consultation acquisition véhicule

Communauté de Communes
Lembron Val d’Allier
CAHIER DES CHARGES
Marché Public à Procédure Adaptée
Article 28 du Code des Marchés Publics
Achat d’un véhicule (VL) frigorifique
pour le service de portage de repas à domicile
LE PRESENT CAHIER DES CHARGES FAIT PARTIE INTEGRANTE DU MARCHE,
IL DOIT ETRE RETOURNE, PARAPHE ET SIGNE AVEC L’ENSEMBLE DES AUTRES
PIECES DU MARCHE.
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de réception des offres : 26 Août 2014 à 12h00
Maître d’ouvrage : Communauté de communes Lembron Val d’Allier
Maison du Lembron Rue V Rougier
BP 4
63340 SAINT GERMAIN LEMBRON
Tel : 04.73.96.38.25 Fax : 04.73 96.49.55
[email protected]
Personne responsable du marché : Mr Pierre RAVEL, Président
Personne à contacter : Melle Valérie JUILLARD , Responsable des services
Communauté de communes Lembron Val D’Allier
Maison du Lembron rue Victor Rougier BP 4 63340 SAINT GERMAIN LEMBRON
t Tel : 04.73.96.38.25
Fax : 04.73 96.49.55
[email protected]
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CAHIER DES CHARGES
Marché Public Acquisition d’un véhicule
________________________________________________________________________
Article I. MAITRE D’OUVRAGE
Communauté de communes Lembron Val d’Allier
Maison du Lembron Rue V Rougier
BP 4
63340 SAINT GERMAIN LEMBRON
Tel : 04.73.96.38.25 Fax : 04.73 96.49.55
Article II. CONTEXTE
La communauté de communes Lembron Val d’allier assure la livraison des repas au domicile de ses
bénéficiaires, du lundi au samedi, sur toutes les communes de la communauté.
Article III. OBJET DU MARCHE
La CCLVA assure ce service depuis de nombreuses années avec un véhicule (VL) Frigorifique de
type Berlingot Citroën, qu’elle souhaite remplacer, l’objet du marché est donc l’acquisition d’un
véhicule frigorifique de tournée pour le service de portage de repas à domicile.
Article IV. CONTENU DU MARCHE
L’objet du marché est en référence à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché en
procédure adaptée.
Le marché est passé en lot unique présentant les caractéristiques suivantes :
- achat d’un véhicule léger de même type que l’ancien de la CCLVA, avec une caisse frigo
d’un volume utile d’environ 2 m², ouverture par une porte battante à l’arrière.
- Contenu intérieur du Frigo : 1 étagère fixe, 1 étagère mobile en inox ou 2 étagères
mobiles ou 2 étagères fixes
Le véhicule devra être disponible en septembre 2014.
Article IV. JUGEMENT DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus
avec leur pondération à savoir :
- Prix :70 % ;
- Valeur Technique : 30% appréciés sur la base des descriptifs du véhicule et des durées
et de la nature des garanties proposées ( moteur, caisse, frigo).
Communauté de communes Lembron Val D’Allier
Maison du Lembron rue Victor Rougier BP 4 63340 SAINT GERMAIN LEMBRON
t Tel : 04.73.96.38.25
Fax : 04.73 96.49.55
[email protected]
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Article V. PIECES A FOURNIR
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
-
L’acte d’engagement ;
La lettre de candidature ;
Le présent cahier des charges signé par le proposant,
La déclaration du candidat (DC5) ;
Le prix total détaillé de la fourniture en HT et TTC. Ce prix doit être valable 3
mois à compter de la date de clôture de la présente consultation ;
Les descriptifs complets du véhicule (caisse, motorisation, frigo…)- ainsi que la
nature des garanties proposées pour chacun ;
Les certificats d’assurance et de capacité ;
Les propositions du postulant au présent marché devront être retournées, sous enveloppe
fermée, au plus tard :
Le 26 Août à 12h00
A : COMMUNAUTE DE COMMUNES LEMBRON VAL D’ALLIER MAISON DU LEMBRON BP4
Rue Victor Rougier 63340 SAINT GERMAIN LEMBRON.
En Précisant la mention « Véhicule de portage de repas ».
La communauté de communes se réserve, après l’ouverture des plis par la Commission d’Appel
d’Offres, la possibilité de négocier les coûts proposés par les postulants au présent marché.
A …………………...
Le …………………...
Le Proposant
Communauté de communes Lembron Val D’Allier
Maison du Lembron rue Victor Rougier BP 4 63340 SAINT GERMAIN LEMBRON
t Tel : 04.73.96.38.25
Fax : 04.73 96.49.55
[email protected]
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