formulaire pret travaux - Entreprises

FORMULAIRE PRET TRAVAUX
EMPRUNTEUR
CO-EMPRUNTEUR
Nom et prénom
Adresse actuelle
Tél. domicile / travail
Date et lieu de naissance
Email
SITUATION FAMILIALE
□
Célibataire
□
Marié
□
Pacsé
□
□
Séparation Concubinage
en cours
NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE :
□ VOUS ETES PROPRIETAIRE
□
Séparé
□
Divorcé
□
Veuf
AGES :
□ VOUS ETES LOCATAIRE
SITUATION PROFESSIONNELLE
Nom de l’Employeur
Profession
Date d’entrée
Type de contrat
RESSOURCES ET CHARGES
Salaire net mensuel
Autres ressources
Charges mensuelles en
cours (prêts immobiliers,
consommation…)
Revenu fiscal de référence
2008 (Avis 2009 sur les revenus2008)
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Nature des Travaux :
_______________________________________________________________________
Si agrandissement, merci de préciser le nombre de m² créés : _____________________ m²
Montant du ou des devis : ___________________________________ euros
Montant du prêt demandé: ___________________________________euros
Durée souhaitée de remboursement :
Assurance (facultative) :
□
oui
□ 3 ans □ 5 ans □ 7 ans □ autre durée______
□
non
Je (nous) soussigné(s), Mme, M______________________________________________
Attestons sur l’honneur ne pas avoir déposé un dossier auprès de la Banque de France et ne
pas avoir déposé d’autres dossiers de demande de prêt Travaux ou de prêt Action Logement
Fait à ___________________________
Certifié exact et sincère – signatures de l’emprunteur et du co-emprunteur
-
-
Pièces à fournir :
Copie du livret de famille ou pièce(s) d’identité
Copie de l’avis d’imposition N-2
Copie des 3 derniers bulletins de salaires (emprunteur + co-emprunteur)
Copie des devis
Justificatifs prêts en cours (échéanciers à fournir)
RIB
Si agrandissement, autorisation de mairie ou permis de construire
Justificatif d’apport personnel et/ou des prêts bancaires si montant des travaux
supérieur à 10 000 €
Si propriétaire :
o Attestation notariée de propriété ou copie taxe foncière
Si locataire :
o Copie du bail d’habitation
o Accord du propriétaire
Facture(s) originale(s) de moins de 3 mois pour le déblocage
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