commerce succursaliste de la chaussure 2015

Transcription

commerce succursaliste de la chaussure 2015
La confiance que lui témoignent les salariés
tient au nombre et à l’engagement de ses militants ainsi qu’à ses principes et valeurs.
MAINTENANT J’Y VAIS !
Je soussigné (e),
Nom
Prénom
Date de naissance
La qualité de cet accord est tributaire de la
force de la CFDT dans cette négociation.
Ce sont les salariés qui la lui donnent. En adhérant à la CFDT et en la représentant au sein des
Institutions Représentatives du Personnel.
Pour nous JOINDRE,
Ne pas jeter sur la voie pu-
C’est aussi la CFDT qui a le plus d’implantations dans les entreprises et les meilleurs
résultats aux élections de représentants du
personnel .
La convention collective du commerce succursaliste de la chaussure résulte d’un accord entre,
d’une part le syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure pour le patronat et,
d’autre part, les organisations syndicales représentatives du secteur, donc en particulier la
CFDT.
pour nous REJOINDRE
pour nous INFORMER
pour nous INTERPELLER
Mai 2013
La CFDT, qui a recueilli 15.29% des suffrages
des salariés qui se sont valablement exprimés
dans la branche commerce succursaliste de la
chaussure, est le premier syndicat du secteur
privé en nombre d’adhérents.
adhère à la CFDT
Adresse personnelle
Salariés du
commerce
succursaliste
de la
chaussure
Sur place :
Code postal
Ville
Téléphone Mobile
Email personnel @
Les informations nominatives permettent à la CFDT d’informer et de
consulter ses adhérents. Ces informations ne peuvent pas être
communiquées à l’extérieur de la CFDT pour des opérations commerciales ou publicitaires. Chaque adhérent a un droit d’accès, de
contestation et de rectification des données le concernant.
Fédération des Services CFDT
Tour ESSOR 14 rue Scandicci
93508 Pantin
Tél : 01 48 10 65 90
Métro : Hoche
www.cfdt-services.fr
Agir pour tous, s’engager pour
chacun
Grille de salaires depuis le 28 mars 2014
Appointements men-
Appointements mensuels
suels pour les employés
pour les agents de maîtrise
Niveau
Eche
lon
Minimum
mensuel
Niveau
Echelon
minimum
mensuel
I
–
1 446
VI
–
1 714
–
1 453
VII
–
1 914
2
1 463
–
1 488
2
1 508
II
III
–
IV
2
1 528
1 538
Appointements annuels pour
Niveau
Echelon
minimum
annuel
–
25 604
VIII
1 568
2
26 832
2
1 578
–
28 676
2
30 520
X
–
32 773
XI
–
36 870
XII
–
41 990
IX
Appointements annuels pour les
couples
Niveau
Echelon
minimum
annuel
VI
–
39 409
VII
–
40 433
1
43 505
2
46 578
1
50 777
2
54 771
VIII
IX
* Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2015
à 9,61 €/h brut, soit 1 457,52 € brut / mois.
Cette hausse s’applique à tous salaires en
dessous du SMIC
PRESENTATION
DU SECTEUR :
Les salariés à temps complet sont payés sur une base
mensuelle de 151,67 heures.
53% des salariés sont à temps partiel.
La durée minimale du travail à temps partiel est de 21
heures hebdomadaires.
La modulation peut être mise en place si un accord
d’entreprise est conclu par les organisations syndicales.
Elle peut varier de 3 heures en plus ou en moins dans
la limite de 24 semaines par an.
Le repos hebdomadaire est de 48 H.
Le contingent des heures supplémentaires, sur l’année
est de 120 heures.
La CCN s’applique sur l’ensemble du territoire national y compris les départements d’outre-mer dont
l’activité principale relève
des activités de distribution de vente de détail de la
chaussure et exploitant au
minimum
5
magasins
(succursales).
Congés payés :
les cadres
–
V
Le temps de travail
Tout salarié qui, au cours de l’année de référence (1er
juin au 31 mai), justifie avoir été employé chez le
même employeur pendant un temps équivalent à 1
mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée
est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables
par mois de travail.

2 jours ouvrables lorsque le nombre de jours de
congés pris en dehors de cette période est au moins
égal à 6;

1 jour ouvrable lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est compris entre 3
et 5.
Apres 10, 15, 20, 25 et 30 ans d’ancienneté, la
durée de congés sera portée à 25, 26, 27, 28 ou
29 jours ouvrables.
Les classifications
Une nouvelle grille de classification, signée par
la CFDT, en octobre 2012 a été étendue le 30
mai 2015. Elle corrige
– l'obsolescence du référentiel des métiers de la grille
de classification antérieure :
– des appellations d'emplois ou nouveaux métiers non
pris en compte : employé libre-service, adjoint responsable de magasin, directeur de magasin ;
– métiers disparus ou en voie de disparition ;
– métiers de la filière siège non pertinents ;
– l'inadaptation des intitulés d'emploi :
– le titre de gérant de magasin crée une confusion ;
– pas de critères d'évolution professionnelle, en dehors
de l'ancienneté ;
– l'absence de catégorie maîtrise rend difficile l'évolution de carrière ;
– l'absence de reconnaissance de la formation professionnelle.
Les embauches et ruptures
de contrat
Période d’essai :

Employés et ouvriers : 1 mois

Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois

Cadres : 4 mois, renouvelable dans une limite totale de
huit mois.
Indemnités de licenciement :

Employés, ouvriers, agents de maîtrise : Indemnités accor-
dées au salarié en cas de licenciement, hors faute grave ou
lourde, pour une ancienneté minimale de 2 ans et moins de 4
ans à 1/10me de mois par année d’ancienneté. Après 4 ans
cette indemnité sera égale à 25% du salaire mensuel moyen
des 12 derniers mois sans pouvoir dépasser 6 fois ce salaire.

Cadres : Indemnité accordée au cadre ayant 2 ans de pré-
sence dans l’entreprise, est de 10 % de mois par année de
présence.

Cadre ayant plus de 3 ans de présence le taux de cette
indemnité est porté à 25%.

Le taux et le plafond de l’indemnité sont majorés de 50%
quand le cadre licencié est âgé d’au moins 50 ans et 20 ans de
présence.

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