Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente RéseauGuide.com
Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes et d’utilisation des services du Réseau du Guide
le Réseau du Guide l’Incontournable des Centres de Vacances propose ses services aux différents acteurs du
secteur des vacances et des classes de découvertes.
Notamment, il propose de présenter :
les séjours de vacances sur www.123sejours.com, www.les-colonies-de-vacances.com, www.123sejours-linguistiques.com, www.salutleskids.com, www.camps-de-vacances-ados.com, selon les
spécificités des séjours et le choix des organismes,
les classes de découvertes sur www.123sejours.com et sur www.partir-en-classe.org,
les centres d’accueil sur www.gincv.com et www.partir-en-classe.org,
le Réseau du Guide se réserve le droit d’adjoindre d’autres plates-formes à cette liste, sans avoir à en avertir les
utilisateurs, ni à recueillir leur assentiment.
Le Réseau du Guide met à la disposition des organisateurs de séjours et des gestionnaires de centres d’accueil,
un espace d’administration sur www.reseauguide.com qui leur permet notamment :
de présenter leur organisme,
de présenter et gérer leurs séjours de vacances,
de présenter et gérer leurs séjours linguistiques,
de présenter et gérer leurs stages de formation,
de présenter et gérer leurs classes de découvertes,
de présenter et gérer leurs centres d’accueil,
d’administrer en cas d’acceptation, certains des serveurs vocaux interactifs mis à leur disposition par le
Réseau du Guide,
de disposer d’un accès aux listes de diffusion,
Par ailleurs, le Réseau du Guide édite des serveurs vocaux interactifs sous différentes formes :
www.infos-parents.com ou www.infos-classes.org sont à disposition de tout organisateur qui souhaite
les utiliser.
www.facile-infos.com est accessible directement sur Internet, mais peut être connecté dans l’espace
d’administration des organismes sous certaines conditions. Cela leur permet notamment de configurer
des fiches voyages personnalisées, de consulter les statistiques de chaque code voyage, d’écouter tous
les messages déposer et de pouvoir, au besoin les effacer.
Des serveurs personnalisés sur lesquels le Réseau du Guide peut effectuer des réversions en fonction
des volumes de fréquentation du serveur. Ces serveurs personnalisés sont réservés aux organisateurs
de plus de cent séjours et réalisés sous condition contractuelle.
Les utilisateurs des serveurs du réseau bénéficient nécessairement d’avantages précisés sur l’ensemble de nos
sites.
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Le réseau du Guide est édité et géré par :
La société CAPSULE SARL
S.A.R.L. au capital de 20 000 euros
Tél. 09 52 42 61 31. Fax : 09 72 29 57 57
Siège social :47, rue Marcel Dassault - 92 100 Boulogne-Billancourt.
SIRET : 429 064 736 00029 - Code APE : 927C
Les sites Internet et bases de données sont hébergées par la société www.ovh.com.
ARTICLE 1 - COMMANDES :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation
de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de
Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Réseau du Guide constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre le Réseau du Guide et ses clients via les sites Internet précités (via
www.reseauguide.com.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la
passation de votre commande. Le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales
de Vente.
le Réseau du Guide se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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ARTICLE 2 - PRIX - FISCALITÉ
Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont modifiables à tout moment sans
préavis, sachant que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur sur les sites à
l'enregistrement de la commande. Les tarifs des prestations proposées par le Réseau du Guide peuvent être
obtenus sur simple demande adressée à la société Capsule et sont consultables sur www.reseauguide.com.
La société Capsule est une SARL et s’acquitte, notamment de la TVA. Toutes les factures éditées par Capsule
feront apparaître notamment pour chaque prestation :
le prix TTC
la TVA
le prix HT
Le N° de TVA Intracommunautaire de la Sté CAPSULE est : F R4942906473600011
Les clients du Réseau du Guide assujettis à la TVA peuvent récupérer celle figurant sur nos factures. Les clients
non assujettis à la TVA ne peuvent pas récupérer celle-ci et doivent s’acquitter du prix TTC sans pour autant
escompter de réduction particulières liées à leur statut.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Les règlements se font par carte bancaire, carte American Express, par AlloPass ou par chèque postal ou
bancaire. Ils sont réglés à CAPSULE SARL qui les encaisse en son nom.
Le débit des cartes bancaires ou de paiement s'effectue à la date d'enregistrement de votre commande,
directement depuis votre espace de gestion sur www.reseauguide.com. Ce paiement est sécurisé et a été fourni
par le Crédit Agricole. Les services payés par cartes bancaires ou par AlloPass sont immédiatement utilisables
sur le réseau du Guide et la facture correspondante vous est directement envoyée par mail au format PDF. Un
duplicata de cette facture est disponible dans votre compte www.reseauguide.com.
Les services payés par chèque font l’objet d’un bon de commande particulier, accompagné du chèque de
règlement. Dès réception, Capsule SARL édite la facture correspondante et encaisse le chèque. Le service
commandé est alors débloqué et devient accessible depuis www.reseauguide.com.
ARTICLE 4 - ÉXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les prestation et services commandés sur RéseauGuide et réglés par carte bleue ou par AlloPass sont à
exécution immédiate et automatiques.
Les prestations et services commandés par voie postale et payées par chèques sont traitées du lundi au vendredi
à réception du courrier. En aucun cas Capsule SARL ni le Réseau du Guide ne pourront être tenus responsables
des délais d’acheminement.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU RESEAU
Les prestations du Réseau du Guide sont plus amplement détaillées dans les conditions particulières de chaque
prestation que vous avez achetée. Elles sont détaillées sur www.reseauguide.com ou sur www.salutleskids.com .
Il est précisé que le Réseau du Guide fournira les Prestations dans le cadre d'une obligation de moyen.
ARTICLE 6 - EXCLUSIONS ET RÉSERVES
Les Prestations et services délivrés par le Réseau du Guide nécessitent que vous remplissiez correctement les
formulaires liés (descriptifs des séjours, des centres d’accueil, …). Cette saisie vous incombe et une panne de
votre ordinateur ou un manquement de respect des présentes conditions générales ne justifie en aucun cas un
remboursement. Les prestations commandées seront entièrement dues.
De la même façon, si les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres de vos installations
informatiques sont défectueuses ou ne sont pas conformes aux normes de sécurité ;
si l'environnement physique de vos équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou
distributeur et/ou fournisseur en matières de sécurité ;
si les équipements ont fait l'objet d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leur intégrité ou
affecté leur bon fonctionnement ;
et que ces évènements vous empêchent de saisir vos textes ou de télécharger vos données,
le Réseau du Guide ne pourra en aucun cas en être tenu responsable et aucun remboursement des services
commandés ne pourra être envisagé.
Par ailleurs, il est précisé que le client reste responsable des données présentées sur nos sites Internet. Les
différentes possibilités de présenter des séjours de vacances, des séjours linguistiques, des classes de
découvertes, des centres d’accueil ou des stages de formation sont décrites sur www.reseauguide.com. Chaque
service est associé à un formulaire spécifique à remplir convenablement par l’organisateur ou l’utilisateur. Il
s’engage, que ses présentations fassent ou non l’objet d’une facturation, à respecter les rubriques prévues. Dans
le cas contraire, le Réseau du Guide se réserve le droit de supprimer le descriptif litigieux.
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ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Les organismes, clients, centres d’accueil s’engagent à ne présenter que des séjours, classes, centres d’accueil
ou annonces qui ont reçus un droit effectif d’être ouverts. Notamment, les centres d’accueil doivent disposer d’un
avis favorable de la Commission de Sécurité à jour, les séjours de vacances doivent s’intégrer dans les
exigences de la réglementation, être déclarés dans les délais auprès de la Jeunesse et des Sports, les classes
présentées ne doivent pas proposer d’activités interdites (sports d’eau vive, vol à voile, …) et se contraindre au
termes de la réglementation de l’Education Nationale (…)
Les photos présentées sur le site le sont sous la pleine responsabilité des organismes. Ils devront notamment
vérifier qu’ils ont le droit de les utiliser.
De fait, lorsqu’un organisme ou un centre d’accueil présente une photographie sur nos sites Internet, il autorise
expressément en acceptant les présentes conditions Générales, le Réseau du Guide et la société Capsule à les
utiliser pour les besoins promotionnels du Réseau.
En cas de manquement à ces responsabilités,
En cas de déclaration mensongère avérée (par exemple sur un agrément inexistant),
En cas d’utilisation de photographies par un organisme ou un centre qui n’en disposerait pas des droits,
En cas de propos diffamatoires ou portant atteinte aux bonnes mœurs,
Le Réseau du Guide se réserve le droit de supprimer la ou les présentations incriminées, sans délais ni préavis et
sans que l’organisme ou le centre concerné ne puisse réclamer le remboursement d’une prestation liée, achetée
sur www.reseauguide.com ou sur www.salutleskids.com.
De la même façon, le Réseau du Guide peut être amené à bannir un utilisateur et à supprimer son compte en
cas :
de non paiement de ses factures,
de fausses déclarations répétées,
de manquements avérés aux termes de la réglementation régissant les centres de vacances et les
classes de découvertes,
de présence d’un des membres de l’organisme, pour quelque raison que ce soit, sur la liste des interdits
d’exercer des métiers avec des mineurs, éditée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports,
de propos diffamatoires à l’encontre du Réseau du Guide, de la société Capsule ou de ses dirigeants,
de plagia de nos données,
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies lors de l’inscription, de l'achat de services, ou de communication via les formulaires
du Réseau du Guide sont nécessaires à la réalisation des services et à la gestion de nos relations commerciales.
Elles sont exclusivement destinées à la société Capsule et aux organismes ou centres permettant la réalisation
des services demandés.
Les utilisateurs des services du Réseau (organismes, parents, enseignants, centres d’accueil, personnels
d’animation, …) autorisent le Sté Capsule conserver et à utiliser leurs coordonnées et notamment leurs adresses
e-mail pour leur communiquer des informations en rapport avec leur statut, des offres commerciales et/ou
communiquer à d'autres organismes les données le concernant, dans le but exclusif de répondre au type de
requête qui les a amené sur les sites du Réseau (rechercher un séjour, présenter un centre, présenter son
organisme, rechercher une classe de découvertes, proposer ou chercher un emploi, …)
Tout utilisateur peut notifier à Capsule SARL son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par
courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes. Conformément à la loi "
informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition
aux informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante : Capsule SARL 47, rue Marcel Dassault - 92 100
Boulogne-Billancourt.
Nous précisons que, lors des paiements en ligne par carte bancaire, aucune donnée de votre carte n’est
conservée.
ARTICLE 9 : DECLARATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et d’utilisation des
sites et des services du Réseau avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut
donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Réseau du Guide constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre le Réseau du Guide et ses clients.
ARTICLE 10 : SECURISATION
Nos sites font l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons
également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement
possible toutes les données sensibles.
ARTICLE 11 – DROIT ET LITIGES
En cas de litige, le siège de Capsule se trouvant à Boulogne-Billancourt, seul le tribunal français le plus proche
sera compétent.
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