Les trois raisons de souscrire un contrat luxembourgeois

Date : 26/27 JUIN 15
Page de l'article : p.36
Journaliste : Arnaud Lelong
Pays : France
Périodicité : Quotidien
OJD : 122744
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ASSURANCE-VIE//Réputés plus sûrs, les contrats d'assurance-vie luxembourgeois sont
de plus en plus prisés par la clientèle patrimoniale. Qu'ont-ils de plus que les contrats français ?
Les trois raisons de souscrire
un contrat luxembourgeois
Arnaud Lelong
alelong@lesechos fr
i le scenano d'un eclatement
de la zone euro n'est pas le
plus probable, il a en tout cas
une conséquence immédiate un
regain d'intérêt pour les contrats
luxembourgeois Connus au depart
des banques privées et des « family
offices », ils ont véritablement
émerge lors de la cnse financiere de
2008 avec l'onde de choc générée
par la faillite de la banque Lehman
Brothers La legislation du GrandDuché en matiere d'assurance-vie
est en effet réputée plus protectrice
pour l'épargnant que la legislation
française Des que l'horizon
s'assombrit, les epargnants français
lorgnent du cote du Luxembourg
Les souscriptions ont a nouveau
afflue lors de la cnse de la zone euro
en 2011 et, aujourd'hui, c'est l'eventuahte du Grexit qui soutient la
demande Le mythe de la securite
des contrats du Grand-Duché a la
vie dure Ce n'est pas la seule raison
objective qui pousse a souscrire
au-delà de nos frontieres
S
teur, compagnie, depositaire
Techniquement les fonds investis par l'épargnant ne font donc pas
partie du bilan de la compagnie
comme cest le cas dans la legislation française Autrement dit, si la
compagnie venait a faire faillite, les
actifs des epargnants seraient plus
facilementrecupeiables «Lescompagnies luxembourgeoises sont plus
contrôlées qu'en France, elles ont
moins de flexibilite vis-a-vis de leur
autorite de tutelle », résume Patrick
Ganansia, fondateur de Herez, un
cabinet de conseil en gestion de
patrimoine spécialise dans les
conti ats luxembourgeois
Autre spécificité les souscripteurs sont considères comme des
créanciers « super-pnvilegies » En
O
Au Luxembouig, les sommes invesTRIANGLE
DE SÉCURITÉ
ties sur un contrat ne sont pas
conservées directement par la compagnie d'assurances, maîs par une
banque depositaire, en vertu dune
convention contrôlee par le Commissariat aux assurances, l'autorité
de tutelle du secteur C'est ce
schema qui dessine le fameux
« triangle de securite » souscrip-
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cas de faillite ils priment les autres
créanciers. Un épargnant récupérera la totalité des provisions techniques de son contrat, mais à la
valeur de marché. A titre de comparaison, en France, la garantie financière est limitée à 70.000 euros
par assuré et par compagnie d'assu-
©
Le Luxembourg est la deuxième
PLUS GRANDE LIBERTÉ
D'INVESTISSEMENT
place mondiale après les Etats-Unis
en matière de fonds d'investissement. La grande variété de supports admissibles au sein d'un
contrat a fait la renommée du
Grand-Duché.
Le degré de personnalisation à la
main du souscripteur dans ses
choix de gestion n'a pas d'équivalent en France. Notamment à travers le Fonds interne dédié (FID), un
support qui, selon les moyens du
souscripteur, permet une grande
liberté. Schématiquement, plus
l'épargnant dispose de moyens et
plus les actifs éligibles au sein du
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Un ticket d'entrée
qui reste élevé
Investir dans un Fonds
interne dédié (FID) au sein
d'un contrat luxembourgeois
est facilité. En effet, une
nouvelle loi adoptée depuis
mai dernier a réduit de moitié
les seuils d'investissement :
125.0OO euros pour l'entrée
de gamme et jusqu'à
1.25O.OOO euros pour les
fonds les plus sophistiqués.
• Toutefois, cette loi prend
en considération la surface
financière du souscripteur :
impossible d'investir
sur un FID d'entrée de
gamme si l'épargnant
a moins de 250.0OO euros
de valeurs mobilières
en portefeuille.
Pour les fonds haut
de gamme, une surface
financière de plus
de 2,5 millions d'euros
est nécessaire.
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fonds sont élargis. Dès l'entrée de
gamme, il est possible d'intégrer
des titres vifs (ce qui est rare avec un
contrat français). Ensuite, le spectre
d'investissement s'élargit à d'autres
classes d'actifs : titres non cotés,
fonds alternatifs investis sur des
matières premières, fonds non
agréés par une autorité étatique
comme les FCPR, produits liés aux
cours de l'or, produits dérivés sans
restrictions... Bref, des actifs qui
peuvent s'avérer très risqués, mais
aussi extrêmement rentables.
Le contrat luxembourgeois autorise non seulement les versements
en titres, mais aussi en devises étrangères, ce qui lui confère une souplesse sans égal. « Un contrat luxembourgeois investi dans un FID
représente l'équivalent du trust anglosaxon : on peut y intégrer une grande
variété d'actifs tout en étant moins
contraint en termes de gestion »,
explique Jean-Maximilien Vancayezeele, directeur général délégué du
Groupe Crystal, société spécialisée
en gestion privée à destination des
Français résidents ou expatriés.
Attention, il est donc inutile d'opter
pour les contrats luxembourgeois si
l'essentiel de votre épargne est constitué de fonds en euros. Les performances des contrats luxembourgeois ne sont pas meilleures que
celles des contrats français.
O
Par ailleurs, sur le plan fiscal, ils ne
OUTIL DE GESTION IDÉAL
POUR LES EXPATRIÉS
présentent aucun avantage spécifique. « II n'existe pas d'avantage fiscal
direct immédiat pour un souscripteur français, l'intérêt réside dans la
neutralité fiscale facilitant une éventuelle future mobilité internationale », prévient Guillaume Dozinel,
associé de Gestion Financière Privée
(Gefip). Par neutralité fiscale, il faut
comprendre que le contrat luxembourgeois s'adapte àlalégislationdu
pays de résidence du souscripteur.
Un avantage pour les personnes
ayant une activité à l'international.
Mais peu intéressant pour un épargnant n'ayant pas vocation à s'installer hors de France, car alors c'est la
loi fiscale française qui s'applique. •
Une sélection de contrats luxembourgeois
Nom du contrat (Assureur)
Commercialisé par
Primolux (La Mondiale Europartner)
Groupe Crystaî^M , 75.00'
7% max]
T% sur les UC^J
Swiss Life Premium Lux
(Swiss Life Luxembourg)
Swiss LiTë^^^H
4,50 % max1
'2% max sur les UC4
Liberty 2 Invest
(Cardif Lux Vie)
Ticket d'entrée
250.000 €
Frais sur versement
TlNP Paribas Cardif" 15.000 € ou 250.000 €
J | selon les supports
d'investissement
Frais de gestion
% où 1,20 %
selon les supports
Nortia Luxembourg
(La Mondiale Europartner)
Generali Espace Lux Vie France
(Generali Luxembourg)
VanâHl'Selon IS
somme placée et
les fonds souscrits
Les différences entre un contrat français et un contrat luxembourgeois
Assurance-vie en France | | Assurance-vie au Luxembourg i
Versement sur le contrat
i En euro exclusivement ^^|
Plusieurs devises sont admissibles. Possibilité d'y incorporer des titres vifs^
Supports d'investissement
I Majoritairement des OPCVM.
Parfois des titres vifs cotés
OPCVM, fonds internes collectifs, fonds internes dédiés,
titres vifs cotés et non cotés
I
Multi-devises selon le choix du souscripteur j
Devise applicable au contrat
' Euro uniquement
Sécurité des capitaux
[Limite de 70.000€
Fiscalité applicable au contrat
Roi fiscale française
fl.
M b Pas
de plafond
Toi fiscale du pays de résidence du souscripteur
« LES ÉCHOS ' I SOURCE : • LES ÉCHOS •
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