Tarifs de remboursements FFS - Fédération Française de Spéléologie

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE
SPÉLÉOLOGIE
Section 1.01
TARIFS DE REMBOURSEMENT FFS POUR 2017 Transports : Frais kilométriques 0,30 € / km Utilitaire chargé de matériel, condamnant l’usage à des passagers 0,36 € / km Utilitaire + Remorque ou VL + Remorque Co voiturage Le personnel FFS en mission + la DTN 2ème classe SNCF : Tarif de remboursement uniquement de la (sauf si le billet 1er classe est ème moins cher ou égal au billet 2 classe) AVION : remboursé uniquement si le tarif équivalent avec la SNCF est supérieur à 5 heures (train seul) et si le coût reste inférieur à 1,5 fois la Classe ème
SNCF en 2 classe. Economique Hébergement : Repas 24,00 € Nuit / Hôtel avec petit déjeuner Province 70,00 € Nuit / Hôtel avec petit déjeuner Paris 90,00€ Tout dépassement de ces tarifs sera pris en charge par celui qui a engagé la dépense et ne pourra être considéré comme un don, (Code général des impôts art.200). Encadrement des stages fédéraux : Participation aux frais matériels des cadres fédéraux 18 € par jour de stage national plafonné à 126 € par stage et par mois Vous avez donc le droit d'indemniser les cadres de stage sans déclaration URSSAF, 18 euros par jour, à concurrence de 126 euros (70% du plafond de la sécu qui est de 180 €). Prix des stages fédéraux : Types de stages Spéléologie et Canyon Plongée + Stage désobstruction SSF Prix normal 142€ 152€ Prix fédéral 71€ 76€ Adopté au C.A. du 11 Septembre 2016 28, rue Delandine – 69002 Lyon – Tel 04 72 56 09 63 – Fax 04 78 42 15 98 ‐ Site Internet : www.ffspeleo.fr Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, agréée par les Ministères chargés des sports (agrément sport), de la jeunesse et de l’éducation populaire (agrément jeunesse et éducation populaire), de l'intérieur (agrément sécurité civile) et de l’environnement (agrément environnement).