés : convention de participation entre la CCBC et les
communes de Haute Garonne, blog du RPI de la Haute Garonne, livret accueil RPI.
~ 41 ~

Mettre en place des temps de concertation commun entre l’école et l’alae, sur
le principe d’une heure par période entre les vacances.

Transmission d’information aux nouveaux élus par le conseil d’école.

Accompagnement des projets école et alae : participation au prix des
incorruptibles, projet de lecture mené par l’école de La Bastide du Salat ou encore un
projet conte

Impliquer la participation des parents dans les projets de l’école

Utiliser les savoirs faire des parents pour encadrer, mener et développer des
projets à l’attention des enfants dans le cadre de l’alae et de l’école
 Objectif : donner une place active à l’enfant dans le système éducatif où il évolue
 Objectif opérationnel : impliquer les enfants dans les projets scolaires et/ ou
périscolaires :
 Participation au prix des incorruptibles, projet conte, théâtre,
 Permettre aux enfants de proposer un projet
 Objectif opérationnel : favoriser les espaces d’expression des enfants
 Découvrir et participer à des activités culturelles: atelier philo, boîte à idée, projet
conte, théâtre, heures de vie de classe
 Développer l’accès à la citoyenneté :

Avoir des règles de vie communes entre l’alae et l’école (2015-2017) créées et
illustrées par les enfants

Découverte des institutions par la visite de la Mairie et la rencontre des élus
locaux (2015-2017)

Mener des ateliers en lien avec la convention internationale des droits de l’enfant
(2016)

Organiser de manière différente la journée du Conte pour favoriser la rencontre
~ 42 ~
entre enfants (2016)
 Objectif opérationnel : améliorer la communication entre acteurs pour favoriser la
cohérence éducative

Utiliser le blog de l’école

Utiliser le cahier de liaison de l’école pour communiquer autour de l’alae.

Utiliser le livret d’accueil du RPI de l’Estelas pour communiquer sur le
fonctionnement de l’école de La Bastide du Salat et de son Alae
4.4.4) L’école de Prat-Bonrepaux
Regroupant actuellement 85 enfants de la petite section au Cm2, cette structure accueille le
plus grand nombre d’enfants sur le territoire du Bas-Couserans. Pendant le temps périscolaire,
les enfants sont accueillis au sein de l’alae par une équipe d’animateur professionnels
employés par la CCBC.
De nombreux projets sont proposés aux enfants tant dans le cadre scolaire, périscolaire
qu’extrascolaire. Un manque de lien et de cohérence à formaliser ont été constatés.
L’intérêt de mettre en œuvre le PEDT est donc réel pour favoriser d’une part la cohérence
entre l’ensemble des projets et un continuum éducatif et d’autre part assurer la réussite
éducative des enfants sur leur territoire.
Pour organiser ce dispositif, l’ensemble de la communauté éducative s’est réuni deux fois à
l’occasion de réunion participatives.
L’une a eu pour objectif de définir des objectifs éducatifs pour définir le projet et l’autre de
proposer des actions en lien avec ces objectifs.
Le principe du projet éducatif de Prat-Bonrepaux aborde le « vivre ensemble » au sein de
l’école et du centre de loisirs tout en y associant les acteurs éducatifs.
Il s’agira pour chaque acteur tant adulte qu’enfant, d’être reconnu, d’avoir une place active au
sein du territoire, de travailler sur des règles de fonctionnement communes, d’apprendre à
partager des espaces, d’accepter les différences, de gérer les relations interpersonnelles et de
communiquer. Les formations des adultes et la mise en place de projets de qualité pour
enfants où la citoyenneté sera le concept essentiel aideront à atteindre ces objectifs.
Il sera important d’évoquer et de partager dans le principe du PEDT de Prat-Bonrepaux, les
notions de solidarité, coopération et de communication.
Le développement durable pourra garantir la réussite du projet puisque selon le rapport
~ 43 ~
Brundtland (1987) il se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.».
Le besoin recensé sur ce site est donc celui du vivre ensemble.
Pour y parvenir, les thèmes de la santé et de l’accès à la culture seront les moyens utilisés.
Les actions partenariales, co éducatrices en lien avec l’axe du PEL autour de l’alimentation, le
sport, les arts vivants et l’environnement devront favoriser la réussite éducative des enfants
(annexe 5).
Une communication importante sera engagée par l’alae et l’école à destination des parents
pour les informer des actions mises en œuvre.
Un journal trimestriel donnant la parole à chaque acteur éducatif abordera l’ensemble des
informations et des actions mises en œuvre dans le cadre du PEDT. Il servira de relais
d’information à la population locale et aux familles.
Pour les trois années à venir, le PEDT de Prat-Bonrepaux aura pour objectif d’atteindre les
axes ci-dessus à l’aide des moyens et des actions suivantes :
 Objectif : vivre ensemble pour être en bonne santé
 Moyens humains mobilisés: élus locaux, directeur école, directeur alae, agent
technique (cantinière), animateurs ALAE, éducateur sportif de la CCBC, collectivité
territoriale (Mairie et CCBC), directrice de la CCBC, personnel de la commune,
parents élèves, producteurs locaux et autres acteurs éducatifs, savoir faire des parents,
animatrice EHPAD, associations locales et leurs savoirs faire (dont le 52, le tir nature
patrimoine et randonnée)
 Moyens matériels mobilisés : produits locaux, ustensiles de cuisine, matériel
pédagogique, jardin de la mairie, espaces scolaires et mairie
 Autres moyens mobilisés : budget ALAE, APC
 Objectif opérationnel : éduquer à l’alimentation

Actions proposées :

Reconduire les actions cuisine engagées entre l’alae et l’école,

Modifier les horaires de prise du goûter à l’école

Avoir recours aux producteur locaux à l’occasion des repas et des goûters fournis
par l’alae

Repenser l’espace cantine
~ 44 ~
 Objectif opérationnel : éduquer par le sport

Actions proposées :

Mise en place d’activités sportives renforcées avec l’éducateur sportif de la CCBC

Mise en place d’activités relaxation pendant les activités ALAE

Mise en place d’un projet vélo école-alae
 Objectif opérationnel : éduquer par une sensibilisation à l’environnement proche

Mise en place d’un projet jardin par l’école (mobiliser des personnes du village,
projet intergénérationnel, EHPAD…)

Sensibiliser les enfants au respect de leur environnement
 Objectif : vivre ensemble par la culture
 Objectif opérationnel : mettre en place une démarche concertée

Cohérence des règlements école-alae,

Cohérence dans l’utilisation des locaux

Travailler ensemble les valeurs qui animent l’équipe éducative
 Objectif opérationnel : formaliser et organiser le travail pluridisciplinaire entre l’école et l’alae

Temps de concertation communs

Projets communs école-alae avec continuité lors des APC

Journée d’exposition par trimestre dans les différents lieux de l’école, de la Mairie
et de l’Alae
~ 45 ~
4.5) Les critères d’évaluation du PEDT
L’évaluation du projet éducatif est réalisée par le comité de pilotage, chaque année.
L’évaluation par tous partenaires éducatifs est cependant continue pour adapter les objectifs
en fonction de l’évolution du territoire.
Les changements dans le code de l’action sociale et des familles, et la réforme territoriale
pourront être les leviers de concept.
L’évaluation annuelle permettra aux acteurs de vérifier si les objectifs opérationnels et
éducatifs visés ont été atteints. L’emploi d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs définis lors de
la mise en place du projet garantiront la pertinence du projet et favoriseront l’évolution des
objectifs et des actions en fonctions des besoins repérés.
Le technicien en charge du PEDT sous couvert de l’autorité territoriale assurera une veille
éducative du dispositif et en informera les partenaires lors de réunions exceptionnelles.
Cette évaluation permet de réfléchir également à l’opportunité d’élargir le projet au temps
extrascolaire et d’intégrer dans ce nouvel outil éducatif la petite enfance et la jeunesse.
Nous retiendrons comme critères les indicateurs suivants :
4.5.1) Les critères quantitatifs :
 Le nombre d’enfants participant aux ateliers proposés dans le cadre des TAP
 Le nombre d’enfants participant aux ateliers proposés dans le cadre de l’alae
 Le type d’ateliers proposés par tranche d’âge et par alae
 Le nombre de projets partenariaux
 Le nombre d’actions portées par les associations
 Le nombre de salles, d’espaces et de personnes mobilisées pour mener ces actions
 Le nombre d’actions de communication mises en place à l’attention des acteurs, des
familles et des enfants.
4.5.2) Les critères qualitatifs :
 Les ateliers proposés et leur répartition par tranche d’âge
 Les projets transversaux entre l’école et l’alae
 Les projets impliquant les familles
 Les projets impliquant les intervenants extérieurs
 Les supports de communication à l’attention de l’ensemble des acteurs éducatifs dont
les enfants font partie intégrante
~ 46 ~
 L’utilisation des espaces tant actuels que nouveaux
 Les formations des divers personnels (formation action, conférences, formation du
personnel du service animation, formation enseignants-animateurs….)
 Les repères chrono biologiques (fatigue…)
 Les productions lors des réunions des diverses commissions ou du comité de pilotage
4.6) Le comité de pilotage du PEDT
L’organisation du PEDT s’effectuera de la manière suivante :
Le comité de pilotage du PEL sera l’instance de gouvernance de ce dispositif. Il a pour rôle d
d’identifier et d’analyser les besoins en matière d’enfance et de jeunesse, de définir les
objectifs, d’assurer la mise en œuvre des dispositifs et leur évaluation. Cette instance se
réunira deux fois par an. Une fois en fin d’année civile et une fois en fin d’année scolaire.
Elle sera composé des personnes suivantes :
 Mme le Préfet du Département
 Le Président de la communauté des communes du Bas-Couserans
 La Vice Présidente de la commission enfance et jeunesse de la communauté des
communes du Bas Couserans
 Les Maires des communes ayant une école
 Mme l’inspectrice de l’Education Nationale de circonscription
 Mr le Directeur de la DDCSPP
 Mr le Directeur de la Caf de l’Ariège
 Mr ou Mme la déléguée à l’enfance, jeunesse, culture et sport du conseil
départemental de l’Ariège
 Les directeurs d’école
 La directrice de la communauté de communes du Bas Couserans
 Les directeurs des alae
 Les représentants des associations locales
 Les représentants des parents d’élèves
 Le Médecin de la Protection Maternelle Infantile (PMI)
 La représentante de Loisirs Education Citoyenneté
 Les chargés de missions de Territoires Educatifs
 Le coordonnateur PEL
Pour traiter des questions de l’organisation scolaire et périscolaire, la mise en place d’une
~ 47 ~
commission enfance-jeunesse intercommunale élargie en conviant des personnes extérieures
servira à évoquer les questions du PEDT en Bas-Couserans.
Les conseils d’école pourront alimenter la réflexion et l’évolution du PEDT de manière
locale.
D’une durée de trois ans ce dispositif veillera à l’épanouissement, l’émancipation et la
réussite éducative de tous les enfants par la mise en œuvre d’actions cohérence dans et autour
de l’école.
~ 48 ~
Signatures du PEDT
Pour l’organisation du PEDT Intercommunal :
M. Le Président de la Communauté de Communes
du Bas-Couserans
Raymond Coumes
Pour l’organisation du PEDT par communes :
M. Le Maire de Betchat
M. Le Maire de Caumont
Patrick Galy
Jean Jacques Méric
M. Le Maire de
M. Le Maire de Mercenac
La Bastide du Salat
Michèle Colin
Raymond Coumes
Mr le Maire de
Prat-Bonrepaux
Emmanuel Cécile
~ 49 ~
Signatures du PEDT
Pour validation et application du PEDT Intercommunal :
Mme Le Préfet du département de l’Ariège,
Nathalie Marthien
M. Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,
Jacques Briand
M. Le Directeur de la Caisse d’Allocation Familiale de l’Ariège,
Alain Mouisset
Mme. La Directrice de la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et des Protections des Populations,
Véronique Castro
~ 50 ~
Référence des sites internet
Ministère de l’Education Nationale de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche (2014). Repéré en
Novembre 2014 à http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70631
La gazette des communes (2015). Publication de la nouvelle circulaire détaillant les PEDT. Repéré en Février
2015 à http://www.lagazettedescommunes.com/309318/publication-de-la-nouvelle-circulaire-detaillant-les-pedt/
Ministère de l’Education Nationale de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche (2015). Repéré le 15 mars
2015 à http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85078.
Ministère de l’Education Nationale de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche (2015).Mettre en place un
projet éducatif territorial. Repéré le 15 mars 2015 à http://pedt.education.gouv.fr/
Observatoire de la réussite éducative (2013) .Le Projet éducatif Territorial. Repéré en Avril 2013.
http://observatoire-reussite-educative.fr/dispositifs/dossier-pel/fichiers_utiles/le-projet-educatif-territorial
Claire Leconte (2015). Un projet éducatif au service du bien être et de la réussite éducative de chaque enfant.
Repéré en Juillet 2014. http://www.claireleconte.com/pages/articles/un-projet-educatif-au-service-du-bien-etreet-de-la-reussite-educative-de-chaque-enfant.html
Légifrance (2014). La déclaration préalable aux accueils de mineurs. Repéré en Novembre 2014.
http://www.acte33.org/wp-content/uploads/2013/05/Larr%C3%AAt%C3%A9-du-3-novembre-2014-relatif%C3%A0-la-d%C3%A9claration-pr%C3%A9alable-aux-accueils-de-mineurs.pdf
Légifrance(2014). L’encadrement des accueils de loisirs. Repéré en Novembre 2014. http://www.acte33.org/wpcontent/uploads/2013/05/Larr%C3%AAt%C3%A9-du-3-novembre-2014-modifiantl%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9-du-12-d%C3%A9cembre-2013-relatif-%C3%A0l%E2%80%99encadrement-des-accueils-de-loisirs.pdf
Légifrance (2014).Les titres et diplômes permettant d’exercer des fonctions d’animation et de direction. Repéré
en
Novembre
2014.
http://www.acte33.org/wp-content/uploads/2013/05/Larr%C3%AAt%C3%A9-du-3-
novembre-2014-fixant-les-titres-et-dipl%C3%B4mes-permettant-d%E2%80%99exercer-les-fonctionsd%E2%80%99animation-et-de-direction.pdf
Ministère de l’Education Nationale de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche (2013). Le parcours
d’éducation
artistique
et
culturelle.
Repéré
en
Juillet
2013
à
http://www.acte33.org/wp-
content/uploads/2013/05/La-circulaire-du-Minist%C3%A8re-de-l%C3%89ducation-Nationale-du-3-mai-2013instaure-le-parcours-d%C3%A9ducation-artistique-et-culturelle.pdf
~ 51 ~
Légifrance (2014). Les expérimentations des rythmes scolaires en école maternelle et primaire. Repéré en
Novembre
2014
à
ww.acte33.org/wp-content/uploads/2013/05/Le-décret-du-7-mai-2014-relatifs-aux-
expérimentations-concernant-les-rythmes-scolaires.pdf
Légifrance (2013). L’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires. Repéré en
Septembre 2013 à http://www.acte33.org/wp-content/uploads/2013/05/Le-d%C3%A9cret-n%C2%B0-2017-707du-2-ao%C3%BBt-2013-relatif-au-projet-%C3%A9ducatif-territorial-et-portant-exp%C3%A9rimentationrelative-%C3%A0-lencadrement-des-enfants-scolaris%C3%A9s-b%C3%A9n%C3%A9ficiantdactivit%C3%A9s-p%C3%A9riscolaires.pdf
Légifrance (2013). L’organisation du temps scolaire. Repéré en Mars 2013 à http://www.acte33.org/wpcontent/uploads/2013/05/Le-d%C3%A9cret-du-24-janvier-2013-relatif-%C3%A0-lorganisation-du-tempsscolaire.pdf
~ 52 ~
Textes de lois
Article R2324-14 du Code de la santé publique en vigueur au 14 Juin 2009
Décret n2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires
Circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 concernant le projet éducatif territorial (PEDT). Abrogée et
remplacée par la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014.
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de
la République
Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation
relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
Circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 concernant les projets éducatifs territoriaux (PEDT).
Décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014
Circulaire du 5 Novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils
collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs
Article R2324-15 du Code de la santé publique en vigueur au 22 Mars 2015
Articles R2324-10 à R2324-13 du Code de la santé publique en vigueur au 9 Mai 2015
~ 53 ~
Table des annexes
Annexe N°1 : carte des communes et communautés de communes du Bas-Couserans
Annexe N°2 : carte des équipements du territoire du Bas-Couserans
Annexe N°3 : Les associations du Bas-Couserans intervenant auprès de l’enfance-jeunesse
Annexe N°4 : La carte des communes du Bas-Couserans
Annexe N°5 : Schéma des objectifs du PEDT de Prat-Bonrepaux
~ 54 ~
Annexe N°1 : carte des communes et communautés de communes du Bas-Couserans
Carte 1: la répartition de la population en Bas Couserans-Source Insee-Décembre 2014
~ 55 ~
Annexe N°2 : carte des équipements du territoire du Bas-Couserans
bibliothèque
Carte 2: Répartition des équipements de la communauté de communes du Bas-Couserans-source : communauté
de communes du Bas-Couserans- Janvier 2014
~ 56 ~
Annexe N°3 : Les associations du Bas-Couserans intervenant auprès de l’enfance-jeunesse
Carte 3: L’offre associative en direction de l’enfance et de la jeunesse en Bas Couserans-Source Insee-Décembre
2014
~ 57 ~
Annexe N°4 : La carte des communes du Bas-Couserans
Carte 4: Les communes du Bas-Couserans-Source Territoires Educatifs-Mai 2015
~ 58 ~
Annexe N°5 : Schéma des objectifs du PEDT de Prat-Bonrepaux
Vivre ensemble à l’école et au centre de loisirs
Développement durable
alimentation
sport
Pour être en bonne santé
environnement
t
Arts Vivants
Pour avoir accès à la culture
Associations
~ 59 ~
Index des illustrations
Tableaux
Tableau 1 : Répartition de la population de la communauté de communes du Bas-Couserans
Tableau 2 : Répartition des enfants de 3 à 11 ans par communes du Bas Couserans
Tableau 3 : Analyse comparative des catégories socioprofessionnelles de la population de plus de 15
ans entre le Bas-Couserans et le département de l’Ariège
Tableau 4 : Analyse comparative des 15-64 ans par type d’activité entre le Bas-Couserans et le
département de l’Ariège
Tableau 5 : Analyse comparative de l’impôt sur le revenu par foyers fiscaux entre le Bas-Couserans et
le département de l’Ariège
Tableau 6 : Le fonctionnement de l’école de Betchat
Tableau 7 : Le fonctionnement de l’école de Caumont
Tableau 8 : Le fonctionnement de l’école de La Bastide du Salat
Tableau 9 : Le fonctionnement de l’école de Mercenac
Tableau 10 : Le fonctionnement de l’alae de Prat Bonrepaux
Tableau 11 : Le fonctionnement de l’alae de Betchat
Tableau 12 : Le fonctionnement de l’alae de Caumont
Tableau 13 : Le fonctionnement de l’alae de Mercenac
Tableau 14 : Le fonctionnement de l’alae de La Bastide du Salat
Tableau 15 : Le fonctionnement de l’alae de Prat-Bonrepaux
~ 60 ~
Index des sigles
ACCEM : Accueil Collectif à caractère Educatif de Mineurs
ALAE : Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
APC : Activité Pédagogique Complémentaire
ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CD : Conseil Départemental
CG : Conseil Général
CEJ : Contrat Enfance Jeunesse
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CM2 : Cours Moyen 2
CSP : Catégories Socio Professionnelles
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et des Protections des
Populations
EN : Education Nationale
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EVS : Emplois de Vie Scolaire
GAD : Groupe d’Appui Départemental
INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques
MSA : Mutualité Sociale Agricole
PEDT : Projet Educatif De Territoire
PEL : Projet Educatif Local
PMI : Protection Maternelle Infantile
PS : Petite Section
RD : Route Départementale
RPI : Regroupement Pédagogique Intercommunal
TAP : Temps d’Activités Périscolaires
~ 61 ~
Table des matières
I.
Enjeu de la réforme.......................................................................................................................... 5
II.
Le contexte de la réforme ................................................................................................................ 6
III. Le territoire du PEDT ...................................................................................................................... 7
3.1)Analyse sociodémographique du contexte local ........................................................................... 9
3.1.1) La répartition démographique selon les lieux d’habitation ................................................... 9
3.1.1.1) Des différences démographiques………………………………………………………….9
3.1.2) Répartition des enfants du Bas Couserans de 3 à 10 ans par commune .............................. 11
3.1.3) Les caractéristiques sociales du Bas-Couserans.................................................................. 12
3.1.4) Les moyens économico-structurels en Bas Couserans ........................................................ 14
3.1.4.1) Les ressources économiques…………………………………………………………......14
3.1.4.2) Les équipements socio-éducatifs ………………………………………………………..14
3.2)La répartition scolaire en Bas Couserans : Des équipements et des moyens pour favoriser une
dynamique territoriale ....................................................................................................................... 15
3.2.1) L’école de Betchat …………………………………………………………………………..16
3.2.2) L’école de Caumont ………………………………………………………………………..17
3.2.3) L’école de La Bastide du Salat ……………………………………………………………18
3.2.4) L’école de Mercenac ………………………………………………………………………..19
3.2.5) L’école de Prat-Bonrepaux ………………………………………………………………….20
3.3)Les accueils péri et extrascolaires : des outils de co-éducation au service d’une politique enfance
de territoire ........................................................................................................................................ 22
~ 62 ~
3.3.1) ALAE Betchat ………………………………………………………………………………23
3.3.2) ALAE Caumont …………………………………………………………………………….24
3.3.3) ALAE La Bastide du Salat …………………………………………………………………25
3.3.4) ALAE Mercenac ……………………………………………………………………………26
3.3.5) ALAE Prat-Bonrepaux ……………………………………………………………………..27
3.4) Un autre type d'offre éducative en Bas-Couserans: Des équipements et des moyens pour
favoriser une dynamique territoriale……………………………………………………………….28
IV Le Projet Educatif Territorial (PEDT)……………………………………………...................29
4.1) Qu’est que le projet éducatif de territoire ? ................................................................................ 29
4.1.1) Présentation ......................................................................................................................... 30
4.1.2) Historique ............................................................................................................................ 31
4.2) Les enjeux du PEDT .................................................................................................................. 32
4.3) L’organisation du PEDT ............................................................................................................ 33
4.3.1) Les objectifs généraux......................................................................................................... 33
4.3.2) Les objectifs du projet éducatif territorial ........................................................................... 34
4.3.3) Les orientations éducatives du PEDT en Bas-Couserans.................................................... 34
4.3.4) Les moyens à mobiliser pour l’organisation du PEDT ....................................................... 35
4.3.5) Les probables activités prévues dans le PEDT : ..................................................................... 35
4.4) La déclinaison du PEDT par site scolaire .................................................................................. 35
4.4.1) L’école de Betchat............................................................................................................... 36
4.4.2) Le Rpi de Mercenac-Caumont ............................................................................................ 38
4.4.3) L’école de La Bastide du Salat............................................................................................ 41
4.4.4) L’école de Prat-Bonrepaux ................................................................................................. 43
4.5) Les critères d’évaluation du PEDT ............................................................................................ 46
4.5.1) Les critères quantitatifs : ..................................................................................................... 46
~ 63 ~
4.5.2) Les critères qualitatifs : ....................................................................................................... 46
4.6) Le comité de pilotage du PEDT ................................................................................................. 47
Référence des sites internet ........................................................................................................... 51
Textes de lois ................................................................................................................................. 53
Table des annexes .......................................................................................................................... 54
Annexe N°1 : carte des communes et communautés de communes du Bas-Couserans………….55
Annexe N°2 : carte des équipements du territoire du Bas-Couserans……………………………56
Annexe N°3 : Les associations du Bas-Couserans intervenant auprès de l’enfance-jeunesse……57
Annexe N°4 : La carte des communes du Bas-Couserans………………………………………..58
Annexe N° 5: Le schéma des objectifs du PEDT de Prat-Bonrepaux………………………..…..59
Index des illustrations........................................................................................................................ 60
Tableaux ................................. ……………………………………………………………………61
~ 64 ~
Tableau 1 : Répartition de la population de la communauté de communes du Bas-Couserans
Tableau 2 : Répartition des enfants de 3 à 11 ans par communes du Bas Couserans
Tableau 3 : Analyse comparative des catégories socioprofessionnelles de la population de plus de 15
ans entre le Bas-Couserans et le département de l’Ariège
Tableau 4 : Analyse comparative des 15-64 ans par type d’activité entre le Bas-Couserans et le
département de l’Ariège
Tableau 5 : Analyse comparative de l’impôt sur le revenu par foyers fiscaux entre le Bas-Couserans et
le département de l’Ariège
Tableau 6 : Le fonctionnement de l’école de Betchat
Tableau 7 : Le fonctionnement de l’école de Caumont
Tableau 8 : Le fonctionnement de l’école de La Bastide du Salat
Tableau 9 : Le fonctionnement de l’école de Mercenac
Tableau 10 : Le fonctionnement de l’alae de Prat Bonrepaux
Tableau 11 : Le fonctionnement de l’alae de Betchat
Tableau 12 : Le fonctionnement de l’alae de Caumont
Tableau 13 : Le fonctionnement de l’alae de Mercenac
Tableau 14 : Le fonctionnement de l’alae de La Bastide du Salat
Tableau 15 : Le fonctionnement de l’alae de Prat-Bonrepaux
Index des sigles ................................................................................................................................. 61
Table des matières ............................................................................................................................. 62
~ 65 ~

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