avant projet convention Emergence 2015

CONVENTION DE PARTENARIAT 2015
ENTRE :
Brest métropole, représentée par son Président, François CUILLANDRE,
agissant en vertu de la délibération n°B
du Bureau de la métropole du 22 mai 2015
d'une part,
Et :
L’association «EMERGENCE»,56 rue Bruat , 29200 Brest
représentée par son Président, M. Yvon JACOPIN,
d'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
-1-
Article 1 – Objet de la convention
Emergence gère un ensemble de services permettant, d’une part, d’agir auprès d’un public
sortant de prison et d’autre part d’accueillir, d’écouter, d’informer et d’orienter les
victimes d’infractions pénales.
L'objet de cette convention est l’attribution d’une subvention de fonctionnement à
l’association «Emergence» pour le fonctionnement du chantier d’insertion second œuvre
bâtiment.
Article 2 – Mise en œuvre et fonctionnement
En 2015, Emergence accueillera des personnes très éloignées de l’emploi sur le chantier
d’insertion, situé à Brest. Ces personnes bénéficieront d’un encadrement technique et
d’un accompagnement socio-professionnel tout au long de leur parcours.
Un bilan des activités de l’association sera établi lors d’une réunion d’évaluation organisée
par les co-financeurs
Article 3 – Financement et modalités de paiement
Brest métropole s’engage à participer au fonctionnement général de la structure, et
notamment pour soutenir le chantier d’insertion, pour un montant de 15 000 € imputé sur
le centre de coût « agir pour l’emploi et l’insertion professionnelle ».
Le paiement sera effectué après signature de la présente et accomplissement des
formalités administratives et au vu des rapports annuels approuvés (rapport d’activité ;
bilan financier et compte de résultat).
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an, soit du 1er
janvier au 31 décembre 2015.
Fait à Brest, le
Pour Brest métropole
Pour le Président,
La Vice-Présidente déléguée
Pour l’association
Emergence
Le Président,
Isabelle MELSCOET
Yvon JACOPIN
-2-